Un consultant(e)  Avocats Sans Frontières – Tunisie Retour vers les opportunités

• Présentation de l’organisation :

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes au Burundi, en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie, au Tchad et en République centrafricaine.  

• Présentation d’ASF en Tunisie :

Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

• Présentation du contexte et du projet :

Le projet « Droits Constitutionnels » est un projet mis en place par ASF, en partenariat avec le centre Kawakibi pour les transitions démocratiques et l’Association Tunisienne pour la Défense des Libertés Individuelles (ADLI). Il a pour objectif de contribuer à la création de l’engagement politique et à l’action en faveur de la mise en œuvre des valeurs de la Constitution, ainsi qu’au monitoring des violations des droits humains.

Dans le cadre du projet « Droits Constitutionnels », un pool d’avocat.e.s observateur.rice.s a été constitué afin d’observer les procès pénaux devant les tribunaux tunisiens en vue d’évaluer leur conformité avec les standards internationaux et nationaux relatifs au droit à un procès équitable.

Ce pool d’avocat.e.s a bénéficié d’une série de sessions de formations sur les méthodes et techniques d’observation.

Enfin, dans un objectif de durabilité, le projet entend poursuivre le dialogue avec les acteurs clés de la justice en se basant sur des rapports d’observation, notamment sur le rapport annuel d’observation de la justice qui sera publié sur le site roj.tn.

• Objectifs du rapport d’observation :

1. 1. Objectif général :

Renforcer le respect des garanties du droit à un procès équitable, notamment dans le cadre du procès pénal.

1. Objectifs spécifiques :

Ce rapport sert à éclairer l’opinion publique (média, citoyen(ne)s, décideurs politiques, société civile…) sur l’application et le respect de la loi et des principes du droit à un procès équitable et à amener les acteurs politiques à effectuer les changements nécessaires pour assurer l’application effective des principes constitutionnels et des standards internationaux relatifs au procès équitable (un des principes fondamentaux du droit pénal).

Le rapport annuel d’observation des procès est un outil puissant de soutien aux réformes judiciaires et de promotion des garanties nationales et internationales du droit au procès équitable. L’observation indépendante de la procédure judiciaire a permis d’identifier les défaillances du système judiciaire et de proposer les recommandations nécessaires pour son amélioration.

Après sa publication, le rapport annuel d’observation contribuera au plaidoyer stratégique pour la mise en œuvre des valeurs constitutionnelles / standards internationaux relatifs au droit à un procès équitable.

Le rapport devra permettre de :

– Définir le droit à un procès équitable en se basant sur l’expérience tunisienne (droit tunisien), la doctrine, la jurisprudence et les expériences comparées ;

– Apporter et analyser les constatations, conclusions et recommandations des observateurs/rices en se basant sur les rapports d’observations fournis par ASF ;

– Mettre en lumière les défaillances relatives au droit à un procès équitable (du moment de l’arrestation au moment du procès et l’annonce du jugement) ;

– Analyser l’application / le respect des différents tribunaux tunisiens (à Tunis et dans les régions) du droit à un procès équitable, à partir des rapports d’observation fournis par ASF ; 

– Mettre en lumière les difficultés rencontrées dans le cadre du monitoring/ l’observation des procès à partir des rapports d’observation et les avis des observateurs/rices ;

– Faire ressortir des statistiques à partir des questionnaires dédiées aux avocat.e.s observateurs/rices d’ASF;

– Tirer des recommandations pour assurer l’application effective des règles et standards nationaux et internationaux en matière de droit à un procès équitable.

Méthodologie :

Le /la consultant (e) aura la mission de développer un rapport d’observation général sur la base des formulaires et rapports individuels remplis/ rédigés suite aux différentes observations des procès pénaux ayant eu lieu dans le cadre de ce projet.

Le/la consultant(e) devra proposer une note méthodologique à la mission d’ASF en Tunisie avant le début de la rédaction du rapport.

La méthodologie doit tenir compte de plusieurs éléments, notamment : 

• Les remarques et mentions qui existent dans les formulaires déjà remplis et mini-rapports rédigés.

• • Les recommandations proposées par les avocat.e.s observateurs/rices membres du pool d’observation d’ASF.

• Des conclusions sur l’application des différents tribunaux du droit à un procès équitable en matière pénale.

Livrables attendus : 

• Avant la rédaction du rapport : 

• Une note détaillant la méthodologie à adopter dans la rédaction du rapport.

• Après la rédaction du rapport :

• Un rapport d’observation annuel, selon la trame remise lors du briefing.

Profil recherché :

Le/la candidat.e souhaité.e doit avoir les compétences mentionnées ci-dessous : 

• Avoir au moins 5 ans d’expérience dans la rédaction de rapports dans le domaine du droit pénal ;  

• Etre spécialisé en droit pénal ;

• Une excellente connaissance et une maîtrise des standards nationaux et internationaux du droit à un procès équitable ; 

• La connaissance des techniques de monitoring / d’observation des procès pénaux ;

• Être rigoureux, méthodique et organisé ;

• Une excellente maîtrise de la langue arabe.