Projet SWAFY- pour le recrutement d’accompagnateurs عودة إلى الفرص

PROGRAMME EY4YOUTH-Projet SWAFY 

Ligne budgétaire : ENI/2022/432-485 

TERMES DE RÉFÉRENCES  

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Pour la Sélection d’Experts (« Accompagnateurs »)  pour accompagner les demandeurs présélectionnés  dans le Cadre de l’Appel à Propositions aux Associations N°1  pour la sélection d’associations ou de consortia  d’associations et de start up et entités privées en vue du  renforcement/restructuration des clubs scientifiques  et l’appui à l’organisation d’un dialogue Jeunesse & Science

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le Projet SWAFY a pour objectif de contribuer à l’amélioration de la valeur ajoutée de la  recherche et l’innovation, dans le développement économique, et au soutien à l’entreprenariat et  l’employabilité des jeunes tunisien.ne.s à travers le renforcement de l’esprit de créativité et  d’invention et le soutien aux doctorant.e.s et post doctorant.e.s. 

Le projet SWAFY se décline en trois objectifs spécifiques : 

• Objectif Spécifique 1 : Stimuler l’employabilité des jeunes chercheurs et chercheuses à travers  la promotion d’une recherche partenariale active, inclusive, structurée et répondant aux besoins de  la société et du monde productif. 
• Objectif Spécifique 2 : Améliorer l’adéquation entre le profil et le cursus de formation à suivre  et renforcer l’esprit d’entreprenariat et de créativité, dans une perspective de genre, ouvrant des  horizons de carrière plus larges, chez les jeunes. 
• Objectif Spécifique 3 : Renforcer le rôle des jeunes, dans toute leur diversité, dans la définition  des politiques publiques Science, Technologie et Innovation (STI) et dynamiser le tissu associatif  Jeunesse-Science en promouvant, au même temps, l’égalité des genres. 

SWAFY contribuera à améliorer la dissémination de la culture scientifique, l’attractivité de la  science, l’adhésion de la jeunesse à la science, le renforcement et la valorisation du potentiel de la  jeunesse dans les sciences, l’appui et le renforcement des acteurs et du tissu associatif travaillant dans  ce domaine, la professionnalisation de la créativité chez les jeunes femmes et hommes, l’accès  équitable et inclusif à la science dans toutes les régions, la création de start-ups dans ce domaine et  le renforcement du rôle de la jeunesse dans l’établissement de politiques sectorielles liées à la  thématique Jeunesse-Science.  

Objectifs de l’appel à propositions et priorités  

L’appel pour la sélection d’associations ou de consortia d’associations et de start up et entités  privées en vue du renforcement/restructuration des clubs scientifiques et l’appui à l’organisation d’un dialogue Jeunesse & Science a pour objectif général de renforcer l’esprit d’entrepreneuriat et de  créativité scientifique et technologique chez les enfants et jeunes sur tout le territoire tunisien.  

Il a pour objectif(s) spécifique(s) de :  

• Appuyer le double apprentissage scientifique et professionnel par la création ou le  renforcement/structuration/dynamisation des clubs scientifiques dans des établissements éducatifs,  universitaires culturels ou de jeunesse ayant ou susceptibles d’avoir des clubs scientifiques : les écoles  primaires, collèges, lycées, établissements universitaires, maisons des jeunes, maisons de culture ; 
• Dynamiser le rôle des enfants et jeunes dans la définition des politiques publiques en  Science, Technologie et Innovation (STI) en appuyant l’organisation d’un débat national sur la  thématique jeunesse-science.

Le présent appel à propositions a pour priorités de :  

• Promouvoir un accès équitable des enfants et jeunes tunisiens aux activités de créativité  scientifique et technologique sur tout le territoire tunisien à travers une discrimination positive en  faveur des zones, des enfants et jeunes ayant moins d’opportunités en la matière ; 
• Assurer une répartition équitable des lieux des séances du débat national sur la thématique  jeunesse-science pour permettre d’atteindre le maximum d’enfants et de jeunes dans le maximum  d’endroits. 

