Un consultant pour l’élaboration de deux Policy Briefs destinés à appuyer la mise en cohérence des pratiques agricoles et financières avec les orientations nationales de développement durable

1. CONTEXTE

Le WWF Afrique du Nord accompagne, les institutions publiques, les acteurs économiques et la société civile à travers le dialogue et l’appui technique, en faveur d’une mise en œuvre progressive de solutions contribuant à la conservation de la biodiversité et au développement durable.

Le projet BIODEV2030, financé par l’AFD et coordonné par Expertise France, soutient l’intégration graduelle de la biodiversité dans les modèles productifs et les décisions publiques, à travers un processus de concertation multi‑acteurs fondé sur l’écoute, la science et l’analyse partagée. Dans sa phase II (2023–2026), le processus national a mis en évidence deux thématiques sur lesquelles des analyses synthétiques et factuelles peuvent faciliter la compréhension des enjeux et appuyer la prise de décision.

2. QU’EST‑CE QU’UN POLICY BRIEF ?

Un policy brief est un document court, structuré et orienté vers l’aide à la décision. Il vise à présenter l’essentiel d’un sujet, clarifier les enjeux, synthétiser des faits pertinents, et proposer des options d’amélioration graduelle, accessibles aux décideurs. Il n’a pas vocation à proposer des changements réglementaires ni des recommandations prescriptives ; il s’agit d’un outil de communication stratégique à caractère informatif qui soutient le dialogue interinstitutionnel et facilite l’examen d’options dans le cadre existant.

3. OBJECTIF DE LA MISSION

La mission consiste à produire deux policy briefs complets, accessibles et bien structurés, qui :

• appuient la mise en cohérence des pratiques agricoles et financières avec les orientations nationales ;
• fournissent une analyse claire et neutre, basée sur des sources fiables ;
• identifient des opportunités réalistes d’amélioration graduelle ;
• valorisent les bonnes pratiques nationales et internationales pertinentes ;
• renforcent les capacités des parties prenantes à comprendre les enjeux sans imposer d’approche normative.

L’objectif n’est pas de proposer des changements réglementaires, mais d’offrir une vision synthétique utile à la réflexion et au dialogue interinstitutionnel.

4. AXES DE TRAVAIL

Axe 1 – Pratiques d’usage des intrants chimiques et efficacité des mécanismes de contrôle

Cet axe propose une analyse neutre des pratiques d’usage des intrants chimiques dans l’agriculture tunisienne, en se concentrant spécifiquement sur :

• les défis opérationnels rencontrés par les organes compétents ;
• les opportunités d’amélioration graduelle compatibles avec les cadres existants ;
• les pistes permettant de renforcer l’efficacité des dispositifs institutionnels — notamment via un appui accru en moyens techniques, humains ou financiers — en cohérence avec les orientations nationales visant à réduire les pressions sur les milieux et à progresser vers une agriculture responsable.
• les mécanismes existants de suivi, de contrôle et d’inspection ;

L’objectif n’est pas de formuler des propositions normatives, mais de mettre en lumière les besoins et opportunités d’appui aux structures en charge du contrôle, afin de contribuer à la bonne mise en œuvre des objectifs définis par l’État.

Axe 2 – Promotion du Référentiel national de financement favorable à la biodiversité 

Cet axe portera sur l’analyse et la valorisation du Référentiel national de financement favorable à la biodiversité, une initiative du Ministère de l’Environnement, élaborée avec l’appui du WWF Afrique du Nord.
Ce référentiel propose une classification des activités et un système de scoring permettant aux banques et institutions financières d’évaluer la contribution environnementale des projets et d’orienter volontairement l’octroi de crédits vers les pratiques favorables à la biodiversité.

Le policy brief analysera :

• la fonction et les atouts du référentiel pour le secteur financier ;
• les opportunités d’un usage volontaire par les banques ;
• les conditions possibles d’une reconnaissance officielle par les autorités compétentes (Ministère des Finances, Banque Centrale) ;

• les perspectives permettant, à terme, de faciliter des avantages financiers ou fiscaux pour les projets positifs pour la biodiversité.

L’objectif est de présenter de manière claire et synthétique le potentiel du référentiel pour soutenir la transition vers une finance durable en Tunisie, sans formuler de recommandations prescriptives.

5. MÉTHODOLOGIE ATTENDUE

La méthodologie sera simple, réaliste et adaptée aux délais : revue documentaire ciblée (rapports, études, textes existants, travaux BIODEV2030), quelques entretiens de clarification si nécessaire, analyse synthétique et factuelle centrée sur l’identification d’opportunités d’amélioration, sans entrer dans des spécifications techniques ni proposer de changements normatifs. Une note méthodologique de 2 à 4 pages précisera l’approche, les sources mobilisées et la structure des livrables.

6. LIVRABLES ATTENDUS

• Note méthodologique (2–4 pages)
• Rapport de revue documentaire et analytique (10–12 pages max)
• Policy Brief 1 – Pratiques d’usage des intrants chimiques et efficacité des mécanismes de contrôle
• Policy Brief 2 – Pratiques financières favorables à la durabilité
• PowerPoint (15–20 slides) à presenter lors de l’atelier de clôture du projet.

7. PROFIL RECHERCHÉ

Le prestataire devra démontrer : (i) une expertise confirmée en politiques publiques environnementales ; (ii) des compétences en finance durable et ou économie de l’environnement ; (iii) une expérience avérée en rédaction de notes stratégiques ou policy briefs ; (iv) une capacité de synthèse et de communication claire ; (v) une très bonne connaissance du contexte tunisien.

8. DURÉE ET ORGANISATION

Durée totale de la mission : 3 semaines à compter de la date de signature du contrat. Les deux policy briefs et la présentation finale devront être livrés avant le 15 mars 2023. Un point d’étape intermédiaire (à mi‑parcours) permettra d’ajuster, si besoin, l’orientation des documents.

9.  CRITÈRES D’ÉVALUATION DES OFFRES

Les offres seront évaluées sur la base des critères suivants :

1. Offre technique (70 points)

2. Offre financière (30 points)

Le candidat ayant reçu le score le plus élevé sera selectionné.