Un avocat ou cabinet d’avocats pour un appui juridique-Expertise France عودة إلى الفرص

1. Contexte

Expertise France est l’agence interministérielle française chargée de la coopération technique  internationale. Depuis le 1er janvier 2022, elle est devenue une filiale du Groupe Agence  Française de Développement (AFD), renforçant ainsi sa capacité à mettre en œuvre des projets  d’envergure à l’échelle internationale. 

Dans le cadre de ses interventions, Expertise France mobilise des experts et des collaborateurs  via différentes modalités contractuelles. 

Jusqu’à récemment, le recours à des tiers employeurs représentait la solution privilégiée pour le  recrutement du personnel local dans les pays d’intervention. Cette modalité offrait une certaine  souplesse dans la gestion des obligations sociales et administratives. 

Depuis juin 2025, une évolution importante est intervenue en Tunisie : Expertise France y agit  désormais en tant qu’employeur direct pour ses collaborateurs nationaux. Ce changement  implique que l’agence assume pleinement les obligations légales en matière sociale, fiscale,  administrative et juridique, conformément au cadre réglementaire tunisien. 

Dans ce contexte, Expertise France souhaite se doter d’un accompagnement juridique fiable et  réactif pour garantir la conformité de ses pratiques RH avec la réglementation tunisienne en  vigueur, prévenir les risques juridiques, et sécuriser les relations de travail. 

III. Objectifs et résultats poursuivis  

3.1 Objectifs généraux  

⮚ Assurer un accompagnement juridique continu à Expertise France pour toutes les  problématiques liées à la gestion de ses ressources humaines ; 

⮚ Veiller à la conformité de ses pratiques RH avec la législation tunisienne du travail et les règles  de fiscalité sociale ;

⮚ Prévenir et/ou gérer efficacement les litiges individuels ou collectifs, en interne comme en  externe. 

3.2 Objectifs spécifiques  

⮚ Fournir une veille juridique régulière sur l’évolution des lois, décrets, circulaires et  jurisprudences impactant le droit du travail en Tunisie ; 

⮚ Conseiller l’équipe RH et la Direction sur les décisions stratégiques ayant une incidence  juridique (rédaction de contrats, sanctions disciplinaires, ruptures de contrat, élections CCE,  négociations collectives, etc.) ; 

⮚ Accompagner les procédures sensibles : rédaction de courriers, assistance à la négociation ou  à la médiation ; 

⮚ Représenter Expertise France devant les juridictions compétentes ou les instances  administratives en cas de contentieux ; 

⮚ Appuyer la négociation, rédaction et mise en œuvre d’accords d’entreprise ou de règlements  internes. 

1. Livrables attendus

⮚ Notes et mémorandums juridiques explicatifs sur les textes applicables ; 

⮚ Alertes régulières en cas de modification légale ou réglementaire ; 

⮚ Rédaction de projets de documents RH à portée juridique : contrats, avenants, procédures,  règlements internes, etc ; 

⮚ Comptes rendus et conseils écrits en cas de gestion de litige ou pré-contentieux ; ⮚ Compte-rendu mensuel des sollicitations juridiques et réponses apportées. 

1. Profil recherché

⮚ Cabinet ou avocat inscrit au barreau tunisien, spécialisé en droit du travail et droit  administratif tunisien ; 

⮚ Expérience confirmée d’au moins 5 ans dans l’accompagnement juridique d’organisations  complexes (ONG, institutions internationales, entreprises à taille intermédiaire) ;

⮚ Compétences avérées en conseil juridique, contentieux social et rédaction contractuelle ;

⮚ Une expérience antérieure auprès d’organisations internationales ou ONG sera fortement  valorisée ; 

⮚ Réactivité, confidentialité, capacité à vulgariser le droit à destination d’un public non-juriste. 

⮚ Modalités de candidatures 

Envoi du dossier de candidature à achat.tunisie@expertisefrance.fr avant le 27/03/2026. Préciser en objet : USP candidature Appui Juridique  

⮚ Justificatif d’immatriculation au registre des commerces  

⮚ Présentation du cabinet 

⮚ CV de(s) experts 

⮚ Références  

⮚ Proposition financière incluant les honoraires et conditions de paiement 

⮚ Note explicative précisant la compréhension de la mission et les moyens qui seront 

1. Critères d’évaluation

Les candidatures seront évaluées en fonction des critères suivants : 

⮚ Pertinence et qualité des qualifications et de l’expérience (années d’expérience dans le  domaine, expérience en Tunisie, expérience au sein d’agences similaires) 

⮚ Compréhension des besoins et qualité de la proposition technique (appréciation de la note  méthodologique) 

⮚ Proposition financière et compétitivité des honoraires 

⮚ Références et retours d’expériences antérieures