Un consultant-Association Blédii Retour vers les opportunités

Termes de Références pour une mission d’élaboration d’un document référentiel détaillant le profil d’un conseiller municipal, les rôles et les prérogatives des commissions

1. Contexte : 

La participation citoyenne, surtout à l’intérieur du pays, est en évident déclin. Cette réticence est due, certainement, à la frustration de la population locale à l’égard du nouveau contexte politique et économique et à l’ambigüité qu’ils trouvent au niveau du nouveau processus démocratique et les pratiques duquel ils dérivent. Mais aussi : des pratiques démocratiques peu ou mal connues par les nouveaux élus, une mosaïque politique au sein des conseils communaux difficile à gérer et un large gap entre la réalité des communes et les exigences du CCL. Ceci, a bien évidement, généré plusieurs problèmes qui bloquent la gestion des communes. 

Dans ce cadre, l’association Blédii mène un projet « Conseil Régional pour la Gouvernance » qui vise le renforcement de capacité des communes à prendre des décisions inclusives et consultatives, à mieux répondre aux revendications des citoyens et une gestion participative des affaires locales. 

Le Conseil Régional Pour la Démocratie est censé développer des solutions réalisables et de nouveaux outils susceptibles de déboucher sur des actions concrètes pour répondre aux préoccupations locales et régionales des citoyens, doter les OSCs locales des services de proximité en matière d’expertise en ce qui concerne la gouvernance locale et la démocratie participative, ainsi que de renforcer toutes les formes d’organisations communautaires y compris les collectivités locales. 

Pour en faire, l’association Blédii a procédé à diagnostiquer les besoins de trois communes de la région de Kasserine. Ce diagnostic souligne les forces, les faiblesses, les menaces et les opportunités pour chaque conseil communal au regard de ses missions, au point de vue structurel, organisationnel et du personnel. 

Structurel: il s’agit des cadres législatif, réglementaire, des guides de fonctionnement, des règles de gouvernance et l’environnement fonctionnel des communes ; 

Organisationnel: les missions, la stratégie, la structure organisationnelle, les processus, les procédures, les systèmes de gestion et de fonctionnement en vigueur (guide de fonctionnement des commissions, plan d’action des commissions etc.) ; 

Ressources humaines: niveau du personnel, les connaissances, compétences, attitudes, expériences… 

Suite à la définition des besoins en renforcement des capacités, un plan de renforcement des capacités a été établi comprenant : 

• Les besoins en capacité à renforcer ; 
• Les activités précises de renforcement des capacités ainsi que leurs couts ; 
• Le niveau de priorité de mise en œuvre ; 
• La durée et les étapes d’implémentation ; 
• Les indicateurs de suivi du renforcement des capacités. 

Ce projet et soutenu par The National Endowment for Democracy. 

2. Objectifs de la mission : 

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet RCG, un consultant sera recruté pour développer un document référentiel décrivant le profil idéal d’un conseiller communal et traçant les grandes lignes pour un bon fonctionnement des commissions communales. L’élaboration de ce document a été recommandée dans le cadre du Plan de renforcement des capacités : 

Dans le cadre de la présente mission, le consultant est appelé à élaborer un document référentiel pour assister le conseiller communal dans la mise en œuvre des tâches et responsabilités qui lui sont confiées. Ce document comportera : 

✓ Les taches et les responsabilités d’un conseiller communal

✓ Les connaissances théoriques, les compétences techniques et les outils que doit maitriser un conseiller communal pour mener à bien ses missions.

✓ Les grandes lignes pour un bon fonctionnement des commissions communales 

3. Tâches et responsabilités du consultant : 

1) concevoir un document référentiel au bon fonctionnement d’un conseiller communal, ainsi qu’une commission communale. Document à produire : 

Document référentiel 

4. Date prévue : 

Réception de l’offre technique et financière : 5 Juillet 

Réception du livrable final: au plus tard le 25 Juillet.