Program Cost Analysis Consultant – USAID Retour vers les opportunités

Sommaire

LISTE DES TABLEAUX 1

Objective du Document 2

Contexte et justification 3

1. Objectif Général 4
2. Objectif Spécifique 4
3. Les Activités 4
4. Les Qualifications et Compétences requises 4
5. Les Livrables 5
6. La Charge du Travail Estimative 5
7. La soumission 6

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : La Charge du Travail Estimative 5

Objective du Document

Dans le cadre du projet FAST, recrutement d’un(e) Consultant(e) à court terme chargé(e) de l’assistance technique aux groupes de travail du Ministère des finances Tunisien pour cerner, élaborer et opérationnaliser la méthodologie d’analyse et les outils de justification des coûts des programmes (au sens de la Loi Organique du Budget et de la GBO).

Pays : Tunisie 

Bénéficiaire : Ministère des finances dans le cadre Projet « FAST- Fiscal and Accounting System of Tunisia » financé par USAID et mise en œuvre par DAI.

Type de Contrat : Contrat d’assistance technique à court Terme.

Date de Démarrage des Travaux : Septembre 2021.

Charge totale estimée : 40 jours ouvrables. Selon un programme à partir de Septembre 2021.

Contexte et justification

Le projet FAST vise la refonte du système d’information de la gestion des finances publiques du gouvernement Tunisien afin d’accroître l’efficacité, la transparence et la prévisibilité des finances publiques.

Ce nouveau système d’information doit traduire les orientations de la réforme budgétaire (réforme GBO) adoptée par l’administration Tunisienne ainsi que les dispositions de la Loi Organique du Budget de février 2019,  qui vient consacrer juridiquement les fondements de cette réforme et qui révise profondément les différentes composantes de la GFP en Tunisie, dont notamment :la Planification pluriannuelle du budget, l’instauration des budgets programmes, l’institutionnalisation de la gestion budgétaire axée sur par la performance, la stipulation des 3 types de comptabilités (budgétaire, générale et analytique non encore mise en place), l’instauration de nouvelles règles de gestion budgétaires et comptables en faveur de la transparence, de la responsabilisation et de la redevabilité des  gestionnaires.

Durant la phase initiale de conceptualisation du SIGFP cible, le projet FAST a appuyé le MdF dans l’identification du périmètre fonctionnel de ce dernier. Ainsi, pour chaque macro-processus budgétaire, de déterminer les principales exigences qui doivent être couvertes par le SIGFP cible.

Dans une seconde phase du projet, il est envisagé de finaliser l’élaboration des cahiers des charges, de conceptualiser et de configurer avec précision les différentes composantes des différents Macro-Processus dont la composante « analyse et justification des couts des programmes » qui tire ses fondements de la sphère de la comptabilité budgétaire et dans une seconde étape de la comptabilité analytique et qui constitue une dorsale pour la justification des coûts des programmes en vue de préparer les budgets/programmes sur la base de justificatifs de coûts et des éléments standards de budgétisation. 

Ces termes de références porteront sur la mise à disposition au profit des différents groupes de travail (principalement les groupes de travail « Préparation » et « exécution budgétaire ») d’une expertise adéquate pour initier, faire comprendre, élaborer et s’approprier les méthodes et les outils d’analyse et de justification des coûts de programmes dans le contexte actuel de la mise en œuvre de la LOB (phase avant la mise en œuvre d’une comptabilité analytique ) et définir une méthodologie adéquate de justification des coûts des programmes au premier dinar.

• Objectif Général

Fournir un appui technique aux groupes de travail, ainsi qu’aux structures concernées au Ministère chargé des Finances, en vue de s’approprier les standards et bonnes pratiques de l’analyse des coûts de programmes. 

• Objectif Spécifique

Elaborer une méthodologie et sa consécration dans un guide pratique de justification des coûts des programmes comportant les outils d’analyse et de justification du coût au sens de la LOB et de la réforme GBO – Ledit guide doit être en harmonisation avec les standards de la comptabilité analytique appliqués au secteur public et aux normes comptables élaborées par le conseil national des normes.

