Un appel à experts-Expertise France Retour vers les opportunités

Une Charte Verte dans le cadre d’un projet d’appui à l’entrepreneuriat vert en Tunisie (H/F)

Description de la mission:

L’objectif principal de cette mission est la conception de la Charte Verte du projet, qui permettra d’encadrer la mise en œuvre du projet Greenov’i.

Cette Charte Verte définira les lignes directrices du programme en termes d’engagement environnemental et social, et constituera un mode d’emploi qui guidera chaque activité pour toute la durée du projet. Elle permettra d’encadrer les activités, notamment les mécanismes de financement et d’accompagnement qui seront développés tout au long du projet, et de positionner l’action d’Expertise France dans une logique environnementale et sociale juste et durable, agissant en faveur des égalités entre les femmes et les hommes.

La version finale de la Charte devra permettre à l’équipe projet de disposer d’un ensemble de critères d’éligibilité pour la mise en œuvre des activités du programme. Ces critères devront être ambitieux, intégrant à la fois les enjeux liés à la protection de l’environnement et les notions de  justice sociale et de genre.  Expertise France pourra ainsi soutenir des projets innovants et durables, initiés de manière équitable par des femmes et des hommes, et procurant un impact social et environnemental positif.

Cette mission s’inscrit dans le cadre de la phase de démarrage du projet, période clé pour effectuer ce travail de définition des mots-clés liés à l’entrepreneuriat vert.

La Charte Verte devra inclure :

• Une définition des mots-clés liés à l’entrepreneuriat vert ;
• Les critères d’éligibilité et/ou d’exclusion que les éventuels bénéficiaires de chaque financement et/ou accompagnement proposé dans le cadre du projet devront respecter pour être sélectionnés.

La Charte Verte doit être créée à la fois comme un outil permettant d’identifier et d’exclure les actions peu pertinentes ou qualifiables de « greenwashing », mais également comme un outil accessible et proposant des critères réalistes et atteignables par les entrepreneurs. Elle devra ainsi prendre en compte les besoins identifiés par les partenaires tunisiens afin d’adapter les actions d’Expertise France au contexte local, tout en respectant les objectifs et résultats fixés dans le cadre logique du projet.

Enfin, elle devra être en ligne avec la taxonomie verte européenne, un système de classification des activités économiques permettant d’identifier celles qui sont durables sur le plan environnemental, c’est-à-dire qui n’aggravent pas le changement / dérèglement climatique.

• Actions à mettre en place

La mission principale sera donc d’accompagner l’équipe-projet Expertise France dans la conceptualisation et la rédaction de la Charte Verte.

Le/la consultant.e devra piloter et coordonner toute la phase de conception de la Charte, de la compréhension du contexte à la rédaction de la version finale, en étroite collaboration avec l’équipe-projet Expertise France.

Plusieurs actions seront à mettre en œuvre avant d’arriver à une Charte Verte exhaustive :

• Lecture et analyse des documents de projet Greenov’i, et notamment des diverses composantes du programme et des priorités pré-identifiées ;
• Réalisation d’un glossaire des mots-clés liés à l’entrepreneuriat vert ;
• Organisation d’ateliers avec les différents partenaires tunisiens afin de prendre en compte les particularités du contexte local et ses besoins : la société civile tunisienne, les entreprises (Startups, TPE, PME, ect.), les structures d’accompagnement, les partenaires du secteur public, les financeurs de l’économie verte, les fonds d’investissement à impact, etc. ;
• Organisation d’ateliers/de consultations avec la DUE pour intégrer les exigences du bailleur et identifier des synergies avec les autres programmes européens mis en œuvre en Tunisie ;
• Identification d’exemples internationaux de Charte Verte développées au sein de programmes de coopération internationale et analyse des potentielles synergies à conserver pour le programme Greenov’i ;
• Proposition de premiers critères et outils d’aide à la décision pour le programme (draft de la Charte Verte);
• Echange avec l’équipe projet et les partenaires du programmes et séance de travail sur le draft de Charte Verte ;
• Reprise du document en fonction des commentaires des parties prenantes ;
• Fourniture d’un livrable final à l’équipe projet.

