PNUD recrute un(e) consultant(e) Retour vers les opportunités

1 CONTEXTE

La tarification du carbone représente un outil indispensable pour assurer la décarbonation de l’économie mondiale et l’atteinte des objectifs de l’accord de Paris. Donner un prix au carbone représente aujourd’hui une condition incontournable pour réorienter les investissements vers les technologies bas carbone. Dans son rapport du 29 mai 2017, la commission de haut niveau des prix du carbone de la Banque Mondiale a suggéré un prix du carbone compatible avec l’accord de Paris qui devrait se situer de 40 à 80 $ en 2020 et 50 à 100 $ en 2030. La révision à la hausse des NDCs et la transition bas carbone exigent le recours à la tarification du carbone et la réorientation des flux financiers vers les investissements dans les projets permettant de renforcer l’efficacité
énergétique, abandonner progressivement les énergies fossiles et utiliser massivement les énergies renouvelables.

Le choix d’un instrument de tarification du carbone dépend en général des circonstances nationales et de la politique du pays en matière d’atténuation des émissions de GES. Plusieurs critères de politique publique sont pris en considération tels que la dépendance à l’égard des énergies fossiles, le poids de l’énergie dans l’économie, l’ambition climatique, … Les deux instruments souvent utilisés sont la taxe carbone et les échanges de quotas d’émission. La taxe carbone est utilisée en général dans les secteurs diffus comme le transport et le bâtiment alors que l’échange de quotas d’émission est utilisé dans les secteurs concentrés de l’industrie à l’instar du ciment et l’électricité. Il est à signaler que les recettes des pouvoirs publics provenant de ces deux instruments ont atteint une valeur de 52 milliards $ en 2017 soit une hausse de 7% par rapport à 2016. En vertu de l’accord de Paris, la Tunisie s’est engagée volontairement à réduire son intensité carbone de 41% en 2030 par rapport à 2010. La réalisation de cet objectif ambitieux est conditionnée par la mise en place d’un environnement qui favorise les investissements visant le développement sobre en carbone et résilient au climat. Les instruments de tarification du carbone représentent un levier de politique publique qui doit être exploité par la Tunisie pour renforcer sa politique d’atténuation et mettre en œuvre sa contribution nationale désignée (NDC). Outre la réduction des émissions de GES, la mise en œuvre de la NDC est de nature à accélérer la transition énergétique, stimuler la croissance économique et créer de nouveaux emplois. L’instauration d’un prix sur le carbone devrait mobiliser de nouvelles ressources financières pour appuyer les investissements publics et privés dans le développement des technologies à faible émission de GES et contribuer à l’atteinte de l’objectif d’atténuation de la NDC Tunisienne.

Pour la Tunisie, le recours à la tarification du carbone représente un levier potentiel de politique publique pour accélérer la transition énergétique, rehausser l’ambition de la NDC en termes de réduction des émissions de GES et appuyer la décarbonation de l’économie Tunisienne à long terme. Les instruments de tarification carbone proposés dans la NDC Tunisienne sont considérés comme des outils clés pour encourager l’orientation des investissements vers les projets d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables notamment dans les secteurs à fort potentiel de réduction de GES à l’instar de l’électricité et le ciment.
Dans ce contexte, le projet « Appui à la tarification carbone pour la mise en œuvre de la NC et la transition bas carbone en Tunisie » mis en œuvre dans le cadre de l’incitative de la Banque Mondiale Partnership for Market Readiness (PMR) représente une opportunité de taille pour appuyer la Tunisie dans sa politique d’atténuation et de mise en œuvre de l’accord de Paris. Il s’agit d’un programme d’assistance technique et financière, destiné à aider les pays en développement et émergents à préparer une feuille de route pour la mise en place des instruments
de tarification du carbone. Ce projet géré en Tunisie conjointement par l’ANME et le PNUD a permis dans sa première phase de préparer un document de projet -Market Readiness Proposal- (MRP) qui s’articule autour de quatre principales catégories d’activités :

