Le programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) en Tunisie recrute des experts Nationaux Retour vers les opportunités

Dans le cadre de son programme « Consolidation de la transition démocratique en Tunisie : Appui au parlement Tunisien», le bureau du PNUD Tunisie se proposent de lancer une consultation pour recruter des « Experts Nationaux dans le cadre de la mise en place d’un Roster d’experts de haut niveau pour l’ARP»

Contexte et justification

Le nouveau Parlement dispose d’un rôle central dans le fonctionnement du nouveau système politique établi par la Constitution. Plus précisément, le Parlement sera chargé de veiller à ce que le nouveau cadre constitutionnel soit pleinement mis en œuvre. Etant donné que la Constitution contient de nombreuses dispositions qui exigent à la fois de nouveaux piliers législatifs et la mise en place de nouvelles institutions, les tâches du Parlement lors de cette phase de transition entre 2015 et les prochaines élections prévues en 2019 seront considérables.

Afin d’appuyer l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) à assumer pleinement son rôle, le Programme des Nations-Unies pour le Développement, en partenariat avec l’ARP, a mis en place le projet « Consolidation de la transition démocratique en Tunisie ». La seconde phase du projet vise à soutenir le Parlement tunisien dans son rôle central qui consiste à mettre en application la nouvelle Constitution démocratique du pays afin que les principes inscrits dans la Constitution soient réalisés dans un système de gouvernance responsable, souple et transparent. Les résultats suivants sont envisagés :

a. Les capacités du Parlement dans l’analyse de la législation, la rédaction et l’amendement pour la mise en application de la Constitution, y compris les dispositions en matière d’égalité entre les sexes, sont renforcées et les structures législatives sont mises en place ;

b. La nouvelle assemblée est dotée de capacités et de structures lui permettant de jouer son rôle constitutionnel de manière efficace et transparente, y compris à travers l’engagement systématique des citoyens à ses travaux.

 Objectifs

1- Le Parlement tunisien est appelé, de par ses fonctions, à adopter les textes de lois nécessaires à la mise en application concrète des dispositions de la nouvelle Constitution et notamment les lois organiques ou autres portant notamment sur :

• Les droits et les libertés
• Les instances constitutionnelles indépendantes
• la décentralisation et la gouvernance locale
•  les organisations et les associations
• Le secteur de la sécurité
• les réformes financières et économiques

Dans l’objectif d’appuyer l’Assemblée dans l’exercice de ses différentes fonctions et en vue d’optimiser, notamment au regard des délais, les mécanismes de renforcement de capacités mises à sa disposition, une base de données (roster) d’experts de haut-niveau a été mise en place. Ce mécanisme permet d’accompagner le travail législatif, à différents moments du parcours d’une loi (proposition/projet de loi, passage en commission, après retour de l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois ou de la future cour constitutionnelle…), et de fournir une expertise dans les différentes thématiques envisagées par l’Assemblée. . Le recrutement de ces experts permettra à la fois de mettre à la disposition des députés une expertise et un conseil de haute qualité, et de faire bénéficier les conseillers des commissions des méthodes de recherche et de l’expertise technique, à même d’optimiser leur rôle et la qualité de l’assistance qu’ils prodiguent dans le processus d’élaboration des lois.

Les experts qui composeront ce roster auront des domaines d’expertise juridique, économique et sociale pointus, couvrant un large spectre de spécialités, afin de répondre le plus efficacement aux demandes et besoins inhérents au travail législatif. De par le nombre de spécialités et de domaines d’interventions, ces experts seront sollicités au besoin, de façon ponctuelle.

Tâches et activités

Sous la supervision générale du Conseiller Technique Principal du Projet et en étroite collaboration avec l’ARP, les
experts recrutés seront chargés de :

•    D’étudier, analyser et soumettre des recommandations sur les projets de textes et les différentes thématiques examinés par l’ARP
•  Appuyer l’ARP lors de l’exercice de son droit d’initiative législative.
•  Etablir des rapports à soumettre au Président de l’ARP sur des questions juridiques, économiques ou stratégiques données.
•  Dans un souci de capitalisation et de pérennisation de l’expertise transmise, les experts recrutés devront assurer que l’ensemble des produits de leurs missions sera transmis à l’ARP pour archivage.
•  Appuyer l’Assemblée dans les cycles et sessions de formation à destination des députés et de l’administration parlementaire

 Résultats attendus

• La mise en place de ce roster d’experts devra aboutir aux principaux résultats suivants : Appuyer l’Assemblée dans l’exercice de ses compétences notamment législative et de contrôle dans les domaines prioritaires
  • La fourniture d’expertise technique nationale de haut niveau,
  • La constitution d’un fonds documentaire à disposition de l’ARP,
  • La constitution d’une base de données des experts nationaux de haut niveau,
  • La participation à la mise en place de stratégies effectives en matière de mise en œuvre législative et institutionnelle de la nouvelle Constitution,
• Dans le cadre de la mission assignée, les candidats retenus seront d’abord inscrits dans un roster de consultants (base de données), étape nécessaire avant leur éventuelle contractualisation. Tous les candidats retenus seront placés dans la base de données mais tous ne participeront pas nécessairement aux travaux demandés.

Les consultants à la suite de leur sélection à partir du roster, devront fournir les livrables ci-dessous :

• Soumission d’un rapport d’étude et d’analyse portant les questions identifiées ci-dessus.

Durée et déroulement de la mission

• Le consultant travaillera sous la supervision de l’ARP et du PNUD.
• La saisine du consultant relèvera du Président de l’ARP, et les instances de l’Assemblée souhaitant bénéficier de son expertise (commissions, secrétariat…) en feront la demande auprès du président.
• La validation du travail du consultant se fera par le Président de l’ARP sur rapport de l’instance bénéficiant de l’expertise, et par le Conseiller Technique Principal du projet.

 Compétences

Compétences fonctionnelles (liées au contrat)

•  Aptitude au dialogue et à la négociation ;
• Capacité à travailler dans un environnement politique pluraliste ;
•  Capacité à travailler sous pression et de manière indépendante ;
•  Capacité démontrée d’esprit critique, de créativité, de diplomatie, de flexibilité ;
•  Excellente capacité en communication et en rédaction ;
•  Bonnes capacités d’analyse et de synthèse

Compétences liées au PNUD                                                                                                                                                                                

•  Démontre son intégrité par le respect des valeurs et de l’éthique des Nations Unies ;
•  Promeut la vision, la mission et les buts stratégiques du PNUD et des Nations Unies ;
•  Respecte les différences culturelles, de genre, de religion, de race, d’âge et de nationalité.

Compétences liées à l’ARP

•  Se conformer à l’obligation de réserve et aux règles de la confidentialité ;
•  Tenir compte des exigences de la démocratie parlementaire en matière de transparence, responsabilité et inclusivité ;
•  Tout document produit dans le cadre de cette mission reste la propriété de l’ARP.