Responsable juridique – Expertise France عودة إلى الفرص

Intitulé du poste : Responsable juridique 

Pays ou zone géographique : poste basé à Tunis (déplacements en Tunisie, Libye et à Paris au siège d’EF)

Il/Elle interviendra au sein du bureau Tunis, 1er pays d’intervention d’Expertise France dans la région Afrique Nord et dans le monde. Expertise France Tunisie met en œuvre une vingtaine de projets en Tunisie et en Libye soutenus essentiellement par les bailleurs de fonds de l’Union Européenne, AFD et le Ministère des Affaires Etrangères Français dont, les axes d’intervention principaux sont :

• La gouvernance démocratique et les droits humains
• La gouvernance économique et financière
• La paix, stabilité et, sécurité internationale
• Le développement durable, climat et agriculture ;
• La santé et développement humain

La/le responsable juridique est sous l’autorité hiérarchique de la Coordinatrice des Fonctions transversales et est en lien avec le département des affaires juridiques à Paris.

La/le responsable juridique seconde la Coordinatrice des Fonctions Transversales pour le pilotage des activités juridiques des projets et du bureau.

Elle/Il supervise les processus d’achat nécessaires à l’accomplissement des activités, dans le respect des procédures requises.

Elle/il supervise l’approvisionnement du bureau et des projets.

La/le responsable juridique assure la formation continue des équipes aux procédures de marchés publics

Elle/Il assure le reporting juridique du bureau.

Elle/il assure l’intérim de la coordinatrice des Fonctions transversales sur les questions juridiques en cas d’absence.

Elle pilote et manage l’activité de l’acheteur.

MISSIONS : les principales missions confiées au responsable juridique sont les suivantes :

Supervision du traitement des commandes et mise en œuvre du processus achat selon la règlementation applicable et le règlement des marchés publics  d’Expertise France

• Réceptionner, vérifier et traiter les demandes d’achat 
• Supervision du suivi des demandes d’achat et de l’avancement du traitement des commandes
• Apporter un appui aux acheteurs pour la réalisation des achats, et la rédaction de contrats 
• Valider les dossiers d’achats et les contrats y afférents
• Rédiger les appels d’offre ainsi que les contrats nécessitant une validation interne (coordination et siège) selon le règlement des marchés publics
• Superviser la mise en œuvre des achats en veillant au respect des règles de marchés publics et procédures de validation
• Elaborer les plans de passation de marchés pour chaque projet en lien avec les opérationnels et superviser la mise à jour
• Centraliser les achats d’équipements durables et les faire valider par la CFT avant envoi au service dédié au siège
• S’assurer que les dossiers d’achats sont complets et archivés selon les procédures internes
• Marchés de travaux :
• Compétences loi MOP, CCAG travaux, connaissance du droit des travaux locaux

Passation et supervision de subventions selon les règles d’Expertise France

• Superviser les appels à proposition en lien avec les opérationnels
• Contribuer à la rédaction/révision des lignes directrices pour l’octroi d’une subvention conjointement avec les référents au sein de l’équipe-projet, et en assurer la publication selon les règles appropriées ;
• Assurer la réception et l’ouverture des offres, organiser la tenue des comités d’évaluation et être la personne référente pour la rédaction des grilles d’analyse, et conclusions, superviser les échanges et répondre aux soumissionnaires dans les délais requis ; 
• Valider la sélection des bénéficiaires selon les procédures EF
• Préparer les contrats de subvention en lien avec le département des affaires juridiques;
• Assurer le suivi des conditions contractuelles : livrables (rapport narratifs et financiers intermédiaires et finaux)/délais en lien avec l’équipe opérationnelle, et vérifier et valider les tranches de paiement.
• S’assurer du respect des règles EF auprès des bénéficiaires
• Mettre en place des outils de gestion de subvention en lien avec le service financier et la CFT
• Former les bénéficiaires aux règles EF et des bailleurs si nécessaire
• Participer aux audits des bénéficiaires sur les aspects juridiques

Supervision de l’approvisionnement du bureau en lien avec l’acheteur

• Assurer la capitalisation des listes de prix et de fournisseur, ainsi que de la documentation en usage (import – export, exonération, taxes…) 
• Réaliser l’analyse d’environnement achat au niveau national 
• Superviser la consolidationr des prévisionnels d’achat et garantir la bonne constitution des dossiers d’achats à l’échelle du bureau
• Superviser la sélection des fournisseurs, la négociation des prix, les délais et les modalités de livraison
• Assurer le suivi des relations avec les fournisseurs en lien avec les acheteurs

Ressources humaines 

• Préparer les plannings des équipes juridiques sous sa responsabilité
• Evaluer les performances du personnel sous sa supervision directe
• Superviser la bonne réalisation des plannings de son équipe
• Former les équipes juridiques aux procédures 
• Organiser des ateliers de formations sur des thématiques selon les besoins identifiés
• Participer au briefing des nouveaux arrivants

Capitalisation / Reporting / Représentation

• Élaborer et mettre en œuvre des outils internes permettant d’assurer le respect des conditions contractuelles, notamment en terme de délais et livrables ;
• Effectuer les rappels d’étapes / délais / livrables auprès des prestataires et de l’équipe opérationnelle du projet afin de garantir le respect les termes du contrat
• Remplacer provisoirement la CFT en cas d’absence sur les questions qui le/la concerne
• Elaborer en lien avec la CFT les reportings mensuels juridiques 
• Participer activement à la rédaction des développements de projets et des rapports bailleurs
• Superviser l’archivage des documents juridiques du bureau et des projets
• Faire le lien avec le cabinet d’avocat quand nécessaire
• Participer aux chantiers du département des Affaires Juridiques si demandé

POSITION DU POSTE DANS L’ORGANIGRAMME (relations hiérarchiques et fonctionnelles)

Sous l’autorité hiérarchique de : Coordinatrice des Fonctions Transversales 

Autorité hiérarchique sur : acheteurs

Sous l’autorité fonctionnelle de : Département des affaires juridique du siège

Durée de la mission : la durée du contrat sera de 2 an(s) renouvelable si les performances sont jugées satisfaisantes.

Nature du contrat : Contrat de travail local  via une société de portage salarial 

Date de prise de fonctions : Dès que possible

Rémunération : selon profil