Un Cabinet pour la Formation et accompagnement de 30 jeunes entrepreneurs bénéficiaires du projet Helma-OIM Retour vers les opportunités

Un cabinet pour la Formation et accompagnement de 30 jeunes entrepreneurs bénéficiaires du projet Helma

L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) est une agence intergouvernementale  créée en 1951. L’OIM croit fermement que les migrations organisées, s’effectuant dans des  conditions décentes, profitent à la fois aux migrants et à la société toute entière. 

Dans le cadre d’aide aux migrations, l’OIM invite les intéressés à présenter leur manifestation  d’intérêt pour Recrutement d’un cabinet pour la formation et accompagnement de 30 jeunes  entrepreneurs bénéficiaires du projet Helma 

Le dossier doit contenir les documents suivants : 

– Section I : gamme de principaux services de conseil offerts,  

– Section II : la qualification et l’expérience des professionnels concernés et du  personnel technique actuellement en fonction  

– Section III : le parcours et expérience de l’entreprise dans une tâche similaire, y  compris la liste des principaux clients servis et 

– Section IV : toute autre information pertinente.  

La Manifestation d’intérêt doit être soumise en original et en double par courrier postale ou  être déposée au bureau de OIM sis à 6 Lac du Bourget, Tunis 1053 au plus tard le 07 Novembre 2021 à 17 heures.  

L’OIM se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute Manifestation d’intérêt, d’annuler le  processus de sélection et rejeter toute Manifestation d’intérêt à tout moment sans, de ce fait,  encourir de responsabilité vis-à-vis des Fournisseurs de servies/ Cabinets-conseils. 

Très sincèrement vôtre, 

Jack Suttichote  

Fonctionnaire chargé des achats

Section I. Instructions aux Fournisseurs de services 

1. Introduction:

1.1 Seuls les Prestataires de services / Cabinets-conseils peuvent soumettre leur Propositions technique et financière pour les services requis. Les Propositions constituent la base des négociations contractuelles devant aboutir à un contrat signé  avec le cabinet-conseil sélectionné. 

1.2 Les Prestataires de services /Cabinets-conseils doivent se familiariser avec les  conditions locales qu’ils doivent prendre en compte dans la préparation de leurs  propositions. Les Prestataires de services /Cabinets-conseils sont invités à visiter  l’OIM avant de soumettre leurs propositions et assister à une conférence préparatoire  aux propositions, si spécifiée à la rubrique 2.3. Des présentes Instructions. 

1.3 Les coûts de préparation des propositions et de négociation du contrat, y compris la  (les) visite(s) à l’OIM par les Prestataires de services /Cabinets-conseils ne sont pas  remboursables comme coût direct de la mission. 

1.4 Les Prestataires de services /Cabinets-conseils ne doivent pas être engagés à une  mission quelconque qui serait en conflit avec leurs obligations présentes ou passées  vis-à-vis d’autres entités adjudicatrices, ou qui les placerait dans une position qui les empêche d’être en mesure de mener à bien la mission au mieux des intérêts de  l’OIM. 

1.5 L’OIM n’est pas tenue d’accepter toute proposition et se réserve le droit d’annuler le  processus de sélection à tout moment avant l’attribution du contrat, et ce, sans  encourir de responsabilité vis-à-vis les Prestataires de services /Cabinets-conseils. 

1.6 L’OIM fournira, sans frais pour les Prestataires de services /Cabinets-conseils les  ressources et équipements nécessaires, et assistera le Consultant à obtenir les  autorisations et permis nécessaires pour mener à bien les services et rendre  disponibles les données et rapport appropriés du projet (voir la Section V. Termes  de référence). 

2. Pratiques corrompues, frauduleuses et coercitives :

2.1 Le Règlement intérieur de l’OIM exige que le Personnel de l’OIM dans son ensemble,  les soumissionnaires, fabricants, fournisseurs ou distributeurs se conforment aux  normes les plus strictes en matière de déontologie pendant le processus de passation et  d’exécution de tous contrats. L’OIM rejette toute proposition des soumissionnaires et  peut, le cas échéant, mettre fin à leur contrat s’il est établi qu’ils se sont livrés à des  manœuvres collusoires, frauduleuses ou coercitives. En vertu de ce règlement, l’OIM  définit aux fins du présent paragraphe, les termes énoncés ci-dessous comme suit : 

