Appel d’offres – Acquisition de Matériels Informatiques pour le Projet Climatech4Youth-Tunisian Youth Impact Retour vers les opportunités

 

L’acquisition des matériels équipements scientifiques et informatiques  

Dans le cadre du projet Zaghouan Youth For Science And  Climate Change « ZaYo4S2C » inscrit sous le projet  SWAFY 

Financé par l’Union européenne et géré par l’Agence  Nationale de la Promotion de la Recherche Scientifique  (ANPR). 

Appel d’offre N°01/2024

1. Cadre de la demande
2. Les Objectifs de la demande  

Le présent Cahier des charges s’inscrit dans le cadre du projet Zaghouan Youth For Science And Climate  Change « ZaYo4S2C» exécuté par l’Association Tunisian Youth Impact et financé dans le cadre du  projet SWAFY et géré par l’Agence Nationale de la Promotion de la Recherche Scientifique (ANPR)  sous tutelle du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Le projet  SWAFY s’inscrit sous le programme EU4Youth et financé par L’Union européenne ; 

Le projet Zaghouan Youth For Science And Climate Change « ZaYo4S2C » vise à structurer, mobiliser  et renforcer les capacités des clubs de jeunes et TechCC (Tech Community Centers) dans les  établissements éducatifs du gouvernorat de Zaghouan. L’objectif est de développer et partager des  solutions scientifiques pour réduire l’impact des changements climatiques en Tunisie. 

Les objectifs spécifiques du projet sont : 

OS1 : Structurer 10 clubs jeunes et TechCC au niveau des établissements universitaires, secondaires et  primaires dans la région de Zaghouan ; via l’élaboration des documents de création légale reconnue par  les acteurs publics partenaires 

OS2 : Renforcer les capacités des membres des clubs sur les sciences et les changements climatiques,  connecter ces clubs pour réaliser et développer des solutions scientifiques capables de réduire l’impact  des changements climatiques dans la région de Zaghouan. 

OS 3. Partager et capitaliser les résultats des solutions scientifiques avec d’autres associations  bénéficiaires de l’appel SWAFY, à travers l’organisation de workshops d’échanges d’expériences entre  les régions en Tunisie. 

2. Le demandeur  

Tunisian Youth Impact (TYI) est une organisation non gouvernementale œuvrant depuis sa création le  1er décembre 2018, pour l’intégration des jeunes et des femmes dans leurs communautés locales en  Tunisie 

Mission : Promouvoir une culture de citoyenneté et atteindre les objectifs de développement durable en  soutenant l’engagement positif des jeunes et des femmes pour qu’ils deviennent des acteurs du  changement dans leurs communautés locales. 

Adresse : ELBUSTAN, AIN ZAGHOUAN 2046 

Coordonnées : contact@youthimpact.tn – 95678974 – youthimpact.tn 

1. Clauses administratives particulières 

———————–DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION 

1. Objectif de l’appel d’offre  

Dans le cadre de cet appel d’offre, l’acquisition des matériels équipements scientifiques et informatiques  qui sont destinés à la création et au renforcement des clubs robotiques dans le gouvernorat de Zaghouan  NB. Le fournisseur doit répondre à tous les Items du lot. Sinon son offre sera rejetée. 

2. Frais de soumission 

Le soumissionnaire supportera tous les frais afférents à la préparation et remise de son offre et  l’association Tunisian Youth Impact n’est en aucun cas responsable de ces frais ni tenu de les payer  quels que soient le déroulement et le résultat de la procédure de l’Appel d’Offre. 

3. Éclaircissements apportés aux documents de l’Appel d’Offre 

Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur le dossier de l’appel d’offre peut en faire  la demande par écrit, par fax ou à par courriel de l’association indiqué dans l’avis d’appel d’offre.  L’association répondra par écrit ou par courriel à toute demande d’éclaircissement reçue au moins 05 

jours avant la date limite de dépôt des offres. Une copie de la réponse de l’association, indiquant la  question posée mais ne mentionnant pas son auteur, sera adressée à tous les acquéreurs du dossier  d’appels d’offre 03 jours au moins avant la date limite de réception des offres. 

