Un cabinet pour l’élaboration d’un référentiel national de financement favorable à la biodiversité-WWF عودة إلى الفرص

1. Contexte général

Dans le cadre du projet BIODEV 2030, mis en œuvre par le WWF Afrique du Nord avec le soutien de l’AFD, une dynamique nationale a été engagée pour renforcer l’intégration de la biodiversité dans les mécanismes de financement public et privé. Cette initiative a pour ambition de développer un référentiel national, permettant d’évaluer les projets économiques en fonction de leur impact environnemental, avec un focus particulier sur la biodiversité.

Le référentiel visera à guider les régulateurs (tels que le ministère des Finances et la Banque Centrale), ainsi que les institutions financières, dans l’identification et la reconnaissance des projets favorables à la biodiversité. L’objectif final est de permettre une orientation plus stratégique des incitations fiscales et des financements, tout en posant les bases d’un cadre de référence partagé et reconnu.

Une série de réunions avec les parties prenantes a permis d’aboutir à un consensus sur les grandes lignes méthodologiques et les prochaines étapes. Cette première version du référentiel portera uniquement sur deux secteurs économiques prioritaires : l’agriculture et l’industrie.

2. Objectif de la mission

La présente mission a pour objectif d’élaborer un d’un référentiel national de financement favorable à la biodiversité, sous forme d’un document structuré, et d’un outil de scoring efficace. Cette version servira de base à des tests pilotes et alimentera, à moyen terme, une réflexion plus large dans le cadre des travaux nationaux en cours.

Le cabinet sélectionné devra ainsi :

1. Réaliser un benchmark des référentiels internationaux existants et analyser leur transférabilité au contexte tunisien (Banque Mondial, IFC, EU taxonomy , etc..) ;
2. Définir une trame méthodologique claire, incluant des critères d’éligibilité, des indicateurs et une grille de notation adaptée ;
3. Animer un atelier participatif, en septembre, pour enrichir, ajuster et valider cette trame avec les institutions publiques, les banques et les autres parties prenantes ;
4. Finaliser le référentiel, y compris un prototype d’outil de scoring (Excel), un guide d’utilisation et une note stratégique de positionnement.

3. Méthodologie et déroulement proposé

La mission devra s’articuler autour de quatre phases principales, à conduire entre août et début novembre 2025.

Phase 1 : Diagnostic et cadrage (12H*jr)

Cette phase permettra de poser les bases techniques et contextuelles du travail :

1. Analyse des documents en rapport produits par les projets BIODEV2030, BIOFIN, le ministère de l’environnement et le ministère des finances ;
2. Identification des définitions, méthodologies et typologies pertinentes à l’international (EU Taxonomy, IFC, Banque mondiale…) ;
3. Entretiens ciblés avec les acteurs clés (ministères, régulateurs, institutions financières);
4. Élaboration d’un premier schéma de référentiel structuré.

Phase 2 : Élaboration de la trame méthodologique (10 H*jr)

Cette étape consistera à :

1. Définir les indicateurs environnementaux clés pour les secteurs agricoles et industriels 
2. Proposer une grille de notation ou scoring (bonus/malus, échelle de points, seuils de performance…) ;
3. Préparer les supports de travail pour le workshop participatif ;
4. Identifier les éléments techniques ou réglementaires devant faire l’objet d’une discussion collective.

Phase 3 : Atelier participatif  (29-30 septembre 2025)

Le consultant sera responsable de l’animation technique de l’atelier, qui réunira les principales parties prenantes publiques et privées.

L’atelier aura pour objectifs de :

• Présenter la trame du référentiel et les options méthodologiques retenues ;
• Discuter les hypothèses de notation, les indicateurs sectoriels, et les seuils d’éligibilité proposés ;
• Recueillir les besoins spécifiques des utilisateurs finaux (banques, MEF, BCT, opérateurs économiques…) pour garantir la pertinence et l’utilité du référentiel ;
• Identifier les ajustements à apporter avant la finalisation.

Une synthèse des échanges, ainsi que des recommandations concrètes issues des participants, devra être produite par le consultant.

Phase 4 : Finalisation du référentiel et des livrables (10 H*Jr)

À la lumière des résultats du workshop, le consultant devra :

• Finaliser le référentiel, incluant un format lisible et structuré (critères, seuils, indicateurs, procédures) ;
• Développer un outil de calcul simple, sous Excel ou tout autre format accessible aux banques ;
• Rédiger un guide d’utilisation pour les décideurs et un document de synthèse à usage stratégique (note de positionnement, perspective de généralisation, articulation avec les politiques publiques).

