Quatre Experts Juristes Senior-GI4T Retour vers les opportunités

Observatoire des Droits Fondamentaux (OFR)

Maître d’œuvre du projet: Global Institute for Transitions (GI4T), créé en 2020 en Tunisie, est un groupe de réflexion qui rassemble des femmes et des hommes d’horizons différents, parmi lesquels des intellectuels, des universitaires, des entrepreneurs, des artistes, des acteurs de la société civile et des militants. Doté d’une triple affiliation (arabe, africaine et méditerranéenne), le GI4T a été fondé avec un objectif principal : contribuer au développement d’une masse critique de recherches et d’idées pour nourrir et soutenir les politiques publiques et contribuer à la réussite des transitions en cours vers une société démocratique, plurielle, ouverte et inclusive. Le GI4T vise à participer au développement d’une réflexion stratégique pouvant accompagner les politiques publiques et contribuer à la réussite des transitions en cours dans le monde arabe vers la démocratie, le pluralisme,l’inclusion et le développement durable. 

Poste à pourvoir : Quatre Experts Juristes Senior 

Durée de la mission : 12 mois renouvelables

Contexte du projet

Ce projet s’inscrit dans une initiative plus large menée par DRI (Democracy Reporting International) depuis 2016 pour promouvoir l’État de droit, la démocratie et les droits humains fondamentaux par le renforcement des capacités des instances juridictionnelles pertinentes, l’implication de la société civile tunisienne et des médias, ainsi que des institutions de recherche et des universités. DRI, avec l’appui du Ministère Néerlandais des affaires étrangères, a déjà mis en œuvre un premier programme JEDI I (Appui à la Gouvernance Démocratique en Tunisie) sur la période 2019-2022 qui visait à améliorer l’accès à la justice en sensibilisant les citoyens aux droits, à accompagner la réforme du secteur de la justice, à soutenir la protection des droits de l’homme en renforçant les mécanismes institutionnels respectifs et à favoriser les processus de gouvernance démocratiques inclusifs et responsables. 

JEDI II, qui s’étendra de 2024 à 2026, ciblera principalement les instances de contrôle de la constitutionnalité, le Tribunal administratif et les citoyens tunisiens en général. Spécialement, DRI s’engagera directement avec le Tribunal administratif. DRI s’associera également avec des OSC tunisiennes pour élaborer et mettre en œuvre des éléments liés à l’implication des citoyens dans les débats autour de la justice constitutionnelle, de la justice administrative et des droits humains fondamentaux. L’une des composantes importantes de cette nouvelle phase (JEDI II), est la mise en place par GI4T d’un Observatoire des Droits Fondamentaux (ODF), une plateforme digitale qui vise à fournir des analyses indépendantes sur les avis et les décisions des instances de contrôle de la constitutionnalité et du Tribunal administratif.

Objectifs et missions du poste

Le/la Juriste Sénior aura pour mission de contribuer à la mise en œuvre de l’Observatoire des Droits Fondamentaux dont les objectifs principaux sont : 

1. L’amélioration de la connaissance et de la compréhension de la jurisprudence constitutionnelle et administrative consacrant les droits fondamentaux 
2. La Promotion du dialogue et la réforme juridique 

Les principales activités du projet sont les suivantes :

1.1 Collecte, analyse et centralisation de la jurisprudence 

1.2 Identification des tendances et évolutions jurisprudentielles

1.3 Mobilisation de partenariats avec la société civile et les laboratoires de recherche 

1.4 Publication de rapports périodiques au grand public

1.5 Formulation de recommandations pour des réformes

2.1 Mise en place d’une plateforme digitale

2.2 Publication et communication sur les produits de la plateforme

2.2 Sensibilisation à travers des sessions de débat

Responsabilités, tâches

Le/la Juriste senior travaillera au sein d’une équipe polyvalente de 10 personnes. Il fera partie de l’équipe scientifique du projet et travaillera sous la supervision du coordinateur scientifique. 

Il/Elle prendra part, sous la supervision du coordinateur scientifique et conformément au protocole de recherche, à la production d’éléments de contenu juridique sur toute la durée du projet comprenant des analyses juridiques (de 10 à 15 pages chacune), des commentaires (de 5 à 10 pages), des policy briefs (de 10 à 15 pages) et des blogs. Cette production concernera les avis et les décisions des instances de contrôle de la constitutionnalité et du Tribunal administratif.

Il/Elle assurera la rédaction d’un résumé exécutif de chaque livrable produit dans une deuxième langue (si le livrable est en français, le résumé exécutif sera rédigé en arabe et vice versa)

Il/Elle contribuera à assurer la collecte des données auprès des instances juridiques pertinentes, et à la centralisation de la jurisprudence et des décisions en matière de droits fondamentaux

Il/Elle prendra part aux réunions de programmation, de suivi, d’évaluation de la production scientifique ainsi qu’à toute réunion nécessaire à la mise en œuvre du programme de recherche

Il/Elle participera aux réunions de mobilisations et de sensibilisation (Conférences, Séminaires, webinaires) des partenaires du projet et des bénéficiaires (les OSC, les professionnels du droit, les chercheurs, les décideurs politiques et le grand public) et y présentera les résultats des recherches produites

Il/Elle contribuera, selon les besoins définis par le coordinateur, à la rédaction des rapports périodiques et des comptes rendus des activités menées au sein du programme

Il/Elle collaborera, en cas de besoin, avec le responsable de communication de GI4T, à la mise en œuvre du plan de communication et à la publication des contenus sur la plateforme digitale

Il/Elle contribuera à la révision et la consolidation des livrables des juristes juniors

Le/la Juriste sénior bénéficiera d’un accompagnement administratif adéquat.Étant donné le caractère sensible de l’information juridique, il/elle garantira l’intégrité des données publiées ainsi que le respect des procédures de qualité établies.

Livrables 

Profil recherché

Pour mener à bien l’ensemble des tâches et fonctions du Juriste Senior au sein du projet, la personne concernée devra :

1. Avoir un diplôme de Doctorat en Droit ou en Sciences juridiques 
2. Avoir à son actif une production scientifique et des publications significatives
3. Avoir une expérience professionnelle d’au moins 8 ans dans l’enseignement du droit administratif ou du droit constitutionnel ou dans l’un des métiers du droit.
4. Avoir une compétence rédactionnelle confirmée
5. Avoir une bonne connaissance du contexte politique et social tunisien
6. Disposer d’une capacité et d’une expérience de travail en groupe
7. Maîtriser parfaitement au moins les deux langues de travail, l’Arabe et le Français

Autres informations : 

Le/la postulant.e à ce poste devra faire parvenir au GI4T un Curriculum Vitae, une lettre de motivation ainsi qu’un ou plusieurs exemples de publications, à l’adresse électronique suivante : contact@gi4t.org