Un consultant en communication Avocats Sans Frontières – Tunisie Retour vers les opportunités

• Présentation de l’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.), et dispose de missions permanentes au Burundi, en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie, au Tchad et en République centrafricaine.  

• Présentation d’ASF en Tunisie

Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle, et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit). Il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels, et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

• Présentation du contexte du projet

ASF et ses partenaires ont mené des actions qui ont contribué à l’adoption en février 2016 de la « Loi 5 », modifiant la procédure de garde à vue. Cette réforme renforce la protection des personnes gardées à vue, entre autres par le droit à une assistance légale. Dès lors, l’action d’ASF s’est concentrée sur la mise en œuvre effective des dispositions de la nouvelle loi qui reste, à ce jour, entachée de plusieurs insuffisances. C’est dans cet objectif que le projet « Protéger les droits des personnes gardées à vue ». Le projet cible tout particulièrement les personnes exposées aux risques de violations de leurs droits notamment en leur facilitant l’accès aux services d’aide juridique, mais également à renforcer les capacités des acteurs de la société civile dans le monitoring du respect des procédures de la garde à vue et de protéger les droits fondamentaux des personnes gardées à vue. 

• Objectifs de la consultance :

• Objectif général :

L’objectif de cette consultance est de contribuer au travail de sensibilisation prévu dans le cadre du projet « Protéger les droits des personnes gardées à vue en Tunisie ». Cette consultance portera essentiellement sur les manquements liés à l’application des règles de procédure pénale lors de l’arrestation et à la garde à vue.

• Objectif spécifique :

Rédiger 3 chroniques juridiques « Chronique d’injustice » au sujet des violations des garanties prévues par le code de procédure pénale en matière d’arrestation en se basant sur trois affaires emblématiques sélectionnées par ASF. 

• Méthodologie :

Le/la consultant.e effectuera au début de sa mission une réunion de travail avec l’équipe d’ASF notamment, avec la coordinatrice du projet « Protéger les droits des personnes gardées à vue en Tunisie» et le coordinateur de programmes afin d’acquérir tous les détails de la mission et une idée précise sur les outils de travail et les objectifs du projet.

Il/Elle établira par la suite la planification et la méthodologie de travail en prenant en compte tous les éléments relatifs aux dossiers judiciaires, à la sécurité, à la confidentialité et à l’autorisation des personnes concernées par les affaires ainsi que de leurs familles.

La planification doit tenir compte des termes prédéfinis par ASF et des disponibilités de son équipe.

Les jours de travail doivent être répartis de sorte à assurer tous les objectifs et les résultats à atteindre par la présente consultance.

• Livrables attendus :

3 Chroniques d’injustice, chacune divisée en deux sections : une section relative au récit des faits et une section liée au non-respect des règles de procédure pénale en matière d’arrestation.

• Lieu & Durée de la mission :

La mission durera 20 jours répartis sur un maximum de 2 mois. ASF valide le contenu final et peut à tout moment demander des ajustements correctifs. La mission se déroulera en Tunisie avec des déplacements nécessaires pour rencontrer les personnes interviewées.  

• Critères d’éligibilité :

• Titulaire d’un diplôme universitaire en communication, journalisme, droit, ou domaine connexe ;
• Une bonne connaissance de la procédure pénale en matière de la garde à vue et des droits des personnes gardées à vue et de la situation des droits humains en Tunisie ;
• Expérience confirmée dans le journalisme d’investigation ou dans l’élaboration des récits de vie est un fort plus;
• Une bonne maîtrise du français ;
• Aptitude organisationnelle rigoureuse, aptitude de communication, d’écoute active, un fort sens d’observation et d’analyse ;
• Excellentes capacités rédactionnelles et de synthèse.
•           Sensibilité et respect des enjeux éthiques liés à la collecte de témoignages personnels