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UN AUDITEUR EXTERNE POUR L’AUDIT DU PROJET D’APPUI À L’OBSERVATOIRE NATIONAL POUR L’ÉLIMINATION DES VIOLENCES À L’ÉGARD DES FEMMES (ONVEF)

Lieu :                                                                     Tunis

Date de début :                                                    17 juillet 2023

Date de fin :                                                          20 Août 2023

Type de contrat :                                                 Consultation nationale

Langues :                                                               Arabe et français

Nombre de jours travaillés :                                   10 jours

1.   Contexte

La mission s’inscrit dans le cadre du projet d’appui à l’Observatoire National pour l’élimination des Violences à l’égard des Femmes (ONVEF) en Tunisie au moyen de l’amélioration des conditions cadre et du renforcement de la société civile et des acteurs institutionnels. Projet porté par l’Association Femme et Citoyenneté (AFC) en partenariat avec l’association BEITY et la fondation CIDEAL avec l’appui technique de l’AECID (Agence espagnole pour la coopération internationale au développement).

Le projet a pour objectif général de contribuer à l’application de la loi 58-2017 pour l’élimination des violences à l’égard des femmes en Tunisie, son objectif spécifique étant “Renforcer les capacités des acteurs institutionnels et de la société civile pour la mise en place et le fonctionnement efficace de l’Observatoire national sur les violences contre les femmes” (ONVEF). 

Il s’articule autour des résultats suivants : 

• Résultat 1. Amélioration des connaissances des acteurs institutionnels et de la société civile sur l’observation des violences basées sur le genre ;
• Résultat 2. Mise au point d’outils techniques pour le fonctionnement de l’ONVEF ;
• Résultat 3. Consolidation du travail d’observation des violences faites aux femmes par la société civile

Le projet a permis d’établir un état des lieux de la collecte des données et statistiques sur les VFF en Tunisie au niveau institutionnel et au niveau des centres d’écoute et/ou d’hébergement gérés par la société civile spécialisée. Sur la base de ce diagnostic, ont été développés un certain nombre d’outils qui permettraient aux associations d’améliorer leur processus d’observation afin d’établir une plateforme de travail et de coopération avec l’Observatoire National (ONVEF) dans l’observation des VFF et le suivi de la prise en charge des victimes en Tunisie. Des ateliers ont par la suite été organisés avec les associations de PEC des FVV pour l’opérationnalisation de ces outils. À cet effet une batterie minimale d’indicateurs, un système de collecte des données, un protocole d’accord et un glossaire ont été élaborés, partagés et validés initialement par les organisations de la société civile partenaires. Parmi elles, neuf centres ont commencé l’utilisation de la batterie minimale d’indicateurs dans le cadre d’une expérience pilote et les données recueillies pour le 1er trimestre de l’année 2022 ont été collectées, centralisées et analysées afin de mettre en évidence, dans un livre blanc, l’importance de pouvoir observer les violences faites aux femmes de manière uniformisée, les quantifier avec un échantillon représentatif pour mieux comprendre le phénomène et améliorer les réponses.

Parallèlement, le projet a initié des activités d’échange d’expérience sur l’observation des VFF avec le système espagnol à travers un cycle de webinaires et une visite en Espagne d’une délégation tunisienne composée de trois représentant.e.s du MFFEPA et neufs représentantes d’organisations de la société civile spécialisées. Ces activités ont été menées dans le but de permettre aux acteur/trice.s impliqué.e.s dans l’observation de VFF de prendre connaissance du fonctionnement du système espagnol et de comprendre comment se coordonnent les institutions étatiques et les organisations féministes entre elles. 

Au terme de ce projet, les « Assises de la société civile pour une meilleure observation des violences faites aux femmes en Tunisie » ont été organisées les 30 et 31 janvier 2023 en présence de représentant.e.s des organisations de la société civile, de l’Observatoire (ONVEF), du MFFEPA, des instances régionales de coordination pour la lutte contre les VFF, et d’expert.e.s tunisien.ne.s et espagnol.e.s.

1.   L’objectif général de la mission

L’objectif général de la mission de l’auditeur est de procéder à l’audit de l’ensemble des dépenses réalisées dans le cadre du projet d’Appui à l’ONVEF par les trois partenaires : AFC, BEITY et CIDEAL. Ces dépenses ont été réalisées tout au long du projet sur la période suivante : Du 27 janvier 2020 au 28 février 2023. 

NB : La mission nécessitera probablement des déplacements au Kef

1.   Les objectifs spécifiques de la mission
2. S’assurer que les fonds gérés des comptes du budget alloué pour les activités des trois structures partenaires ont été utilisés de manière cohérente, règlementaire et conforme aux normes du bailleur de fonds
3. S’assurer que toutes les pièces de dépenses sont régulières
4. Valider le rapport financier final  
5.   Livrable attendu

Un rapport d’audit comprenant l’appréciation de l’auditeur relative aux états financiers du projet et détaillant les inconformités identifiées ainsi que les conclusions et recommandations. 

1.   Critères d’éligibilité

– L’auditeur doit être un expert-comptable ou un bureau d’expertise comptable membre de l’Ordre des experts comptables de Tunisie à la date limite de la réception des offres

– Avoir une connaissance spécifique de la législation des associations

– Avoir plusieurs expériences dans des missions similaires, en tant qu’auditeur de projets associatifs

– Une bonne maîtrise de l’Arabe et du Français 

1.   Considérations éthiques :

Les rapports produits sont la propriété de la direction du projet qui décide de son usage. Les droits d’auteur reviennent uniquement à l’équipe du projet. Les deux parties (la direction du projet et la/le consultant.e) conviennent d’observer la confidentialité sur toute information liée à la mission.

1.   Modalités d’exécution 

Tout au long du processus, l’auditeur travaillera en étroite collaboration avec les équipes de l’AFC, BEITY et CIDEAL. Cette équipe coordonnera le suivi, examinera et approuvera le livrable.

La mission est considérée concluante après l’approbation du livrable.

1.   Durée et calendrier indicatif

La durée totale proposée pour la consultation est de 10 jours. Elle se déroulera entre le 17 juillet et le 20 août 2023. 

1.   Modalité de soumission :

Le dossier de soumission doit comprendre :

• Un CV actualisé et détaillé avec des références 
• Une offre technique et financière 

1.   Dépôt du dossier de soumission

La/le candidat.e intéressé.e sera prié.e de bien vouloir adresser un dossier de soumission avant le 15 juillet 2023 aux adresses e-mail suivantes :

• afclekef@yahoo.fr 
• beity.tunisie@gmail.com
• dfinancier.tunisie@cideal.org
• mestirikhadija@gmail.com  

Objet « Candidature – Auditeur pour l’audit final du projet d’appui à l’ONVEF – Votre nom et prénom ou le nom du cabinet d’expertise»