PNUD Tunisie recrute un Consultant national Expert parlementaire pour l’établissement d’une vision stratégique pour l’ARP Retour vers les opportunités

Dans le cadre de son programme «Consolidation de la transition démocratique en Tunisie: Appui au parlement Tunisien», le bureau du PNUD Tunisie se proposent de lancer une consultation afin de recruter un Consultant national Expert parlementaire pour l’établissement d’une vision stratégique pour l’ARP

1. INFORMATIONS SUR LE POSTE :

Titre : Expert parlementaire pour l’établissement d’une vision stratégique pour l’ARP

Durée du contrat: 60 jours ouvrables sur 6 mois

Lieu: Tunis, Tunisie

Superviseur: Conseiller technique principal

Langues: français, arabe

2. CONTEXTE :

Le 27 Janvier 2014, la Tunisie a franchi une étape majeure dans sa transition lorsque l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté la nouvelle constitution du pays avec l’approbation de 200 voix sur 216. Il s’agit d’une réalisation importante qui reflète des progrès remarquables dans l’élaboration d’un nouveau cadre politique fondé sur le dialogue, le compromis et le consensus.

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) assume un rôle déterminant dans la poursuite et le succès de la transition démocratique. Un parlement s’acquittant pleinement de ses fonctions législatives, de représentation et de contrôle et qui agit comme l’interlocuteur privilégié avec le gouvernement, les citoyens et la société civile, sera un élément clé de ce nouveau système démocratique.

Afin d’appuyer l’ARP à assumer son nouveau rôle, le PNUD, en partenariat avec l’ARP, a mis en place le projet « Consolidation de la transition démocratique en Tunisie : appui au Parlement tunisien ». L’appui au le développement d’une vision stratégique par l’Assemblée des Représentants du Peuple sera un volet de ce projet d’appui.

L’ARP est confrontée à deux ensembles de défis majeurs : d’une part, les défis institutionnels concernant son intégration et son rôle au sein du système prévu par la Constitution ; d’autre part, les défis fonctionnels concernant la capacité interne de ses structures et organes à s’acquitter de leurs tâches dans ce cadre institutionnel plus large.

L’ARP dispose d’un rôle fondamental afin de permettre le développement d’un système institutionnel capable de répondre efficacement aux défis et attentes de la société tunisienne post révolution, tout en garantissant la fluidité et la stabilité des institutions mises en place. L’assemblée est chargée d’une part de veiller à ce que les principes de droit inclus dans la Constitution soient pleinement mis en œuvre ; plus encore, elle en est le principal moteur de cette mise en œuvre, à travers son rôle de législateur. Conformément à la Constitution, le Parlement est l’enceinte au sein de laquelle le débat politique s’exprime et la concertation prend forme ; il agit comme lieu d’arbitrage, à la fois entre différentes tendances politiques et entre les différentes institutions de l’Etat. L’Assemblée doit ainsi pleinement assumer son statut d’institution pluraliste, transparente, participative. Elle est également chargée de contrôler l’action du gouvernement, et demeure l’institution à travers laquelle la représentation des citoyens est assurée. Ces trois fonctions centrales du Parlement, que sont la fonction de législation (incluant celle de mise en œuvre de la Constitution), la fonction de contrôle de l’exécutif et la fonction de représentation des citoyens exigent d’être envisagées de manière globale et stratégique, en tenant compte de l’ensemble de leurs implications pour l’institution.

Par ailleurs, ces différents objectifs de l’institution parlementaire exigent une adéquation des moyens à sa disposition, en termes d’organes et de mécanismes internes, de ressources humaines et matérielles, et de l’élaboration de techniques de gestions de ces moyens garantissant leur bon fonctionnement et leur pérennité. Le secrétariat de l’ARP doit ainsi disposer d’une culture et de mécanismes afin de mettre à disposition de l’institution et des élus une expertise et des compétences, qui renforcent son impartialité et sa neutralité, tout en permettant un fonctionnement réactif et fluide, libéré de tout cloisonnement administratif. De même, il est essentiel qu’une culture de confiance se développe entre élus et membres de l’administration, afin que leurs rôles soient envisagés comme complémentaires et synergétiques, au bénéfice de l’institution et du système politique national.

La Constitution du 27 janvier 2014 consacre l’autonomie administrative et financière du Parlement, dont le principe a par la suite été intégré au Règlement intérieur de l’ARP le 2 février 2015. Cette nouvelle autonomie a des conséquences directes sur le mandat de l’administration parlementaire, qui se voit nouvellement conférer un rôle en matière d’élaboration et de contrôle de l’exécution du budget de l’institution. Ce mandat engendre de nouveaux besoins en matière de ressources, d’expertise, de procédures et de fonctionnement.

L’ensemble de ces nouveaux défis exige d’être envisagé de manière holistique et stratégique, sur le long terme, tant d’un point de vue institutionnel, organisationnel qu’infrastructurel. Il est en effet fondamental que l’institution y réponde de manière continue et structurée, grâce à la meilleure coordination possible à la fois en son sein (différents organes, groupes politiques, départements du secrétariat) et avec les acteurs extérieurs (pouvoirs constitués et institutions nationales et locales, société civile et citoyens, partenaires internationaux). Il est important que l’ensemble des acteurs nationaux concernés par le renforcement de l’institution soient pleinement impliqués et régulièrement informés des objectifs du renforcement, des activités mises en œuvre et de leurs résultats.

