Un consultant/Groupe de consultants-OXFAM Retour vers les opportunités

Étude socio-économique sexospécifique des possibilités 

et des défis pour l’MPME et entreprises sociales dans les 

secteurs de l’agriculture, du tourisme et de l’artisanat à 

Sfax, Mahdia, Siliana et Tozeur 

Code de projet (AID 012590/06/6)  

1. Contexte

Le programme SUMUD, cofinancé par l’Agenzia Italiana per la Cooperazione allo Sviluppo (AICS) et mis  en œuvre par Oxfam, AVSI, Shanti, APAD et Regione Toscana a débuté en décembre 2022, vise à  soutenir les micros, petites et moyennes entreprises (MPME) et entreprises sociales (SE) tunisiennes  opérant dans le tourisme, l’artisanat et l’agriculture afin d’accroître leur résilience face à la crise  économique qui touche le pays, rendue encore plus aiguë par la pandémie de Covid19, ainsi qu’à leur  capacité à contribuer à un développement économique plus inclusif et durable. La logique d’intervention  vise à créer des emplois et des revenus par le soutien au secteur privé, le développement et le  renforcement des pouvoirs publics régionaux et locaux et de la société civile. Les gouvernorats  sélectionnés pour la mise en œuvre de l’action sont Sfax, Mahdia, Siliana et Tozeur, désignées comme  prioritaires par les ministères de l’agriculture, du tourisme et de l’artisanat et, caractérisées par la forte  présence de MPME. 

Le projet se concentrera sur la mise en œuvre d’activités selon trois piliers : 

1. La mise en œuvre d’un programme d’appui technique et financier aux MPME et entreprises sociales  tunisiennes dans le but de les soutenir dans le développement de stratégies innovantes et  d’adaptation aux crises qui renforcent leur résilience et leur durabilité, ainsi que leur impact social et  environnemental. 
2. La mise en œuvre d’une stratégie participative de développement local favorisera des plans socio économiques et de création d’emplois pour les jeunes et les femmes avec la participation active des  autorités locales, afin de renforcer leurs compétences techniques dans le domaine de la  gouvernance en particulier et de développer des politiques territoriales pour le travail inclusif. 
3. Mise en œuvre d’actions de sensibilisation et de plaidoyer afin de promouvoir des changements  réglementaires et opérationnels sur le thème des conditions de travail décent et inclusif. 

Dans ce contexte, l’unité de gestion du SUMUD cherche un consultant/groupe de consultants pour mener  une recherche socio-économique genrée sur les opportunités et les défis pour les MPME et les  Entreprises Sociales dans les secteurs de l’agriculture, du tourisme et de l’artisanat dans les 4  gouvernorats tunisiens ciblés. 

La recherche se concentrera sur la vue d’ensemble des MPME et des entreprises sociales opérant dans  les zones cibles, les acteurs publics et privés qui sont le point de référence pour l’entrepreneuriat, les  initiatives de soutien aux entreprises, les cadres politiques et réglementaires, les principaux défis liés aux  secteurs de l’agriculture, du tourisme et de l’artisanat.

2. Objectifs 

La mission de conseil vise à atteindre les objectifs suivants: 

Objectif 1 – La recherche analysera et évaluera les conditions d’accès aux opportunités économiques  qui garantissent un travail décent, la protection sociale et l’inclusion socio-économique des groupes  vulnérables tels que les femmes, les jeunes, les personnes handicapées et d’autres groupes  marginalisés. L’analyse identifiera également les principaux défis pour la croissance économique locale  et les domaines prioritaires pour le renforcement des MPME dans les zones cibles et les dynamiques  économiques locales propices au soutien de ces priorités. En outre, il évaluera les forces et les faiblesses  des secteurs de l’agriculture, de l’artisanat, du tourisme et de l’économie sociale locale, en mettant  l’accent sur la question du travail informel. L’analyse sera menée selon une approche sexospécifique et  inclusive, afin de saisir les difficultés d’accès aux opportunités entrepreneuriales et de travail décent pour  les groupes cibles du SUMUD. 