• Les Activités

Sans être exhaustif, le consultant aura à mener les activités citées ci-dessous :

• Initier et former les acteurs clés sur les outils standards et les méthodes et pratiques de calcul et d’analyse de coûts des programmes (par sous programmes, activités et nature économique de la dépense) utilisées au secteur public en abordant le lien avec la comptabilité analytique et le métier du contrôle de gestion.
• Etudier les prémices des éléments et des outils d’analyse des coûts de programmes existants (SI, éléments de coûts pour l’élaboration des prévisions budgétaires sectorielles, PAP, RAP…)
• Proposer et/ou consolider une classification internationale des produits et services pour fonder la justification des couts des programmes.
• En se basant sur les méthodes convenues de calcul de coûts (phase avant comptabilité analytique), construire et proposer une méthodologie de justification de couts des programmes au premier dinar adéquate au contexte Tunisien.
• Formuler les exigences fonctionnelles à intégrer dans le cahier des charges du SIGFP cible se rapportant à la composante « analyse et justification des couts des programmes ».
• Déterminer et proposer les outils et les méthodes adéquats d’analyse des crédits budgétaires et des effectifs de programmes permettant de montrer l’emploi prévisionnel des crédits et des effectifs et les raisons du montant des crédits qui leur sont demandés en étroite liaison avec les prévisions de la performance des programmes et les valeurs cibles et annuelles des indicateurs de performance.
• Formuler la méthodologie et arrêter les méthodes convenues et les outils adéquats de détermination et d’analyse du coût des programmes dans un guide didactique en la matière.
• Fournir les recommandations nécessaires pour la prise en charge de l’impact de la méthodologie convenue d’analyse et de justification des couts des programmes sur le SIGFP cible.
• Cadrer et assister l’expérimentation du guide et appliquer la méthodologie convenue sur 2 programmes pilotes à l’occasion de la préparation du budget et proposer l’amélioration du PAP et du RAP en conséquence.
• Travailler en étroite collaboration avec les chefs des groupes de travail du MdF, ainsi qu’avec les experts de l’objectif 1 du projet FAST, en vue de l’élaboration des livrables demandés et de leur validation préliminaire puis finale.
• Présenter chaque livrable dans le cadre de réunions (présentielles ou à distance) à la partie concernée en vue de collecter les remarques soulevées et de le finaliser avant la transmission de la version finale au projet FAST et au MdF.

• L1 : Un rapport et une présentation PPT servant à cadrer les formations des acteurs concernés sur les outils standards et les méthodes, pratiques et outils de calcul et d’analyse de couts des programmes utilisés au secteur public avec un bref aperçu sur les expériences comparatives en la matière.
• L2 : La méthodologie adéquate au contexte Tunisien, à adopter pour justifier les couts des programmes au premier dinar en se basant sur les méthodes convenues de calcul de couts en abordant le lien avec le métier de l’administrateur du budget et du contrôleur de gestion.
• L3 : Les exigences fonctionnelles à intégrer dans le cahier des charges du SIGFP cible se rapportant à la composante « analyse et justification des couts des programmes » et les recommandations pour la prise en charge de la méthodologie convenue d’analyse et de justification des couts des programmes par le SIGFP cible.
• L4 : Un guide didactique portant sur la méthodologie et les outils convenus d’analyse et de justification des couts des programmes (notamment justification au 1er dinar) y compris une réflexion (scenarii possibles) sur l’adaptation de cette méthodologie selon les catégories de programmes
• L5 : Une note d’analyse qui détaille avec précision les expériences pilotes réalisées dans le cadre de l’opérationnalisation du guide portant sur l’analyse et la justification du cout des programmes.

• La Charge du Travail Estimative

Tableau 1 : La Charge du Travail Estimative