Le programme Soyons Actifs Actives, Tunisian Forum for Youth Empowerment et Centre IFEDA recrutent un(e) consultant(e) Retour vers les opportunités

TERMES DE RÉFÉRENCE :

Élaboration d’une étude sur : Le rôle des associations dans la
gestion des affaires locales et régionales dans le cadre du processus
de la décentralisation en Tunisie.

• Lieu de la mission : Tunisie
• Structure : Le programme Soyons Actifs/Actives/ Tunisian Forum for Youth Empowerment / Centre IFEDA
• Sujet de la consultation : Recrutement d’un/e consultant/e
• Mission : Le programme Soyons Actifs/Actives/ Tunisian Forum for Youth Empowerment / Centre IFEDA recherchent un/e consultant/e afin d’élaborer une étude

Cadre général de la mission

Le projet MENA de Solidar financé par l’UE et appuyé en Tunisie par Solidarité Laïque dans le cadre du programme Soyons Actifs/ Actives et géré par Tunisian Forum for Youth Empowerment.

Contexte général de la mission

Pendant le mois d’avril 2018 Le Parlement tunisien a adopté le texte définissant les prérogatives des collectivités locales. C’est un code qui a définit précisément le rôle et l’autonomie des municipalités, régions et districts. Il s’agit d’un ensemble de loi à même de faire des régions, des localités et des municipalités une expression concrète de la politique de décentralisation.

Il est à rappeler que ce nouveau code des collectivités locales se veut la concrétisation des dispositions constitutionnelles exprimées par le chapitre VII de la Constitution de 2014.Dans la nouvelle Constitution de 2014, les collectivités locales tunisiennes (administrations et conseils municipaux) sont appelées à mettre en place des dispositifs qui facilitent la participation citoyenne et le dialogue entre les élus locaux, les citoyens et la société civile, ainsi que toutes les parties prenantes à l’élaboration des décisions et de l’action municipale (article 139).

Le projet de décentralisation déclaré dans le chapitre VII de la constitution va être encadré par le code des collectivités locales, qui a été adopté par l’Assemblée des Représentants du Peuple fin d’avril.Au début du mois du mai 2018 des premières élections municipales démocratiques après la révolution ont lieu. Au niveau local, la société civile contribue à promouvoir la démocratie participative et à améliorer la gouvernance locale. Les responsables municipaux élus ont un devoir d’écoute, de concertation et de dialogue avec les citoyens et ils doivent les associer aux décisions à prendre pour favoriser la réussite des actions municipales. Dans cette nouvelle configuration, ce sont les associations de la société civile qui sont censées assurer la médiation (un rôle de relais) entre les citoyens et les collectivités locales et les autorités publiques.Ce nouveau contexte suppose la clarification des relations entre municipalités et les collectivités locales avec les associations.

L’élaboration d’une étude pour démontrer la place de la société civile, sa participation et sa contribution dans la gestion des affaires locales dans le cadre du processus de la décentralisation en Tunisie se manifeste importante et intéressante.Cette étude va chercher à mettre l’accent sur les enjeux liés aux rôles et à la responsabilité qu’incombe au tissu associatif concernant la préparation et le suivi des programmes de développement territorial, ainsi que les conditions et critères de son appui, et de définition de ses besoins relatifs au renforcement de ses capacités organisationnelles, institutionnelles et de démocratie participative.L’étude peut nous clarifier les rôles attribués et les responsabilités attribuées à la société civile à l’échelle locale et régionale, elle peut contribuer à l’identification des besoins des associations pour :

•  Remplir une fonction d’observation et d’analyse des réalités locales en étant attentive à la bonne santé de la ville et de ses habitants, aux principes du vivre ensemble, à la protection des droits humains dans la ville, à l’équité sociale, au respect des règles d’une bonne gouvernance et de l’exercice d’une citoyenneté active et responsable.
• Agir en tant que contre-pouvoir et dénonce les problèmes existants à travers des actions de dialogue, de négociation, de plaidoyer ou de protestation si certains droits socio- économiques, politiques ou environnementaux ne sont pas respectés.
• Accompagner l’action municipale par des programmes d’information, de sensibilisation et d’éducation des citoyens
• Jouer également un rôle de relais entre les citoyens et les collectivités locales et de facilitateur dans les prises de décision de la commune,
• Agir en tant que force de proposition pour amener des solutions aux problèmes dans une ville, faciliter l’expression, la formation et la structuration des opinions, des attentes et des plaintes des citoyens

Cette étude peut nous apporter également une analyse de la relation de la société civile avec les autres acteurs dans le processus de la décentralisation à savoir l’Etat et ses services déconcentrés, les partenaires nationaux et internationaux au développement local et régional, le secteur privé et les médias

Objectif général de la mission

Contribuer à la valorisation du rôle des associations dans la gestion des affaires locales et régionales dans le cadre du processus de la décentralisation en Tunisie.

Objectif spécifique de la mission

Élaborer une étude pour démontrer la place de la société civile, sa participation et sa contribution dans la gestion des affaires locales et l’accompagnement de l’action municipale dans le cadre du processus de la décentralisation en Tunisie.

Taches et responsabilités

•  Recueillir les lois et les dispositifs qui régissent la participation de la société civile à l’échelle locale.
•  Faire des entretiens avec des acteurs associatifs.
• Organiser des focus groupes regroupant des acteurs associatifs.
•  Évaluer les différents niveaux de connaissances des acteurs associatifs en matière de la démocratie participative, la décentralisation, la gouvernance locale et l’action municipale.
• Évaluer le processus de communication et des sources d’information utilisés à l’échelle locale.
•  Identifier les bonnes pratiques de la participation des associations à l’échelle locale.
• Synthétiser les recommandations formulées par les différents acteurs ciblés par l’étude en premier lieu et celles proposées par l’équipe de l’enquête.
• Assister aux réunions du comité de suivi de l’élaboration de l’étude
•  Participer à la conception de l’événement dédié à la présentation de l’étude.

Livrables et calendrier indicatif

1–Note méthodologique détaillée incluant le planning de réalisation suite à la première réunion de cadrage : (10 jours après la signature du contrat).

2- Rapport intermédiaire portant des résultats préliminaires avec des pistes/axes d’analyse en vue de valider ou proposer des améliorations : (02 mois après la signature du contrat).

3- Document de la version finale de l’étude.(03 mois après la signature du contrat)

4- Un document entre 10-15 pages avec une présentation claire et facile à lire des résultats et les recommandations issues de l’étude : (03 mois et demi après la signature du contrat).

Durée des travaux

La durée de la mission, objet des présents termes de références, est de 4 mois et demi à partir de la date de la signature du contrat incluant l’approbation des livrables.

Budget alloué à la mission

5500 dinars tunisiens (montant net).

Personnes impliquées dans le suivi de la mission / environnement de travail

Imed Zouaoui, Ridha Saadi, Guilhem Arnal et Ahlem Bouserwel

Modalités de paiement :

Le règlement sera effectué conformément à l’échéancier ci-dessous : Livrables/ prestations Délai de réalisation Termes de paiement

• Note méthodologique incluant le planning de réalisation suite à la première réunion de démarrage 15 jours après la signature du contrat 50% du budget
• Rapport de la version finale des résultats de l’étude 3 mois après la signature du contrat 40% du budget.
• Synthèse du rapport de la version finale des résultats de l’étude en deux versions : française et arabe 4 mois après la signature du contrat 10% du budget