Le projet Lemma lance un appel à consultation : Contribution a l’attribution de subventions a destination d’associations spécialisés dans l’inclusion et dans l’économie sociale et solidaire Retour vers les opportunités

TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LA MISSION D’EXPERTISE PRIVÉE :

CONTRIBUTION A L’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DESTINATION D’ASSOCIATIONS SPECIALISEES DANS L’INCLUSION ET DANS L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

I – CONTEXTE

En novembre 2012, l’UE et la Tunisie ont signé un plan d’action 2013-2017 permettant d’ouvrir le dialogue sur les migrations, avec l’objectif de conclure un partenariat pour la mobilité traitant la circulation des personnes, la gestion de la migration légale, la migration et le développement, la protection des droits des migrants, la lutte contre la migration irrégulière et la réadmission. Le Partenariat pour la mobilité (PPM) entre l’UE, dix de ses États membres (Belgique, Danemark, Allemagne, Espagne, France, Italie, Pologne, Portugal, Suède et Royaume-Uni) et la Tunisie a été signé le 3 mars 2014 en vue de garantir une bonne gestion de la circulation des personnes. Le projet Lemma fait partie des initiatives qui en découlent.

D’une durée de 3 ans (mars 2016-février 2019) et coordonné par Expertise France, le projet Lemma a pour objectif de soutenir la mise en oeuvre du PPM UE-Tunisie en renforçant les capacités du Gouvernement tunisien à développer et mettre en oeuvre sa politique nationale migratoire. L’Union européenne mobilise un budget de 5 millions d’euros par le biais de l’instrument de financement de la coopération au développement ICD) tandis que les États membres apportent leur contribution sous forme d’expertise publique.

Lemma apporte un soutien au Gouvernement tunisien sur trois volets :

• migration de travail et mobilité professionnelle (composante 1),
• mobilisation de la diaspora au service du développement (composante 2),
• réinsertion économique et sociale des migrants de retour (composante 3).

Rôle de l’expertise dans le projet

La mobilisation d’expertise publique européenne est l’outil principal de Lemma qui privilégie l’échange entre pairs. Une mission d’expertise publique est un temps de travail spécifique dédié au projet, réalisé en Europe et/ou en Tunisie afin de contribuer directement à la concrétisation des objectifs fixés. Elle donne lieu à la production d’un livrable. L’expertise publique européenne peut s’appuyer, selon le besoin, sur une expertise privée complémentaire.

Les termes de référence ici présentés concernent une mission d’expertise privée, en soutien à l’experte long terme de la composante 3 (ELT).

Les missions d’expertise sont coordonnées par l’experte long terme de la Composante 3 (OFII) qui accompagne les experts dans les phases de préparation, de mise en oeuvre et dans la restitution des livrables.

Composante 3 : réinsertion des migrants de retour

La composante 3 de Lemma est mise en oeuvre par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) qui a mobilisé une experte long terme (ELT) à cet effet. Elle vise à améliorer le cadre du retour et le soutien aux Tunisiens qui reviennent dans leur pays, avec les autorités compétentes et la société civile active dans le champ de la migration. Il s’agit notamment de perfectionner et d’harmoniser les programmes de réinsertion existants.

Les principales activités prévues sont :

• une cartographie des acteurs et des dispositifs,
• le soutien à la conception d’une feuille de route nationale du retour et de la réinsertion,
• un renforcement ciblé des acteurs,
• un projet pilote de mutualisation des dispositifs européens.

Les institutions qui auront la possibilité d’améliorer leur capacité d’accompagnement des Tunisiens de retour sont l’Office des Tunisiens à l’étranger (OTE) et l’Agence nationale pour l’emploi et le travail indépendant (ANETI).

Un appui sera apporté de manière parallèle aux associations en mesure ou en situation d’aider les familles de Tunisiens à l’étranger ou les Tunisiens de retour, sous la forme d’ateliers pluri-acteurs et de 4 subventions de 3000 €.

II. MISSION D’EXPERTISE PRIVEE :

CONTRIBUTION A L’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DESTINATION D’ASSOCIATIONS SPECIALISEES DANS L’INCLUSION ET DANS L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

1. Objectifs

L’expertise recherchée ici est privée et relative à la mission suivante :

Contribution à la réflexion sur les critères d’octroi de 4 subventions de 3000 euros destinées à encourager le soutien aux Tunisiens de retour, en termes de réadaptation, de réinsertion économique et sociale et de portabilité des droits acquis à l’étranger. Cette contribution s’appuiera sur une analyse des besoins observés sur le terrain dans le cadre d’une première mission d’expertise intitulée “Organisation d’ateliers pluri-acteurs pour des associations spécialisées dans l’inclusion et dans l’économie sociale et solidaire”. L’Expert apportera ses points de vue documentés pendant toute la procédure d’attribution des subventions. Il sera ensuite associé au suivi de leur emploi conformément aux contrats.

La mission d’expertise sera coordonnée par l’experte long terme de la Composante 3 (OFII) qui accompagnera l’expert privé dans les phases de préparation, de mise en oeuvre et de restitution.

Cette mission d’expertise sera concomitante avec la mission d’expertise « Organisation d’ateliers pluri-acteurs pour des associations spécialisées dans l’inclusion et dans l’économie sociale et solidaire » publiée sur le site d’Expertise France.

2. Description des tâches

L’expert devra faire des propositions à l’ELT en amont de la rédaction des TDR relatifs à l’octroi des subventions et devra les relayer auprès des associations ciblées, une fois validés. Il devra soutenir l’ELT dans le dépouillement des candidatures, l’organisation du comité de sélection, et le suivi administratif et financier des subventions versées (12.000 euros en tout), conformément aux procédures d’Expertise France.

3. Livrables attendus

• Une note méthodologique accompagnée d’un calendrier.
• Des suggestions écrites concernant les critères d’attribution des 4 subventions de 3000 € (ciblage des activités, des territoires, des catégories d’association, etc.).
• Une liste documentée des associations ayant répondu à l’appel d’offre et des suggestions concernant la grille d’évaluation.
• Un rapport descriptif concernant l’emploi des 4 subventions.
• Un rapport final concernant la totalité de la mission et accompagné de recommandations.

4. Durée et lieu de la mission

La durée totale de la mission est de 13 jours répartis entre le 1er octobre 2018 et le 28 février 2019, période pendant laquelle la procédure d’attribution et d’utilisation des subventions devra être conduite à son terme.

• Coordination initiale avec l’ELT : 0,5 jour
• Préparation de la mission (note méthodologique et calendrier) : 1 jour
• Suggestions écrites concernant les critères d’attribution : 2 jours
• Mobilisation des associations ciblées : 2 jours
• Soutien à l’ELT dans le dépouillement des candidatures : 2 jours
• Description de l’emploi réel des subventions : 4 jours
• Rapport final : 1,5 jours

La mission s’effectuera exclusivement en Tunisie. L’expert sera basé au sein des locaux de la représentation de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) en Tunisie, 5 rue Al Moumen Ibn Ali à la Cité des Jardins de Tunis, où il sera encadré par l’ELT de la Composante 3 de Lemma.

Les contacts avec les associations bénéficiaires des subventions pourront nécessiter des déplacements en province.