Un appel à consultation-OXFAM عودة إلى الفرص

1 Contexte du projet : 

La Coalition Nationale Civile pour l’élimination des violences à l’encontre des femmes et des filles  (CNAV) est née en 2015 et regroupe à ce jour plus de 90 organisations locales, nationales et  internationales. 

Cette coalition a entamé un travail de réflexion et de coordination des efforts en vue du  développement d’une stratégie de plaidoyer concertée visant la promulgation et la mise en œuvre de  la « Loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017, relative à l’élimination de la violence à l’encontre des  femmes » en Tunisie, répondant aux critères minima en matière de standards internationaux  garantissant l’élimination des violences faites aux femmes et aux filles. 

De plus, cette coalition a su mobiliser un large éventail d’associations et d’ONG spécialistes de la  question des violences à l’encontre des femmes et des filles (locales, nationales et internationales)  autour d’une vision commune pour une loi effective contre les violences.  

Dans une première phase la CNAV a joué un rôle crucial autour du plaidoyer relatif à la loi organique  n° 2017-58, dans un objectif de durabilité et de pérennisation de ses activités, la CNAV entre dans  une deuxième phase de développement organisationnel s’articulant autour d’un objectif partagé  qu’est la mise en œuvre effective de ladite loi.  

Le plan d’action de la CNAV 2021-2023 prévoit des actions communes en termes de  plaidoyer, de recherche, de transfert de connaissances et de réseautage. L’exercice  autours de ce plan d’action a permis à la coalition et ses membres d’identifier des  thématiques et problématiques cruciales autours des violences basées genre et des  normes sociales les motivant. 

Parmi ces travaux et pour pouvoir continuer sa mission de productrice de recherche sur  des questions entourant la violence basée sur le genre, la CNAV voudrait donner un appui  théorique au consentement et une interprétation préliminaire de cette notion- une notion  sujette à controverse et qui peine à être claire dans sa définition mais aussi dans son  application comme référence des termes « d’un contrat » – dans le contexte temporel et  socio-culturelle tunisien. 

2 Description du projet 

2.1 Objectif 

A travers l’appui de l’agence espagnole de coopération internationale « AECID », la Coalition  Nationale Civile pour l’élimination des violences à l’encontre des femmes et des filles aspire  contribuer effectivement à la mise en œuvre et au suivi de la mise en œuvre effective de la loi 58.  

En effet, ce projet a pour objectif général l’amélioration de la protection des femmes et des filles en  Tunisie contre toutes les formes de violences et, pour objectif spécifique, le renforcement de la  coordination entre la société civile et les acteurs étatiques pour une mise en œuvre effective de la loi  58-2017. 

Ce projet, mise en œuvre par OXFAM et ses partenaires (Association Tunisienne des Femmes  Démocrates, Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme et Ligue des Électrices Tunisiennes), fait écho  aux efforts de la Coalition Nationale Associative pour l’élimination des violences faites aux femmes  (CNAV) autour du plaidoyer pour la mise en œuvre de la loi organique pour l’élimination des violences  contre les femmes et les filles, et s’intègre dans les objectifs stratégiques de celle-ci. Le projet est  aussi relié à la campagne globale d’OXFAM « ENOUGH ! » qui contribue à la déconstruction des  normes sociales patriarcales qui sous-tendent les violences basées sur le genre.

Le projet s’appuie sur les produits qui suivent : 

1. La CNAV est dotée d’un système de coordination interne efficace auquel ses membres adhèrent  activement  
2. Les institutions publiques et la société civile sont outillées pour une coordination intersectorielle.  
3. Des initiatives pour contribuer à la mise en œuvre effective de la loi sont appuyées et menées par des associations membres de la CNAV.

2.1.1 Objectifs et question de la recherche :  

Cette recherche exploratoire a pour objectif de faire un essai de compréhension contextuelle sur la  notion du consentement en Tunisie. Cette recherche aspire à mieux délimiter le sens de signifier son  accord inclus dans la définition du consentement, en rapport avec le contexte sociétal tunisien où  des nouveaux paradigmes sont en train de prendre forme sans une veille spécifique.  

Pour ce, la recherche entend retracer les origines épistémologiques et usages historiques de cette  notion dans différentes sphères, et son application éthique et juridique.  

– Qu’est-ce que le consentement sexuel ? Comment cette notion a pris forme (usage) en Tunisie  dans les différentes sphères et quel est l’étendu de son interprétation et usage dans les activités  sexuelles entre les couples ? Et quelle relation causale apparente pourrions nous identifier entre  le consentement sexuel et les violences sexuelles ? 

