Un.e Avocat/Juriste Spécialiste en Droit du Travail Tunisien -MDM عودة إلى الفرص

Médecins du Monde Belgique 

Mission Tunisie 

Offre de Consultance pour  

Un.e Avocat/Juriste Spécialiste en Droit du Travail Tunisien 

1. I) Présentation de l’organisation  

Membre du réseau international de Médecins du Monde, Médecins du Monde Belgique en Tunisie (MdM BE) est une  ONG médicale qui agit en faveur des groupes vulnérables sur 3 piliers :  

→ Soigner : Nous voulons donner à toutes les personnes un accès réel à la santé, dans sa globalité. Pour cela, nos  équipes médicales, psychologiques et sociales apportent des soins et un accompagnement direct, pour les  personnes qui ne peuvent pas accéder aux structures de santé publiques ou dans les cas où ceux-ci ne sont plus disponibles. Nous ne remplaçons pas ; nous collaborons avec les institutions et les communautés et nous les  soutenons, pour que les soins publics soient accessibles à toutes et à tous.  

→ Témoigner et plaider : Notre travail sur le terrain nous amène à constater les injustices et les violations des droits  au jour le jour. Au-delà de la révolte, notre expertise nous permet d’analyser les situations vécues, de les  quantifier et d’expliquer leurs causes et leurs conséquences. Sur la base de ces études, nous mobilisons les  sociétés civiles et les communautés et interpelons les pouvoirs locaux, nationaux et internationaux pour trouver  des solutions visant à faciliter l’accès aux soins et à promouvoir le respect des droits humains. Nous militons pour  des changements légaux, réglementaires et de pratiques, pour des systèmes de santé organisés par l’autorité  publique, accessibles à tous et fondés sur les principes d’équité et de solidarité. Nous rejetons la marchandisation  de la santé.  

→ Accompagner le changement social : Nous voulons changer les choses de manière durable. Pour cela, nous  sommes convaincu.e.s qu’il faut développer le « pouvoir d’agir » des personnes sur leur propre santé.  L’empowerment des bénéficiaires, des communautés, de la société civile, guide notre action, à travers la  mobilisation, le partage et l’autonomisation. Nous les accompagnons dans leur démarche d’élaboration de  politiques de santé publique qui répondent tant à l’expertise médicale qu’à leurs besoins réels. 

1. II) Cadre de la mission 

Médecins du Monde Belgique entame un chantier global d’élaboration et de mise à jour de son manuel de gestion des  ressources humaines dans tous ces pays d’intervention. Ce chantier se déroule sur quatre phases :

1 Une phase  d’évaluation des besoins dont le but est d’identifier les procédures manquantes ou nécessitant une mise à jour, 

2 Une phase de réflexion sur les socles communs en gestion des ressources humaines, qui guident l’élaboration des procédures dans chaque pays,

3 une phase de production des documents, et

4 enfin une validation juridique faite par  un avocat/juriste spécialisé. e en droit du travail dans le pays d’intervention.  

En ce sens, le présent appel vise le recrutement d’un.e juriste spécialisé.e en droit du travail tunisien, qui sera chargé.e  de la validation juridique dudit manuel.  

Informations utiles : 

Effectif et structure du personnel : 

La mission Tunisie de MdM-BE est composée d’une équipe pluridisciplinaire, multiculturelle dont la moyenne d’âge est  de 35 ans. L’effectif varie entre 32 et 45 salarié.es en moyenne, dont 70% est de nationalité tunisienne et 30 % est de  nationalité européenne.  

Les ressources humaines de la mission sont structurées en sept départements comme suit : 1. MONITORING, EVALUATION , APPRENTISSAGE & SUIVI et: DEUX SALARIEES ET UNE CONSULTANTE  PERMANENTE  

2. FINANCES : CINQ SALARIE.ES  
3. LOGISTIQUE : SEPT SALARIE.S  
4. RESSOUCES HUMAINES : DEUX SALARIEES ET UNE STAGIAIRE  
5. SANTE & SOCIAL : CINQ SALARIEES ET 12 CONSULTANT.ES PERMANENTS  
6. PILOTAGE DU PROGRAMME : 10 SALARIE.ES & UNE SATIGAIRE  
7. COMMUNICATION : DEUX SALARIE.ES  

Les lieux de travail de MdM-BE en Tunisie sont les suivants : 

• UN BUREAU PRINCIPAL DE MEDECINS DU MONDE A TUNIS  
• UN CENTRE D’ACCUEIL, DE SOINS ET D’ORIENTATION A LA GOULETTE  
• UNE PERMANENCE SFAX  
• UNE PERMANENCE ZARZIS  
• UNE PERMANENCE SOUSSE (en cours d’ouverture).  