• Livrables attendus

Les livrables attendus sont les suivants :

• Déroulement de la mission

L’expert.e interviendra de manière ponctuelle (30 jours/homme), durant toute la phase de démarrage du projet, sur une période d’environ 4 mois.

L’intégralité de la mission se fera en Tunisie, principalement à Tunis avec la possibilité d’organiser des missions en dehors de la capitale.

• Coordination

Une réunion de lancement se tiendra 15 jours après la notification du contrat.

Une coordination étroite avec les équipes du projet Greenov’i-EU4Innovation, devra impérativement être mise en place dès la préparation des missions et jusqu’à leur finalisation.

Si la conception de la Charte Verte sera pilotée par l’expert.e sélectionné.e, sa rédaction devra être conjointe avec l’équipe-projet d’Expertise France, notamment avec la Cheffe de projet adjointe du projet Greenov’i-EU4Innovation. Des échanges réguliers seront à prévoir sur l’état d’avancement des missions et éventuellement les difficultés rencontrées.

Description du projet ou contexte

Contexte et présentation du projet

Secteur privé

Le secteur privé tunisien s’est développé à partir des années 1970-1980 conjointement avec l’ouverture économique du pays qui, conjuguée à la mise en place de mécanismes et incitations tels que des mesures protectrices, a permis aux industries nationales d’affirmer et de renforcer leur compétitivité. Ainsi, les secteurs traditionnels de l’industrie et de la construction se sont développés, démontrant une solide capacité de résilience et de positionnement à l’international, et permettant au secteur privé d’assurer la création de 80% de l’emploi dans diverses industries, générant 60% du PIB du pays. Depuis les années 2000, l’économie locale tunisienne est largement orientée vers les services, qui représentent 61% du PIB et 53% de l’emploi, y compris les secteurs en plein essor des TIC (technologies de l’information et de la communication) et du tourisme.

Toutefois, dans un contexte de crise financière et de cadre institutionnel limité, le secteur privé peine à se développer et à dégager un avantage concurrentiel à forte valeur ajoutée, et en conséquence ne parvient pas à absorber l’excès de jeunes sur le marché du travail.

Ainsi, un changement de paradigme s’avère nécessaire pour favoriser le développement de l’initiative privée. Parmi les orientations, l’appui à l’émergence d’initiatives innovantes à forte capacité de croissance à l’échelle nationale et internationale et vectrices d’emplois de qualité a été une priorité pour l’Etat. Le numérique, secteur stratégique du pays puisqu’il représente 7.5% du PIB en 2017 et 20% des exportations dans le secteur des services, a été identifié comme axe de premier plan pour le développement de l’entrepreneuriat innovant et a fait l’objet de la mise en place de politiques publiques ambitieuses.

Ainsi s’est développé depuis 5 ans un écosystème entrepreneurial, favorisé par l’adoption du Startup Act en 2018 et par l’intervention d’acteurs internationaux et de la société civile, favorisant le développement d’initiatives innovantes principalement portées par des jeunes. Bien que démontrant une capacité de résilience et un fort potentiel de croissance et d’internationalisation, les startups font invariablement face à un certain nombre d’obstacles à leur développement. En particulier, elles éprouvent des difficultés administratives et un besoin en financement qui peine à être satisfait par l’écosystème tunisien actuel qui lutte pour attirer les investisseurs étrangers et sensibiliser les investisseurs locaux au développement de fonds spécialisés de capital-risque, i.e. Venture Capital (VC), investissant dans les projets en pré-amorçage ou amorçage.

En outre, la pandémie a mis à rude épreuve le secteur privé, qui s’est vu dans l’obligation d’avoir recours à des mécanismes d’ajustement, en particulier les licenciements et des baisses de salaires et d’heures travaillées, bien qu’une amélioration s’est dessinée au premier trimestre de 2022. Outre les licenciements, une étude menée par l’INS montre que les fermetures temporaires et définitives ont largement augmenté en 2020 et 2021, et de nombreuses structures interrogées déclarent être en danger de fermeture. Bien que les startups quant à elles ont démontré une certaine résilience face à la crise avec seulement 10% qui ont arrêté leur activité, l’écosystème reste très touché par la crise.

