Le programme d’appui au renforcement du secteur culturel tunisien (Tfanen – Tunisie Créative) lance un appel à projets pour le Fonds d’Appui à la Création Retour vers les opportunités

Fonds d’Appui à la Création

Proposition de projet en vue de l’octroi d’une subvention

Cet appel ainsi que les dossiers de candidature sont publiés et recevables en deux langues : Français et Arabe. En cas de conflit entre les deux versions des lignes directrices, la version française fait foi.

Veuillez lire attentivement toutes les parties de ce guide avant de remplir votre dossier de candidature. Les lignes directrices contiennent des renseignements essentiels pour vous permettre de décider si vous êtes éligible à présenter une demande, pour savoir quel type d’activités peut être financé et pour être en mesure de remplir correctement le formulaire de candidature.

Section 1: Objectifs de l’action

1.1 Contexte général

Le programme d’appui au renforcement du secteur culturel tunisien (Tfanen – Tunisie Créative) s’inscrit dans le cadre du programme d’appui au secteur de la culture en Tunisie (PACT) de l’Union Européenne (UE) avec le gouvernement Tunisien, qui vise à soutenir la redéfinition de la politique culturelle (axe 1) et la restructuration du secteur culturel (axe 2) dans le contexte de la nouvelle gouvernance que connait la Tunisie d’aujourd’hui. Un budget total de 6 millions d’euros a été alloué pour la mise en oeuvre de ce programme bilatéral.

Le premier axe du programme sera mis en oeuvre notamment à travers un contrat de jumelage institutionnel entre le Ministère des Affaires Culturelles tunisiens (MAC) et des Ministères de la Culture des Etats membres de l’UE.

Le deuxième axe, matérialisé dans le projet Tfanen – Tunisie Créative, sera mis en oeuvre en partenariat par le British Council, pour le compte et avec la collaboration du réseau EUNIC (European Union National Institutes for Culture).

Les deux axes travailleront en étroite collaboration, sous la coordination du Ministère des affaires culturelles Tunisien afin de garantir un impact durable sur le secteur culturel en Tunisie.

1.2 Objectifs de Tfanen – Tunisie Créative

Dans un contexte de décentralisation institutionnelle et de généralisation de la participation citoyenne, le programme d’appui au renforcement du secteur culturel tunisien du British Council/EUNIC (Tfanen – Tunisie Créative) a pour ambition de contribuer sur le long terme à la consolidation de la démocratie et à la prospérité économique en Tunisie, en oeuvrant pour que la culture participe de la cohésion sociale aux niveaux local, régional et national.

Les deux objectifs spécifiques du programme Tfanen – Tunisie Créative sont :

• Promouvoir la diversité culturelle tunisienne et l’accès à la culture, à l’échelon local, national et international ;
• Soutenir la liberté d’expression et de création notamment des jeunes générations et encourager la professionnalisation des métiers de la culture.

Tfanen – Tunisie Créative vise à accroitre l’attrait et l’accès à la culture de tous et pour tous, ainsi qu’à promouvoir de nouvelles actions et productions, stimuler la créativité et permettre l’émergence de nouvelles générations d’artistes. Il s’agit de renforcer l’approche collaborative locale et de contribuer à l’émergence d’un écosystème culturel et social au sein duquel tous les acteurs (citoyens, société civile, secteur privé et institutions publiques) ont leur place et sont impliqués activement. Ceci passera par une amélioration de la coordination entre les différents domaines et initiatives, institutions et acteurs. Un processus de renforcement des capacités locales en matière de sensibilisation culturelle et sociale, créativité, gestion culturelle et entreprenariat culturel sera initié à cet effet.

Tfanen – Tunisie Créative veut également permettre aux publics tunisiens, et en particulier aux jeunes, de participer et de bénéficier d’une culture fondée sur des valeurs et composantes locales, régionales et nationales, dans le processus de démocratisation de la société tunisienne.

En vue de réaliser les objectifs précités, et en conformité avec la politique de soutien de l’UE au développement de la société civile et du secteur culturel en Tunisie, le projet sera mis en oeuvre à travers des programmes de subventions alloués à des actions et complétés par des activités d’accompagnement/assistance technique/coaching pour assister (avant-pendant-après) les projets sélectionnés et leur bénéficiaires dans la réalisation de leurs projets.

Les programmes de subventions permettront de répondre aux besoins du secteur culturel tunisien indépendant, d’opérateurs culturels, de la société civile au sens large, et d’artistes à titre individuel. Ils apporteront également un appui à la création de nouveaux réseaux, et au renforcement des initiatives ou réseaux existants dans l’objectif de participer à la mise en place d’un secteur culturel tunisien transversal renforcé. Cet accompagnement actif renforcera concrètement les capacités du secteur dans son ensemble et palliera ainsi aux défis d’accessibilité, de participation, d’inclusion et de collaboration.