2. OBJECTIFS ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS DE LA MISSION

2.1. Objectif général  

Recruter des experts « accompagnateurs » chargés d’assister/ accompagner les chefs de file  d’associations sélectionnées, selon leurs propositions (notes succinctes) reçues dans le cadre de  l’Appel à propositions N°1 pour la sélection d’associations ou de consortia d’associations et de start  up et entités privées en vue du renforcement/restructuration des clubs scientifiques et l’appui à  l’organisation d’un dialogue Jeunesse & Science, pour déposer les notes complètes correspondantes,  conformément aux critères exposés dans l’appel à propositions N°1 (http://www.anpr.tn/wp content/uploads/2023/05/ProjetAppelAssociationsAppuiClubsDialogueVjF2.pdf).  

2.2. Missions de l’expert 

L’expert, une fois affecté, est appelé à aider et guider les chefs de file des associations  présélectionnées dans le cadre de l’appel à propositions N°1. L’accompagnement / l’assistance de  l’expert consiste à assurer notamment les tâches suivantes : 

• La formation des demandeurs présélectionnés sur les bases et outils du management de projet  selon l’approche de cadre logique (durée minimale de la formation : 4 heures) ; • L’examen des notes succinctes qui lui seront affectées et l’élaboration d’un rapport de démarrage  détaillant les insuffisances par rapport à toutes les exigences des lignes directrices et méritant un  accompagnement en se référant aux critères détaillés dans les grilles d’évaluation ; • L’accompagnement au montage de la proposition technique du projet (Budget, cadre logique), • L’accompagnement à l’élaboration du budget prévisionnel conformément aux dispositions de  l’appel à propositions conformément aux modèles annexés aux lignes directrices. Le budget  devant être détaillé et ne pouvant pas varier de plus de 20 % par rapport à l’estimation initiale avec justification des variations éventuelles par rapport au budget décrit dans la note succincte  (la subvention), l’expert doit appuyer le demandeur à élaborer la justification de l’écart éventuel ; • L’accompagnement en vue du remplissage de la partie B du formulaire de demande de  subvention joint aux lignes directrices (annexe A) et toutes les annexes demandées (B, C, D, E)  aussi soigneusement et clairement que possible.  
• Appuyer à la soumission des demandes complètes comprenant toutes les signatures du  demandeur chef de file et éventuellement des codemandeurs, entités affiliées et structures  associées s’il s’agit d’un consortium ; 

• La vérification (avant soumission) scrupuleuse des pièces constitutives du dossier et les pièces  justificatives demandées par l’ANPR, prouvant l’éligibilité des demandeurs provisoirement  sélectionnés ; 
• Une fois l’évaluation finale achevée, accompagner les demandeurs retenus affectés à l’expert  dans la préparation des plans d’action détaillés pour la première année tenant compte des  négociations avec l’autorité contractante. 

Bien Noter que :  

. Toute erreur relative aux points mentionnés dans la liste de contrôle (partie B, section 7, du  formulaire de demande de subvention) ou toute incohérence majeure dans la demande complète  (incohérence des montants figurant dans les feuilles de calcul du budget, par exemple) peut conduire  au rejet immédiat de la demande. 

. Les éléments exposés dans la note succincte de présentation ne peuvent pas être modifiés dans la  demande complète, à l’exception des modifications décrites ci-après. 

. Le demandeur chef de file ne peut ajouter, supprimer ou remplacer un ou plusieurs codemandeurs  ou entités affiliées que dans des cas dûment justifiés. Le demandeur chef de file peut adapter la durée  de l’action si des imprévus sur lesquels les demandeurs n’ont aucune prise sont survenus après la  soumission de la note succincte de présentation et requièrent une telle adaptation (risque de non exécution de l’action). Dans ces cas, la durée doit rester dans les limites prévues dans les lignes  directrices à l’intention des demandeurs. Les contributions propres des demandeurs peuvent être  remplacées à tout moment par des contributions d’autres donateurs.  

. Une explication/justification des remplacements/ajustements concernés sera fournie à la section  2.1.1 du formulaire de demande complète. Si le comité d’évaluation n’accepte pas l’explication/la  justification fournie, la proposition pourra être rejetée pour ce seul motif. 

Seul le formulaire complet de demande et les annexes publiées doivent être complétées (budget,  cadre logique) et seront transmis aux évaluateurs. Il est par conséquent très important que ces  documents contiennent TOUTES les informations pertinentes concernant l’action. 