• Les activités préalables à la mise en place de la tarification du carbone permettant la levée des obstacles institutionnels, réglementaires et organisationnels (levée des subventions énergétiques, impact de la tarification carbone sur l’économie Tunisienne)
• Les activités d’assistance technique permettant la conception et le développement des instruments de tarification du carbone (élaboration des scénarios, fixation des objectifs, mise en place du MRV,…)
• Les activités liées directement aux instruments innovants de tarification du carbone (taxe carbone pour alimenter les ressources du FTE, instruments innovants pour l’électricité et
  le ciment)
• Les activités horizontales de renforcement des capacités, de financement et de communication

1.1 LA NECESSITE DE LEVER PROGRESSIVEMENT LES SUBVENTIONS ENERGETIQUES

La Tunisie est aujourd’hui confrontée à un déficit budgétaire qui s’aggrave de plus en plus en raison des subventions énergétiques accordées par le gouvernement. Les subventions énergétiques ont affecté négativement les finances publiques et le déficit budgétaire de l’Etat. En 2018, les subventions énergétiques devraient atteindre plus de 3 milliards de dinars contre 1,5 milliards de
dinars prévus par le budget de l’Etat en raison de l’augmentation des prix du baril. Compte tenu de la hausse récente des prix de l’énergie au niveau international, Il devient de plus en plus urgent de procéder à des réformes du système de la tarification de l’énergie en Tunisie. La suppression progressive des subventions énergétiques et leur meilleur ciblage devraient se traduire par des
retombées positives notamment :

• La réduction du déficit budgétaire de l’Etat
• Le recyclage des revenus substantiels vers les investissements visant la croissance économique
• La réduction de la consommation d’énergie fossile, l’amélioration de l’efficacité énergétique et le déploiement massif des énergies renouvelables
• L’amélioration de la compétitivité de l’économie et plus particulièrement de l’industrie
• La mise en place des conditions propices à l’émergence de la tarification du carbone et la réduction des émissions de GES

1.2 INTRODUCTION D’UNE TAXE CARBONE POUR ALIMENTER LES RESSOURCES DU FTE

Depuis 2011, le paysage énergétique Tunisien a été marqué par une baisse de la production des hydrocarbures, un accroissement continu de la consommation d’énergie et une augmentation des importations des produits pétroliers et du gaz naturel. En 2017, le déficit énergétique a atteint 4,5 Mtep soit 49% de la demande énergétique. L’aggravation du déficit énergétique s’est traduite par une détérioration de la dépendance énergétique et une augmentation de la facture énergétique qui s’est élevée à 26% du déficit de la balance commerciale de l’année 2017. Pour faire face à cette situation, la Tunisie a fixé des objectifs ambitieux en termes de transition énergétique en 2030, visant une réduction du niveau de la demande d’énergie primaire de 30% et une augmentation de
la part de la part des énergies renouvelables de 30% dans la production électrique.
Pour atteindre ces objectifs, le Fonds de Transition Energétique (FTE, créé en décembre 2013) est appelé à jouer un rôle déterminant pour accompagner la transition énergétique et mettre en œuvre la NDC. Il est à signaler que la Tunisie s’est engagée dans une transition bas carbone de son économie à long terme, l’objectif visé de la NDC consiste à réduire l’intensité carbone de 41% en 2030 par rapport à 2010. Le secteur de l’énergie représente 75% de l’objectif d’atténuation de la NDC et nécessite une mobilisation de 15 milliards de $ d’investissement dans les projets d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables.
Le FTE est alimenté à partir des ressources suivantes :

• Les taxes sur la première immatriculation des voitures
• Les taxes sur les lampes à incandescence
• Les taxes sur les appareils de conditionnement de l’air
• Les taxes sur l’importation des moteurs et de pièces de rechange
• Les subventions des personnes physiques ou morales au profit du fonds
• Les taxes sur les produits énergétiques consommés (loi 2013-54) Les règles d’organisation, de fonctionnement et d’intervention du FTE ont été fixées par le décret N° 2017-983 du 28 juillet 2017. Selon ce décret, les interventions du FTE sont :
• Une prime directe à l’investissement
• Un crédit complémentaire aux prêts accordés par les banques
• Un fonds d’investissement sous forme de dotation remboursable ou de participation dans le capital
• Un financement des projets et des programmes nationaux initiés par l’Etat et les collectivités locales