4. Modifications aux documents de l’Appel d’Offre 

À tout moment, avant la date limite fixée pour le dépôt des offres, l’association peut modifier le dossier  de l’appel d’offre en publiant un additif. Tout additif ainsi publié fait partie intégrante du dossier. Pour  donner aux soumissionnaires suffisamment du temps pour tenir compte de l’additif dans la préparation  de leurs offres, l’association reportera la date limite de dépôt des offres d’au moins 10 jours. 

PRÉPARATION DES OFFRES 

1. Langue de l’offre 

L’offre préparée par le soumissionnaire ainsi que toutes les correspondances et tous documents  concernant l’offre, échangés entre le soumissionnaire et l’association, seront rédigés en langue française. 

2. Composition des offres 

L’offre présentée par le soumissionnaire comprendra les documents suivants dûment remplis, signés et  portant son cachet : 

✔ Le cahier des charges ; 

✔ L’offre technique ; 

✔ Dossier administratif (Patente, RNE) ; 

✔ Fiche de renseignements généraux (annexe1) ; 

✔ Lettre de soumission (annexe 2) ; 

✔ Le bordereau des prix unitaires et le détail estimatif (annexe 3) ; 

✔ Les déclarations sur l’honneur de non influence (annexe 4). 

✔ Les déclarations sur l’honneur de non faillite (annexe 5). 

3. Validité des offres 

Les offres doivent être signées sur toutes les pages par le soumissionnaire ou son mandataire dûment  habilité et valable durant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter du jour suivant la date  limite de remise des offres fixée par l’association. Une offre valable pour une période plus courte sera  écartée par la Commission des achats pour non-conformité aux conditions de l’appel d’offre. Durant  toute cette période de validité des offres, le soumissionnaire ne peut, quelle qu’en soit la raison, revenir sur les prix et les conditions de son offre. 

Dans des circonstances exceptionnelles, l’association peut solliciter le consentement du soumissionnaire  à une prolongation du délai de validité des offres. Dans ce cas, l’acceptation du soumissionnaire serait  de même prolongée autant qu’il sera nécessaire. 

4. Prix de la soumission 

Le marché qui découlerait du présent appel d’offre, est un marché à prix unitaires. Le soumissionnaire  doit proposer des prix fermes et non révisables pendant toute la durée d’exécution du marché. Le soumissionnaire ne peut prétendre à aucune indemnisation pour variation des conditions  économiques jusqu’à la livraison complète de toute la fourniture. 

Les prix doivent être présentés conformément au bordereau des prix – détail estimatif en Annexe 3. (les matériels et Kits sont soumis à la TVA.) 

Le prix indiqué pour chaque lot devra correspondre au minimum à 100% des articles de chaque lot. Le prix indiqué pour chaque article d’un lot devra correspondre au minimum à 100% de la quantité  requise pour cet article. 

DEPÔT DES OFFRES 

1. Dépôt, cachetage et marquage des soumissions 

Chaque offre du soumissionnaire doit contenir les documents spécifiés ci-dessous. Elle devra être  présentée en deux enveloppes intérieures séparées et comporter : 

✔ L’enveloppe 1 : fermée, scellée et portant le nom et les références du soumissionnaire, elle doit  contenir l’original du dossier administratif et technique marqué « original » avec deux copies. ✔ L’enveloppe 2 : fermée, scellée et portant le nom et les références du soumissionnaire, elle doit  contenir l’original du dossier financier marqué « original » avec deux copies. 

L’ensemble des enveloppes intérieures sera contenu dans une enveloppe extérieure portant la  désignation des prestations demandées, le numéro de la consultation et la mention « ne pas ouvrir ».  L’enveloppe extérieure doit être anonyme, sans entête, ni sigle ou cachet ou toute autre élément faisant  référence au soumissionnaire, et fermée. 

2. Calendriers de l’appel d’offres 

Les fournisseurs intéressés par cet appel d’offres peuvent retirer le cahier des charges, pendant les heures  et jours ouvrables, auprès de l’association Tunisian Youth Impact à l’adresse suivante : 204 Avenue de  la liberté, Mohammedia 1145 ou via le mail suivant : tyi.swafy@youthimpact.tnportant l’objet suivant  « cahier des charges-appel d’offre 02 /2025 ». 