• Est considéré comme acte de corruption le fait d’offrir, de donner, de recevoir  ou de solliciter, directement ou indirectement, toute chose de valeur dans le but  d’influencer l’action de l’Entité adjudicatrice/contractante pendant le processus  de passation ou d’exécution du contrat ; 
• Est considéré comme acte frauduleux tout acte ou omission, y compris une fausse  déclaration, qui sciemment ou par négligence, induit ou tente d’induire l’Entité  adjudicatrice/contractante pendant le processus de passation ou d’exécution du 

contrat, dans le but d’obtenir un avantage financier ou de se soustraire à une  obligation ; 

• Est considéré comme acte de collusion toute entente clandestine entre deux ou  plusieurs soumissionnaires en vue de modifier artificiellement les résultats d’un  processus de passation dans le but d’obtenir un avantage financier ou autre ; 
• Est considéré comme acte de coercition le fait de porter atteinte ou de causer du  tort, ou de menacer de porter atteinte ou de causer du tort, directement or  indirectement, à tout participant au processus de passation en vue d’influencer  indûment ses activités pendant le processus de passation, ou d’affecter  l’exécution d’un contrat. 

3. Conflits d’intérêts :

3.1 Tous soumissionnaires reconnus avoir des conflits d’intérêts sont disqualifiés et ne  peuvent donc participer au processus de passation. Il y a conflit d’intérêts entre  soumissionnaires dans l’une des circonstances énoncées ci-dessous : 

• Lorsqu’au moins deux soumissionnaires ont en commun des actionnaires  minoritaires ; 
• Lorsque le Soumissionnaire reçoit ou a reçu, directement ou indirectement, toute  subvention d’un autre Soumissionnaire ; 
• Lorsque deux Soumissionnaires au moins ont le même représentant aux fins de  cette Demande d’offre de prix ; 
• Dans le cas où le Soumissionnaire est en relation, directement ou par le biais  d’une tierce partie, qui les met dans une position d’avoir accès aux informations  ou d’influencer l’Offre d’un autre Soumissionnaire ou les décisions de la  Mission/ l’Entité adjudicatrice en relation avec ce processus de demande d’offre  de prix ; 
• Dans le cas où le Soumissionnaire a soumis plus d’une Offre dans ce processus de  demande d’offre de prix ; 
• Dans le cas où le Soumissionnaire a participé, en qualité de consultant, à la  préparation des spécifications conceptuelles ou techniques des Biens et services  associés faisant l’objet de la demande d’offre de prix. 

4. Clarifications et modifications aux documents de la DP :

4.1 À tout moment avant la soumission des propositions, l’OIM peut, pour quelque  raison que ce soit, sur sa propre initiative ou en réponse à une clarification, modifier  la Demande de Proposition. Toute modification apportée sera mise à la disposition  de tous les Prestataires de services /Cabinets-conseils présélectionnés qui ont accusé  réception de la Lettre d’invitation. 

4.2. Les Prestataires de services /Cabinets-conseils peuvent demander des clarifications  sur toutes parties de la DP. La demande doit être adressée par écrit ou par des  moyens électroniques standards et soumis à l’OIM à l’adresse indiquée dans la Lettre  d’invitation avant 5 jours dans les délais impartis pour le dépôt et la réception des  Propositions. L’OIM répondra par écrit ou par des moyens électroniques standards à  ladite demande qu’elle mettra à la disposition de tous ceux qui ont accusé réception  de la Lettre d’invitation, non tenu compte de la source de la demande.  

5. Préparation des Propositions :

5.1 La Proposition du Prestataire de services /Cabinet-conseil doit comprendre les deux  (2) éléments suivants :  

1. a) la Proposition technique, et 
2. b) la Proposition financière. 

5.2 La Proposition, ainsi que toutes correspondances y relatives partagées par les  Prestataires de services /Cabinets-conseils et l’OIM doivent être en français ou en  anglais. Tous les rapports préparés par le Prestataire de services /Cabinet-conseil doivent être en français ou en anglais. 

