Le projet Lemma lance un appel à consultation : Organisation d’ateliers pluri-acteurs pour des associations spécialisées dans l’inclusion et dans l’économie sociale et solidaire Retour vers les opportunités

TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LA MISSION D’EXPERTISE PRIVÉE :

ORGANISATION D’ATELIERS PLURI-ACTEURS POUR DES ASSOCIATIONS SPECIALISEES

DANS L’INCLUSION ET DANS L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

I – CONTEXTE

En novembre 2012, l’UE et la Tunisie ont signé un plan d’action 2013-2017 permettant d’ouvrir le dialogue sur les migrations, avec l’objectif de conclure un partenariat pour la mobilité traitant la circulation des personnes, la gestion de la migration légale, la migration et le développement, la protection des droits des migrants, la lutte contre la migration irrégulière et la réadmission. Le Partenariat pour la mobilité (PPM) entre l’UE, dix de ses États membres (Belgique, Danemark, Allemagne, Espagne, France, Italie, Pologne, Portugal, Suède et Royaume-Uni) et la Tunisie a été signé le 3 mars 2014 en vue de garantir une bonne gestion de la circulation des personnes. Le projet Lemma fait partie des initiatives qui en découlent.

D’une durée de 3 ans (mars 2016-février 2019) et coordonné par Expertise France, le projet Lemma a pour objectif de soutenir la mise en oeuvre du PPM UE-Tunisie en renforçant les capacités du Gouvernement tunisien à développer et mettre en oeuvre sa politique nationale migratoire. L’Union européenne mobilise un budget de 5 millions d’euros par le biais de l’instrument de financement de la coopération au développement ICD) tandis que les États membres apportent leur contribution sous forme d’expertise publique.

Lemma apporte un soutien au Gouvernement tunisien sur trois volets :

• migration de travail et mobilité professionnelle (composante 1),
• mobilisation de la diaspora au service du développement (composante 2),
• réinsertion économique et sociale des migrants de retour (composante 3).

Rôle de l’expertise dans le projet

La mobilisation d’expertise publique européenne est l’outil principal de Lemma qui privilégie l’échange entre pairs. Une mission d’expertise publique est un temps de travail spécifique dédié au projet, réalisé en Europe et/ou en Tunisie afin de contribuer directement à la concrétisation des objectifs fixés. Elle donne lieu à la production d’un livrable. L’expertise publique européenne peut s’appuyer, selon le besoin, sur une expertise privée complémentaire.
Les termes de référence ici présentés concernent une mission d’expertise privée, en soutien à l’experte long terme de la composante 3 (ELT).

Composante 3 : réinsertion des migrants de retour

La composante 3 de Lemma est mise en oeuvre par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) qui a mobilisé une experte long terme (ELT) à cet effet. Elle vise à améliorer le cadre du retour et le soutien aux Tunisiens qui reviennent dans leur pays, avec les autorités compétentes et la société civile active dans le champ de la migration. Il s’agit notamment de perfectionner et d’harmoniser les programmes de réinsertion existants.

Les principales activités prévues sont :

• une cartographie des acteurs et des dispositifs,
• le soutien à la conception d’une feuille de route nationale du retour et de la réinsertion,
• un renforcement ciblé des acteurs,
• un projet pilote de mutualisation des dispositifs européens.

Les institutions qui auront la possibilité d’améliorer leur capacité d’accompagnement des Tunisiens de retour sont l’Office des Tunisiens à l’étranger (OTE) et l’Agence nationale pour l’emploi et le travail indépendant (ANETI).

Un appui sera apporté de manière parallèle aux associations en mesure ou en situation d’aider les familles de Tunisiens à l’étranger ou les Tunisiens de retour, sous la forme d’ateliers pluri-acteurs et de 4 subventions de 3000 €.