PS : Le/La consultant.e ne sera pas amené.e à se déplacer dans tous les locaux de MdM-BE en Tunisie ; les séances  de travail se feront exclusivement dans le bureau principal de Tunis.  

1. I) Objectif Général de la mission : 

L’objectif de la mission est, d’une part, assister techniquement Médecins du Monde BE en Tunisie dans la définition &  l’élaboration de ses procédures en matière RH, et d’autre part, garantir la conformité entière de ces procédures avec  le cadre légal tunisien.  

1. II) Calendrier global de la mission 

La/le consultant. e sera mobilisé.e pour des missions ponctuelles d’une durée de deux jours à une semaine par mois,  et ce proportionnellement à l’avancement des réflexions internes et des priorités de MdM-BE sur le présent chantier.  Le/la consultant-e va coopérer avec l’organisation en vertu d’un contrat cadre de (11 mois) onze mois allant de Février  à Décembre 2023.  

Des séances de travail ponctuelles seront programmées et menées en étroite collaboration avec la coordinatrice RH de  la mission Tunisie, afin de clarifier les objectifs spécifiques de chaque intervention du consultant.t, les délais des  livrables et le type de contribution attendu. 

III) Livrables et calendrier attendu : 

Le/La consultant. e sera responsable des livrables ci-après : 

➢ Révision et validation juridique du Règlement d’Ordre Intérieur de la mission Tunisie < 7 jours après  réception du document.  

➢ Obtention du Visa auprès de l’inspection du travail tunisien pour ce Règlement d’ordre Intérieur < 10  jours après validation du document.  

➢ Rédaction de notes juridiques sur différents aspects relatifs à la gestion de contrats de travail et/ou de  prestation de service, suivant la demande de la coordinatrice RH sur la mission Tunisie< Entre 7 et 14 Jours  en fonction de la complexité du cas présenté.  

➢ Mise à disposition de MdM-BE des documents légaux de références en matière RH (dernières  versions/modifications du code du travail/les conventions cadres…etc) < A la première semaine de la  contractualisation.  

➢ Révision et validation technique de la politique de recrutement < 02 semaines 

➢ Révision et validation technique de la politique de rémunération < 02 Semaines  

➢ Révision et validation technique de la procédure disciplinaire < 2 semaines  

PS : D’autres responsabilités peuvent être ajouté.es en fonction des besoins de la mission, et feront objet d’un avenant  écrit au contrat de consultance.  

1. IV) Profil de la/ du consultant.e 

→ Le/la consultant.e devra justifier d’une expérience avérée dans le conseil juridique en matière de gestion  du personnel.  

→ Être en maitrise de la langue française et de la langue arabe orale et écrite 

→ Avoir confirmé un Master en Droit : spécialité Droit du travail  

→ Être en Maîtrise du cadre légal tunisien qui régit les relations de travail « Code du Travail, Convention Collectif Cadres…etc)  

→ Le consultant devra fournir la preuve de références antérieures de la manière suivante:

➢ Au moins une copie d’une note de conseil juridique élaborée par le.la consultance, sous forme de  copie électronique ; 

➢ Référence de clients ou collaborateurs antérieurs.  

1. I) Dossier de candidature et procédures de soumission de l’offre 

Le dossier de candidature devra comprendre un CV et une proposition d’honoraire suivant ce modèle à télécharger  >>>>https://docs.google.com/spreadsheets/d/10qQDggxyzWzVMbL9r3PQSV2HvLEW8rY8/edit?usp=share_link&ouid= 113384592571841084127&rtpof=true&sd=true 

Le dossier devra être envoyé avant le 01/03/2023 à l’adresse suivante : recrut.mdm.tunisie@gmail.com, en précisant  « Consultance Juridique RH » en objet du mail.  

NB : Aucune Offre sans proposition d’honoraires ne sera considérée. 

Collaborer avec Médecins du Monde Belgique (MdM-BE), en tant qu’employé(e), volontaire, stagiaire ou administrateur, c’est s’engager à agir en toutes circonstances avec éthique et intégrité, dans le respect des valeurs de l’organisation. 

Cet engagement s’exprime au quotidien, envers les personnes accompagnées par MdM-BE en Belgique et ailleurs, les institutions et les donateurs/rices qui nous accordent leur confiance 

Les personnes handicapées sont fortement encouragées à postuler ; Médecins du Monde s’engage à consentir  les efforts nécessaires pour garantir un climat de travail inclusif et adapté aux besoins de nos  collaborateurs/trices.