Un auditeur externe-FNCT عودة إلى الفرص

La nomination d’un auditeur externe dans le cadre  des contrats de subvention du projet Académie des Communes de la FNCT 

Financé par l’Agence Espagnole de Coopération Internationale au Développement représentée par  l’Ambassadeur du Royaume d’Espagne en Tunisie (Contrat N°2021/SPE/0000400224)  

Préambule  

La Fédération Nationale des Communes tunisiennes (FNCT) est une association de droit tunisien créée  en 1976. La FNCT assure le rôle de catalyseur de la dynamique intercommunale et de l’apprentissage  collectif continu et est aussi l’accompagnatrice bienveillante des communes pour les partenariats, la  coopération et l’ouverture à l’international. 

Pour répondre à cette mission la FNCT met en œuvre depuis 22 Décembre 2021 et pour une durée de  27 mois, le « Projet Académie des Communes de la FNCT », financé l’Agence Espagnole de Coopération  Internationale au Développement représentée par l’Ambassadeur du Royaume d’Espagne en Tunisie.  

Le projet « Académie de la Fédération des Communes Tunisiennes a pour objectif de renforcer les  capacités et les connaissances des élu.e.s municipaux et des responsables administratifs des communes  à travers un programme de formation continue qui répond aux besoins de ces communes et facilite le  processus de décentralisation et de service aux citoyens. Ainsi, dans le cadre de sa restructuration et  de sa nouvelle stratégie, la FNCT entend renforcer son rôle de prestataire de services aux municipalités  par la création d’un service de formation et d’une « Académie FNCT ».  

Art. 1 – Objet  

L’objet de ces Termes de Référence (TdR) est d’organiser la sélection auditeur externe pour l’audit de  l’ensemble des dépenses effectuées dans le cadre de la mise en œuvre du projet cité en préambule  pour la période d’exécution du projet stipulé au contrat qui lient la FNCT à l’administration contractante  du 22 Décembre 2021 Au 31 Mars 2024. 

Le budget alloué à l’exécution de ce projet s’élève à 200 000 €. 

Art. 2-Conditions de participation  

L’auditeur externe doit remplir au moins les conditions générales et professionnelles suivantes : 

2-1 Conditions générales : 

– L’auditeur doit être un expert-comptable ou un bureau d’expertise comptable membre de  l’Ordre des experts comptables de Tunisie à la date limite de la réception des offres.  – Pour les bureaux d’expertise comptable, l’équipe intervenante doit comprendre au moins un  membre ayant la qualité d’expert-comptable. 

– Le participant ne doit pas, à la date limite de la réception des offres, être en train d’accomplir  des tâches spéciales liées au suivi, à l’organisation, à la comptabilité ou à l’assistance-conseil  dans l’organisation concernée. 

– Le participant ne doit pas être dans l’un des cas d’exclusion prévus par la législation en vigueur.

2-2 Conditions particulières : 

Le signataire des rapports d’audit doit être un expert-comptable et membre de l’Ordre des Experts  Comptables de Tunisie. Il s’engage à réaliser la mission conformément aux normes et à la déontologie  exposées dans les Termes de références. 

Les conditions susmentionnées doivent être remplies par les candidats à la date limite de présentation  des candidatures indiquées dans l’avis lancé par la FNCT. 

L’absence de l’une des conditions générales ou particulières requises entraîne l’exclusion de la  candidature de la procédure de sélection. 

Art. 3 Modalités et délais de soumission : 

3.1 : Modalités : 

– Les experts comptables ou les bureaux d’expertise comptable doivent envoyer leurs dossiers  par courrier postal ou les remettre directement au Bureau d’ordre de la FNCT contre décharge ou à l’adresse indiquée dans l’avis. 

– La date limite de réception des offres est fixée dans l’avis, le cachet du bureau d’ordre faisant foi ou de l’accusé de réception de la poste ou de la réception par courriel. 

– Les offres parvenues après la date et l’horaire mentionnées ne seront pas prises en  considération.  

