Un consultant / juriste pour l’élaboration du statut juridique du réseau nord-africain des tortues marines

Le WWF, Fonds mondial pour la nature, est l’une des toutes premières organisations indépendantes de conservation de la nature dans le monde. Avec un réseau actif dans plus de 100 pays et fort du soutien de 5 millions de membres, le WWF œuvre pour mettre un frein à la dégradation de l’environnement naturel de la planète et construire un avenir où les Hommes vivent en harmonie avec la nature, en conservant la diversité biologique mondiale, en assurant une utilisation soutenable des ressources naturelles renouvelables, et en faisant la promotion de la réduction de la pollution et du gaspillage.

Depuis 1994, date de sa création, le WWF NA bureau d’Afrique du nord œuvre en faveur de la protection de la nature et de l’environnement et du développement durable sur la base du dialogue et de l’action.

En Tunisie, WWF NA travaille sur la base d’une stratégie alignée avec les priorités nationales et à différents niveaux allant de la sauvegarde des milieux naturels et de leurs espèces, la promotion de modes de consommation et de production durables, le renforcement des capacités de la société civile et de décideurs pour l’appui à l’élaboration de documents de stratégie, l’éducation et la sensibilisation quant aux enjeux environnementaux et l’accompagnement de jeunes entrepreneurs et des entreprises vers un développement durable.

1. Contexte

Le projet North Africa Sea Turtle Network « NASTNet »:

Suite à une réunion d’experts et de représentants nord-africains d’associations et d’institutions impliquées dans l’étude, la protection et la sensibilisation à l’importance des tortues marines en Afrique du Nord (Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Égypte), tenue à Tunis le 16 et le 17 juillet 2019, à l’invitation du Fonds mondial pour la Nature (WWF) et le Centre d’Activité Régionales pour les Aires Spécialement Protégées (CAR / ASP), il a été annoncé la création du réseau de protection des tortues marines en Afrique du Nord sous le nom de Réseau des Tortues Marines en Afrique du Nord (NAST-Net : North Africa Sea Turtle Network).

Le NASTNet a pour objectif de coordonner les efforts de conservation des tortues marines entre les pays nord-africains, de partager des expériences et de renforcer les capacités pour élaborer une stratégie de réseau permettant de soutenir les partenaires dans les domaines de la conservation, de la sensibilisation et de la recherche scientifique, et solliciter des opportunités de financement pour la conservation des tortues marines ainsi que la coordination avec les organisations et initiatives méditerranéennes et internationales actives dans les domaines de l’environnement marin.

Le NASTNet est créé en raison du besoin urgent de coordonner les efforts de protection, de sensibilisation et de recherche dans la région ainsi que le manque de connaissances et d’informations disponibles sur les populations de tortues marines en Méditerranée et en Afrique du Nord en particulier. Tous les participants au réseau sont pleinement convaincus de l’importance d’une action coordonnée de toutes les parties pour protéger les tortues marines et leurs habitats dans la région car leur protection est une responsabilité collective qui nécessite une synergie et une coordination entre les différents acteurs de la région.
Pour atteindre les objectifs du réseau, les participants à la réunion ont convenu de la nécessité de créer un comité consultatif chargé de fournir un appui technique et organisationnel composé des institutions suivantes : CAR / ASP, WWF, CEPF (Fond de Partenariat pour les Ecosystèmes Critiques), MedPAN (Réseau de Gestionnaires d’Aires Marines Protégées en Méditerranée) et RASTOMA (Réseau des Acteurs de la Sauvegarde des Tortues Marines en Afrique Centrale). Un comité de pilotage du réseau composé de 7 membres a été choisi, chargé de l’élaboration du statut et du cadre juridique du réseau, de la coordination continue avec le comité consultatif lors de l’élaboration du plan de travail préliminaire ainsi que de la mise en œuvre de la stratégie de communication.
2. Objectifs de l’étude :

Elaboration d’un statut juridique pour le réseau nord-africain des tortues marines (NASTNet) en conformité avec la réglementation en vigueur dans l’un des 6 pays d’Afrique du Nord (Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Égypte),

Pour réaliser cette prestation, le WWF NA recrute un juriste possédant une expertise dans le domaine associative, maitrisant la réglementation en matière de création d’association et/ou de réseau associatif en vigueur et ayant une bonne expérience en matière d’accompagnement des associations et/ou de réseau associatif dans le processus de création.

Missions :

• Le consultant établit un diagnostic du cadre juridique régissant les associations et les réseaux dans les pays d’Afrique du Nord pour identifier les formes juridiques les plus appropriée pour le réseau et le pays le plus approprié pour l’installation du siège du réseau.
• Le consultant organise des réunions et des ateliers avec les membres du comité de pilotage du réseau pour élaborer le statut juridique.
• Le consultant élabore la charte et le règlement intérieur du réseau.

Livrables attendus :

• Livrable 1 : Document sur le statut juridique du réseau, adopté par les membres du réseau et officialisé
• Livrable 2 : La charte et le règlement intérieur du réseau approuvé   par les membres du réseau et signé.

Tous les documents drafts et versions finales des livrables de la mission doivent être Fournis en version numérique (MS Word et PDF) en langues Arabe et Française,
3.     Coordination et relation de travail :

Le consultant travaillera en étroite collaboration avec l’équipe du projet NASTNet/ WWF NA et les membres du comité du pilotage du réseau NASTNet.

4.     Calendrier de la mission :

L’étude requiert un travail de 20 hommes/jours à compter de la date de signature du contrat

5.     Lieu de travail :

Le consultant travaillera à domicile. Le travail requis implique une interaction et des réunions avec l’équipe du projet et les membres du comité de pilotage, sous forme de réunions de concertation/restitution en ligne.
Les ateliers de restitution préalablement programmées se dérouleront sous forme hybride (en ligne et en Tunisie)

Confidentialité et exigences particulières

Il est interdit au consultant de révéler à quiconque, sans l’accord préalable de l’équipe de suivi, des informations de toutes sortes recueillies ou évoquées durant sa mission.

L’ensemble des documents produits seront la propriété de WWF NA et NASTNet.