La réalisation des objectifs de la transition énergétique et de la NDC exige impérativement l’augmentation des ressources du FTE pour atteindre annuellement 120 MDT entre 2019 et 2021. La loi N° 2013-54 a prévu une taxation sur la consommation des produits énergétiques pour encourager les investissements dans les projets d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables. Comme cette taxe n’est pas encore opérationnelle, il est recommandé d’instituer une taxe carbone, indexée sur le contenu carbone des produits énergétiques à la consommation. Il s’agit au fait de changer l’appellation de la taxe et d’intégrer une équité entre les produits énergétiques sur la base de leur contenu en carbone. Cet instrument de tarification carbone du FTE devrait permettre d’assurer des ressources financières durables pour le financement de la transition énergétique et de la NDC. Les interventions du FTE doivent aussi privilégier la prise en considération de la réduction des
émissions de GES dans le financement des projets.

2 OBJECTIFS

Le projet « Appui à la tarification carbone pour la mise en œuvre de la NC et la transition bas carbone en Tunisie » représente une opportunité pour permettre à la Tunisie de mettre en place les conditions favorables à l’émergence des instruments de tarification du carbone et instaurer les réforme nécessaires en vue d’encourager les investissements dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables et par conséquent réduire les émissions de gaz à effet de serre. A cet effet, le PNUD et l’ANME envisagent de lancer une consultation internationale visant
l’évaluation macroéconomique de la levée des subventions énergétiques et de l’introduction d’une taxe carbone pour alimenter les ressources du FTE.
Quatre principaux objectifs sont visés par le présent appel d’offres :

• L’évaluation de l’impact de la levée des subventions énergétiques sur le développement socio-économique et la proposition d’une feuille de route pour les réformes des subventions énergétiques encourageant l’émergence de la tarification carbone en Tunisie ;
• L’évaluation de l’introduction d’une taxe carbone sur les produits énergétiques en tant qu’instrument de tarification carbone permettant d’augmenter les ressources du FTE et
  accompagner la transition énergétique ;
• Le développement et le transfert d’un modèle macro-économique approprié au contexte Tunisien permettant de mesurer l’impact de la levée des subventions énergétiques et de l’introduction d’une taxe carbone sur l’économie Tunisienne ;
• Le renforcement des capacités des acteurs Tunisiens dans les domaines ayant trait aux aspects méthodologiques de la modélisation macro-économique et la tarification du carbone.

3 CONTENU DES PRESTATIONS

Les prestations sont réparties en quatre étapes:

3.1 PREMIERE ETAPE : Impact de la levée des subventions énergétiques

Depuis 2011, l’économie Tunisienne fait face à de nombreux défis et à des attentes sociales pressantes notamment le renforcement de l’équité et la création d’emplois. La pression exercée par les subventions énergétiques sur les équilibres financiers et les dépenses publiques a affecté négativement les investissements, la création d’emplois et la croissance économique. La récente augmentation des prix de l’énergie au niveau international et la fragilité de la conjoncture économique du pays exigent l’urgence des réformes des subventions énergétiques. Le prestataire est appelé à réaliser les tâches suivantes :