Objectif 2 – la recherche sera enrichie par une analyse rapide qui portera sur la situation, la dynamique  et les acteurs de l’écosystème du secteur privé (en particulier pour les MPME dans les secteurs ciblés)  au sein des 4 gouvernorats. L’objectif de cette analyse est de comprendre la typologie des entreprises  existantes et les initiatives, le type de soutien et les ressources pour soutenir les entreprises (financières  et non financières) dans les gouvernorats de référence. Cette analyse permettra de cartographier et  d’analyser les structures et services locaux existants pour les MPME et les entreprises sociales  (incubateurs, accélérateurs, institutions de microfinance et autres institutions financières, etc.) et sera  également l’occasion de diffuser des informations sur le projet auprès des acteurs locaux. 

Objectif 3 – Les résultats de l’analyse et les recommandations formulées seront partagés avec les  acteurs et parties prenantes concernés dans le cadre d’un atelier national en présence des parties  prenantes concernées, notamment les autorités locales, les ministères, les parlementaires, les ONG  internationales, les organisations de la société civile, les syndicats, etc. qui seront impliqués à travers les  partenaires tunisiens. Le rôle du consultant sera de présenter les résultats de l’étude lors de l’atelier  national. 

3. Principaux livrables 

Pour atteindre l’objectif de cette mission, l’organisation de conseil fournira les services suivants: 

(i) Réunion de lancement avec l’unité de gestion du SUMUD pour ; convenir du plan de travail, des  objectifs et de l’approche de l’étude; et soumettre un rapport initial comprenant la  méthodologie et le plan de travail, des outils virtuels de collecte de données, une matrice de  sources de données secondaires et une liste d’entretiens avec les informateurs clés, etc. 

(ii) Le Soumettre à un rapport d’examen documentaire évaluant les données secondaires  (publications, données, articles, etc.) qui aide à compléter l’évaluation du marché, les choix  sectoriels, les évaluations des lacunes. 

(iii) Mener la recherche socio-économique et l’analyse rapide des secteurs sélectionnés dans les  gouvernorats ciblés 

(iv) Soumettre un rapport final et l’expliquer à l’aide d’une présentation PowerPoint et  d’infographies pour examen et commentaires d’Oxfam. Intégrer les commentaires et soumettre  le rapport final selon l’échéancier. 

(v) Présenter les résultats de l’étude et les recommandations à l’atelier national de restitution. Tous les produits livrables doivent être soumis en Français.

4. Contenu et questions d’orientation 

La question de recherche sera la suivante: « Quelles sont les opportunités et les défis les plus  significatifs pour les MPME et les entreprises sociales dans les secteurs de l’agriculture, du  tourisme et de l’artisanat dans le gouvernorat tunisien de Siliana, Tozeur, Sfax et Mahdia, en  particulier pour les jeunes femmes, les personnes handicapées et d’autres groupes  marginalisés? ». 

L’étude devrait suivre les grandes lignes suggérées ci-dessous (sous réserve d’adaptation et  d’élargissement par le consultant). 

Les questions de recherche de chaque volet visent à guider l’équipe de recherche sur les principaux  enjeux pertinents à traiter dans l’étude de recherche. La durée globale de cette étude ne devrait pas  dépasser 80 pages et tout document supplémentaire devrait être annexé. 

1. Résumé (Max 5 pages avec les principales conclusions) 
2. Introduction et contexte 

▪ Tendances du (chômage) emploi des jeunes dans le pays, en mettant l’accent sur les 4  gouvernorats avec un accent sur les femmes, les personnes handicapées et marginalisées 

▪ Vue d’ensemble sur la contribution de l’entrepreneuriat à la création d’emplois et à l’inclusion  sociale des personnes vulnérables en Tunisie 

▪ Quel est le paysage des MPME et des SE et de l’entrepreneuriat en Tunisie, et avec une  analyse genrée des entreprises appartenant à des hommes et des femmes 

▪ Quel est le cadre juridique régissant la main-d’œuvre en Tunisie, et comment le genre et le  handicap se manifestent-ils dans ces lois ? 

III. Définition du secteur privée ainsi que l’économie sociale et solidaire 

▪ Quelle est la définition du « secteur privé »? Inclut-elle « l’économie sociale et solidaire » ?  Quelle est la définition des MPME? Et les entreprises sociales? Comment considérer le rôle  des acteurs associatifs ayant une activité économique ? Peuvent-ils être considérés comme  des acteurs «entreprenants » ? 