Conformément au document du projet « Consolidation de la transition démocratique en Tunisie : appui au Parlement tunisien », signé entre l’ARP et le PNUD le 15 avril 2015, il est prévu d’appuyer la mise en place d’un comité chargé de l’élaboration d’une vision stratégique pour le développement institutionnel de l’ARP à l’horizon 2030, et le suivi de la mise en œuvre de celle-ci. L’existence de ce comité garantira l’appropriation pleine et entière du processus de renforcement de l’institution parlementaire, dans une perspective de respect de la souveraineté nationale et institutionnelle, conformément aux principes soulignés par la Déclaration de Paris et le programme d’action d’Accra. Il est ainsi essentiel que le comité intègre la représentation de la diversité du leadership de l’Assemblée, tant parmi les élus que parmi les fonctionnaires. Ce comité pourra par ailleurs mener et animer son travail et assurer la préparation de ses réunions avec l’appui éventuel d’une expertise technique extérieure.

Le comité devra s’assurer que l’expertise technique fournie correspond aux besoins de l’institution ; il sera garant de la reddition des comptes des experts et de l’orientation de leur travail. Il est ainsi essentiel que l’autorité du comité découle des organes existants de l’Assemblée des Représentants du Peuple, à travers lesquels s’exprime la diversité de l’institution parlementaire, et ne s’inscrive aucunement en concurrence avec ces différents organes.

Le comité sera chargé de l’élaboration d’une vision stratégique à l’horizon 2030, et de plans stratégiques annuels permettant un échelonnement de la mise en œuvre de celle-ci. Ces documents stratégiques devront considérer le potentiel pour le développement stratégique de l’institution de manière à prendre en compte l’intégralité des besoins en développement institutionnel, incluant (mais non limités à) l’interaction du Parlement avec les autres pouvoirs constitués (exécutif, judiciaire), ancrage du Parlement comme expression institutionnelle du multipartisme et du débat politique, la structuration de ses organes internes et leurs procédures de fonctionnement et d’interaction, les relations et les synergies avec les activités de la société civile et les citoyens, les ressources humaines et matérielles de l’institution, la dimension infra-structurelle de l’assemblée – notamment en terme de gestion des espaces, d’intégration des technologies de l’information et de la communication, le développement et le mode d’expression des relations extérieures et internationales.

Le PNUD appuiera l’ARP afin que les documents stratégiques soient élaborés selon une méthode respectueuse du principe de l’inclusivité et de la transparence. La vision stratégique intègrera des objectifs stratégiques priorisés en fonction de leur importance pour l’institution, selon une approche logique permettant d’assurer le développement d’une vision cohérente. Ces objectifs permettront la définition d’actions de renforcement précises, qui seront planifiées et leur mise en œuvre évaluée à l’aide d’indicateurs quantifiables, déterminés sur la base des meilleures pratiques internationales applicables aux parlements démocratiques.

3. RESPONSABILITÉS & PRINCIPAUX RÉSULTATS ATTENDUS :

Le/la consultant(e) sera chargé(e) des tâches suivantes:

• Effectuer la compilation des documents juridique encadrant le rôle et les responsabilités du Parlement, ainsi que ceux s’appliquant aux exigences méthodologiques nationales concernant l’établissement de documents stratégiques de planification institutionnelle;
• Développer une méthodologie permettant de garantir le développement de la vision stratégique de manière inclusive et participative avec les différents acteurs parlementaires nationaux, notamment par la tenue de réunions consultatives ;
• Identifier et analyser les défis et besoins de l’Assemblée, notamment en formulant une liste d’objectifs précis à court, moyen et long terme pour le renforcement de l’Assemblée.
• Appuyer le travail du Comité chargé de l’élaboration de la vision stratégique à l’horizon 2030 dans toutes les dimensions de son travail relatif à l’élaboration de la vision ; Le/la consultant(e) travaillera en étroite collaboration avec l’équipe du projet et l’ARP afin d’assurer la mise en œuvre adéquate et en temps opportun des activités. Principaux résultats attendus
• Méthodologie permettant l’élaboration de la vision stratégique
• Évaluations et audits permettant la cartographie précise de l’existant et des besoins de l’institution, en s’appuyant sur le benchmarking effectué au sein d’institutions parlementaires démocratiques ;
• Document préparatoire de la vision stratégique, présentant les objectifs de celle-ci en terme juridiques et institutionnels et d’objectifs à atteindre (moyen et long terme)
• Rapport final complet et détaillé intégrant l’ensemble des documents produits, à des fins d’archivages par l’institution

4. PROFILE DEMANDE:

Compétences fonctionnelles:

• Excellentes compétences organisationnelles
• Capacité de travail en équipe avérée avec de bonnes compétences interpersonnelles et de coordination;
• Capacité de travailler de façon autonome et sous pression pour respecter les délais;
• Établir des relations solides avec les partenaires, se concentrer sur l’impact pour le client, répondre positivement au feedback;
• Travailler avec énergie et attitude positive et constructive;
• Être ouvert au changement et avoir la capacité de gérer les situations complexes ;
• Forte capacité de renforcement des relations et de la communication;
• Forte capacité à penser et agir stratégiquement notamment par de solides capacités rédactionnelles;
• Capacité à travailler en étroite collaboration avec un large éventail d’interlocuteurs nationaux et internationaux;
• Capacité d’initiative et d’autonomie;
• Réactivité dans l’acquisition et la mise à disposition d’informations;
• Capacité à gérer plusieurs tâches de manière efficace sans compromettre la qualité, l’esprit d’équipe et des relations de travail positives.

Compétences Générales:

• Faire preuve d’intégrité en modélisant les valeurs de l’ONU et des normes éthiques.
• Favoriser la vision, la mission et les objectifs stratégiques du PNUD.
• Respecter les différences de la culture, sexe, religion, race, nationalité et montrer une sensibilité et adaptabilité à l’âge