La crise, par son caractère alarmiste quant aux risques sur l’environnement et ses répercussions économiques, met en exergue la nécessité de développer des modèles d’affaires innovants, et l’adoption de pratiques durables au sein des entreprises et industries traditionnelles, ayant le potentiel de pouvoir résorber le chômage de masse et apporter des solutions aux enjeux environnementaux.

Dimension environnementale

Diverses recherches ont permis de confirmer l’importance et l’acuité des contraintes qui pèsent sur le développement économique et social du pays concernant la protection de l’environnement, la sauvegarde des ressources naturelles, et l’usage rationnel de l’énergie. Ainsi, les pressions qu’exerce le développement économique sur les ressources naturelles se traduisent par des signes de dégradation environnementale, menace qui se ressent plus intensément dans les régions du Sud et du Centre. Au vu de la surexploitation des ressources naturelles du pays,, la Tunisie est particulièrement tributaire des aléas climatiques et risque de subir de plein fouet leurs effets. En outre, les règles environnementales encadrant les conditions d’intégration économique des pays dans le marché mondial se sont intensifiées, notamment sur le marché européen, principal partenaire économique de la Tunisie, menaçant les échanges avec la région si le pays ne s’y adapte pas.

Conscient du risque qui fait pression sur ses ressources naturelles, la Tunisie pays démontre depuis plusieurs années une reconnaissance des défis et développe progressivement un ensemble de stratégies et mesures environnementales, notamment :

La création d’instances publiques, telle que l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement (1988), le Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire (1991), le Centre International des Technologies de l’Environnement pour Tunis (1996), ou l’Agence Nationale de Gestion des Déchets (2005). Ces derniers participent activement à des programmes permettant d’atténuer les effets du changement climatique.

La Stratégie Nationale du Développement Durable, adoptée en 2011 par le Ministère de l’Environnement, visant à favoriser une démarche collective et coordonnée, et à optimiser les méthodes de planification pour le développement durable8.

Ainsi, à travers ces différentes mesures, des concertations ont permis d’identifier (i) des secteurs à prioriser dans la lutte contre le changement climatique et (ii) des démarches à adopter dans l’objectif de verdir l’économie tunisienne :

Le secteur de l’énergie, sur lequel le pays a largement travaillé depuis les années 1990. En effet, au vu de la dépendance de la Tunisie envers les énergies fossiles, elle se place comme pionnière dans la région en matière de promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Le pays a d’ailleurs fait de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables les deux principaux leviers pour atteindre son objectif de réduction de l’intensité carbone de 41% en 2030 par rapport à son niveau en 2010, dans le cadre de ses engagements prix à l’issue des Accords de Paris (2015) ;

La gestion des ressources hydriques ;

Le tourisme, industrie majeure en Tunisie, qui démontre à la fois un potentiel de transition des activités existantes et de développement d’activités d’écotourisme ;

L’agriculture, employeur clé en Tunisie et dont l’impact sur l’environnement se révèle important ;

La construction, secteur majeur où une mise à niveau des compétences est nécessaire et pourrait avoir des implications positives pour l’emploi dans d’autres secteurs.

Toutefois, en dépit de progrès notables, l’action environnementale du pays reste limitée et peu adaptée aux enjeux majeurs, notamment pour les collectivités locales qui peinent à intégrer des actions de développement durable dans leur stratégie. Ainsi, des mesures pour favoriser et stimuler le marché vert doivent être prises au travers de normes et régulations et des actions concrètes doivent être menées pour favoriser le comportement de consommation des entreprises et des consommateurs.

Présentation du projet

Dans ce contexte, l’Union européenne a développé un programme d’appui à l’action environnementale en Tunisie, dont les objectifs sont les suivants :

Une concertation politique et civique s’engage efficacement dans la lutte contre le changement climatique et la préservation des ressources naturelles ;

Un progrès écologique découle des investissements au niveau local ;

Le secteur privé développe des modes de production de biens et gestion de services en phase avec les principes de l’économie verte et bleue.

Expertise France a construit le projet GREENOV’I dans l’objectif de répondre à cet objectif n°3. Le projet est financé par l’Union Européenne, à hauteur de 12M€.

