Programme « Renforcement des Organisations la Société Civile Emergentes » ROSE

Termes de Reference :

“Réalisation d’une formation  sur l’assistance juridique des associations tunisiennes“

Appuyé par l’Union européenne et mis en œuvre par un consortium formé par Oxfam, Avocats sans frontières (ASF), le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES)  , le projet Renforcement de la société civile émergente (ROSE) veut contribuer à la consolidation des processus de gouvernance dans la société Tunisienne, à travers la consolidation du rôle de la société civile comme un acteur contribuant à la construction de l’Etat de droit et comme acteur de développement du pays.

Jamaity n’est plus un associé [SM2] [SM2]

1 Contexte du Projet :

Les dix dernières années ont permis aux organisations de la société civile, anciennes et émergentes, de se positionner comme acteurs de changement influents et cela malgré les défis auxquels elles ont été confrontées. La consolidation de certaines composantes de l’espace civique et les quelques acquis en termes de liberté individuelles et collectives, entre autres acquis, ont été le fruit de batailles menées essentiellement par la société civile au cours des dernières années. Par ailleurs, la pérennité d’un espace civique, ouvert, influent et surtout promouvant les organisations de la société civile reste un défi tant cette première dépend des conjonctures politiques, économiques et sociales mouvants au niveau national et international.
Ces nouveaux défis démontrent une nécessité (1) d’appuyer les dynamiques d’influence pour une meilleure représentativité des organisations de la société civiles vis-à-vis des décideurs et des différentes parties prenantes , de (2) rediriger le renforcement des capacités vers les nouveaux besoins de la société civile tout en adoptant une approche transversale dans l’analyse et le solutionnement des problématiques prioritaires auxquelles elles font face et (3) de faire valoir et d’appuyer les efforts sur tout le territoire des organisations, surtout émergentes, dans la mise en œuvre de projets de changement et dans la création de synergie et de mécanismes d’apprentissage et d’échange efficaces pouvant répondre aux défis actuels et urgents.
Le programme “Renforcement des Organisations de la Société civile Emergente en Tunisie” (ROSE) aspire à accompagner et appuyer la société civile tunisienne dans ses efforts de garantir un environnement opérationnel favorisant, la participation, l’expression libre et la construction transformatrice de la société dans laquelle elle opère.

2 Définition du projet :

1.1. Logique d’intervention du projet :

➢Objectif Général : La société civile émergente contribue à la consolidation de l’État de Droit et du développement en Tunisie.

➢Objectif Spécifique : La société civile devient plus autonome et elle renforce son rôle d’acteur de changement influent

(R).1 : Les acteurs de la SC se dotent des compétences et des outils de redevabilité et de gouvernance à travers un accompagnement adapté à leurs besoins en matière de développement organisationnel, de gouvernance et d’expertise thématique.

(R).2 : Les acteurs de la SC s’engagent activement pour la mise en œuvre de leurs agendas stratégiques à travers l’accès à des mécanismes de financement différenciés.

(R).3 : Les OSC accompagnées consolident leur rôle d’influence sur les politiques publiques de développement aux niveaux national et international.

(R).4 : L’écosystème de la société civile est plus stabilisé, assaini et favorise la pérennité de son action.

1.2. Cibles du programme

Les groupes ciblés par le programme ROSE sont :

1) les organisations de la société civile constituées (émergentes, moyennement développées et développées)
2) les jeunes,
3) les réseaux, coalitions et mouvements,
4) les dynamiques non structurées.
De ce fait, le programme s’adresse à une cible finale globale d’environ 7250 acteurs travaillant sur les droits humains et le développement ce qui correspond à 50% des organisations et des associations de la SC tunisienne actuellement répertoriées.

3  Objectifs de la mission
Les associations peinent à se conformer aux obligations légales qui leurs incombent et à défendre leurs intérêts pas seulement à cause de l’évolution permanente du cadre juridique, mais aussi en raison de l’absence d’avocats, de comptables et de fiscalistes spécialisés (notamment dans les bureaux de contrôle d’impôt sous tutelle du Ministère des finances) dans les affaires de la société civile qui puissent offrir leurs services. Dans ce sens, l’activité consiste en la conception et l’élaboration de modules de formations sur des thématiques spécifiques et des cas pratiques et la planification d’actions destinées aux avocats et conseillers juridiques intéressés à développer des compétences spécifiques aux organisations de la société civile Tunisienne.
Les participant·e·s seront sélectionné·e·s suite à un appel à candidature. Au total l’activité cible la formation de 48 avocats/conseillers juridiques, dont 50% des participant·e·s devraient être des femmes. Ces participant·e·s doivent s’engager à fournir une assistance à une organisation bénéficiaire de l’Accélérateur durant une année ou à contribuer à l’élaboration du guide des obligations juridiques pour les OSC.

4   Résultats de la mission et livrables attendus

La rémunération est basée sur la soumission des livrables finaux tels que mentionnés dans le planning préliminaire.

5    Méthodologie d’intervention 

• Proposition d’une note conceptuelle et validation avec l’équipe ROSE
• Développement du plan de de la formation ainsi que des supports pédagogiques
• Assurer la formation des 48 membres du pool d’avocats en deux temps
• Développer le rapport de la session de formation incluant l’évaluation de la formation
• Encadrer la rédaction du guide des obligations juridiques

6    Durée

La fréquence des ateliers et la durée de la formation sera proposée par le formateur (note méthodologique).

7    Eléments du dossier de candidature :

Les éléments suivants doivent être inclus dans les soumissions :

– Au moins une mission de référence pertinentes réalisées précédemment par le/la consultant.e.s·, comparables en termes de contenu.

– Un document d’approche (note conceptuelle technique), y compris un calendrier basé sur les présents termes de références

– CV du/des consultant(s) proposé(s), prouvant l’expérience et/ou les diplômes pertinents.

– Offre financière accompagnée d’un coût ventilé en jours ou en heures et des honoraires correspondants.

8    Profils recherchés

L’évaluation des CV sera basée sur la pertinence des consultants proposés, en fonction des critères suivants.

Le CV le mieux adapté à la mission se verra attribuer le plus de points.

Les compétences suivantes doivent apparaître clairement dans les CV fournis :

Les soumissionnaires doivent :

1-Etre titulaire d’un diplôme universitaire de niveau supérieur (BAC+5), niveau Master ou équivalent dans un des domaines de formation suivants : comptabilité, finances, ….

2- Disposer de connaissances approfondies sur les questions relatives au cadre légal des associations tunisiennes

3- Excellente compréhension de l’environnement tunisien touchant à l’espace civique

4- Disposer d’une expérience  préalable en tant que modérateur formateur

5- Avoir participé à la publication d’un support technique équivalent (livret des obligations)

6- Excellentes qualités orales et rédactionnelles en arabe et en français