Programme « Renforcement des Organisations la Société Civile Emergentes »
ROSE

Termes de Reference :
“Réalisation et publication d’une cartographie sur les dynamiques d’influences associatives“

Appuyé par l’Union européenne et mis en œuvre par un consortium formé par Oxfam,
Avocats sans frontières (ASF), le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux
(FTDES) et Jamaity, le projet Renforcement de la société civile émergente (ROSE) veut
contribuer à la consolidation des processus de gouvernance dans la société Tunisienne, à
travers la consolidation du rôle de la société civile comme un acteur contribuant à la
construction de l’Etat de droit et comme acteur de développement du pays.

• Contexte du Projet

Les dix dernières années ont permis aux organisations de la société civile, anciennes et émergentes, de se positionner comme acteurs de changement influents et cela malgré les défis auxquels elles ont été confrontées. La consolidation de certaines composantes de l’espace civique et les quelques acquis en termes de liberté individuelles et collectives, entre autres acquis, ont été le fruit de batailles menées essentiellement par la société civile au cours des dernières années. Par ailleurs, la pérennité d’un espace civique, ouvert, influent et surtout promouvant les organisations de la société civile reste un défi tant cette première dépend des conjonctures politiques, économiques et sociales mouvants au niveau national et international.

Ces nouveaux défis démontrent une nécessité (1) d’appuyer les dynamiques d’influence pour une meilleure représentativité des organisations de la société civiles vis-à-vis des décideurs et des différentes parties prenantes , de (2) rediriger le renforcement des capacités vers les nouveaux besoins de la société civile tout en adoptant une approche transversale dans l’analyse et le solutionnement des problématiques prioritaires auxquelles elles font face et (3) de faire valoir et d’appuyer les efforts sur tout le territoire des organisations, surtout émergentes, dans la mise en œuvre de projets de changement et dans la création de synergie et de mécanismes d’apprentissage et d’échange efficaces pouvant répondre aux défis actuels et urgents.

Le programme “Renforcement des Organisations de la Société civile Emergente en Tunisie” (ROSE) aspire à accompagner et appuyer la société civile tunisienne dans ses efforts de garantir un environnement opérationnel favorisant, la participation, l’expression libre et la construction transformatrice de la société dans laquelle elle opère.

• Définition du projet :

  1.1. Logique d’intervention du projet :

➢Objectif Général : La société civile émergente contribue à la consolidation de l’État de Droit et du développement en Tunisie.

➢Objectif Spécifique : La société civile devient plus autonome et elle renforce son rôle d’acteur de changement influent

(R).1 : Les acteurs de la SC se dotent des compétences et des outils de redevabilité et de gouvernance à travers un accompagnement adapté à leurs besoins en matière de développement organisationnel, de gouvernance et d’expertise thématique.

(R).2 : Les acteurs de la SC s’engagent activement pour la mise en œuvre de leurs agendas stratégiques à travers l’accès à des mécanismes de financement différenciés.

(R).3 : Les OSC accompagnées consolident leur rôle d’influence sur les politiques publiques de développement aux niveaux national et international.

(R).4 : L’écosystème de la société civile est plus stabilisé, assaini et favorise la pérennité de son action.

1.2. Cibles du programmes

Les groupes ciblés par le programme ROSE sont :

1) les organisations de la société civile constituées (émergentes, moyennement développées et développées)
2) les jeunes,
3) les réseaux, coalitions et mouvements,
4) les dynamiques non structurées.

De ce fait, le programme s’adresse à une cible finale globale d’environ 7250 acteurs travaillant sur les droits humains et le développement ce qui correspond à 50% des organisations et des associations de la SC tunisienne actuellement répertoriées.

• Objectifs de la mission

La mission a pour objectif la réalisation et la publication d’une cartographie sur les dynamiques d’influence associatives.

Une cartographie complète (en français et en arabe) sera réalisée portant sur les coalitions et alliances existantes ou émergentes , formelles et informelles, et les modèles de partenariat existants ayant eu un impact en matière de plaidoyer d’influence au cours des dernières années avec un focus sur les régions. Ce travail portera également sur les résultats atteints par ces réseaux d’influence et tentera de capitaliser et modéliser ce qui a rendu possible l’atteinte de ces résultats.