4. Résultats attendus et livrables

1. Rapport de cadrage et benchmark international
2. Trame structurée du référentiel considérant deux secteurs économiques (agriculture, industrie)
3. Grille de scoring environnemental préliminaire
4. Animation de l’atelier participatif et rapport de synthèse
5. Référentiel finalisé (version testable)
6. Outil de scoring avec documentation
7. Guide d’utilisation
8. Note stratégique à l’attention des décideurs

5. Profil recherché

Le ou les experts du cabinet sélectionné devront justifier d’une expertise confirmée dans :

• L’élaboration de référentiels environnementaux, taxonomies vertes ou cadres ESG ;
• La modélisation d’outils de scoring ou d’évaluation environnementale ;
• Le travail multi-acteurs et l’animation de processus participatifs ;
• Une parfaite connaissance du contexte institutionnel et financier 

6. Durée et calendrier indicatif

La mission devra être conduite sur une période de 14 semaines, entre le 25 août et le 18 décembre 2025, selon le calendrier suivant :

7. Critères d’évaluation des offres

Le cabinet ayant obtenu le meilleur score sera retenu.

SOUMISSION DES OFFRES

Pour toute les soumissions les conditions suivantes doivent être respectées :

1. Équipe complémentaire :

Le cabinet devra mobiliser un ou des expert(s) disposant de compétences complémentaires, alignées avec les exigences des termes de référence.

1. Composition de l’équipe :

La candidature devra inclure le / les CV(s) de tous les experts impliqués, en précisant leurs expériences spécifiques et leurs rôles respectifs dans la mission.

1. Coordination et responsabilité :

Un chef de file devra être désigné pour coordonner l’équipe et servir de principal point de contact avec notre organisation. Le chef de file sera également responsable de la supervision des livrables et du respect des délais convenus.

1. Évaluation des candidatures :

La qualité et la complémentarité de l’équipe seront des critères clés d’évaluation. Une attention particulière sera accordée à l’expérience du chef de file dans des missions similaires, notamment en finance verte.

INSTRUCTIONS POUR LA SOUMISSION DES OFFRES

Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 22 août à 2025 à 10h00 (heure de Tunis) à l’adresse suivante : procurment@wwfna.org

Le dossier de candidature doit inclure :

1. Offre Technique :
   • CV du ou des expert(s) impliqué(s) dans la mission : Maximum 4 pages par CV.
   • Références : Détails des missions similaires réalisées, avec des exemples pertinents.
   • Copie Patente et RNE

1. 1. Offre Financière :

• Honoraires : Indication des honoraires (taux journalier H/jr).

1. • Frais additionnels : Les frais de restauration, d’hébergement et de déplacement pendant les jours de mission seront pris en charge par le WWF NA et ne doivent pas figurer dans l’offre du/de la consultant(e) / bureau d’études.

• La déclaration sur l’Honneur dûment remplie et signée (Annexe 1)

ANNEXE 1

DECLARATION SUR L’HONNEUR 

Objet du contrat d’achat de prestation / fourniture / travaux :

Sélection d’un cabinet pour l’élaboration d’un référentiel national de financement favorable à la biodiversité

Dans le cadre du contrat de subvention ayant pour objet : Le projet BIODEV 2030 Phase 2

1. Nous reconnaissons et acceptons que, dans le cas des situations susvisées, Expertise France a le droit d’exclure notre entreprise de la procédure d’appel d’offres pour prestation/fourniture/travaux intervenant dans la mise en œuvre d’une subvention financée par Expertise France, et dans le cas où le marché était attribué à notre entreprise, de telles situations peuvent entrainer la résiliation du marché, conformément aux dispositions de celui-ci. 
2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre groupement, ni de nos fournisseurs, prestataires, consultants et sous-traitants, (comprenant les directeurs, employés et agents de ces entités) ou les personnes ayant le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle sur elles, n’est dans l’un des cas suivants 
3. a) Être en état ou avoir fait l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d’activité, ou être dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature ; 
4. b) Avoir fait l’objet : 
5. D’une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du Marché, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché (dans l’hypothèse d’une telle condamnation, nous disposons de la possibilité de joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette condamnation n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ; 
6. D’une sanction administrative prononcée depuis moins de cinq ans par l’Union Européenne ou par les autorités compétentes du pays dans lequel nous sommes établis, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché (dans l’hypothèse d’une telle sanction, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette sanction n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ; 

iii. D’une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée, pour fraude, corruption ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché financé par l’AFD. 

