Un.e Consultant.e-ASF عودة إلى الفرص

• Présentation de l’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie et en République centrafricaine.  

• Présentation d’ASF en Tunisie

Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la promotion et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

• Présentation du contexte et du projet

En Tunisie, les groupes minoritaires et minorés subissent toujours des discriminations malgré les changements apportés par la révolution de 2011 et les acquis constitutionnels. En effet, de nombreuses minorités sexuelles, ethniques, religieuses et culturelles doivent constamment faire face à des discriminations très ancrées dans la société tunisienne, discriminations, par ailleurs, consolidées par des violences structurelles institutionnelles : par exemple, l’article 230 du Code Pénal, qui criminalise l’homosexualité, est toujours en vigueur bien qu’anticonstitutionnel et les droits et libertés des personnes LGBTQI+ sont gravement menacés par des pratiques récurrentes et banalisées de torture, d’arrestations arbitraires et de traitements dégradants. Le manque de données désagrégées sur le nombre de noir.e.s tunisien.ne.s ainsi que des amazighs, des personnes en situation de handicap, etc., fait ainsi que ces populations vivent dans l’invisibilité et la marginalisation sociétale. Une des avancées positives de ces dernières années, la loi no.50-2018 contre toutes formes de discrimination raciale, reste toujours peu connue et appliquée et c’est à travers le projet All4All que nous avons pu fournir un soutien juridique à des centaines de victimes de discrimination, en s’appuyant sur cette loi. Ces avancées, et tous les acquis constitutionnels et légaux, sont actuellement mis en danger par l’état d’exception dans lequel la Tunisie est plongée depuis le 25 juillet 2021, état caractérisé par la dissolution du Parlement et du Conseil supérieur de la magistrature et la concentration des pouvoirs entre les mains du Président de la République. La position de ce dernier quant aux libertés individuelles a toujours été explicitement défavorable, et cela avant même son élection à la présidence. Aujourd’hui, son discours populiste et fortement polarisant porte haut des attaques contre celles et ceux qu’il considère “les ennemis de la nation”, parmi lesquels les médias et la société civile, exprimant sans détours sa volonté de réformer le cadre légal régissant la liberté d’association. Ces menaces, de plus en plus concrètes, portant rétrécissement de l’espace civique, pèsent encore plus lourdement sur les personnes dont les genres et les rôles de genres sont considérés secondaires, voire pénalisés, par la domination patriarcale. En effet, au-delà de l’espace privé, souvent vidé de sa contenance politique par les décideurs politiques, faisant fi de son pouvoir d’assujettissement des femmes, l’accès à l’espace public et politique par les femmes et les personnes aux genres et sexualités non hétéronormatives sera drastiquement réduit. La parité, l’obligation de l’Etat à œuvrer pour l’égalité, la liberté d’expression, de presse et d’association, l’obligation de protéger la vie privée, l’intégrité physique et morale et l’interdiction de la torture sont tous des acquis constitutionnels dont la disparition creusera le fossé des inégalités de genres. Ces inégalités, déjà bien ancrées avant l’instauration de l’état d’exception, participent à l’invisibilisation des revendications des femmes et des personnes LGBTQI+, au fléchissement de leurs voix et à la fragilisation des mécanismes mis en place pour les prendre en charge.

Ainsi, et afin de contribuer à formuler une réponse holistique aux problématiques identifiées plus haut, les partenaires structurent leurs interventions selon une approche tridimensionnelle : 1) documentation et visibilité des discriminations, violences et violations contre les minorités et groupes minorés ; 2) autonomisation, notamment juridique des groupes cibles à travers le renforcement durable des capacités de la société civile en matière de sensibilisation et de prise en charge ; 3) plaidoyer pour l’élaboration de politiques publiques favorables aux droits et libertés fondamentales. Cette logique d’intervention, complémentaire et forte des expertises de chacune des organisations dans le domaine de la lutte pour l’égalité et la participation citoyenne effective, a pour objectif de promouvoir et renforcer le droit et la position des personnes et groupes discriminés en Tunisie pour la consolidation du principe d’égalité et les luttes contre les discriminations.

Ce projet en partenariat avec ADD et MRG, a pour objectifs d’appuyer les acteurs institutionnels et la société civile dans leur lutte contre la discrimination, de soutenir les groupes discriminés et alliés dans le processus de leur autonomisation et mobilisation en faveur de l’égalité et de la non-discrimination, de plaider auprès des parties prenantes nationales et internationales et enfin de mettre en œuvre un cadre légal garantissant les droits des groupes discriminés. 

