Recrutement de deux consultants nationaux pour l’élaboration d’une analyse du cadre institutionnel régissant les municipalités de Djerba en vue de l’élaboration de la cartographie des risques de corruption عودة إلى الفرص

       I.            Contexte et Justification

Plusieurs pays en transition vers des systèmes démocratiques qui repose sur l’Etat de droit ont attiré l’attention de la communauté internationale sur les dangers de la corruption pour les institutions politiques et pour la stabilité sociale, politique et économique.

La prise de conscience de la problématique de la corruption débouche sur une mobilisation des acteurs autant sur les plans nationaux qu’internationaux. Elle se traduira, par un grand nombre d’initiatives qui verront le jour principalement à partir de 1996, année charnière dans le mouvement international anticorruption.

Le consensus international sur le danger et l’étendue de la corruption a eu également un effet important sur la recherche. Les recherches théoriques se sont multipliées, au point qu’aujourd’hui il existe un corps théorique solide sur cette problématique et surtout un meilleur balisage théorique des causes et des conséquences de la corruption. Plusieurs approches ont été mises en place, testée, évaluées et optimisées à travers le monde où les pays partagent leurs propres expériences et bénéficient des bonnes pratiques mises en œuvre par les autres pays.

Dans ce cadre vient le partenariat entre le Réseau Tunisien de l’Evaluation et le Programme des Nations Unies pour le Développement qui ont lancé en août 2017 un projet pour « Renforcer le système local d’intégrité dans les municipalités de Djerba ». L’objectif global de ce projet est de renforcer l’intégrité au niveau local, promouvoir la transparence et les mécanismes de redevabilité. Plus spécifiquement il s’agit de :

• Assurer une compréhension des dynamiques, des pratiques, des mécanismes et des risques de corruption ;
• Elaborer des plans d’actions, développer des outils et des mécanismes et engager des réformes permettant de renforcer l’intégrité au niveau local ;
• Certifier les 03 municipalités selon la norme 37001 et/ou une norme nationale ;
• Documenter, tirer les leçons et généraliser l’approche au niveau national ;

Le projet tirera profit des expériences internationales en matière de renforcement des systèmes locaux d’intégrité et de la bonne gouvernance notamment l’expérience du Behavioural Insights Team (BIT) et aussi d’autres agences du PNUD à travers le monde.

La méthodologie met en avant les outils d’évaluation des risques de corruption et de suivi d’impact reconnus au niveau international. Des mécanismes appropriés seront par la suite mis en place par les acteurs du Ministère dans le processus de réforme. La démarche s’appuiera principalement sur la mise à niveau vers les standards de la norme ISO 37001 et le Référentiel National de la Gouvernance (RNG : certification nationale inspirée de ISO 37001).

Le présent projet travaillera en partenariat avec les équipes des Organisations de Certification nationales et internationales dans les phases d’évaluation de l’existant, d’enquête et de certification. Au niveau international, ces équipes expertes en matière de ISO-37001 et de systèmes de management anti-corruption, seront identifiées conjointement avec le PNUD. Au niveau national, le projet s’associera à l’INNORPI dont l’évaluation s’effectue sur la base des exigences nécessaires à la mise d’un système de gouvernance (Référentiel National de la Gouvernance – RNG). Ceci permettra de développer une stratégie globale qui tient compte des exigences nationales légales et les principes de la bonne gouvernance et la prévention de corruption auxquelles le Ministère veut souscrire. L’évaluation s’effectue sur trois niveaux progressifs et s’appuient sur la prise en considération des attentes des parties prenantes.

Si sur le plan pratique, l’urgence d’agir se fait sentir, la rareté des études et des analyses force à constater que les actions anticorruptions ne peuvent être soutenues que par de véritables outils d’analyse, de diagnostic et de suivi. En particulier, dans un domaine aussi complexe que la corruption, où toute tentative de qualification et de quantification est difficile à cause de la nature même de l’activité, on devrait disposer d’outils pour apprécier ou évaluer les risques de corruption et pour produire des plans d’action efficaces et efficients.

Dans le cadre de son partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le Développement, RTE a pour mission de dresser une cartographie des risques actuels de corruption à tous les niveaux des services municipaux. Cette évaluation est fondée sur les résultats d’une enquête qualitative qui sera menée auprès des citoyens de Djerba. L’évaluation comprend, de même, et outre l’analyse institutionnelle objet de ces présents termes de référence, une étude de la documentation disponible et la conduite d’entretiens approfondis avec les principaux responsables au niveau national, régional, municipal.  Son objectif global consiste à identifier les risques de corruption au niveau des municipalités de Djerba afin d’élaborer des stratégies pour venir à bout des blocages en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption.

