Règlementation et Taxes Sfax-TAMSS-TAMSS عودة إلى الفرص

« Règlementation et Taxes Sfax-TAMSS »

1. Contexte :

La Tunisie stagne dans une crise économique qui ne cesse de s’aggraver et qui provoque un manque d’emploi très fort qui touche en particulier les jeunes et les femmes issus des milieux défavorisés des grandes villes et des régions de l’intérieur du pays, avec un niveau de disparité régionale extrême en termes d’emploi et de développement. Les femmes, de leur part, souffrent de taux de chômage bien supérieurs aux hommes (24,1%, INST T3 2021), et doivent souvent répartir leur temps entre des emplois précaires et les tâches domestiques. Malgré les diverses et multiples interventions menées par les différentes parties prenantes dans le domaine de l’inclusion économique des femmes en Tunisie, l’entrepreneuriat féminin reste un domaine sous-exploité et une grande majorité des femmes entrepreneures font face à des exclusions multiples : géographique, physique, financière, sociale, etc., et se heurtent encore à une négligence structurelle et un manque de soutien ciblé. Les interventions actuelles d’autonomisation économique des femmes ne suffisent pas à surmonter tous les obstacles auxquels sont confrontées les femmes entrepreneures. En effet, afin que les interventions soient transformatrices, elles doivent aller au-delà de l’accès de base au capital financier et humain et s’attaquer aux principales contraintes psychologiques, sociales et de compétences des femmes entrepreneures. Entreprendre peut alors s’avérer plus difficile pour une femme, qui devra lutter contre les préjugés et peut-être s’affirmer avec davantage de force qu’un homme. Le présent appel à projets vise à soutenir des programmes d’incubation, destinés exclusivement à des projets portés par des femmes et situés en région hors du grand Tunis.

1. Présentation du programme :

« PAR-ELLES» est un projet appuyé par la CDC et Expertise France dans le cadre de leur programme

« FAST », financé par l’AFD et implémenté par l’association TAMSS qui vise à transformer les femmes de porteuses d’idées à des chefs d’entreprises et dirigeantes d’activités génératrices de revenus avec un impact social (OBJ Général). Plus spécifiquement, le projet se chargera de la préparation des entrepreneures potentielles au marché local et au parcours entrepreneurial (OBJS1) et soutiendra la création et installation d’entreprises contextualisées (AGR & TPPE) portées par des femmes (OBJS2).

A travers ce projet de 20 mois, TAMSS vise à atteindre les résultats suivants :

• 1 programme d’incubation et d’accompagnement adapté aux besoins
• 90 femmes avec des idées de projets sont introduites au monde l’entreprise et de l’entrepreneuriat
• Minimum 50 entreprises de femmes dans le rural et dans les villes sont lancées et sont opérationnelles

1. Présentation de l’association :

L’Association Tunisienne pour la Gestion et la Stabilité Sociale, TAMSS, active sur le terrain depuis plus de 18 ans, est une association qui contribue au développement régional de la Tunisie via l’intégration économique et sociale des femmes et des jeunes en renforçant leur autonomie intellectuelle, managériale, financière ainsi que leur participation active en tant que citoyens.

1. 1. Objectifs de la mission :

Cette formation vise à améliorer et à renforcer la capacité des bénéficiaires du programme en termes

de la réglementation et les taxes afin d’acquérir les connaissances requises pour une meilleure

compréhension de la taxation et la création de patente, les objectifs sont les suivants : 

• Comprendre les différentes réglementations liées à leur activité, telles que les cahiers de

charges, certification d’aptitude professionnelles, etc.

• Connaître les avantages de la création juridique d’un projet. 
• Connaître les taxes et impôts qui s’appliquent à leur entreprise, ainsi que les obligations de

déclaration et de paiement.

• Savoir comment évaluer les risques fiscaux et réglementaires pour leur entreprise et les

mesures à prendre pour les minimiser.

• Être en mesure de se conformer aux exigences réglementaires et fiscales et d’éviter les

pénalités et les sanctions.

• Savoir comment gérer efficacement leur entreprise en tenant compte des aspects

réglementaires et fiscaux.

• Comprendre comment utiliser les outils et ressources disponibles pour se tenir informée des

changements réglementaires et fiscaux qui peuvent affecter leur entreprise.

• Être en mesure de poser les bonnes questions et d’obtenir les informations dont elles ont

besoin auprès des autorités réglementaires et fiscales.

Méthodologie :

Les sessions de formation doivent être faites suivant le format d’atelier utilisant une pédagogie

participative avec l’aide d’outils ludiques pour assurer une meilleure compréhension et adoption des

éléments appris.

Les entrepreneures seront réparties sur deux groupes. Le premier groupe sera composé de 10

entrepreneures novices ayant des activités génératrices de revenus opérant dans l’informel.

Veuillez noter que ces entrepreneures ont un niveau éducatif de base, le contenu de la formation

devrait donc être adapté à leur besoin et serait présenté en dialecte tunisien. Elles bénéficieront de

01 jour de formation. 

Le deuxième groupe sera composé de 10 entrepreneures ayant des idées de projet ou des activités

génératrices de revenus opérant dans l’informel. Leur niveau éducatif est universitaire. Elles

bénéficieront de 01 jour de formation.

Résultat à atteindre :

A l’issue cette formation, Les bénéficiaires auront amélioré leurs connaissances générales, à travers

l’acquisition d’outils pratiques et des compétences clés en matière de bonnes pratiques et de

réglementation et taxes.

1. Durée et lieu de la mission :

01 jour à Sfax.

1. Cible :

10 entrepreneures ayant des idées de projet et/ou activités génératrices de revenus, réparties sur deux groupes de formation.

1. QUALIFICATIONS ET PROFIL DU FORMATEUR

Pour mener à bien les tâches décrites dans ces termes de références, le cabinet/consultant intéressé

doit présenter un-e consultant-e qui possède les qualifications suivantes :

• Avoir la capacité à adapter son discours en fonction du niveau de compréhension des

apprenants.

• Expérience d’au moins 5 ans dans le domaine de réglementation et taxes, comptabilité,

fiscalité.

• Expérience dans l’animation des formations.
• Avantage pour les formateurs ayant une connaissance approfondie du gouvernorat de Sfax

et de son contexte socio-économique.

• Avoir des expériences probantes et réussies dans des missions similaires.
• Possibilité de se déplacer dans les régions cible du programme.

NB : Encouragement particulier aux formateurs de Sfax.

1. RESPONSABILITÉ DU CONSULTANT

La.e formateur.trice est censé.e s’acquitter de sa mission avec la diligence voulue et dans les règles

de l’art et fournir les livrables suivants :

• Module de formation détaillé ;

• Fiche d’évaluation avant et post formation ;
• Rapport de formation.

 Critères d’éligibilité

• Avoir la capacité à adapter son discours en fonction du niveau de compréhension des

apprenants.

• Avantage pour les formateurs ayant une connaissance approfondie du gouvernorat de Sfax

et de son contexte socio-économique.

• Possibilité de se déplacer dans les régions cible du programme.
• Expérience d’au moins 5 ans dans le domaine de réglementation et taxes, comptabilité,

fiscalité.

• Expérience dans l’animation des formations.
• Avoir des expériences probantes et réussies dans des missions similaires.

Afin de soumettre à cet appel, veuillez envoyer votre dossier de candidature sur

tamssrecrutement@gmail.com et ce au plus tard le 30.06.2024 à Minuit.

Dossier de candidature : CV Formateur + Méthodologie proposée + Offre financière