1. c) Figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l’Union Européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ; 
2. d) Avoir fait l’objet d’une résiliation prononcée à nos torts exclusifs au cours des cinq dernières années du fait d’un manquement grave ou persistant à nos obligations contractuelles lors de l’exécution d’un marché antérieur, sous réserve que cette sanction n’ait pas fait l’objet d’une contestation de notre part en cours ou ayant donné lieu à une décision de justice infirmant la résiliation à nos torts exclusifs ; 
3. e) N’avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d’Ouvrage ; 
4. f) Être sous le coup d’une décision d’exclusion prononcée par la Banque Mondiale et figurer à ce titre sur la liste publiée à l’adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr (dans l’hypothèse d’une telle décision d’exclusion, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette décision d’exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ; 
5. g) Avoir produit de faux documents ou s’être rendu coupable de fausse(s) déclaration(s) en fournissant les renseignements exigés par le Maître d’Ouvrage dans le cadre du présent processus de passation et d’attribution du Marché. 
6. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre groupement ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n’est dans l’une des situations de conflit d’intérêt suivantes : 
7. a) Actionnaire contrôlant le Maître d’Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maître d’Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance d’Expertise France et résolu à sa satisfaction. 
8. b) Avoir des relations d’affaires ou familiales avec un membre des services du Maître d’Ouvrage impliqué dans le processus de passation du Marché ou la supervision du Marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance d’Expertise France et résolu à sa satisfaction ; 
9. c) Contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire ou consultant, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu’un autre soumissionnaire ou consultant, recevoir d’un autre soumissionnaire ou consultant ou attribuer à un autre soumissionnaire ou consultant directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu’un autre soumissionnaire ou consultant, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire ou consultant nous permettant d’avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres ou propositions respectives, de les influencer, ou d’influencer les décisions du Maître d’Ouvrage ; 
10. d) Être engagé pour une mission de prestations intellectuelles qui, par sa nature, risque de s’avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maître d’Ouvrage ; 
11. e) Dans le cas d’une procédure ayant pour objet la passation d’un marché de travaux, fournitures ou équipements : 
12. Avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre de la procédure de passation du Marché ; 
13. Être nous-mêmes, ou l’une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l’être, par le Maître d’Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché. 
14. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, pour participer à une procédure de mise en concurrence, nous certifions que nous jouissons d’une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial. 
15. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d’Ouvrage, qui en informera Expertise France, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent. 
16. Dans le cadre de la passation et de l’exécution du Marché : 
17. a) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime. 
18. b) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime. 
19. c) Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute Personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l’Etat du Maître d’Ouvrage, qu’elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu’elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre Personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre Personne définie comme agent public dans l’Etat du Maître d’Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions officielles. 
20. d) Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute Personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles. 
21. e) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas d’acte susceptible d’influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maître d’Ouvrage et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l’accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises. 
22. f) Nous-mêmes, ou l’un des membres de notre groupement, ou l’un des sous-traitants n’allons pas acquérir ou fournir de matériel et n’allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l’Union Européenne ou de la France. 
23. g) Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l’ensemble de nos sous-traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l’environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures d’atténuation des risques environnementaux et sociaux lorsqu’elles sont indiquées dans le plan de gestion environnementale et sociale fourni par le Maître d’Ouvrage. 

Nous reconnaissons et acceptons qu’en cas d’identification de l’une des situations listées ci-dessus nous concernant, le Bénéficiaire de la subvention serait tenu de transmettre ces données à Expertise France, ou au Bailleur à l’origine du financement ou à toute entité du groupe Agence Française de Développement et que ce derniers pourraient les inclure dans un système de détection rapide et d’exclusion et les publier sur leur site internet. Nous nous engageons à communiquer sans délai à Expertise France, tout changement de notre situation au cours de la passation et le cas échéant l’exécution du marché, au regard de la présente déclaration. 

TDRs Ref. V1 _sam (2)