Tfanen – Tunisie Créative, en accord avec les objectifs du PACT (Programme d’Appui au secteur de la culture en Tunisie), s’intéresse à tous les secteurs de la culture au sens large pour représenter la diversité du secteur:

• Les Arts dramatiques,
• Le Livre et l’édition,
• Les Arts plastiques
• Les Arts scéniques, danse, théâtre,
• La Musique,
• Le Patrimoine matériel et immatériel,
• Les nouvelles formes d’expression artistiques (notamment liées au développement du numérique et ses supports)
• Le Cinéma et l’audiovisuel,
• Le Tourisme culturel,
• Autres

Une attention particulière sera accordée aux projets ayant une valeur ajoutée dans le domaine de la décentralisation, et bénéficiant aux jeunes et aux femmes.

La durée du projet Tfanen – Tunisie Créative est de 3 années.

1.3 Objectifs spécifiques du fonds d’Appui à la création

Le fonds d’appui à la création cherche à renforcer et à soutenir la création en Tunisie par le biais de projets innovants et ambitieux qui répondent aux besoins des créateurs, des entrepreneurs culturels et des professionnels de la culture.

Ce fonds vise à allouer un petit nombre de subventions d’un montant important à des structures intermédiaires qui devront mettre en oeuvre des projets de grande échelle destinés à soutenir la création et les créateurs.

Les projets sélectionnés impliqueront nécessairement un ou plusieurs des objectifs suivants:

• Objectif 1 : Former, accompagner et professionnaliser les jeunes créateurs, managers, entrepreneurs et médiateurs culturels tunisiens, par exemple en articulation avec les opportunités offertes par d’autres bailleurs de fonds comme Europe Créative, l’UNESCO, etc.
• Objectif 2 : Soutenir les lieux de production et de diffusion artistiques, renforcer la médiation culturelle et la diffusion de produits culturels ainsi que la création de valeur économique fondée sur la culture.
• Objectif 3 : Créer des opportunités d’échanges et de rencontres entre artistes, praticiens de la culture, médias et publics à l’échelle locale, nationale et internationale.
• Objectif 4 : Renforcer le secteur culturel indépendant en favorisant la coopération et la constitution de réseaux ainsi que le travail de plaidoyer commun auprès des autorités.

1.4 Aspects financiers

Aspects généraux

• Une enveloppe budgétaire totale de 2,4 millions d’euros (7 millions de TND environ) sera allouée sur la durée du projet Tfanen – Tunisie Créative.
• Elle sera ventilée sur trois fonds aux objectifs différents mais complémentaires, et qui seront attribués aux acteurs culturels Tunisiens sélectionnés suite à plusieurs appels à projets.

Aspects spécifiques du fonds d’appui à la création

• Le fonds d’appui à la création interviendra sous forme de subventions sur appel à projets uniquement.
• L’enveloppe totale allouée au fonds d’appui à la création est d’environ 500 000 euros (1.450 millions de TND environ). Tfanen – Tunisie Créative se réserve la possibilité de ne pas attribuer tous les fonds disponibles lors de cet appel.
• Toute demande de subvention dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise entre les montants minimum et maximum suivants :
  • montant minimum: 70 000 EUR (203 000 TND)
  • montant maximum: 100 000 EUR (290 000 TND)
• Les budgets des demandes de subvention pourront être pris en charge à 100% par le projet Tfanen – Tunisie Créative.
• Le financement final sera alloué en tranches de paiement. La première tranche sera versée suite à l’approbation et à la contractualisation de l’action.
• Les deuxième et troisième paiements seront tributaires des rapports d’activité et financier soumis et approuvés.
• La durée des projets retenus sera de 6 mois minimum et ne devra pas dépasser 12 mois.

Section 2: Soumission d’une candidature

2.1: Cadre général

Veuillez lire attentivement ce document avant de remplir votre demande.

Processus de candidature

Le processus de sélection et de dépôt des dossiers se fera en deux étapes : la soumission d’un dossier complet qui sera évalué par un comité d’évaluation, suivi par des entretiens avec les porteurs de projets présélectionnés afin d’établir la liste finale des projets retenus.