• Résultats de la mission et livrables attendus

La rémunération est basée sur la soumission des livrables finaux tels que mentionné dans le planning préliminaire.

• Méthodologie d’intervention

Des focus groups seront proposés aux membres de certains des réseaux et coalitions identifiés afin de dégager les étapes qui ont conduit à l’atteinte des résultats. De fait, la cartographie comportera des études de cas analytiques pour documenter les dynamiques d’influence, depuis la Révolution et les évènements majeurs qui ont marqué la société civile (la révolution, la constitution de 2014, l’adoption de certaines lois et certains évènements comme des atteintes aux libertés, …) qui ont été déployées par les coalitions et alliances existantes, formelles et informelles et le poids politique qu’a eu la société civile sur certains sujets et politiques publiques particulières.

La cartographie permettra de dégager :
– Les enjeux non traités ou non couverts sur lesquels la société civile pourrait s’investir
– Les dynamiques de plaidoyer et d’alliance au niveau régional,  local et national
– Le lien entre les mouvements informels et leurs dynamiques de plaidoyer et d’influence.

A cet effet, cette cartographie des acteurs devra être réalisée en étant orientée selon les questions guides suivantes :

• Quelle est l’échelle d’intervention des acteurs identifiés ? Quelle est l’expérience de terrain de chacun et quelles sont leur capacités de mobilisation territoriale ?
• Quelle(s) sont les approche(s) adoptées par chacun des acteurs identifiés face aux problématiques existantes ?
• Comment ces coalitions et alliances existantes, formelles et informelles se sont constituées
• Quel(s) sont les impact(s) sur terrain ?
• Quels sont les formats auxquels elles ont recouru pour s’unir, selon quel modèle organisationnel, structure de gestion, modèle de gouvernance ? De quelle marge d’innovation ont elle fait preuve ?
• Quelles sont les éventuelles initiatives de coopération existantes entre ces acteurs et les organisations professionnelles, les structures étatiques, les médias ? Quels sont les grands changements obtenus ?
• Quelle est leur capacité de lobbying avec les pouvoirs publics ?
• Quel est l’impact de leur travail sur les politiques nationales, régionales ou locales ?
• Dans quelle mesure la dimension genre est-elle intégrée dans leur travail ? (Prise en compte des besoins des différents genres, représentativité des femmes en tant que membres actives, lutte pour une prise en compte des femmes dans leur domaine d’intervention respectifs, … )
• Quels sont les acteurs qui adoptent ou qui sont intégrés dans une approche participative d’élaboration et de mise en œuvre de projets et/ou de politiques publiques au niveau national et/ou local ?
• Quelle est leur expérience en matière de gestion de projets, de fonds avec les organismes de financement nationaux et internationaux ?

•  Durée

Le périmètre de la méthodologie d’élaboration de la cartographie sera discuté et convenue avec l’équipe Rose dès le commencement de la collaboration. Le (la) consultant(e) ou l’équipe de consultant(e)s présentera l’avancement de la mission lors des réunions périodiques avec l’équipe ROSE, soulignant les progrès et les défis.

Le(la) consultant(e) ou l’équipe de consultant(e)s sera contracté(e) par le projet Rose. Le(la) consultante ou l’équipe de consultant(e)s s’engage à soumettre les livrables indiquées ici-haut à Rose sous support numérique en langue française et arabe.
Cette consultation commencera à la signature du contrat et sera finalisée en 03 semaines au plus tard.
La mission est estimée à 12 jours de travail.

• Eléments du dossier de candidature :

Les éléments suivants doivent être inclus dans les soumissions :
– [Au moins une mission de référence pertinentes réalisées précédemment par Le/La consultant.e.s·, comparables en termes de contenu].
– Un document d’approche (offre technique), y compris un calendrier basé sur les présents termes de références
– CV du/des consultant(s) proposé(s), prouvant l’expérience et/ou les diplômes pertinents.
– Prix total (offre financière). Accompagné d’un coût ventilé en jours ou en heures et des honoraires correspondants.