UN.E CONSEILLER.ERE JURIDIQUE -FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES TUNISIENNES  Retour vers les opportunités

CONTEXTE 

Dans le cadre du développement de ses activités et de ses services d’appui aux communes, la  Fédération Nationale des Communes Tunisiennes (FNCT) a mis en place un service interne  d’assistance juridique pour les communes qui est organisé autour d’une permanence juridique  animée par un conseiller juridique. Il est chargé de fournir un accompagnement juridique aux  communes sur des dossiers importants et de fournir des recommandations sur des projets de  documents ou projets municipaux avec le renfort d’une équipe d’expert.es. Ces recommandations  alimenteront un plaidoyer de la FNCT au bénéfice des communes et de l’évolution de leur cadre  juridique. 

TITRE DU POSTE : Conseiller juridique auprès des communes et responsable plaidoyer de la  FNCT 

MISSION 

La mission consiste à développer et animer le service d’assistance juridique de la FNCT, au  bénéfice des communes. Le/la conseiller.e apporte aide et conseils aux services des collectivités  adhérentes à la FNCT. Il/elle peut être consulté.e dans quasiment tous les secteurs de  compétences des collectivités (finances locales, intercommunalité, urbanisme, etc.). Il a également  un rôle en interne dans le conseil et la rédaction des actes juridiques propres à la FNCT. Il aura la  charge de piloter et d’animer la conception et la mise en œuvre de la stratégie de plaidoyer de la  FNCT. 

POSITIONNEMENT 

Sous la supervision de la direction exécutive, et de la direction des programmes et des services  d’appui aux communes, de la direction de la communication et du plaidoyer, et en relations  fonctionnelles avec la Direction administrative et financière, le. la conseiller.e juridique auprès des  communes et responsable plaidoyer de la FNCT est appelé.e à : 

• Organiser et développer le service d’assistance et conseil juridique aux communes  (management opérationnel du service) 
• Procéder au contrôle préalable des actes juridiques de la FNCT  
• Gérer le règlement des conflits et gestion des contentieux 
• Organiser une veille juridique et prospective sur le cadre règlementaire et juridique des  collectivités locales 
• Développer le réseau des cliniques juridiques de la FNCT et les conventions avec les  institutions
  

FONCTION ET RESPONSABILITES : 

Gestion opérationnelle, administrative et technique du service juridique • Contribuer au développement et au pilotage d’un service d’assistance juridique au sein de la  FNCT au bénéfice des communes adhérentes ; 

• Contribuer à fiabiliser et sécuriser l’action des communes sur le champ juridique, en droit  public prioritairement et en droit privé en renforçant les expertises en amont des réflexions  et décisions : production d’analyses juridiques et aide à la décision ; 
• Permettre le travail de plaidoyer et d’enrichissement de la jurisprudence sur le droit des  collectivités locales. 
• Mettre en place une veille juridique et contribuer aux activités de plaidoyer de la FNCT ; • Défendre les intérêts des communes et de la FNCT dans les procédures contentieuses dans  tous les domaines relevant de la collectivité et de l’association (marchés, ressources  humaines, RSA, agréments assistants maternels…) et assurer l’instruction des contentieux  en lien avec les directions (production de mémoires, participation aux audiences, suivi des  contentieux externalisés en lien avec les avocats) ;  
• Animer des workshops et coordonner les travaux avec les différents bénéficiaires et acteurs  partenaires ; 
• Assurer le pilotage, la planification, le suivi et l’évaluation de l’ensemble des projets en lien  avec le droit, et assurer leur conformité au cadre logique, sur le plan opérationnel et  budgétaire en lien avec les partenaires et bailleurs ; 
• Rédiger des rapports de suivi et monitoring, des rapports d’avancement périodiques, les  rapports ad hoc : de mission, de suivi, d’encadrement et partager les constats ainsi que les  recommandations avec l’équipe ; 
• Rédiger les rapports narratifs dans les délais impartis et selon la périodicité demandée et  veille à la préparation des rapports financiers ; 
• Toute autre tâche pertinente au regard de la bonne exécution du projet demandée par ses  supérieurs hiérarchiques. 