4. LIVRABLES ATTENDUS ENGAGEMENT DES PARTIES

L’expert s’engage à partager avec l’Agence Nationale de la Promotion de la Recherche  scientifique (ANPR) les livrables suivants pour chaque demande accompagnée : 

1/ Les supports de la formation sur les bases et outils du management de projet selon l’approche de  cadre logique avec la liste des présents représentants les demandeurs accompagnés ; 

Le rapport de démarrage relatif à chaque dossier affecté à l’expert tel que détaillé au point 2.2, 2/ La liste des partenaires éventuels du consortium du projet, 

3/ Fiches de présences signées (papier ou électronique) par les participants lors des réunions de travail  en question tout en donnant les dates et horaires de ces réunions,

4/ Un rapport final d’exécution de la mission de l’expert : Un rapport détaillant les missions et tâches  assurées par l’expert au sein du projet et nombre de jours de travail (en heures de travail ou hommes/  jours, en comptant un homme/ jour = 8 heures de travail), tout en donnant les dates, les horaires et  les durées des jours de travail. Ce rapport doit donner aussi les détails des séances de travail avec les  équipes accompagnés, les présents dans ces séances de travail, ainsi que le nombre d’homme/jours  de travail individuel assuré. Ce rapport doit être signé par l’expert et validé par l’ANPR. 

L’ANPR s’engage de son côté : 

– À mettre à la disposition de l’expert une salle de formation en cas de besoin,  – A fournir toutes les données et accompagnement instantané nécessaires à l’accomplissement de  la mission.  

Les livrables, rédigés en langue française, doivent être validés par l’Agence Nationale de la Promotion  de la Recherche scientifique (ANPR). 

5. CALENDRIER DE REMISE DES LIVRABLES ET PAYEMENT

Les interventions de l’expert auront lieu en présentiel ou à distance. 

– La durée de la mission est de maximum 12 Homme/Jours. L’expert sera rémunéré en  homme/jours ou en heures de travail-( 1 homme/jour= 8 heures de travail). 

– Le calendrier de remise des livrables détaillé sera fixé par l’ANPR et par l’expert retenu lors de la  négociation du contrat ; sachant que la date limite de soumission des demandes complètes en  réponse à l’appel à propositions N°1 est fixée au 10 Septembre 2023.  

HONORAIRES 

Les honoraires de l’expert seront soumis à une retenue à la source conformément à la législation en  vigueur.  

6. MODE DE SELECTION

Grille d’évaluation des dossiers de candidatures

Les candidats qui obtiendront une note minimale de 60 points seront retenus dans le pool des experts  pour l’accompagnement des projets/ demandes de subvention. L’affectation de l’expert au projet de  travail sera fixée par l’ANPR, et ceci suivant les demandes de coaching des projets pour soumission,  les activités du projet concerné, l’expertise et le nombre d’experts. Le recours à chaque candidat sera  conclu par un contrat. 

7. DEVOIRS ET ENGAGEMENT ETHIQUE

L’expert candidat accepte les devoirs et les obligations tels qu’énumérés ci-dessous :  

– Respect de la charte éthique entre les différentes parties prenantes,  

– Engagement à essayer pour aboutir à la soumission du projet accompagné.

8. CONFLIT D’INTERET 

L’expert candidat doit éviter et informer l’ANPR pour tout cas ou suspect de conflit d’intérêt : 

• L’expert ne peut pas faire partie de l’équipe du projet accompagné.  
• L’expert ne peut pas accompagner un projet si son entité d’affiliation est partenaire dans le  projet accompagné. 

9. NÉGOCIATION DU CONTRAT

Les négociations porteront essentiellement sur les éléments suivants :  

– Le calendrier de déroulement de la mission, 

– Les conditions techniques de mise en œuvre de la mission et le contenu des livrables.  10. CONFIDENTIALITÉ 

L’expert retenu pour la présente mission est tenu à respecter une stricte confidentialité vis à-vis  des tiers, pour toute information relative à la mission ou collectée à son occasion. Tout manquement  à cette clause entraine l’interruption immédiate de la mission. Cette confidentialité reste de règle et  sans limitation après la fin de la mission. L’expert sera tenu à respecter l’interdiction de tout partage  ou divulgation des données ou des informations obtenues au cours de sa mission.  

Une clause sur le respect des droits appliqués aux propriétés intellectuelles ainsi qu’une  déclaration d’impartialité et de confidentialité, seront dûment acceptées et signées par les deux  parties, lors de la signature du contrat.