Dates limites de dépôt des dossiers :

Calendrier indicatif :

Ce calendrier pourra être mis à jour par Tfanen – Tunisie Créative. Dans ce cas, le calendrier mis à jour sera publié sur le site http://www.tfanen.org

2.2: Critères d’éligibilité

Demandeur

Le demandeur doit être :

• une association légalement créée et établie en Tunisie à la date de publication de cet appel à proposition, ou ;
• une entreprise du secteur privé dont l’activité principale (registre du commerce faisant foi) est à vocation culturelle ou artistique (tant qu’il est clair qu’aucun profit ne peut être fait à travers ce projet,) ou ;
• Un établissement public à caractère non administratif (EPNA).

Cas des partenariats

L’un des objectifs principaux de Tfanen – Tunisie Créative est de favoriser la constitution et le renforcement de réseaux entre opérateurs culturels de différentes natures (société civile, artistes à titre individuel, secteur public, entreprises du secteur privé, etc.) Les candidatures conjointes regroupant jusqu’à trois organisations qui travaillent conjointement en partenariat (local, régional et national) dans une association/consortium/cluster et ayant des compétences ou des expériences complémentaires sont donc fortement encouragées.

Si vous souhaitez candidater en partenariat, il vous faudra désigner un demandeur qui recevra la subvention et sera officiellement le contractant responsable de la réalisation du projet, qui recevra les fonds, et soumettra des rapports financiers et narratifs (pour information, un rapport intermédiaire et un rapport final seront demandés.)

Dans le cadre d’un partenariat, les partenaires éligibles (en plus du demandeur) sont :

• Des organisations de la société civile ;
• Des institutions publiques (maison de la culture, centre d’art dramatique, maison de jeunes, etc.)
• Des écoles ou universités ;
• Des groupes informels (association en cours de constitution, par exemple);
• Des entreprises du secteur privé, y compris des médias comme des radios privées régionales (tant qu’il est démontré qu’aucun profit n’est réalisé au cours du projet) ;
• Des artistes ou activistes à titre individuel.
• Les partenaires du demandeur peuvent être tunisiens ou internationaux.

Nombre de demandes et de subventions par demandeur

• Le demandeur ne peut pas soumettre plus d’une candidature dans le cadre du présent appel à propositions.
• Le demandeur peut soumettre des candidatures simultanées dans les autres appels à propositions de Tfanen (Engagement culturel local en Tunisie et Appui à la création).

En revanche, il ne sera pas possible de financer plus d’une candidature par demandeur.

• Le demandeur peut être en même temps un partenaire dans une autre candidature.
• Un partenaire peut participer à plus d’une candidature dans le cadre du présent appel à propositions.
• Un partenaire peut se voir attribuer plus d’une subvention au titre du présent appel à propositions.

Projets éligibles

• Thèmes : Les projets doivent répondre aux objectifs spécifiques de ce fonds (voir paragraphe 1.3 de ce document) et faire explicitement référence a/aux objectif(s) choisi(s).
• Durée : min. 6 à 12 mois maximum par projet.
• Localisation : L’ensemble du territoire tunisien est concerné, avec une forte priorité donnée aux actions en dehors des grands centres urbains côtiers.
• Budget : Les budgets des projets doivent être équilibrés (recettes/dépenses) et correspondre aux activités décrites dans les dossiers soumis. Les dépenses estimées dans les budgets doivent être raisonnables et justifiées, servir à la réalisation des objectifs du projet et des activités à implémenter, survenir durant l’implémentation du projet et doivent pouvoir être prouvées par des documents financiers et comptables identifiables et vérifiables.

Les coûts suivants sont systématiquement inéligibles:

• les dettes et la charge de la dette (intérêts);
• les provisions pour pertes ou dettes futures éventuelles;
• les coûts déclarés par le bénéficiaire(s) et déjà financés par ailleurs ;
• les achats de terrains, d’immeubles ou de véhicules ;
• les pertes de change;
• les crédits à des tiers ;
• le coût des salaires du personnel de l’administration nationale.

Section 3: Evaluation des dossiers

Le processus de sélection des dossiers se fera en deux étapes : le dépôt d’un dossier complet suivi d’une réunion d’évaluation pour les dossiers présélectionnés.

3.1 : Dossiers complets

En premier lieu, une vérification administrative permettra de s’assurer que vous avez répondu à toutes les questions et que votre projet répond aux objectifs de ce fonds. Les dossiers incomplets ou ne répondant pas aux objectifs du fonds pourront être rejetés sur cette seule base

Toutes les demandes admissibles seront ensuite envoyées à un comité d’évaluation pour une évaluation technique selon les critères suivants :

Si votre candidature est retenue à l’étape du dossier, l’équipe de Tfanen – Tunisie Créative vous contactera en vue d’une réunion d’évaluation pour discuter et apprécier les forces et faiblesses de votre proposition et des structures qui portent le projet.