Consentement et violence : 

Cette recherche s’intéressera plus particulièrement aux violences sexuelles basée sur le genre et  aux normes patriarcales qui fondent notre société et à leur relation à la notion de consentement : que  signifie l’usage de ce terme dans un contexte de perpétuel « consentement » à une domination et ou  soumission au masculin.  

La loi 58-2017, le code du statut personnel et le code pénal tunisiens seront, en partie, la référence  pour le fondement du cadre juridiquement reconnu. Ces textes permettront de déterminer les limites,  voir la non-existence, en termes d’accord mutuel ou contrat de la notion de consentement dans les  relations/activités sexuelle entre individus, il sera question d’entrevoir la tension entre la sexualité  féminine -si reconnue- et le devoir conjugal par exemple.  

Cette recherche veut explorer à travers une enquête qualitative les comportements indicatifs de  consentement chez les femmes et les hommes entres/ ou au-delà de l’âge adulte (entre 18 et 45  ans). La compréhension de ces comportements indicatifs, propre à chaque genre se fera à travers  une exploration des représentations souvent issus d’à priori verbaux, gestuels ou symboliques  spécifique au culturel de la population interrogée. 

– Dans les relations sexuelles, entre hommes et femmes cisgenre en Tunisie, comment cette  notion est comprise, interprétée et « pratiquée » ?  

– Quels référents socio-culturels et religieux contribuent à la définition et l’interprétation de la  notion de consentement ? Quelles dynamiques (violences) familiales contribuent à la définition  et à l’interprétation de la notion du consentement sexuel chez les femmes et les hommes en  Tunis.  

– Quelle est la pratique (quelles sont les usages) du consentement : comment le consentement  se manifeste-t-il ? se verbalise ? y a-t-il des moments ou espaces admis voir conçus dans les  normes et les pratiques pour exprimer un (non-)consentement. 

– Quelle est la relation causale entre « cette pratique » du consentement et les violences sexuelles  dans les relations de couples hétérosexuels en Tunisie ?  

Il sera donc question de :  

1. Faire une lecture analytique de l’essence de la notion du consentement et plus spécifiquement en tunisie, ses origines épistémologique, ses usages historiques dans différentes sphères et son application éthique/juridique. Au-delà d’une étude documentaire  il sera question ici d’apporter des éléments de réponse sur les différents usages et leurs  pertinences.  
2. Entamer une recherche qualitative sur la compréhension, l’interprétation et l’application (la pratique) de la notion du consentement sexuel chez des femmes et des hommes dans les activités et pratiques sexuelles. L’échantillonnage en termes de nombre est de 10/10 et prendra en considération certains critères, y compris :

1. Cadre de la relation : Mariage, engagement (formel), relation exclusive et relation libre.
2. Genre : Cette recherche se concentrera sur les relations hétéro sexuelles entre des hommes et des femmes cisgenre.
3. Age ou tranche d’âge : entre 18 et 45 ans.
4. Composition de la famille et taille du ménage
5. Niveau d’instruction
6. Profession

 Parce que cette recherche s’intéresse (point (1) -analyse documentaire) à l’essence de la  notion de consentement sa compréhension et son usage. Elle s’intéressera (point (2) -analyse  sociologique contextuelle) et plus particulièrement à la tension entre les notion de « consentement sexuel », de « soumission » et de domination et aux normes sociales qui prennent racine et se  perpétuent en premier lieu dans le cadre familial et intragénérationnel.  

Il s’agira de mettre en lumière que dans les violences sexuelles entre les couples il  existe des tensions causales entre, la violence manifestée, le consentement biaisé et les normes  sociales patriciales régissant l’individu, la famille et la société.  

2.2 Liverables 

La rémunération est basée sur la soumission des livrables finaux tels que mentionnés dans le  planning préliminaire. 

3 Profils recherchés 

L’évaluation des CV sera basée sur la pertinence des consultants proposés, en fonction des critères  suivants. Le CV le mieux adapté à la mission se verra attribuer le plus de points. Les compétences  suivantes doivent apparaître clairement dans les CV fournis : 

Requis 

1. a) [>3 ans d’expérience dans la conduite de recherche qualitatives et de l’application d’une approche  éthique de Do No Harm dans la conduite de ces recherches] 
2. b) [Baccalauréat académique en [sociologie-sciences juridiques-psychologie sociale- sciences  politiques]]. 
3. c) [Expérience d’expertise avec d’autres (I)ONG est un atout]. 
4. d) [Bonnes capacités de coordination et de motivation]. 
5. e) [Expérience d’expertise sur des problématiques se rapportant aux violence basées sur le  genre/Egalite des genres/Sexualité et sexualité féminine]. 
6. f) [Bonnes compétences rédactionnelles et communicatives]. 
7. g) [Bonne maîtrise de l’arabe tunisien et du français].