1. Contexte et justification
Le local objet des présents termes de référence (TDR) est destiné à abriter les activités d’une organisation de la société civile (association). Suite à des constats techniques et visuels, le bâtiment présente des signes de dégradation avancée de sa structure (fissures, affaissements, infiltrations, dégradation de la toiture, etc.) et est aujourd’hui considéré comme menaçant.
Cette situation représente un risque sérieux pour la sécurité du personnel, des bénéficiaires et des visiteurs, et compromet la continuité des activités associatives. Une intervention rapide de réhabilitation/réparation est donc nécessaire afin de sécuriser le bâtiment, préserver le patrimoine et garantir un cadre de travail sûr et fonctionnel.
2. Objectifs
2.1 Objectif général
Réaliser les travaux de réhabilitation et de réparation nécessaires pour remettre en état le local de la société civile menaçant de ruine, en garantissant la sécurité structurelle du bâtiment et sa pérennité.
2.2 Objectifs spécifiques
- Réaliser un diagnostic technique complet de l’état du bâtiment (structure, toiture, électricité, plomberie, étanchéité, etc.) un rapport d’expert des tribunaux a été finalisé et sera disponible sous-peu;
- Consolider et réparer les éléments structurels menaçant de ruine (murs, poteaux, poutres, fondations selon le cas) ;
- Réhabiliter la toiture et traiter les problèmes d’infiltration d’eau ;
- Mettre aux normes les installations électriques et sanitaires ;
- Améliorer l’accessibilité et la sécurité générale du local (issues de secours, éclairage, etc.) ;
- Réaliser les finitions (peinture, menuiserie, revêtements) pour un cadre de travail décent.
3. Résultats attendus
- Un rapport de diagnostic technique est produit avant le démarrage des travaux ;
- Le local est structurellement sécurisé et ne présente plus de risque d’effondrement ;
- Les installations électriques et sanitaires sont fonctionnelles et conformes aux normes ;
- Le bâtiment est livré avec des finitions de qualité, prêt à l’usage ;
- Un procès-verbal de réception des travaux est signé par les parties concernées.
4. Description des travaux à réaliser
| Lot / Composante |
Description sommaire |
| Diagnostic technique |
Étude de la structure, identification des désordres et recommandations techniques préalables |
| Gros œuvre / structure |
Réparation/consolidation des murs porteurs, poteaux, poutres et fondations le cas échéant |
| Toiture et étanchéité |
Réfection de la couverture, traitement des infiltrations, isolation |
| Électricité |
Mise aux normes du réseau électrique et de l’éclairage |
| Plomberie / sanitaires |
Réparation/remplacement des installations sanitaires |
| Menuiserie |
Réparation/remplacement des portes et fenêtres |
| Finitions |
Peinture, revêtements de sols et murs |
| Sécurité |
Issues de secours, signalétique, extincteurs |
5. Méthodologie et approche
- Visite technique préalable et état des lieux contradictoire avec le maître d’ouvrage ;
- Élaboration d’un rapport de diagnostic et d’un devis quantitatif/estimatif détaillé ;
- Validation du planning des travaux avant démarrage ;
- Exécution des travaux dans le respect des normes de sécurité et des règles de l’art ;
- Suivi et contrôle qualité réguliers par le maître d’ouvrage ou son représentant ;
- Réception provisoire puis définitive des travaux.
6. Durée et calendrier d’exécution
La durée totale d’exécution des travaux, incluant le diagnostic et les finitions, est estimée à 60 jours à compter de la notification de l’ordre de service. Un calendrier détaillé devra être proposé par le prestataire dans son offre technique.
7. Profil et qualifications requises du prestataire
- Entreprise ou bureau de travaux justifiant d’une expérience confirmée dans la réhabilitation de bâtiments (références similaires exigées) ;
- Disposer d’une équipe technique qualifiée (ingénieur génie civil, techniciens spécialisés) ;
- Être en règle vis-à-vis des obligations légales, fiscales et sociales ;
- Disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle et d’une assurance décennale, le cas échéant ;
- Capacité à mobiliser le matériel et les ressources nécessaires dans les délais impartis.
8. Modalités de soumission
Les prestataires intéressés sont invités à soumettre un dossier comprenant :
- Une offre technique détaillant la méthodologie, le planning et les références ;
- Une offre financière détaillée par lot, en hors taxes et toutes taxes comprises ;
- Les documents administratifs et légaux de l’entreprise ;
- Les références de projets similaires réalisés.
Les offres doivent être déposées au plus tard le 03 août à 13h, en main propre ou à l’adresse suivante : 7 rue El Khalil Menzeh 8 sous enveloppe scellée avec la mention (Réhabilitation et réparation d’urgence d’un local de la société civile menaçant de ruine) ou à l’adresse mail : atlsidatunis@gmail.com avec pour objet (Réhabilitation et réparation d’urgence d’un local de la société civile menaçant de ruine)
9. Critères d’évaluation des offres
| Critère |
Pondération |
| Conformité technique et qualité de la méthodologie |
40 % |
| Expérience et références du prestataire |
20 % |
| Offre financière |
30 % |
| Délai d’exécution proposé |
10 % |
10. Garanties et obligations contractuelles
- Garantie de parfait achèvement des travaux sur une période d’au moins un an ;
- Respect des normes de sécurité sur le chantier (port d’équipements de protection, signalisation) ;
- Remise en état des lieux après travaux (évacuation des déchets et gravats) ;
- Fourniture d’un dossier de récolement (plans, factures, garanties matériaux) en fin de chantier.
11. Contact
Pour toute information complémentaire, les prestataires intéressés peuvent contacter :
Saoussen Taboubi ; Présidente : +216 303 527