5.3 Les Prestataires de services /Cabinets-conseils sont appelés à examiner en détail les  documents constituant la Demande de Propositions (DP). L’existence de lacunes  importantes sur les informations requises peut entraîner le rejet d’une proposition 

6. Proposition technique :

6.1 A la préparation de la Proposition technique, les Prestataires de Services /Cabinets conseils doivent accorder une attention particulière à ce qui suit : 

1. a) Si un Prestataire de services /Cabinet-conseil estime qu’il ne dispose pas de toute  l’expertise pour la mission, il peut s’associer avec un ou plusieurs consultants  individuels et /ou d’autres consultants ou entités dans le cadre d’une coentreprise  ou de sous-traitance, le cas échéant. Les Prestataires de Services /Cabinets 

conseils peuvent s’associer avec les autres consultants invités pour cette mission  ou conclure une joint-venture avec des consultants non invités, sur approbation  préalable de l’OIM. Dans le cas d’une coentreprise, tous les partenaires seront  conjointement et solidairement responsables et doivent indiquer qui agira en  qualité de chef de file de la coentreprise². 

1. b) Pour l’affectation du personnel, la proposition doit être basée sur le nombre de  professionnels-mois estimé par le cabinet, et il ne doit pas être proposé de  personnel de rechange/alternatif.  
2. c) Il est souhaitable que la majorité des membres clés de l’équipe professionnelle proposée soient des employés permanents du cabinet ou qu’ils aient une relation  de travail longue et stable avec le cabinet.
3. d) L’équipe professionnelle proposée doit au minimum avoir l’expérience  professionnelle d’un an, de préférence dans des conditions similaires à celles qui  prévalent dans le pays de la mission. 

6.2 La proposition technique doit fournir les informations suivantes à l’aide des  formulaires types de proposition technique ci-joints, parties 1 à 8 (section III). 

1. a) Une brève description de l’organisation du Prestataire de Services /Cabinet conseil et un résumé de l’expérience récente de chaque partenaire sur des  missions similaires (TPF-2), s’il s’agit d’une joint-venture. Pour chaque mission,  ce résumé doit indiquer les profils du personnel proposé, la durée de la mission,  le montant du contrat et le rôle du cabinet. 
2. b) Des commentaires ou suggestions sur les Termes de référence pour améliorer la  qualité / l’effectivité de la mission et sur les données, la liste des services et  installations devant être fournis par l’OIM (TPF-3). À ce propos, sauf si le  Prestataire de services / Cabinet-conseil l’indique autrement de façon claire, il  est présumé par l’IOM que les travaux requis pour apporter de telles 

améliorations sont inclus dans les entrées figurant sur calendrier de recrutement  du Prestataire de services / Cabinet-conseil. 

1. c) Une description du plan d’approche, de méthodologie et de travail pour exécuter  la mission (TPF-4). Un organigramme indiquant les relations entre le Prestataire  de services / Cabinet-conseil et tout associé, l’OIM et autres parties ou  intervenants, le cas échéant, prenant part à la mission. Le plan de travail doit être  compatible avec l’horaire de travail (TPF-8) 
2. d) La liste de l’équipe professionnelle proposée par domaine d’expertise, leurs  positions et les tâches qui seraient confiées à chaque membre de l’équipe  professionnelle (TPF-5). 
3. e) Les tout récent CV signés du personnel proposé et du représentant autorisé  soumettant la proposition (TPF-5). Les informations essentielles devraient  inclure le nombre d’années de travail pour l’entreprise et le niveau des  responsabilités qui leur sont confiées dans diverses missions au cours des 2 années dernières. 

1. f) Un planning approximatif de la participation de l’effectif total (Personnel  professionnel et Personnel d’appui, le temps du personnel nécessaire pour mener  à bien la mission), appuyé par un graphique en barres indiquant le temps  proposé pour chaque Professionnel et les membres de l’Equipe professionnelle  (TPF-7).  
2. g) Le planning doit également indiquer le moment où les experts travaillent au  bureau du projet et le moment où ils travaillent dans d’autres endroits hors du  bureau du projet. 
3. h) Un calendrier (diagramme à barres) qui indique le temps proposé pour  entreprendre les activités indiquées dans le plan de travail (TPF-8).
4. i) Une description détaillée de la méthodologie proposée et le personnel à former  si la DP précise la formation comme composante spécifique de la mission. 

6.3 La proposition technique ne doit comporter aucune information financière.

7. Proposition financière :

7.1 Dans la préparation de la Proposition financière, les consultants sont censés prendre  en compte les exigences et les conditions énoncées dans la DP. La Proposition  financière doit suivre les Formulaires de proposition financière standard FPF 1 à  FPF 4 (Section IV). 