Le rapport fournira une analyse détaillée des risques de corruption dans trois domaines principaux : le recouvrement des taxes municipales, la gestion des permis de bâtir, et la passation de marchés publics.

A cet effet, le Réseau Tunisien de l’Evaluation se propose de recruter une équipe de deux consultants de deux profils différents afin de l’appuyer techniquement dans l’accomplissement de cette mission.

     II.            Objectifs

Il s’agit, pour cette mission d’analyser le cadre institutionnel, légal et normatif du fonctionnement des municipalités en vue de l’identification des risques potentiels de corruption.

« Le cadre institutionnel est l’ensemble des textes de lois, des stratégies, des normes et des pratiques qui régissent le fonctionnement des services municipaux »

Plus spécifiquement, cette mission aura pour objectifs de :

1.Inventorier toutes les lois, les normes, les décisions, les stratégies et les pratiques qui régissent le fonctionnement des services municipaux d’une manière générale et les municipalités de Djerba d’une manière spécifique afin de construire une meilleure connaissance du cadre légal et normatif dans lequel elles agissent.

2. Analyser le cadre institutionnel en se basant sur une grille d’analyse axée sur les opportunités de corruption dans le but de comprendre les principales entraves au renforcement du système d’intégrité de Djerba et d’identifier les opportunités de corruption ainsi que les failles dans le système de contrôle et d’auto régularisation.
3. Formuler des recommandations et proposer des actions à entreprendre pour renforcer le système local d’intégrité à Djerba. Il s’agit, en premier lieu de reporter les recommandations et les actions proposées par les acteurs impliqués dans le processus de diagnostic et de proposer, en deuxième lieu des actions à mettre en œuvre pour réduire le risque de corruption au niveau local en se basant sur les résultats de l’analyse.

  III.            Résultats escomptés

• Les textes de lois, les instruments de planification, les normes et les pratiques qui régissent le fonctionnement des services municipaux à Djerba sont répertoriés ;
• Une analyse approfondie du cadre institutionnel relatif aux municipalités de Djerba est élaborée en vue d’identification des pratiques corruptives ;
• Les actions recommandées par les acteurs locaux en vue de minimiser les risques de corruption sont documentées et valorisées ;
• Des recommandations pour renforcer le système local d’intégrité à Djerba sont formulées.

  IV.            Mission et méthodologie  

Une note méthodologique avec un calendrier d’exécution (deux pages maximum) sera élaborée par les consultants suite à la réunion de démarrage avec l’équipe du projet pour définir les différentes étapes à suivre, les outils à mettre en œuvre, les textes à analyser, les acteurs à rencontrer, etc.

Des réunions avec le RTE sont à prévoir pendant la mission afin de :

• Fournir les résultats des focus-groups et les comptes rendus ayant déjà été élaborés ;
• Faire le suivi de l’avancement des rédactions des différentes parties ;
• Vérifier le suivi rigoureux du chronogramme et le respect des délais dans l’organisation des.

Les consultants doivent mettre en œuvre une approche participative et inclusive pour atteindre les résultats escomptés. Des focus-group, des entretiens individuels avec les personnes ressources, des réunions avec les partenaires institutionnels, etc., seront ainsi organisés pour garantir l’implication de tous les acteurs identifiés conjointement avec RTE.

Il appartiendra aux consultants de développer des différents outils pour les différentes étapes de la mission, notamment les guides d’entretien, le déroulement du/des focus-group, ….

Les consultants présenteront, lors d’un atelier de restitution, les résultats d’analyse du cadre institutionnel relatif au fonctionnement des municipalités surtout dans les 4 domaines identifiés en vue de présenter les fenêtres de corruption dans le système, en exposant également la méthodologie déployée et le déroulement de la mission. Les consultants effectueront les modifications nécessaires suivant les recommandations des acteurs et les directives de l’équipe du projet. Une version finale sera, par la suite, soumise et validée.

Il ne s’agit pas d’élaborer un recueil de textes de lois mais de conduire une analyse en se basant sur les données collectées auprès des partenaires tout en mettant en place une grille d’analyse claire.

Il est, par ailleurs, important d’impliquer les prestataires publics (SONEDE, STEG, ONAS), les différentes directions régionales telles que la direction régionale de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, la commission régionale de l’agriculture, … et d’autres institutions nationales telles que l’INLUCC.

       V.            Livrables

       VI.            Evaluation des candidatures

La sélection comporte deux étapes :

1. Evaluation technique en se basant sur les curriculums vitae des deux consultants et la note méthodologique : 80%
2. Evaluation financière : 20%

Seules les propositions financières des candidatures retenues suite à l’évaluation technique avec un minimum de 70/100 points seront sollicitées pour évaluation de l’offre financière.