• Analyse des expériences internationales réussies et non réussies : identification des ménages vulnérables et ciblage des subventions, implication des parties prenantes, recyclage des subventions dans l’économie, réformes par produit énergétique,… (exemples de pays : Iran, Indonésie, Mexique Maroc, Egypte, Inde)
• Analyse de l’évolution des subventions énergétiques en Tunisie sur la période 2010-2018 : répartition entre subventions directes des prix de l’énergie et subventions indirectes liées au raffinage et à la production d’énergie, distinction entre les bénéficiaires des subventions ( entreprises, ménages à faible revenu et ménages à revenu élevé,…), analyse de la consommation énergétique par secteur et par produit énergétique, évolution des subventions par produit et par secteur, impacts des subventions sur l’investissement, l’emploi, le PIB et le budget de l’Etat, …
• Développement et transfert d’un modèle d’équilibre général permettant d’évaluer les impacts directs et indirects des réformes des subventions énergétiques sur les principaux agrégats socio-économiques. Ce modèle multisectoriel et dynamique doit être adapté au contexte Tunisien pour prendre en considération les équilibres macroéconomiques et la désagrégation de la consommation d’énergie par secteur et par forme d’énergie.
• Elaboration des scénarios des réformes des subventions énergétiques : Il s’agit de proposer les différents scénarios (réformes de toutes les subventions, réformes des subventions pour certains produits énergétiques, …) ;
• Evaluation des impacts directs et indirects de chaque scénario sur la période 2019-2030 :
  Pour chaque scénario, il s’agit d’évaluer les impacts sur la consommation d’énergie et les émissions de GES (utilisation d’un modèle technico-économique de simulation de la demande d’énergie). Le modèle macro-économique d’équilibre général sera utilisé pour évaluer les impacts de chaque scénario sur les agrégats socio-économiques notamment :
  les dépenses de subvention, la dette publique, l’investissement, le PIB, le déficit budgétaire, l’emploi, la consommation des ménages, le pouvoir d’achat,… Les impacts doivent aussi porter sur les secteurs clés à l’instar des branches industrielles, les industries grosses consommatrices d’énergie, le transport, etc…
• Proposition d’une feuille de route pour la réforme des subventions énergétiques en Tunisie : Sur la base de l’évaluation des impacts de chaque scénario, le prestataire proposera en concertation avec les parties prenantes une feuille de route de réformes qui repose sur le ciblage des subventions par produit énergétique et par secteur, la réforme intégrale des subventions ou par produit énergétique, la prise en considération des impacts sur la réduction des émissions de GES et la proposition d’un planning d’introduction des instruments de tarification du carbone en fonction de la levée des subventions énergétiques.

Il est à signaler que tous les travaux prévus dans cette partie (3.1 Première étape) doivent être menés sur la base de la concertation avec les parties prenantes et en cohérence avec les initiatives engagées par la Tunisie en matière de politique de transition énergétique et d’atténuation des émissions de GES ( NDC, SNBC8, PST, …).

3.2 DEUXIEME ETAPE : Introduction d’une taxe carbone sur les produits énergétiques pour alimenter les ressources du Fonds de Transition Energétique

L’objectif visé est d’introduire une taxe basée sur le contenu carbone de chaque forme d’énergie pour alimenter les ressources du FTE. L’introduction de cette nouvelle taxe s’inscrit dans le cadre de l’opérationnalisation de la loi de création du FTE (loi N° 2013-954) et l’application du décret du 29 juillet 2017 (décret N° 2017-983). Cette nouvelle taxe devrait engendrer des ressources financières additionnelles du FTE qui devraient permettre de contribuer à la concrétisation des plans d’accélération d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables et la révision à la hausse
de l’ambition Tunisienne de la NDC. La fiscalité énergétique représente un outil économique performant permettant à la Tunisie d’appuyer sa politique d’atténuation et atteindre les objectifs de l’accord de Paris. Le prestataire est appelé à réaliser les tâches suivantes :