▪ Quel est l’état de l’art concernant la loi ESS 2020 ? Quel est l’impact de la nouvelle version  de la loi ? 

1. Analyse de l’entrepreneuriat socio-économique dans l’objectif des 4 gouvernorats 

▪ Principales tendances des activités entrepreneuriales dans les 4 gouvernorats en ce qui  concerne l’agriculture, le tourisme et l’artisanat. 

▪ Le Focus sur le système de financement existant pour les MPME : s’adapte-t-il aux besoins  des entreprises ? Comment se passe la gestion des prêts et/ou financements auxquels les  MPME ont accès ? Ont-ils des problèmes pour les retourner? Ces prêts ont-ils un impact  réel sur le développement des entreprises? 

▪ Identifier les principaux obstacles à l’entrepreneuriat des femmes, des jeunes et d’autres  groupes marginalisés dans les domaines de l’agriculture, du tourisme et de l’artisanat,  notamment les obstacles bureaucratiques, les barrières culturelles et juridiques, l’accès au  financement, le manque de qualifications et de compétences, les rôles restrictifs des sexes,  un financement équitable, etc. 

▪ Aperçu des principales parties prenantes soutenant les activités d’entrepreneuriat dans les 4  gouvernorats; y compris les organisations de la société civile, les entreprises sociales, les  donateurs, les incubateurs, les capital-risque (VC), etc. 

▪ Quels services marchands (p. ex. services aux entreprises, finances, information,

compétences, liens commerciaux) manquent? 

▪ Quels types de produits/services innovants ne sont pas encore mis sur le marché et qui  pourraient être développés ou « copiés » et introduits sur le marché par de jeunes  entrepreneurs prometteurs? Une proposition de plan de renforcement des capacités pour les  EM et les entreprises sociales et les autorités locales sera soumise 

1. Intégration socio-économique des populations vulnérables dans les 4 gouvernorats 

▪ Quels sont les obstacles et les barrières culturelles et juridiques auxquels se heurtent les  femmes, les jeunes, les personnes handicapées et les entrepreneurs marginalisés lorsqu’ils  veulent chercher un emploi ou faire croître leur entreprise? 

▪ Quelles sont leurs conditions de travail dans les 3 secteurs de référence ? 

▪ Quelle est la position des femmes par rapport aux hommes dans le même type d’emploi? ▪ Quels sont les obstacles rencontrés à leur participation effective au monde du travail? ▪ Quelle est l’analyse des pouvoirs avec un accent particulier sur les inégalités de genre? ▪ Quelle est la répartition des rôles et des revenus dans les unités de production ? ▪ Quelles mesures de protection sociale (services sociaux, protection sociale, activation du  

marché du travail) sont actuellement en place pour soutenir la participation économique des  groupes cibles? 

▪ Quelles mesures de protection sociale (services sociaux, protection sociale, politiques  d’activation du marché du travail) les groupes cibles souhaitent-ils voir pour soutenir leur  participation au marché du travail? 

▪ Quelles sont les principales questions politiques en matière de plaidoyer pour améliorer le  système de marché, l’accès au capital et les compétences techniques des femmes, des  jeunes, des personnes handicapées et marginalisées dans les secteurs ciblés? 

▪ Quelles politiques et quels services doivent changer pour réglementer le marché du travail  informel dans les secteurs ciblés ? Comment les politiques de travail de soins non rémunérés  peuvent-elles soutenir? 

▪ Lignes directrices pour la campagne sur l’emploi décent des populations vulnérables

VI. Bonnes pratiques utiles aux 4 gouvernorats tunisiens 

▪ Quelles sont les bonnes pratiques sur l’accès au financement dans la zone MENA qui peuvent  être inspirant pour le contexte tunisien ? Les bonnes pratiques à identifier dans les pays  proches de la Tunisie, géographiquement ou culturellement, et en relation avec les mesures  légales en faveur de l’entrepreneuriat féminin, des manœuvres de défiscalisation liées à  l’accompagnement et/ou à l’embauche des jeunes dans les entreprises, ou encore en faveur  des start-up innovantes/jeunes/ femmes. La formalisation et le soutien à la création de  coopératives sociales de personnes en situation d’handicape ayant exercé des activités  entrepreneuriales etc..] 