L’objectif général du projet est de contribuer à la transition écologique de l’économie tunisienne à travers des modes de consommation et de production plus sobres, en phase avec l’économie verte.

L’objectif spécifique est d’appuyer le développement d’un entrepreneuriat vert agissant en faveur de la justice sociale et de genre en Tunisie, au moyen d’un dispositif de financement et d’accompagnement innovant dans les secteurs de l’innovation verte, l’économie sociale et solidaire, l’économie circulaire, etc.

Plus précisément, le présent projet vise à accompagner et appuyer la transition écologique du secteur privé, à travers le soutien au développement d’éco-entreprises, et l’appui à l’adoption de modes de production durables et équitables. Ainsi, il cible d’une part les initiatives vertes à travers un soutien aux structures d’accompagnement et aux financeurs de l’économie verte et fonds d’investissement à impact, permettant de lever les obstacles financiers et techniques et d’encourager le développement des éco-entreprises. D’autre part, il cible les entreprises traditionnelles (TPEs, PMEs, ETIs) qui s’engagent dans une transition écologique, à travers le financement de vouchers verts, ainsi que d’initiatives accompagnant cette transition.

Le projet ciblera en particulier les initiatives portées par les acteurs économiques du secteur privé qui souhaitent s’engager en faveur de l’environnement en Tunisie, afin d’atteindre les résultats suivants :

• Résultat 1.1 : Des éco-entreprises productrices de biens et services verts qui favorisent la justice sociale et de genre sont créées et soutenues dans leur développement et leur croissance
• Résultat 2.1 : L’impact environnemental des modes de production est amélioré au sein des entreprises existantes en incluant la justice sociale et de genre

Le projet sera articulé autour de 2 composantes techniques permettant l’atteinte de ces résultats :

• Composante 1 : Appui à l’émergence et la création d’entreprises de biens et services verts qui intègrent la justice sociale et de genre
• Composante 2 : Appui à la transition écologique des entreprises vers des modes de production sobres, équitables et durables

Chaque composante accordera une attention particulière à la sensibilisation et à la valorisation d’un entrepreneuriat vert qui agit en faveur de la justice sociale et de genre.

Le projet, qui a démarré le 1er février 2023, est prévu sur une durée de 60 mois (5 ans).

Profil souhaité

Compétences :

• Connaissances approfondies dans le domaine de l’entrepreneuriat vert et le développement économique durable ;
• Connaissance approfondie du contexte tunisien ;
• Connaissance des enjeux d’entrepreneuriat et de soutien au secteur privé ;
• Connaissance des mécanismes de financement du secteur privé ;
• Connaissance des enjeux liés au genre et notamment l’entrepreneuriat féminin ;
• Capacité à analyser les enjeux stratégiques du secteur privé, notamment dans le domaine du développement durable ;
• Excellentes capacités rédactionnelles et de synthèse ;
• Capacité à travailler en équipe ;
• Excellente maitrise du français ;

Expérience :

• Expérience avérée dans le domaine de l’entrepreneuriat et le financement du secteur privé ;
• Expérience souhaitable de travail sur des projets de coopération internationale, en particulier avec la Tunisie et/ou Expertise France.
• Critères de sélection des candidatures
• Le processus de sélection des candidats s’opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
• Formation/compétences/expériences du candidat
• Évaluation de l’expertise du candidat dans le domaine recherché
• Connaissances du candidat du contexte local (pays ou région d’intervention)

TYPE D’OFFRE

Experts

TYPE DE CONTRAT

Contrat de prestation de services

SECTEURS D’ACTIVITÉ

Innovations Technologiques ; Développement durable

DATE LIMITE DE CANDIDATURE

07/04/2023 15:39

DURÉE DE LA MISSION

Court terme

CONTRAT

Indépendant / Entrepreneur Individuel

DURÉE

4 mois

Comment postuler : 

Merci de nous envoyer votre candidature en utilisant le lien suivant https://www.expertisefrance.fr/web/guest/on-recrute#page-9175—1—elaboration-d-une-charte-verte-dans-le-cadre-d-un-projet-d-appui-a-l-entrepreneuriat-vert-en-tunisie—fr_FR?backlink=search