3. Modalité de soumission  

Les plis contenant les soumissions doivent être envoyées par voie postale et recommandée ou par rapide  poste au nom de l’association ou remis en main propre contre décharge au bureau d’ordre de  l’association Tunsian Youth Impact 204 Avenue de la liberté, Mohammedia 1145 au plus tard le  22/03/2025 à 16h. Le cachet de la poste faisant foi. 

4. Offres hors délais 

L’association Tunisan Youth Impact n’examinera aucune offre arrivée après l’expiration du délai de  remise des offres. Ces offres seront déclarées hors délai, écartées et renvoyées au soumissionnaire sans  avoir été ouvertes. 

DEPOUILLEMENT ET EVALUATION DES OFFRES  

1. Ouverture des plis 

La commission d’ouverture des offres peut, éventuellement, inviter par écrit les soumissionnaires à  fournir les documents manquants exigés, y compris les pièces administratives, pour compléter les  documents de leurs offres dans un délai prescrit, sous peine d’élimination de leurs offres. 

La commission d’ouverture des offres procède au rejet d’office dans les cas suivants : 

✔ La non-présentation de l’un des documents (Annexe 2 et Annexe 3) lors de l’ouverture des plis  des offres financières ; 

✔ Les offres reçues hors délai. 

2. Correction des erreurs  

Le prix de l’offre lu lors de la séance d’ouverture des plis doit être corrigé pour tenir compte des erreurs  éventuelles de calcul. Aux fins de l’évaluation, il convient en outre de procéder à des ajustements pour  tenir compte des erreurs éventuelles de calcul, et de procéder à des ajustements pour tenir compte de  toute différence ou réserve importante pouvant être chiffrées. Ainsi, l’association vérifiera les offres  reconnues conformes pour rectifier les erreurs de calcul éventuelles. Elle corrigera les erreurs de la façon  suivante : lorsqu’il y a une différence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix  unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi. 

En cas d’erreurs, le montant figurant dans la soumission sera corrigé par l’association avec l’accord du  soumissionnaire, le nouveau montant engagera le soumissionnaire. 

La Commission de l’évaluation des offres tiendra compte dans l’évaluation des offres, qui sera par Lot,  des caractéristiques techniques du matériel et du paramètre financier.

3. Evaluation des offres  

L’évaluation des offres est assurée conformément à la procédure suivante : 

1. La vérification : des documents administratifs, de la validité des documents constitutifs de l’offre  financière (à la correction des erreurs de calcul ou matérielles le cas échéant) ; 
2. Le classement de toutes les offres financières par lot et par ordre croissant ; 
3. Le classement financier se fera sur la base de l’Annexe 3 ; 
4. La vérification de la conformité de l’offre technique du soumissionnaire ayant présenté l’offre  financière la moins-disante aux spécifications techniques demandées dans le cahier des charges.  Cette vérification sera faite par lot et pour l’intégralité du lot :  

✔ Si l’offre la moins disante est conforme aux spécifications techniques minimales indiquées au  cahier des clauses techniques, la commission de l’évaluation propose l’attribution du lot en  question au soumissionnaire ; 

✔ Si l’offre la moins disante s’avère non conforme aux spécifications techniques minimales  indiquées au cahier des clauses techniques, la commission de l’évaluation prononce son rejet. Il  sera par la suite, procédé, selon la même méthodologie pour les offres techniques concurrentes  restantes en suivant le classement financier croissant. 

ATTRIBUTION DU MARCHE  

L’association attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme  aux dispositions du dossier d’appel d’offres et qui a soumis l’offre évaluée le moins disant. 

1. Rejet des offres  

L’association se réserve le droit de rejeter toute offre non conforme ou d’annuler la procédure d’appel  d’offre à tout moment avant l’attribution du marché. Il informera tous les soumissionnaires, sans  obligation d’indiquer les raisons de sa décision et sans encourir de responsabilités à l’égard du ou des  soumissionnaires affectés. 