VII. Voies à suivre? Recommandations en matière de programmes et de politiques 

▪ Comment SUMUD soutient-il les MPME et les SE dans les 3 secteurs concernés pour  stimuler l’emploi par le biais de programmes de renforcement des capacités et de sous subventions? 

▪ Comment l’initiative SUMUD peut-elle combler les lacunes dans les secteurs sélectionnés?

▪ Comment les OING et les acteurs des 3 secteurs concernés peuvent-ils soutenir les MPME  et les SE d’une manière sensible au genre ? Quel rôle Oxfam peut-elle jouer ? 

▪ Est-il possible d’envisager un certain niveau de coordination pour harmoniser les situations,  les réglementations et les procédures entre les pays de la région? Quelles sont les  possibilités d’entreprenariat, les services marchands, le financement, les liens avec le  secteur privé, le sentiment de sécurité des femmes au travail, le secteur informel, etc. 

▪ Quelles recommandations politiques aux gouvernorats tunisiens et aux  

ministères/organisations gouvernementales poussant à favoriser l’écosystème de  l’entrepreneuriat et à surmonter les obstacles ? 

L’expert jouera également un rôle clé en veillant à ce que le genre et l’inclusion soient des dimensions  intégrées dans l’ensemble des activités. 

5. Méthodologie 

Pour répondre avec précision aux questions soulevées ci-dessus, le consultant doit : • élaborer la méthodologie de la recherche, 

• gérer la recherche en utilisant des méthodes mixtes (examen documentaire, données primaires – approche de collecte quantitative et qualitative) 
• produire un document de recherche qui reflète les réalités dans les domaines où le projet est mis en  œuvre dans le contexte national. 

La méthodologie finale détaillée et le plan de travail devraient être acceptés par l’unité de gestion du  programme SUMUD dans le cadre du rapport initial. 

Le consultant/groupe de consultants peut décider d’engager directement des enquêteurs locaux pour  recueillir des informations auprès de sources externes (non Oxfam) (par exemple, le secteur privé et les  acteurs du marché). La collecte et l’analyse des données seront de la responsabilité du consultant, tandis  que les équipes d’Oxfam dans le pays seront les répondants et ne devraient pas se voir confier de tâches  par le consultant. 

Workplan (veuillez remplir)

6. Lignes directrices 

Exigences 

Les activités envisagées nécessitent un consultant principal / groupe de consultants avec un profil  inférieur 

• Au moins 10 ans d’expérience dans le domaine du développement international, de  l’économie, de l’entreprenariat, de l’emploi des jeunes (avoir un groupe de  

consultants ayant de l’expérience dans le secteur privé et des profils en  

développement social sera un atout) 

• Expérience antérieure dans les études d’évaluation en Tunisie avec une solide compétence  de recherche utilisant des outils de collecte de données qualitatives à distance ● Solide réseau et sensibilisation des MPME et des entreprises sociales dans le  domaine de l’agriculture, du tourisme et de l’artisanat à Sfax, Mahdia, Tozeur et  Siliana 
• Connaissance approfondie des politiques économiques en Tunisie et des parties prenantes  impliquées dans l’écosystème de l’entrepreneuriat et compréhension de l’agenda du travail  décent 
• Capacité de présenter des informations complexes de manière concise et  

convaincante et d’utiliser des formes de communication innovantes 

• Bonnes compétences en coordination, en organisation, en rédaction et en analyse ● Maîtrise de Français, maîtrise de l’arabe. 
• Un haut niveau de professionnalisme. 

Entrepreneur principal 

On s’attend à ce que le(s) consultant(s) accepte(nt) et exécute la totalité de la mission. Un consultant  international peut entrer en coopération avec d’autres consultants (régionaux / nationaux) pour  rassembler l’expertise nécessaire. La proposition doit indiquer clairement quel consultant est le  contractant principal et dirigeant la mission. 

Qualifications / Profil / Compétences / Aptitudes 

Dans leur proposition, le(s) consultant(s) sont priés de prêter attention aux compétences, qualifications  et expériences techniques pertinentes qu’ils jugent appropriées pour l’évaluation de leurs dossiers de  candidature afin de mener à bien la mission proposée. Tous les consultants participant à la mission  doivent soumettre un CV détaillé et des documents de référence (échantillon de rapports similaires  antérieurs). 

