le Programme de la Responsabilité Sociétale du Projet NAWARA lance un appel à projets Retour vers les opportunités

CONTEXTE GÉNÉRAL

Le concept de la Responsabilité Sociétale de l’entreprise souligne avec vigueur que toute société bénéficiera pleinement d’un partenariat solide entre les composantes de la société civile, à savoir, l’entreprise, les autorités et institutions gouvernementales, et les associations et organisations non-gouvernementales. Ce partenariat est la condition pour concevoir et arriver au développement durable tant souhaité. Le programme de développement de la responsabilité sociétale des entreprises (Global Compact) de l’Organisation des Nations Unis déclare que « les Organisations de la Société Civile sont des acteurs primordiaux de la progression des valeurs universelles dans le domaine des droits de l’homme, de l’environnement et des normes de travail ».

De même, la faible implication de la société civile dans la formulation et la mise en œuvre de projets réduit les prospects d’inclusion et d’équité constituant ainsi un frein sérieux au développement rapide et inclusif. En fonction de ces constats, le Programme CSR du Projet NAWARA lance un appel aux projets intitulé  « Renforcement des capacités et du rôle de la société civile dans le développement local et régional » dans le cadre de l’Axe de Développement Régional et Société Civile « DRSC ».

Les Projets:

L’axe DRSC est conçu comme un mécanisme offrant une opportunité aux associations de mettre en pratique leurs formations et connaissances ; et de matérialiser leur engagement au profit des populations de leur territoire d’intervention. Il vise par conséquent :

• La consolidation de la participation de la société civile dans le développement de leurs territoires;
• La promotion d’un partenariat entre la société civile et les autorités locales ;
• Le renforcement des capacités de la société civile afin de l’aider à jouer pleinement son rôle d’acteur de développement territorial et de la communautaire de leurs territoires.

Les projets proposés pourront être des initiatives indépendantes comme ils peuvent se greffer sur des activités existantes des associations ou sur des initiatives en cours dans les territoires choisis.

Types d’actions prioritaires :

Les projets doivent répondre à une des priorités thématiques suivantes :

• Développement territorial : promotion de la gouvernance locale, prise en charge des actions sociales, culturelles ou éducationnelles.
• Projets ciblant les centres des handicapés (renforcement des capacités ;…)
• Actions innovatrices génératrices des emplois spécifiques aux handicapés.
• Valorisation des ressources du territoire génératrices des emplois : promotion des produits agricoles, de l’artisanat local  ou du tourisme local.
• Formations et renforcement de capacités.
• Fourniture de matériel ou équipement aux groupes bénéficiaires pour des activités génératrices de revenu.
• Travaux d’aménagement d’espaces destinés aux initiatives de promotion du territoire et de valorisation de ses produits.

Les projets devront également prendre en compte les thématiques transversales du genre et de la gouvernance interne des associations.

Montant des subventions :

L’enveloppe budgétaire allouée sous forme de subvention à chaque action retenue est comprise entre 5000 DT et 15000DT dépendant de la pertinence du projet par rapport aux besoins de la région.

Cependant, et dans le but d’encourager les soumissionnaires à ne pas considérer la limite budgétaire de cette offre comme l’élément directeur de leur formulation de projet, et sans engagement aucune de la part du Programme CSR du Projet NAWARA de l’octroi d’un financement dépassant la limite de 15000DT ; les soumissionnaires peuvent présenter un projet dont le budget est supérieur à 15000DT.

Critères d’éligibilité :

Sont éligibles au financement les associations :

• Situées dans les gouvernorats et délégations proches du projet NAWARA suivants :
  • Tataouine : Tataouine Nord, Tataouine Sud, Remada et Dhehiba
  • Gabès : Ghanouch, Matouia/Ouedhref, Bouchamma , Elhamma et Zraoua.
  • Kébili : Douz
  • Médenine : Beni Khdache.
• Formellement enregistrées et agrées.
• Actives dans le domaine du développement local, l’éducation, l’environnement, la culture et le champ social.
• Ayant participé au moins à une activité précédente.
• Les associations à but non lucratif.
• Chaque association peut présenter une seule proposition de projet.

Durée des projets :

Pour les projets dont le budget ne dépasse pas 15.000DT, la durée maximale de chaque projet est de 04 mois.

Type d’action non éligible :

Ne sont pas éligibles les types d’actions suivantes :

• Les dépenses de soutien aux partis politique ou groupes religieux.
• Les actions incluant toutes formes de discrimination.
• Les actions incluant uniquement un achat d’équipement.

ÉLABORATION ET SÉLECTION DES PROPOSITIONS :

Présentation des propositions de projet :

• Descriptif du projet rédigé en langue française ou Arabe selon les deux formulaires de demande annexés.
• Budget prévisionnel selon le format du formulaire de demande.
• Une déclaration de demandeur (indiquée dans le formulaire de demande.)vérifiée en signature et cachet de demandeur. (imprimé sur papier à en-tête de l’organisme Demandeur).
• Copie conforme de l’enregistrement officiel de l’association auprès des autorités compétentes.
• Les rapports narratifs et financiers des trois dernières années (2013-2014-2015).

Critères de Sélection :

La commission de sélection indépendante se basera sur les critères suivants pour l’évaluation des propositions.

CONDITIONS APPLICABLES À LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS :

Contractualisation :

Un contrat de subvention sera établi entre le Programme CSR du Projet NAWARA et chaque association dont la proposition aura été sélectionnée, spécifiant les conditions applicables. A la signature du contrat, les associations bénéficiaires s’engageront à respecter les conditions applicables au contrat et à recevoir des visites d’accompagnement et de suivi de la part du personnel et experts du Programme CSR du Projet NAWARA.

Paiements et rapports :

La subvention du projet dont le budget maximum fixé à 15000DT sera payée à l’association par tranche comme suite :

• 40% du montant total de la subvention sera versée à l’association après la signature du contrat.
• 40% du montant de la subvention sera versée après la dépense de la 1ère tranche suite à la présentation d’un état financier des dépenses réalisées (pièces comptables à l’appui) .
• Le solde de 20% du montant total de la subvention sera versé après la réalisation totale et la réception du projet et d’un état financier actualisé des dépenses réalisées (pièces comptables à l’appui).

Le versement sera effectué après réception et approbation d’un état financier des dépenses réalisées (pièces comptables à l’appui).

L’association bénéficiaire de la subvention est tenue à soumettre un rapport final au plus tard un mois après la fin de la période de mise en œuvre du projet. Le rapport sera rédigé en français ou bien en Arabe et se composera d’une partie narrative et d’une partie financière selon le formulaire de demande.

Comptabilité et contrôle :

Les associations bénéficiaires sont tenues à tenir une comptabilité séparée et transparente des dépenses effectuées dans le cadre du contrat de subvention et à fournir au bureau CSR à Tataouine, une copie de chaque pièce justificative conjointement avec le rapport final.

Le bureau  du Programme CSR du Projet NAWARA se réserve le droit de procéder à des contrôles aussi bien sur la mise en œuvre de l’action que sur la gestion financière.

Visibilité :

Les associations bénéficiaires prendront toutes les mesures nécessaires pour assurer la visibilité du projet selon les procédures exigées par le donateur et suivant les indications incluses dans le contrat. Le personnel du Programme CSR du Projet NAWARA fournira aux associations toutes les instructions nécessaires en matière de visibilité.

Défaut d’exécution :

Si l’association bénéficiaire n’exécute pas le projet conformément aux obligations contractuelles, le bureau du CSR program se réserve le droit d’interrompre les versements, résilier le contrat et éventuellement exiger le remboursement total des sommes déjà versées.