2. Notification de l’attribution  

L’association notifie le soumissionnaire retenu l’acceptation de son offre. La notification est faite par  écrit en courrier recommandé, ou par courrier électronique confirmé. 

Après que le soumissionnaire retenu aura fourni sa garantie de bonne exécution, l’association notifie à  chaque candidat évincé que son offre n’a pas été retenue. 

3. Publication des résultats  

Les résultats de l’évaluation et de l’attribution de l’appel d’offre seront publiés au niveau de l’association  Tunisian Youth Impact à l’adresse 204 Avenue de la liberté, Mohammedia 1145 

4. Signature du marché  

L’association conclura avec le soumissionnaire retenu un marché qui se substituera à sa soumission. Ce  marché régira pendant sa durée d’exécution les obligations contractuelles de l’association et de  l’adjudicataire. 

—————————————————–DONNÉES PARTICULIÈRES À L’APPEL D’OFFRE  

1. Composition des dossiers et présentation des offres  

Allotissement : les lots objets du présent appel d’offres sont indépendants l’un de l’autre. Les  soumissionnaires peuvent participer à un ou deux lots. 

Le dépouillement et l’attribution seront effectués par lot conformément à la méthodologie fixée par le  présent cahier des charges. 

Forme générale : Les offres contiendront les documents indiqués ci-après divisés en deux groupes,  placés en deux enveloppes séparées, et portant respectivement les mentions « Enveloppe 1 », «  Enveloppe 2 » ainsi que le nom du soumissionnaire et le nom du projet. 

Chacune des enveloppes doit être fermée.

Enveloppe 1 

Intitulée “OFFRE TECHNIQUE” contiendra trois (3) exemplaires dont l’original est marqué comme  tel, l’offre technique constitué des documents suivants dûment signés datés et portant le tampon du  soumissionnaire : 

✔ Le certificat d’origine des équipements proposé dans l’offre. 

✔ La documentation technique détaillée des matériels, rédigée en langue française, et les spécifications  techniques et catalogues si nécessaires (désignation, caractéristiques et spécifications techniques  détaillées du matériel proposé ; marque, référence et normes ; pays d’origine et de provenance,  prospectus technique ; durée et nature de garantie). 

——————– 

Enveloppe 2 

Intitulée “OFFRE FINANCIERE” contiendra trois (3) exemplaires dont l’originale est marquée comme  tel, l’offre financière constituée des documents suivants : 

✔ Fiche de renseignements généraux (annexe1) ; 

✔ Lettre de soumission (annexe 2) ; 

✔ Le bordereau des prix (Prix unitaire et prix global par articles en Dinars Tunisiens en HTVA et en  TTC) dûment rempli(s), signé(s) et tamponné(s). (Annexe 3) ; 

✔ Une déclaration sur l’honneur confirmant que le soumissionnaire n’a pas fait et s’engage de ne pas  faire par lui-même ou une personne interposée des promesses des dons ou des présents en vue  d’influencer sur les différentes procédures de conclusion du marché et des étapes de sa réalisation  (Annexe 4) ; 

✔ Une déclaration sur l’honneur dûment signée confirmant que le soumissionnaire n’est pas en état de  faillite ou en redressement judiciaire conformément à la réglementation en vigueur. Les  soumissionnaires qui sont en état de redressement amiable sont tenus de présenter une déclaration à  cet effet. ;(Annexe 5) 

✔ Une déclaration sur l’honneur du soumissionnaire affirmant qu’il n’était pas membre de l’association Tunisian Youth Impact, ayant cessé ses activités depuis cinq ans (Annexe 4) ; 

✔ Le cahier des charges, comprenant le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des  prescriptions techniques particulières, dûment paraphés à chaque page, signés, datés et tamponnés  à la dernière page ; 

✔ Une attestation justifiant que le soumissionnaire est en règle à l’égard de la direction des impôts  valable à la date limite de remise des offres (attestation originale ou copie conforme). 