• Revue des expériences internationales réussies et non réussies dans le domaine de fiscalité énergétique et de l’instauration d’une taxe carbone sur la consommation des produits énergétiques (Exemples de pays : Chili, France, British Columbia, Australie) ;
• Analyse de la politique de tarification de l’énergie et de l’évolution de la structure des prix de l’énergie en Tunisie sur la période 2000-2018 ;
• Evaluation des principaux résultats du FTE depuis 2005 et analyse des impacts sur le secteur de l’énergie (consommation d’énergie, intensité énergétique,…) et les aspects socio-économiques (emplois, facture énergétique, balance commerciale, …) ;
• Mise à jour du dimensionnement du FTE en fonction des nouveaux plans d’accélération des plans d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables sur la période 2019-2030 (ressources et utilisations) ;
• Calcul de la taxe carbone par produit énergétique et évaluation des recettes du FTE engendrées par la taxe carbone ;
• Elaboration de deux scénarios de fiscalité énergétique différenciés sur la prise en considération de l’introduction de la taxe carbone pour alimenter les ressources du FTE (avec taxe carbone et sans taxe carbone) et évaluation des impacts sur la consommation d’énergie et des émissions de GES.
• Utilisation du modèle d’équilibre général (modèle proposé dans 3.1 Première étape des termes de référence) pour évaluer l’impact de la taxe carbone et des nouvelles ressources du FTE sur les agrégats socio-économiques (consommation, PIB, investissement, emplois,…).
• Développement d’un outil simple de simulation permettant de mesurer les impacts du FTE sur les indicateurs clés énergétiques et économiques.
• Analyse de sensibilité : Elaboration d’un scénario intégré qui regroupe à la fois les réformes des subventions énergétique et l’introduction d’une taxe carbone dans le FTE et évaluation de leurs impacts sur l’économie Tunisienne ;
• Proposition d’une feuille de route pour procéder aux réformes de la fiscalité énergétique en vue d’introduire à court terme une taxe carbone sur les produits énergétiques pour alimenter le FTE et généraliser à long terme l’utilisation de la taxe carbone dans le secteur de l’énergie. (définition des procédures et des modalités d’introduction progressive de la taxe carbone, proposition du recyclage des ressources du FTE pour le développement de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables) ;
• Proposition d’un plan de communication pour la levée progressive des subventions énergétiques

Il est à signaler que tous les travaux prévus dans la deuxième étape (3.2 des termes de référence) doivent être réalisés en conccertation avec les parties prenantes et en cohérence avec les
engagements de la Tunisie dans les politiques de transition énergétique et d’atténuation des émissions de GES (NDC, SNBC, PST, …)

3.3 TROISIEME ETAPE : MODELISATION ENERGIE CLIMAT ECONOMIE

Pour évaluer les impacts macro-économiques de la levée des subventions énergétiques et de l’introduction d’une taxe carbone pour alimenter les ressources du FTE, il est proposé d’utiliser un modèle Macroéconomique d’équilibre général. Ce modèle dynamique, multisectoriel et désagrégé doit être conçu pour évaluer les impacts macroéconomiques des politiques publiques
énergétiques et climatiques.
Le prestataire doit assurer l’adaptation du modèle aux spécificités du contexte Tunisien et assurer la formation et le transfert de connaissances permettant aux acteurs Tunisiens de mener toutes les simulations nécessaires d’une manière autonome. Ce modèle est appelé à être utilisé dans les travaux de prospective pour évaluer les impacts des politiques de transition énergétique et d’atténuation des émissions de GES sur l’économie Tunisienne notamment :
✓ La mise à jour de la NDC
✓ L’élaboration de la stratégie nationale bas carbone (SNBC)
✓ La mise à jour du Plan Solaire Tunisien (PST)
✓ L’augmentation des prix de l’énergie
✓ La levée des subventions énergétiques
✓ L’introduction d’une taxe carbone dans le FTE
✓ La tarification du carbone dans les secteurs prioritaires (électricité, ciment,…)
✓ La tarification du carbone dans d’autres secteurs

Les principales tâches à réaliser sont :

• L’accompagnement de l’ANME dans la mise en place d’une structure chargée de la modélisation (recrutement, formation, …)
• Le développement et le transfert d’un modèle macroéconomique d’équilibre général approprié aux spécificités du contexte Tunisien. Les principales propriétés de ce modèle multisectoriel sont la prise en considération de la dynamique du long terme, la désagrégation sectorielle et la possibilité de couplage avec le modèle Med Pro utilisé par l’ANME.
• L’utilisation de ce modèle pour évaluer les impacts macro-économiques de la levée des subventions énergétiques et de l’introduction d’une taxe carbone dans le FTE

3.4 QUATRIEME ETAPE : LE RENFORCEMENT DES CAPACITES

La mise en place d’une politique publique de tarification carbone exige l’implication des parties prenantes, l’appropriation nationale et la maitrise des aspects méthodologiques liés à l’utilisation des modèles permettant l’évaluation des impacts de cette politique sur le développement socioéconomique du pays. Le prestataire est appelé à assurer le renforcement des capacités des acteurs Tunisiens dans les domaines suivants :

