Un consultant juriste en vue de l’Élaboration d’un guide sur l’aide juridique destiné aux personnes en situation de handicap et femmes à Sidi Bouzid
Les personnes en situation de handicap, en particulier les femmes, rencontrent de grandes difficultés d’accès à l’aide juridique et à l’information sur leurs droits fondamentaux. Bien que le cadre légal existe (notamment la loi n°52/2002 et la loi n°03/2011), il demeure largement méconnu des bénéficiaires, de leurs familles, des centres spécialisés et parfois même des avocats et des autorités locales.
Ce déficit d’information, couplé à une marginalisation persistante, alimente un climat de défiance vis-à-vis des institutions (police, tribunaux, autorités locales), limitant le recours aux services juridiques.
Dans ce contexte, le projet « Vision de la Justice Ensemble » mis en œuvre à Sidi Bouzid avec l’appui du PNUD Tunisie, souhaite engager un consultant juriste pour préparer un guide pratique sur l’aide juridique destiné aux personnes en situation de handicap à Sidi Bouzid et qui vise à renforcer et faciliter l’accès effectif à la justice et à l’aide juridique.
L’objectif principal de la mission est de produire un guide pratique sur l’aide juridique en Tunisie, clair et accessible, permettant à :
- Renforcer la connaissance et l’exercice du droit à l’aide juridique, en particulier pour les personnes en situation de handicap, les femmes et les groupes vulnérables.
- Outiller les avocats, autorités locales, centres spécialisés et associations afin de faciliter l’accompagnement des bénéficiaires.
- Élaborer un guide simplifié, compréhensible et accessible.
- Décrire le contexte tunisien et le cadre légal relatif à l’aide juridique (loi n°52/2002, loi n°03/2011 et textes connexes).
- Renforcer la sensibilisation et l’appropriation des acteurs (personnes handicapées, familles, centres, avocats, autorités locales).
- Un guide pratique rédigé et validé, comprenant :
- Présentation de l’aide juridique tant sur le niveau national qu’au international.
- Les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap et femmes
- Les procédures d’accès à l’aide juridique : étapes, documents nécessaires, conditions d’accès, formulaire, lieux de dépôt et profils des bénéficiaires.
- Des informations simplifiées et illustrées facilitant la compréhension et la pratique du guide.
Profil du consultant:
Chercheur en droit / juriste spécialisé en aide juridique :
- Diplôme universitaire en droit
- Spécialisation ou expérience avérée et confirmée dans le domaine de l’aide légale et juridique, des droits humains ou de la protection des personnes vulnérables.
- Maîtrise approfondie du cadre légal tunisien relatif à l’aide juridique (loi n°52/2002, loi n°03/2011 et textes connexes).
- Excellentes capacités de recherche et d’analyse juridique.
- Aisance rédactionnelle en arabe et en français (clarté, simplification du langage juridique).
- Expérience avérée (minimum 3 à 5 ans) en analyse juridique et en rédaction de guides pratiques, rapports ou outils pédagogiques.
- Méthodologie (à proposer par les consultants)
La méthodologie devra inclure :
- Analyse documentaire (lois, rapports, études).
- Entretiens / focus groupes avec personnes handicapées, familles, avocats, centres spécialisés.
- Rédaction d’un guide pratique adapté (version papier et numérique).
- Validation participative avec les parties prenantes locales.
- Durée et calendrier indicatif
Durée totale de la mission : du 06 Octobre jusqu’au 19 octobre 2025 à l’ordre de 6 /j :
- Documentation et diagnostic : 1h/j
- Entretien avec focus groupe : 1 h/j
- Rédaction et validation d guide : 4 h/j
- Rapport initial (plan de travail + méthodologie).
- Rapport d’analyse juridique.
- Guide pratique en version provisoire.
- Guide final validé en arabe et Français (version accessible pour les personnes Handicapées et Femmes).
Les consultants travailleront sous la supervision de l’équipe projet et en coordination avec les partenaires locaux (centres spécialisés, ONG, avocats).
- Modalités contractuelles :
- Le consultant sera recruté pour une prestation ponctuelle. La rémunération couvrira la préparation le diagnostic, l’entretien avec public cible et la rédaction du guide.
- Le paiement sera effectué contre facture avec le nombre homme jour mentionné ci-dessus.
Les juristes intéressés par la présente mission sont invités à soumettre leur dossier de candidature au plus tard le 03 octobre 2025 à 12.00 à l’adresse suivante : amidvision.org@gmail.com et comprenant :
- Un curriculum vitae actualisé détaillant leur expérience professionnelle et leurs références.
- Une proposition technique. / Partante et RNE Ou autorisation
- Une proposition financière en TTC.