Prestation de services comptables-CTCPM Retour vers les opportunités

PASSATION DE MARCHE  –   Novembre 2021

Prestation de services comptables

Association : Coalition Tunisienne Contre la Peine de Mort – CTCPM

• Projet : Vers une abolition par étapes de la peine de mort au Maghreb

• Présentation CTCPM

Objet de la CTCPM : La CTCPM est une Association tunisienne qui œuvre pour l’Abolition de la Peine de mort en Tunisie en toute indépendance. Elle a pour objet d’obtenir l’abolition de la peine de mort en Tunisie, conduire en coordonnant des actions pour promouvoir un large mouvement citoyen en faveur de l’abolition et agir auprès des autorités afin que la Tunisie rejoigne le camp des Etats abolitionnistes.

• Présentation ECPM

Objet d’ECPM : Organiser et soutenir toute action qui permette de lutter contre la peine de mort dans le monde, de promouvoir son abolition universelle et plus largement d’œuvrer en faveur des droits humains et des libertés fondamentales.

• Présentation du projet en Tunisie

CADRE :

Soutenir le travail et la mise en réseau d’acteurs clés – organisations de la société civile, parlementaires, institution nationale des droits de l’homme pour favoriser des avancées au niveau législatif en Tunisie (restriction de l’application, favoriser la rédaction d’une loi abolitionniste) afin d’améliorer les garanties des droits des justiciables risquant la peine de mort et les conditions de détention des condamnés à mort. 

Ce projet spécifique à la Tunisie, entre dans le cadre d’un partenariat entre la CTCPM et l’association Ensemble contre la peine de mort  ECPM qui met en œuvre un projet régional dont l’objectif global est d’avancer par étape vers l’abolition de la peine de mort. ECPM est une association abolitionniste de référence sur la scène internationale qui encourage l’abolition universelle de la peine de mort partout dans le monde.

• Le projet soumis à audit 

Le projet faisant l’objet de la présente passation de marché pour des prestations de suivi comptable et administratif, sociale et financières,  « Vers une abolition par étapes de la peine de mort dans les pays du Maghreb », est mis en œuvre dans 4 pays (Maroc, Tunisie, Algérie, Mauritanie) pour une durée prévue de 36 mois (de janvier 2021 à décembre 2023) pour un budget prévisionnel estimé à 650 000 DT (environ 145 000 euros), financé par l’Agence française de développement (AFD), et la Norvège.

La mission du prestataire retenue portera sur la période allant du mois de septembre 2021 à fin décembre 2023.

• Objets de la présente passation de marché 

La présente passation de marché vise à clarifier le niveau d’exigence afférent à l’exercice de suivi comptable, administratif, financier et social du projet en Tunisie en en définissant précisément les contours.

• Prestations attendues

Prestations mensuelles (PM)

Prestations trimestrielles (PT)

Prestations annuelles (PA)

Prestations ponctuelles (PP)

Suivi comptable (PM):

• Traitements et saisies des écritures comptables conformément à la législation en vigueur et aux règles de procédures établies par le(s) bailleur(s) ;
• Transmission des informations selon les formats fournis par le client
• Transmission des pièces comptables et des outils de suivis au porteur du projet
• Réalisation des inventaires de caisse et des rapprochements bancaires

Suivi fiscale (Selon les lois en vigueur)

• Assistance pour l’établissement des déclarations fiscales et des demandes de remboursements / exonérations de la TVA ;
• Réalisation des déclarations fiscales ;
• Assistance et conseils au client dans toute opération quelle que soit sa nature ayant une incidence fiscale sur le projet (contrat de consultance, …)

Suivi social (PM et selon les lois en vigueur) :

• Réalisations des fiches de salaires des salariés du projet ;
• Assistance dans la rédaction des contrats de travail des salariés du projet ;
• Réalisation des déclarations sociales

Appui administratif (PP):

• Appui lors de la rédaction des contrats (consultances, locations, …)
• Appui au respect des procédures bailleurs selon les guidelines fournies par le porteur du projet

Suivi financier (PT + PA + PP) :

• Appui à la réalisation des rapports financiers trimestriels ;
• Réalisation d’un audit annuel 
• Appui lors de la réalisation des audits réalisés par l’auditeur externe mandaté pour l’audit final du projet

• Dispositif 

La CTCPM gère la passation de marché et contractualise directement avec le cabinet sélectionné. 

Le cabinet préparera le contrat sur la base des termes de références définis dans le présent appel.

Moyens humains 

Cette mission sera conduite par un auditeur ou un cabinet externe, indépendant, membre d’une organisation nationale d’experts comptables ou de contrôleurs légaux des comptes. Une expérience confirmée d’audit auprès d’ONG pour des bailleurs internationaux sera recherchée.

Moyens financiers

Les propositions financières des cabinets, pour cette mission ne pourront être supérieures à 600DT TTC par mois.

• Calendrier :