Un·e consultant·e / cabinet-MDM Retour vers les opportunités

Un·e consultant·e / cabinet
Appui à la compréhension, à l’analyse d’impact et à la mise en conformité liée à la Loi de finances 2026 – Tunisie

1. Contexte et justification

Médecins du Monde Belgique (MdM-BE) est une organisation médicale de développement internationale mettant en œuvre plusieurs projets en Tunisie, financés par des bailleurs institutionnels et soumis à des obligations strictes en matière de conformité fiscale et financière.

La Loi de finances 2026 introduit des changements majeurs affectant directement les associations, notamment la suppression de certains mécanismes d’exonération ou de suspension de la TVA, l’introduction ou le renforcement de la facturation électronique, l’évolution des obligations liées aux retenues à la source, ainsi que l’utilisation obligatoire de plateformes fiscales dédiées.

Dans un contexte où certaines instructions sont communiquées de manière non écrite et où les interprétations peuvent varier selon les administrations, MdM-BE souhaite sécuriser sa compréhension du cadre légal et garantir une mise en conformité claire, documentée et audit-proof.

2. Objectif général

Fournir à MdM-BE une analyse fiscale experte, structurée et opérationnelle des dispositions de la Loi de finances 2026 applicables aux associations, afin de garantir la conformité fiscale de l’organisation et de réduire les risques financiers et réglementaires.

3. Objectifs spécifiques

– Clarifier les dispositions de la Loi de finances 2026 applicables aux associations en Tunisie.
– Analyser les impacts concrets sur les opérations, la gestion financière et la relation bailleurs.
– Identifier les risques fiscaux et proposer des mesures de mitigation.
– Renforcer les capacités internes des équipes à travers un appui pédagogique et une formation ciblée.

4. Périmètre détaillé de la mission

Le ou la consultant·e / cabinet devra couvrir, a minima, les volets suivants : 

1. a) Analyse du cadre légal et fiscal : 

– TVA : exonération, suspension, suppression des avantages, modalités d’application. 

– Facturation électronique : champ d’application, échéances, obligations pratiques. 

– Retenues à la source : nouvelles modalités déclaratives. 

– Plateformes fiscales (ex. TEJ) : obligations et impacts opérationnels.

– L’augmentation des salaires : modalités d’application.

– Toutes autres informations utiles

1. b) Analyse des impacts :

– Impacts sur la comptabilité et la trésorerie. 

– Impacts sur les contrats fournisseurs et prestataires. 

– Impacts sur les exigences bailleurs et audits. 

– Impacts sur les gestion des ressources humaines

1. c) Recommandations opérationnelles : 

– Bonnes pratiques. 

– Points de vigilance. 

– Ajustements de procédures internes. 

1. d) Appui / formation : 

– Animation d’une session de restitution / formation (présentiel ou distanciel). 

– Session questions-réponses.

5. Livrables attendus

– Une note d’analyse écrite détaillée.
– Un support de présentation (PowerPoint ou équivalent).
– Une session de restitution / formation (½ journée maximum).

– Un rapport final

6. Méthodologie attendue

Revue documentaire, échanges avec les équipes MdM-BE, analyse juridique et fiscale, restitution structurée et pédagogique.

7. Durée et calendrier indicatif

Durée estimée : 5 à 7 jours ouvrables.
Période de mise en œuvre : premier trimestre 2026.

8. Profil du/de la consultant·e ou cabinet

• Expertise avérée en finance et fiscalité tunisiennes.

• Expérience préalable dans le secteur des ONG et des associations.

• Aptitude avérée à la vulgarisation de concepts complexes.

• Excellentes compétences en communication

• Excellentes compétences en rédaction française (maîtrise parfaite de la langue).

9. Modalités de soumission et sélection

Le dossier de candidature devra comprendre un CV, une offre technique et une offre financière en TND. La sélection sera basée sur la qualité technique, l’expérience et le rapport qualité/prix.

Intéressé.e ? Merci d’envoyer une offre technique et financière à l’adresse : recrut.mdm.tunisie@gmail.com au plus tard le 08 février 2026 à 23h59.

10. Confidentialité et éthique

Le/la consultant s’engage à respecter une stricte confidentialité concernant l’ensemble des documents et informations transmis dans le cadre de la mission. Aucun document ne pourra être partagé ou utilisé en dehors du cadre contractuel défini avec Médecins du Monde.

Médecins du Monde Belgique se réserve le droit de procéder au recrutement avant la date limite. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans un délai de 20 jours, vous pouvez considérer votre candidature comme non retenue pour cette mission.

Seuls les candidat.es retenu.e.s seront contacté.e.s par Médecins du Monde.