Responsabilité stratégique et managériale 

• Contribuer à la passation et le suivi des actes juridiques ; 
• Recueillir des besoins, analyser et élaborer les spécifications fonctionnelles, rédiger des  termes de références ; 
• Assurer la veille juridique et s’informer régulièrement de l’évolution de la législation et de son  impact pour la collectivité ; 
• Contribuer à la prévention des conflits d’intérêts et à la diffusion d’une culture de la  déontologie au sein de la FNCT ; 
• Contribuer au développement de la culture juridique des agents de la collectivité en  participant à l’organisation de formations thématiques et en assurant la diffusion d’une veille  juridique au sein du comité exécutif et auprès de l’équipe technique de la FNCT, en lien avec  le service en charge de la communication et de la documentation ; 
• Préparer les procédures de travail du pôle juridique ;
  
• Organiser et animer les réunions de suivi avec l’équipe et avec les partenaires ; • Encadrer le travail avec les partenaires et bénéficiaires de la FNCT en matière de  planification et de suivi des activités ; 
• Élaborer et gérer une base de données des bénéficiaires et intervenants dans les  programmes de la FNCT ; 
• Contribuer au développement des activités et des partenariats de la FNCT ; • Contribuer à la capitalisation et la documentation du programme et des activités de la FNCT ; • Contribuer aux relations médias liées au projet et aux activités de la FNCT. 

PROFIL REQUIS 

Formation 

• Titulaire d’un diplôme universitaire (min Bac + 5) en droit public ou droit des collectivités  territoriales ; connaissances en droit privé (droit de l’action sociale, droit civil et pénal…) et  en droit du contentieux administratif. 

Expériences et compétences techniques 

• Au moins 4 années d’expérience dans un poste similaire au sein d’un cabinet de conseil,  d’une administration publique ou dans une organisation non gouvernementale ; • Bonne compréhension et connaissances des stratégies et politiques publiques tunisiennes  et de leur évolution et historique en matière de décentralisation et de droits des collectivités  publiques locales ; 
• Expérience en technique de plaidoyer ; 
• Très bonnes capacités d’expression et qualités rédactionnelles en arabe et en français  avec techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique ; 
• Connaissances du fonctionnement des municipalités ; 
• Capacité d’organiser et de préparer des événements (rencontres, tables rondes,  workshops, ou similaire) ; 
• Engagement en faveur de la parité des genres, des approches en faveur des droits  humains et de la résolution des problèmes d’exclusion sociale ; 
• Connaissances souhaitées sur les règles de gestion des programmes financés par bailleurs  internationaux (GIZ, UE, PNUD, etc.) ; 
• Maîtrise des outils informatiques (bureautique office). 

Aptitudes personnelles : 

• « Strategic thinking » : capable d’avoir une vision d’ensemble, les défis et les opportunités  et capable de créer une vision à long terme.  
• Orienté vers l’action et les résultats 
• Intérêt professionnel particulier pour les concepts innovants  
• Autonomie, proactivité et créativité
• Fortes capacités de travail et résistance au stress
  
• Capacités d’adaptation des connaissances au niveau de contextes différenciés • Excellentes capacités de gestion et d’organisation, de leadership, de travail en équipe et de  contact avec les bénéficiaires.  
• Disponibilité pour des déplacements professionnels (des missions régulières en région sont  à prévoir) 
• Permis B souhaité.

NOTRE PROMESSE 

• Nous recherchons des personnes qui partagent un engagement envers notre vision et qui  s’engagent à contribuer à changer ce qui est considéré comme normal. Nous recherchons  des personnes qui apprécient et respectent la différence des personnes et des opinions ; des  personnes qui ont les idées, l’énergie et l’expertise pour aider à appuyer le développement  local et les services aux communes en Tunisie. En retour, vous pourrez obtenir l’inspiration  du changement que vous aidez à produire, un sentiment d’appartenance et le privilège de  faire partie d’une communauté mondiale. Vous ferez également l’expérience d’un  environnement stimulant et favorable aux réalisations, la chance de grandir, et l’espace pour  donner le meilleur de vous-même. Tel est notre engagement envers vous. 

DATES ET DUREE DE LA MISSION 

Début de la mission : 01 décembre 2024 

Durée de la mission : Durée de la mission : 12 mois, renouvelable selon disponibilité des fonds Période d’essai de deux mois renouvelables. 

LIEU DE TRAVAIL 

Siège de la Fédération Nationale des Communes Tunisiennes sis à 76, rue de Syrie – 1002 Tunis  Lafayette.