Ces deux enveloppes seront placées dans une troisième enveloppe fermée et scellées et qui ne devra  comporter que les mentions suivantes : 

NE PAS OUVRIR, APPEL D’OFFRE N° 02/2025 : 

Pour l’acquisition des matériels Informatiques et des kits pédagogiques  

dans le cadre du projet projet Zaghaoun Youth For Science And Climate  

Change SWAFY 

Association Tunisian Youth Impact 

Adresse : 204 Avenue de la liberté, Mohammedia 1145

Toute offre qui ne présente pas tout document contenant des éléments considérés dans l’évaluation  des offres sera rejetée. 

2. Modalité de paiement  

Le paiement sera effectué selon la modalité et les termes suivants :  

✔ 95% du montant total, seront payés lorsque la livraison des biens est effectuée et dans les dix  (10) jours après l’élaboration d’un procès-verbal de réception provisoire, contre présentation  d’une facture comportant toutes les mentions obligatoires ; 

✔ Le reliquat de 05% du montant total, sera payé après l’affectation et l’installation des biens chez  les bénéficiaires finaux (écoles, maisons des jeunes, club universitaire, etc..) et l’élaboration  d’un procès-verbal de réception définitive dans un délai maximum de trente (30) jours après la  date de réception provisoire. 

3. Délais d’exécution  

Le Fournisseur s’engage à livrer la fourniture objet du marché qui découlerait du présent appel d’offre  dans un délai maximum de Vingt (20) jours calendaires.  

Le délai de livraison commence à courir à compter de lendemain de la réception de la notification du  marché  

Le délai d’exécution prend fin à la date d’établissement du procès-verbal de réception provisoire des  biens. 

4. Pénalité en cas de retard d’exécution  

En cas de retard dans l’exécution du marché par rapport aux délais contractuels, il sera appliqué de plein  droit et sans mise en demeure préalable à le fournisseur par jour de retard, une pénalité de l’ordre d’un  pour mille (1%o) de la valeur de la fourniture non livrée dans le délai prévu. Cette pénalité est plafonnée  à 5 % du montant du marché augmenté le cas échéant du montant de ses avenants. 

5. Documents d’expédition  

Le soumissionnaire retenu doit dans un délai de cinq (5) jours au maximum de la date d’expédition des  biens en aviser l’association Tunisian Youth Impact et lui envoyer les documents suivants :  ✔ Une facture commerciale dûment signée et établie en quatre (4) exemplaires portant le montant  total de l’expédition en TTC ou en HTVA (en cas d’exonération de l’association en portant la  mention : Cette facture est en suspension de la TVA selon attestation d’exonération  n°……………………, TVA suspendue est égale à……………………) ; 

✔ Un bon de livraison original signé ; 

✔ Une copie du bon de commande exonéré ; 

✔ Le PV de la réception provisoire signé sans réserve. 

6. Garantie technique  

Délai de garantie 

Les équipements, une fois mises en place, seront garantis pour une période d’un (01) an à partir de la  date de la réception provisoire ou éventuellement du PV de levé des réserves correspondant. La levée  des réserves mineures doit être réalisée dans un délai convenu entre les deux parties, à défaut le délai de  garantie ne commencera à courir qu’à partir de la levée de la totalité des réserves. 

Etendue de la garantie 

Malgré la surveillance, les contrôles et les réceptions du matériel, et malgré la réception provisoire des  biens, le fournisseur demeure entièrement responsable de la garantie que : 

Tous les équipements objet du présent appel d’offre sont exempts de défauts tels que ceux de fabrication,  de matière, de conception et de montage. 

Durant la durée de garantie, le fournisseur sera tenu de remplacer gratuitement toutes les parties qui  montreraient des défauts de conception, de fabrication ou d’installation et de modifier gratuitement les  conditions d’installation qui se seraient révélées insuffisantes au point de vue du rendement, de la  sécurité ou de la performance d’exploitation.

Le remplacement sera effectué par le fournisseur (fourniture et main d’œuvre) soit par des pièces neuves  livrées sur site, soit par réparation acceptée par l’association Tunisian Youth Impact et ce dans un délai  convenu entre les deux parties. 