Section 4 : Accusé de réception et informations

Chaque soumissionnaire recevra un courrier électronique accusant réception de sa candidature.

4.1 Si votre dossier n’est pas retenu:

Si votre dossier n’est pas retenu, vous recevrez un e-mail vous en informant.

4.2 Si votre dossier est retenu

Si votre candidature est retenue, l’équipe de Tfanen – Tunisie Créative vous contactera en vue d’une réunion de travail pour discuter et éventuellement parfaire certains détails de votre dossier. La signature du contrat de subvention final sera subordonnée à un accord sur les points identifiés lors de cette réunion de travail (budget, détail des activités, etc.) Tfanen – Tunisie Créative se réserve le droit d’éventuellement octroyer une subvention au-delà ou en deca des seuils minimum et maximum présentés dans cet appel.

4.3. Contrat/Convention

Tout projet retenu recevra un contrat en bonne et due forme détaillant les conditions générales et particulières de l’action et de ses activités ainsi que ses obligations contractuelles. Cette convention sera conforme à la législation en vigueur en Tunisie.

Section 5 : FAQ

1. Qu’est-ce qu’un partenariat/un partenaire?

Les partenariats sont vivement encouragés par Tfanen – Tunisie Créative.
Un partenariat est une situation dans laquelle deux ou trois organisations mettent formellement en commun leurs ressources et leur savoir-faire afin d’exécuter un projet. Un partenariat est composé d’un demandeur et d’un ou deux partenaires. Le demandeur recevra la subvention et sera officiellement le contractant responsable de la réalisation du projet. Les partenaires d’un projet peuvent être impliqués dans son exécution et/ou bénéficiaires d’une partie ou de l’ensemble des résultats des activités du projet.

2. Le financement du programme Tfanen – Tunisie Créative doit-il être exclusif ou bien est-il possible de bénéficier d’autres fonds, notamment quand le montant nécessaire pour le projet dépasse le montant fixé par l’appel?

Les budgets des projets doivent être équilibrés (recettes/dépenses). Par conséquent, l’implication d’autres bailleurs de fonds sera possible si et seulement si elle est formellement confirmée (contrat signé) à la date de la soumission du budget final. Pour rappel, le budget final est l’une des pièces constitutives du dossier complet. En cas de co-financement, le bénéficiaire sera tenu de rendre compte à Tfanen – Tunisie Créative sur l’ensemble des dépenses et activités, y compris sur celles financées par un autre bailleur de fonds.

Ce co-financement pourra aussi provenir d’un des instituts culturels du réseau EUNIC Tunisie et le soutien de l’une de ces institutions est compatible avec celui du programme Tfanen – Tunisie créative.
Le montant total consenti par projet ne pourra pas dépasser les maximums fixés par les lignes directrices, qu’un autre bailleur de fonds soit impliqué ou pas.

3. Les associations dont l’objet est autre que culturel (par exemple une association de préservation de l’environnement) sont-elles en mesure de candidater au fonds?

Ce fonds ne finance que des projets culturels. En revanche, les associations de tous types sont éligibles. Il importe cependant de noter que l’expérience de l’équipe ainsi que des références de projets pertinents seront des critères de sélection.

4. Est-ce que le fonds peut couvrir l’achat de matériel, qui pourrait rester propriété des porteurs de projet, et leur servir après la fin du projet? Les dépenses administratives telles que le loyer ou les salaires sont-elles couvertes par le fonds?

Oui, à la condition que ces dépenses administratives/l’achat de ce matériel répondent aux critères d’éligibilité des dépenses. Toutes les dépenses doivent être raisonnables et justifiées, servir à la réalisation des objectifs du projet et des activités à implémenter, survenir durant l’implémentation du projet et doivent pouvoir être prouvées par des documents financiers et comptables identifiables et vérifiables.

5. Est-il possible pour un projet d’impliquer des participants/experts/bénéficiaires étrangers?

Les organisations étrangères sont éligibles en tant que partenaires sur les projets, il est donc possible d’impliquer des participants et experts étrangers dans les projets. En revanche, les bénéficiaires des projets soutenus dans le cadre du fonds d’engagement culturel local en Tunisie doivent être Tunisiens. Le coût d’un éventuel partenariat avec une institution étrangère sera étudié attentivement pour que l’essentiel du budget soit à disposition de la Tunisie et des Tunisiens.

6. Les subventions seront-elles versées en euros ou en dinars?

Les subventions seront versées en dinars sur le compte du demandeur (qui est nécessairement une organisation tunisienne) et ce en plusieurs tranches de financement.