II. MISSION D’EXPERTISE PRIVEE :

ORGANISATION D’ATELIERS PLURI-ACTEURS POUR DES ASSOCIATIONS SPECIALISÉES DANS L’INCLUSION ET DANS L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

1. Objectifs

L’expertise recherchée ici est privée et relative à la mission suivante :

• Planification, organisation et co-animation de 3 ateliers pluri-acteurs répondant aux besoins d’une dizaine d’associations en mesure ou en situation d’aider les Tunisiens de retour, en termes d’inclusion économique et sociale. Le soutien reçu concernera notamment leurs compétences en matière d’accès aux fonds, leur capacité de lobbying, leur mise en réseau avec d’autres acteurs de l’insertion ou de la réinsertion, ou encore leur visibilité auprès des Tunisiens de retour.
• La mission d’expertise sera coordonnée par l’experte long terme de la Composante 3 (OFII) qui accompagnera l’expert privé dans les phases de préparation, de mise en oeuvre et de restitution.
• La mission se déroulera en lien avec une seconde mission d’expertise privée relative à l’octroi de 4 subventions de 3000 €.

2. Description des tâches

L’expert devra identifier sous le contrôle de l’ELT une dizaine d’associations susceptibles de jouer un rôle dans la réinsertion des Tunisiens de retour (jeune adultes célibataires, mères et pères de famille, enfants, migrants âgés, etc.) et intéressées par un renforcement de capacités. Il devra analyser leurs besoins et concevoir une proposition comportant 3 ateliers pluri-acteurs.

Une fois la proposition validée par l’OFII et par Expertise France, l’expert sera chargé de la concrétiser en organisant les ateliers sur le plan logistique, en proposant le cas échéant l’intervention des experts nécessaires et en veillant à la qualité des supports pédagogiques et du contenu.
En lien avec l’ELT de la composante 3, l’expert assurera la cohérence du travail mené sur l’ensemble des ateliers, au niveau des participants et des thématiques traitées, en fonction des objectifs du projet Lemma.

3. Livrables attendus

• Une note méthodologique globale accompagnée d’un calendrier.
• Une proposition écrite pour chacun des 3 ateliers pluri-acteurs.
• Une liste documentée des associations participant aux ateliers pluri-acteurs accompagnée d’une grille de qualification.
• Des propositions écrites concernant le recrutement des experts éventuellement nécessaires à la conduite des ateliers (en concertation et après accord de l’équipe projet).
• Un questionnaire ludique et rapide (QCM) d’évaluation des connaissances des participants en début et en fin d’atelier dont les résultats feront l’objet d’une analyse synthétique.
• Un rapport rédigé à l’issue de chaque atelier concernant le niveau de participation, le constat des carences, la compréhension des enjeux, les sujets d’intérêt ou de désintérêt, les contraintes et le potentiel, etc.
• Un rapport final accompagné de recommandations.

4. Durée et lieu de la mission

• La durée totale de la mission est de 20 jours répartis entre le 1er octobre 2018 et le 28 février 2019, période pendant laquelle devront se dérouler les ateliers mentionnés dans les présents termes de référence.
• Coordination initiale avec L’ELT : 0,5 jour.
• Préparation de la mission : 6 jours pour l’analyse du terrain, la rédaction de la note méthodologique, la proposition d’ateliers et la proposition d’expertise technique complémentaire.
• Activités de mobilisation des associations ciblées : 3 jours (liste documentée des associations retenues)
• Organisation et déroulement des ateliers : 9 jours, soit 3 jours par atelier (préparation, déroulement et compte-rendu)
• Rapport final : 1,5 jours
• La mission s’effectuera exclusivement en Tunisie. L’expert sera basé au sein des locaux de la représentation de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) en Tunisie, 5 rue Al Moumen Ibn Ali à la Cité des Jardins de Tunis, où il sera encadré par l’ELT de la Composante 3 de Lemma.
• Les 3 ateliers pluri-acteurs pourront se dérouler à Tunis ou en province.