7.2 Les Propositions financières doivent comprendre tous les coûts afférents à la  mission, y compris (i) la rémunération du personnel (FPF-4) (ii) les frais  remboursables (FPF-5) tels qu’hébergement. Si besoin, ces coûts doivent être  ventilés par activité. Tous les éléments et activités décrites dans la Proposition  technique doivent être évalués séparément ; les activités et éléments énoncés dans  les Propositions techniques où leurs prix ne sont pas mentionnés doivent être inclus  dans les prix des autres activités ou éléments. 

7.3 Les Prestataires de Services /Cabinets-conseils peuvent être soumis à des  impôts/taxes locaux sur les montants payables en vertu du présent contrat. Dans ce  cas, l’OIM peut: a) soit rembourser ces impôts/taxes au Prestataire de services  /Cabinet-conseil soit b) payer ces impôts au nom du Prestataire de services/  Cabinet-conseil³. Les impôts/taxes ne sont pas inclus dans le montant donné dans la  Proposition financière puisque celle-ci ne sera pas évaluée ; les impôts/taxes seront  examinés pendant la négociation des contrats et les montants applicables seront  inclus dans le Contrat. 

7.4. Les Prestataires de Services /Cabinets-conseils doivent exprimer le prix de leurs  services en Dinars. 

7.5 Les Propositions financières resteront valides pour 90 jours. Durant cette période,  les Prestataires de Services /Cabinets-conseils doivent tenir leur personnel  professionnel à la disposition de la mission1. L’OIM fera l’effort nécessaire pour  achever les négociations et déterminer l’attribution dans le cadre de la période de  validité. Si l’OIM souhaite prolonger la période de validité des propositions, le  Prestataire de services /Cabinet-conseil a le droit de ne pas prolonger ladite période  de validité des propositions. 

8. Soumission, réception et ouverture des Propositions :

8.1 Les Prestataires de Services /Cabinets-conseils ne peuvent soumettre qu’une seule  proposition. Si un Prestataire de services /Cabinet-conseil soumet ou participe à plus  d’une proposition, celle-ci doit être disqualifiée. 

1 A cette fin, la Mission peut choisir de requérir la liste restreinte des Consultants comme garantie de  soumission.

8.2 La proposition initiale (aussi bien la Proposition technique que la Proposition  financière) doit être préparée à l’encre indélébile. Elle ne doit pas contenir de  ratures, si ce n’est pour corriger des erreurs faites par les Prestataires de Services  /Cabinets-conseils eux-mêmes. Toutes ces corrections ou surcharges devront être  paraphées par la personne (s) qui a signé la Proposition. 

8.3 Les Prestataires de Services /Cabinets-conseils doivent soumettre un original et une  copie de leur Proposition. Chacune des Propositions technique et financière doit  porter la mention « Original » ou « Copie » selon le cas. S’il y a différences entre  l’original et la copie de la Proposition, l’original fera foi. 

8.4 L’original et toutes les copies de la Proposition technique doivent être placés dans  une enveloppe scellée portant clairement la mention « PROPOSITION  TECHNIQUE ». De même, l’original de la Proposition financière doit être placé  dans une enveloppe scellée portant clairement la mention « PROPOSITION  FINANCIÈRE » et l’avis « NE PAS OUVRIR AVEC LA PROPOSITION  TECHNIQUE ». Les deux enveloppes doivent être placées dans une enveloppe  extérieure et scellées. L’enveloppe extérieure doit porter l’étiquette de l’adresse de  soumission, le numéro de référence, le titre du projet et le nom du Prestataire de  services /Cabinet-conseil.  

8.5 Les Propositions doivent être reçues par l’OIM au lieu, à la date et à l’heure indiqués  dans l’invitation à soumettre une proposition ou à tout nouvel lieu et nouvelle date  établis par l’OIM. Toutes Propositions soumises par les Prestataires de services  /Cabinets-conseils après la date limite de réception des propositions prévues par  l’OIM doivent être déclarées « tardives » ; elles ne seront pas être acceptées par  l’OIM ni ne seront ouvertes et seront renvoyées au consultant.. 

8.6 Après la date limite de soumission des propositions, toutes les Propositions  techniques seront, en premier lieu, ouvertes par le CEAO. Les Propositions  financières resteront scellées jusqu’à ce que toutes les Propositions techniques  soumises soient ouvertes et évaluées. Le CEAO a la possibilité de procéder à  l’ouverture publique ou non des propositions. 