Fin du délai de garantie 

Le délai de garantie expire, lorsque toutes les anomalies décelées lors des réceptions provisoires et/ou  constatées lors d’affectation et d’installation et lors de la durée de garantie auront été supprimées, soit  12 mois au moins, à compter de la date de la réception provisoire ou éventuellement du PV de levé des  réserves. 

7. Réceptions 

✔ Réception provisoire : A l’issue des essais de réception, il sera établi un PV de réception provisoire  qui sera signé par les représentants de l’association Tunisian Youth Impact et du fournisseur. A  la suite d’une réception provisoire prononcée avec réserves, le PV de réception doit indiquer le délai  imparti pour lever les réserves. L’association Tunisian Youth Impact prescrira par ordre de  services au fournisseur, toutes réparations ou réfections qu’elle jugera nécessaire. Le fournisseur  effectuera ces travaux à ses frais ; 

✔ Réception définitive : Le procès-verbal de la réception définitive ne sera établi que lorsque toutes  les conditions et stipulations prévues à l’Article « 6. Garantie Technique » ci avant auront été  satisfaites. 

8. Réalisation du marché  

Au cas où le fournisseur ne satisfait pas à ses obligations, L’association Tunisian Youth Impact le  met en demeure par lettre recommandée visant et rappelant le présent article d’y satisfaire dans un délai  de quinze (15) jours à compter de la date de notification de la mise en demeure. 

Passé ce délai, L’association Tunisian Youth Impact pourra résilier purement et simplement ou faire  exécuter les prestations objet du marché suivant le procédé qu’elle jugera utile aux frais du titulaire du  marché qui devra supporter la différence éventuelle entre le montant du marché définitivement accordé à un concurrent et celui de son offre. 

A titre indicatif et non limitatif, constituent notamment des manquements : 

✔ La non-conformité du fournisseur aux dispositions de l’un des articles du marché ; 

✔ Le retard dans la livraison ayant donné lieu à l’application du plafond des pénalités ; 

✔ Le non-établissement du PV de la réception définitive dans un délai maximum de Trente (30)  jours calendaires après la réception provisoire sauf cas de force majeure ; 

✔ Faillite du fournisseur ou liquidation de ses biens, sauf à L’association Tunisian Youth Impact  à accepter, s’il y a lieu les offres qui peuvent être faites par les héritiers, les créanciers ou le  liquidateur pour la continuation du marché ; 

✔ Le non-respect des engagements objet de sa déclaration sur l’honneur de ne pas faire lui-même  ou par toute personne interposée, des promesses, des dons, ou des présents, en vue d’influer sur  les différentes procédures de conclusion du marché et des étapes de sa réalisation. 

9. Règlements des différends  

En cas de survenance d’un litige et faute d’arrangement à l’amiable entre les deux parties, le litige sera  résolu par les tribunaux de Tunis auxquels compétence exclusive est attribuée. 

 

1. Les Termes de Références Techniques

Cadre général 

 Tunisian Youth Impact (TYI) est une organisation non gouvernementale œuvrant depuis sa création  le 1er décembre 2018 pour l’intégration des jeunes et des femmes dans leurs communautés locales en  Tunisie. Dans le cadre du projet SWAFY (Science With And For Youth), financé par l’Union  européenne et géré par l’Agence Nationale de la Promotion de la Recherche Scientifique (ANPR), TYI  vise à structurer, mobiliser et renforcer les capacités des clubs de jeunes et des TechCC (Tech  Community Centers) dans les établissements éducatifs du gouvernorat de Zaghouan, avec pour objectif  de développer et partager des solutions scientifiques pour réduire l’impact des changements climatiques  en Tunisie. L’objectif de cet appel d’offres est de fournir des ordinateurs et des équipements scientifiques  aux clubs de jeunes et TechCC associés au projet SWAFY dans le gouvernorat de Zaghouan. Ces  équipements doivent répondre aux besoins éducatifs et scientifiques des clubs en fonction de leur niveau,  en leur offrant des ressources technologiques et matérielles modernes pour soutenir leurs activités. 

250221 Cahier-des-charges-AP1-SWAFY-TYI