• Objectif de la consultance : 

Pour lutter contre la discrimination et assurer l’accès des personnes en situation d’handicap à leurs droits, il est essentiel de comprendre les obstacles auxquels font face ces personnes. 

La convention relative aux Droits des Personnes Handicapées des Nations Unies, ratifiée par la Tunisie en 2008 considère que la discrimination fondée sur le handicap « est une négation de la dignité et de la valeur inhérentes à la personne humaine.» Également sur le plan national, la loi d’orientation n°2005-83 relative à la promotion et à la protection des personnes porteuses d’handicap protège ces personnes contre toutes formes de discrimination et garantie l’égalité des chances et de traitement. 

La campagne vise à promouvoir le droit à la non-discrimination et les droits des personnes porteuses d’handicap afin de jouir d’un plein accès à une justice.

Elle comportera un volet de « proximité », par le biais de caravanes de sensibilisation. L’objectif de la consultance est d’élaborer une stratégie de mise en œuvre des caravanes de sensibilisation. Cette phase permettra d’identifier les zones les plus exposées à l’intérieur des régions ciblées par l’action et d’identifier des partenariats avec les médias, les organisations de la société civile locales et les institutions publiques qui pourront prendre part à la campagne.

Au-delà d’un objectif de sensibilisation, la campagne devra également permettre d’informer les populations cibles sur les services d’aide légale offerts dans le cadre du projet     et à participer donc au mécanisme de référencement vers ces services, mis en place par les partenaires. Les caravanes permettront en outre de collecter des données de première main sur le vécu et la situation des personnes porteuses d’handicap dans les zones les plus exposées, afin d’informer les autorités locales partenaires, pour répondre adéquatement à leurs besoins.

En étroite collaboration avec l’équipe du projet et les représentant.es du consortium All4All, le.a consultant.e retenu.e développera un diagnostic de la situation des personnes porteuses d’handicap en Tunisie, les organisations de la société civiles qui travaillent sur la cause de la non-discrimination basée sur le handicap pour la mise en oeuvre de caravanes créatives et accessibles. 

5. Tâches de/ de la consultant.e :

Participer à des réunions/ateliers de brainstorming et de débriefing avec l’équipe du projet et les membres du consortium ;

Identifier et Rencontrer les associations œuvrant sur les droits des personnes porteuses d’handicap ; 

Identifier les régions d’intervention prioritaires ;

Identifier les principales problématiques auxquelles font face les personnes porteuses d’handicap, notamment en matière d’accès (à la justice, aux soins, aux services publics…) ;

6.Livrables attendus

• Note méthodologique
• Un diagnostic des besoins spécifiques et les principaux obstacles de l’accès aux droits des personnes porteuses d’handicap
• Une liste des OSCs travaillant sur la thématiques et différents autres organismes, publics et privés, pouvant collaborer avec les partenaires du projet pour réussir les caravanes

• Organisation de la mission 

• Réunion kick off entre ASF et le.a consultant.e ;
• Le.la consultant.e soumettra une note méthodologique révisée suivant les outputs de la réunion kick-off ;
• Le.a consultant.e proposera un premier brouillon du diagnostic
• Discussion et ajustement au besoin 

• Durée de la consultance :

La durée de la prestation est fixée à 12 jours répartis sur 2 mois à compter de la date de signature du contrat. La date de remise des livrables dépendra de la date de début et sera notifiée dans le contrat.

• Profil recherché

• Le/la prestataire doit disposer de l’expertise nécessaire à l’accomplissement de la mission (droit, sociologie, etc…) 
• Le prestataire devra en outre fournir les références récentes pour des services analogues réalisés ou en cours de réalisation
• Le prestataire devra s’engager à la plus grande confidentialité quant aux informations qui seront mises à sa disposition, et à ne pas les divulguer sous aucun prétexte et ce, pendant et après la durée de la consultation
• Habilité à exercer l’activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
• Le prestataire doit disposer d’une bonne connaissance de la société civile tunisienne et être sensible aux thématiques des droits humains et la lutte contre les discriminations ; 

• Comment postuler ? 

Merci d’envoyer les documents suivants :

• Au moins une référence relative à une prestation similaire
• Note méthodologique montrant la bonne compréhension des termes de référence de la mission (2 pages max)
• Une proposition financière.

A envoyer au plus tard le 10 Juillet 2023, en précisant “Caravane de sensibilisation-All4All ” en objet, à l’adresse suivante : consultances-tunisie@asf.be et cc : ajenana@asf.be

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en considération. Pour des raisons de ressources humaines limitées, seul.e.s les candidat.e.s présélectionné.e.s seront contacté.e.s.