9. Évaluation des Propositions :

9.1 Après soumission des Propositions à l’OIM et à la période d’évaluation, les  Prestataires de Services /Cabinets-conseils qui ont soumis leurs Propositions sont  défendus de faire toutes sortes de communication avec quelque membre de l’OIM,  ainsi qu’au Secrétariat concerné à propos de leurs propositions. Toute tentative faite  par le Prestataire de Services /Cabinet-conseil pour influencer l’OIM dans le  processus d’étude, d’évaluation, de classement de la Proposition et de  recommandation pour attribution du marché peut entraîner le rejet de sa Proposition. 

10. Évaluation technique:

10.1 Le processus d’évaluation dans son ensemble, y compris la présentation des  résultats et l’approbation par l’autorité compétente sera achevé au plus tard vingt et-un (21) jours calendaires suivant la date limite de réception des propositions.  

10.2 L’OIM évaluera les Propositions sur la base de leur conformité aux Termes de  référence, aux exigences de la DP et sur application d’un critère d’évaluation, des  sous-critères et du système de points. Chaque proposition conforme recevra un  score technique (St). La Proposition ayant le score ou le rang le plus élevé sera  identifiée comme Meilleure Proposition. 

10.3 Une proposition est rejetée à ce stade si elle ne répond pas aux aspects importants  des Termes de référence ou si elle ne parvient pas à atteindre le score minimum de  qualification technique qui est critères de réussite et d’échec 

10.4 Les propositions techniques des Prestataires de Services /Cabinets-conseils sont  évaluées en fonction des critères et sous-critères suivants : 

10.5 Les Propositions techniques ne seront pas évaluées dans l’un des cas suivants : a) soumissions tardives, c’est-à-dire après le délai fixé ;

1. b) omission de fournir une des exigences techniques et les dispositions prévues  par les Instructions aux Prestataires de Services /Cabinets-conseils et les  Termes de Référence (TDR) ; 
2. Évaluation financière :

11.1 Après évaluation de la Proposition technique, l’OIM notifie les Prestataires de  services /Cabinets-conseils dont les propositions n’ont pas obtenu la note de  qualification minimale ou ont été jugées non conformes aux exigences de la  Demande d’offre de prix, que leurs Propositions financières ne seront pas ouvertes  et leur seront retournées à la fin du processus de sélection.  

11.2 L’OIM notifie simultanément les Prestataires de services /Cabinets-conseils qui  ont reçu la note de qualification minimum, de la date et de l’ouverture de leurs  Propositions financières. Les Propositions financières seront ouvertes  publiquement en présence de représentants des Prestataires de services /Cabinets  de conseil qui ont choisi d’y prendre part.  

11.3 L’OIM décide de la complétude des Proposition financières en vérifiant que tous  les formulaires sont fournis et que le prix offert est bien mentionné. 

11.4 L’OIM corrigera toutes les erreurs de calcul. En cas de divergence entre un montant partiel et le montant total, ou entre les mots et les chiffres, le premier  l’emporte. En outre, les activités et éléments décrits dans les Propositions techniques sans mention de prix, doivent être inclus dans les prix des autres  activités ou éléments. 

11.5 La Proposition financière des Prestataires de services /Cabinets-conseils qui a  atteint le score de qualification doit être ouverte, et la Proposition financière (F1)  la moins coûteuse reçoit un score financier (Sf) de 100 points. Les scores  financiers (Sf) des autres Propositions financières sont calculés selon la formule : 

Sf = 100 x Fl / F 

où : 

Sf – est le score financier de la Proposition financière à l’étude,  

Fl – est le prix de la proposition financière la moins chère, et 

F – est le prix de la Proposition financière à l’étude. 

Les propositions sont ensuite classées en fonction de leurs scores technique (St) et  financier (Sf) combinés (Sc) à l’aide des pondérations (T = le poids/pourcentage  attribué à la Proposition technique = 0,80, F = le poids/pourcentage accordé à la  Proposition financière = 0,20 , T + F = 1). 

Sc = St x T% + Sf x F%  

Le cabinet qui a eu le score technique et financier combiné le plus élevé sera  invité à des négociations.

12. Négociations :

12.1 Le but de la négociation est de parvenir à un accord sur tous les points et signer un contrat. La date et l’adresse prévues pour la négociation du contrat est le 07  Novembre 2021, l’OIM 6، Lac du Bourget, Tunis 1053. 