Proposition 

Le consultant / Les consultants sont priés de mettre au clair leurs proposition technique déterminant leurs  niveau de compréhension de la mission, de l’approche générale, du plan de travail, des méthodologies  et des rapports. Les consultants sont invités à partager leurs idées initiales sur les meilleures pratiques  potentielles. La proposition (y compris le prix) doit être de 8 pages maximum, plus les CV (maximum 2  pages par personne) et un échantillon de rapports similaires précédents.

Rémunération : 

Le consultant ou le groupe de consultants sont priés de proposer une offre financière basée sur un taux  journalier (J/H) en toutes taxes et le nombre de jours de travail proposé pour la finalisation des différentes  activités et livrables. 

Il faudra aussi inclure vos propositions/estimations sur les déplacements et les frais y afférant et ce selon  la méthodologie et le plan de travail proposé. 

7. Examen des propositions : 

Un comité de sélection de l’unité de gestion du programme SUMUD examinera toutes les propositions  soumises afin de sélectionner le(s) consultant(s) / institut de recherche le plus approprié en fonction des  critères d’évaluation suivants. 

Toutes les propositions seront évaluées en fonction des critères suivants : 

(La pondération de chaque critère est donnée en pourcentages) 

1. L’expertise thématique (au moins le chef d’équipe) (15%); 
2. L’équipe proposée, ses qualifications et ses expériences (25 %). À compétences égales, les équipes  équilibrées en termes de genre obtiendront un score plus élevé; 
3. Méthodologie et plan de travail qui comprend la conception de l’approche / de l’évaluation, la  méthodologie d’échantillonnage, la méthodologie de collecte de données, l’analyse des données, le  plan de travail, etc. (30%); 
4. Qualité de la présentation de la proposition (10 %). 

80% sera accordé à la proposition technique et 20% sera accordé à la proposition financière. Le candidat doit obtenir une note minimale de 40 % à l’évaluation technique pour être admis à l’évaluation  financière. 

La proposition et le budget devraient être préparés en Français. 

Proposition technique (en Français) 

• Qualification et disponibilité des consultants 
• Répondre à tous les services demandés 
• Approche globale des services demandés 

Proposition financière 

• Offre globale en TTC en mentionnant le J/H et le Nombre de Jour proposé à cette consultation. ● Clarté sur les estimations de coûts / justification fournie 
• Allocation budgétaire distincte pour les frais de déplacement. 
• En cas de consultant étranger, l’offre pourrait être soumise en Euros 

Présentation/entrevue 

Après la soumission des propositions, nous pourrions inviter le(s) consultant(s) sélectionné(s) à  présenter leur approche lors d’une courte réunion (Skype).

Tractations 

Des négociations peuvent avoir lieu pour déterminer les détails du contrat et d’autres  attentes. 

NB : Oxfam se réserve le droit d’arrêter totalement ou partiellement la procédure d’achat, temporairement  ou définitivement jusqu’au moment de la signature du contrat. 

Les frais encouru par les prestataires de services en relation avec le dossier de candidature et dans le  cadre de cette consultation ne sont pas sujet au remboursement. 

8. Calendrier des paiements 

10% de la valeur totale de la consultation sera payée lors de la signature de l’accord. Le calendrier du reste des paiements sera sujet à négociation avant la signature du contrat. 

9. Calendrier 

Le nombre de jour de travail ne devrait pas dépasser 30 jours ouvrables et ce en se référant au  tableau ci-dessous et à partir de la signature du contrat et selon la proposition du consultant et l’accord  avec l’équipe de projet. Le rapport final doit être soumis au plus tard le 15mai 2023. 

10. Soumission et dates limites : 

Les institutions / organisations de recherche ou les consultants indépendants répondant aux  qualifications ci-dessus sont invités à soumettre une proposition technique et financière par courrier  électronique à Oxfam à l’adresse suivante : recruitment.tunisie@oxfam.org 

Cette offre / proposition doit être reçue au plus tard le 22 mars 2023.

ToR_Gendered socio-economic research SUMUD_03.03.23.Final (002)