– Toute offre ne remplissant pas les conditions susmentionnées sera exclue. – Le participant soumet l’offre avec les documents nécessaires à la présentation de la  candidature.  

– Toutes les pages des termes de référence doivent être visées. La dernière page doit contenir la  date, la signature du participant et son cachet. 

– L’enveloppe doit mentionner la spécification suivante : Sélection d’un Auditeur pour le(s) (Nom  du bénéficiaire/ partenaire(s) tunisien(s)) dans le cadre du projet « Académie des Communes  de la FNCT ». « A ne pas ouvrir avant la séance d’évaluation » ou par mail à l’adresse  achat@fnct.org.tn 

Est rejetée toute offre : 

– Parvenue après les délais (le cachet du bureau d’ordre faisant foi). 

– Non fermée. 

– Dont un document ou plusieurs documents demandés ne sont pas présentés ou qui ne sont  pas présentés conformément aux exigences de l’article 3 de ces TdR. 

– Ne répondant pas aux termes de référence ou dont le participant y a apporté des modifications. – Dont l’expert-comptable signataire des rapports ne figure pas parmi l’équipe intervenante. 

3.2 Délais de soumission 

La date limite pour la réception des offres est le 04 Mars 2024 à 16h00

Art. 4 Pièces constitutives de l’offre : 

Le dossier comprend obligatoirement les pièces suivantes : 

1 La vérification de ce document sera assurée par la commission compétente 

2Idem

Art. 5 Examen des candidatures 

– Les candidatures présentées dans les délais prévus dans l’avis de sélection de l’auditeur externe  sont examinées par la Commission compétente auprès du bénéficiaire du projet. 

– Seuls les candidats qui remplissent toutes les conditions seront admis à la sélection.

– La commission compétente peut inviter le cas échéant, par écrit (fax, e-mail, lettre…), les  participants qui n’ont pas présenté tous les documents administratifs et techniques requis à  compléter leurs offres dans les trois jours (ouvrables) suivant la date de la demande, par mail.

– L’offre est exclue en cas de non-respect du délai supplémentaire ou en cas de la non  présentation des documents requis. 

Art. 6 Méthodologie de dépouillement des offres : 

6-1 -Offre technique 

La Commission évalue les offres techniques des candidats et attribue une note technique (NT) suivant  les critères suivants : 

Toute offre technique obtenant une note inférieure à 50 sera rejetée. 

6-2 Offre financière 

La commission classe les offres financières d’une façon croissante. Elle attribue la note  financière (NF) maximale de 100 points à l’offre la moins disante. Les autres notes seront attribuées  proportionnellement à la note maximale (en application de la règle de trois). 

Exemple : 

Supposons que 4 offres financières sont parvenues au bénéficiaire comme suit : 

3 Ne seront prises en compte par la commission que les missions dont l’auditeur apporte une pièce justificative  de son accomplissement (contrat, convention, note d’honoraire .. .)

Le nombre de points octroyés à chaque offre sera comme suit : 

Et ce en appliquant la formule suivante (pour cet exemple) : 100*2 / OF 

6-3 Note globale 

La note globale (NG) est calculée selon la formule suivante : 

NG = (NT + NF) / 2 

La Commission compétente sera responsable de : 

– Arrêter la liste de candidats qui ne sont pas admis, en précisant la raison de l’exclusion. Les  participants non retenus ne pourront contester, pour quelques motifs que ce soit, le bien  fondé du choix de la commission, ni être indemnisés de ce fait. 

– Arrêter la liste des participants admis (classement avec les notes correspondantes). 

La commission se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l’appel à candidature si elle  juge qu’elle n’a pas obtenu des offres acceptables.  

Art. 7 – Mentions supplémentaires 

La signature du contrat entre le bénéficiaire et l’auditeur nécessite la validation préalable du PV de  dépouillement par les personnes compétentes au sein de la FNCT.

TDR Auditeur AECID (002) (002)