12.2 Les négociations vont porter, entre autres, sur :

a) la discussion et clarification des  Termes de référence (TDR) et le Champs d’application des Prestations de services  ;

b) Discussion et finalisation de la méthodologie et du programme de travail  proposé par le Prestataire de services /Cabinet-conseil ;

c) Revue de l’adéquation  des qualifications et la rémunération s’y rapportant, le nombre de hommes- mois  et le personnel à affecter aux tâches, et le calendrier des activités (dotation  horaire) ;

d) Discussion sur les services, installations et données, le cas échéant,  que l’OIM devra mettre à disposition ;

e) Discussion sur la proposition financière  soumise par le Prestataire de services /Cabinet-conseil ; et

f) Les dispositions du  contrat. L’OIM préparera le procès-verbal des négociations qui sera signé à la fois  par l’OIM et le Prestataire de services /Cabinet-conseil. 

12.3 Les négociations financières comprennent les clarifications à apporter sur la  question fiscale et la manière dont les impôts/taxes seront reflétés dans le contrat  et apparaîtront dans les modifications techniques convenues (le cas échéant) au  coût des services. Sauf pour des raisons exceptionnelles, les négociations  financières ne comportent ni les taux de rémunération du personnel ni les autres  taux unitaires proposés. 

12.4 Après sélection du Prestataire de services /Cabinet-conseil sur la base, entre  autres, d’une évaluation du personnel professionnel clé du projet envisagé, l’OIM  entend négocier le contrat sur la base des experts désignés dans la proposition. Avant les négociations contractuelles, l’OIM doit exiger des garanties que les  experts sont effectivement disponibles. Pendant la négociation du contrat, l’OIM  ne tiendra pas compte des substitutions sauf si les deux parties conviennent que le  retard injustifié dans le processus de sélection rend inévitable une telle  substitution ou pour des raisons telles que le décès ou l’incapacité médicale. Si tel  n’est pas le cas, et s’il est établi qu’il est fait mention des consultants dans la  proposition sans confirmer leur disponibilité, le Prestataire de services /Cabinet 

conseil peut être disqualifié. Tout remplacement proposé doit être équivalent en  termes de qualifications et d’expérience, ou supérieure à celles du candidat  d’origine. 

12.5 Tout accord obtenu pendant les négociations sera incorporé dans la description  des services et fera partie intégrante du contrat.  

12.6 Les négociations doivent se terminer par une revue du projet de contrat qui  s’inscrit dans le cadre de la présente DP (Section VI). A la conclusion des  négociations, l’OIM et les Prestataires de services /Cabinets-conseils devront  parapher le Contrat convenu. Si les négociations échouent, l’OIM doit inviter le  deuxième Prestataire de services /Cabinet-conseil pour négociation d’un contrat. 

Si les négociations échouent toujours, l’OIM doit répéter le processus suivant le  rang des Prestataires de services /Cabinets-conseils jusqu’à la réussite complète de  la négociation. 

13. Attribution du Marché :

13.1 Le contrat/marché sera attribué par voie d’un avis d’attribution, à la suite des  négociations et la post-qualification du Prestataire de services /Cabinet-conseil  ayant la proposition acceptable qui affiche la plus haute cote. Par la suite, l’OIM  avise immédiatement les autres Prestataires de services /Cabinets-conseils de la  liste de leur échec et se doit de leur retourner leurs propositions financières non  ouvertes. Notification sera également faite aux Prestataires de services /Cabinets 

conseils qui n’ont pas réussi l’évaluation technique. 

13.2 Le Prestataire de services /Cabinet-conseil est censé commencer sa mission à la  date du 1er novembre 2021. 

14. Confidentalité :

14.1.1 Les informations relatives à l’évaluation des propositions et des recommandations  d’attribution ne doivent pas être communiquées aux Prestataires de services  /Cabinets-conseils qui ont soumis leurs Propositions ni à toutes autres personnes  non concernées par le processus. L’utilisation indue par un Prestataire de services  /Cabinet-conseil des informations confidentielles relatives à la procédure peut  entraîner le rejet de sa Proposition, et celui-ci peut être soumis aux dispositions de  l’OIM de lutte contre la fraude et la corruption.

Demande de offre de prix_French_4200132441 5