• Les principes fondamentaux de la tarification du carbone
• Les principes fondamentaux de la fiscalité énergétique
• La synergie entre tarification du carbone, transition énergétique, NDC et stratégie bas carbone
• Les possibilités d’utilisation de l’article 6 de l’accord de Paris en Tunisie
• La synergie entre modèles technico-économiques de prospective énergétique et modèles d’équilibre général
• La démarche de collecte des données, de construction des scénarios et de calcul de cobénéfices pour l’utilisation du modèle d’équilibre général
• Les principes de l’équilibre Macro-économique, Tableau entrée-sortie,…
• La formation sur un modèle d’équilibre général adapté au contexte Tunisien (qui sera choisi en concertation avec l’ANME et les parties prenantes concernées) pour l’évaluation de l’impact de la tarification carbone sur les agrégats socio-économiques.
• formation sur les principes de couplage entre les modèles technico-économiques de simulation du système énergétique et les modèles d’équilibre général

Le prestataire est appelé à proposer un programme de renforcement des capacités portant sur 5 formations minimum sur l’ensemble des aspects ayant une relation avec la tarification du carbone,
la modélisation et l’atténuation des émissions de GES dans le secteur de l’énergie. Il est à noter que les experts proposeront ls modules de formations une semaine à l’avance pour approbation avant la conduite de l’atelier de formation.

4 LIVRABLES

Le prestataire doit restituer les livrables suivants :

• Note méthodologique mise à jour suite à la réunion de démarrage ;
• Un rapport portant sur les expériences internationales des subventions énergétiques, de la fiscalité énergétique et l’instauration d’une taxe carbone sur les produits énergétiques ;
• Un rapport portant sur l’analyse de l’évolution des subventions énergétiques en Tunisie (2010-2018), l’analyse de la politique de tarification de l’énergie et l’évolution de la structure des prix de l’énergie en Tunisie (2000-2018) ;
• Un rapport sur l’évaluation des principaux résultats du FTE depuis 2005, la mise à jour du dimensionnement du FTE et le calcul de la taxe carbone par produit énergétique ;
• Un rapport sur le développement et le transfert d’un modèle d’équilibre général et la construction des scénarios de subvention énergétiques et des scénarios de la taxation du carbone ;
• Un rapport sur l’évaluation des impacts énergétiques et économiques de la levée des subventions énergétiques et de l’introduction de la taxe carbone notamment l’impact du scénario intégré
• Un rapport sur la feuille de route avec le plan de communication pour la levée des subventions énergétiques
• Un rapport sur l’outil simple de simulation du FTE et la feuille de route l’introduction de la taxe carbone dans le FTE.
• Une synthèse pour les décideurs

5 Arrangements de préparation/soumission des livrables, délais de réalisation et modalités de paiement :

Le prestataire de services retenu devrait :
✓ Présenter, lors de la réunion de démarrage de l’étude, une approche méthodologique avec un plan de travail détaillé et un planning des activités à conduire.
✓ Préparer et animer un atelier de démarrage officiel de l’étude avec tous les acteurs clés afin de confirmer la méthodologie adoptée et assurer l’appropriation de ses résultats par la suite ;
✓ Conduire des ateliers de concertation avec les parties prenantes pour la discussion de toutes les composantes méthodologiques, tout au long de l’exécution de toutes les étapes/tâches ;
✓ Restituer des versions provisoires et finales, des résumés exécutifs des différents livrables, et un résumé exécutif de l’étude globale à la fin de la mission.
NB : Les frais d’organisation de tous les ateliers à conduire dans le cadre de l’étude seront pris en charge par le PNUD et ne doivent pas figurer dans l’offre financière du soumissionnaire.

6 Délais d’exécution et estimation du niveau d’effort requis :

La durée de réalisation de l’étude, y compris les délais d’approbation, sera étalée sur 18 mois à partir de la date de la réunion de démarrage. L’accomplissement de l’ensemble des livrables nécessiterait, à titre indicatif, un niveau d’effort estimé à 450 hommes-jours (y compris l’effort potentiel de l’expertise d’appui).

7. Lieu des travaux de la mission :

Le lieu des travaux au titre de l’accomplissement de l’étude est Tunis, Tunisie.

8. Langue utilisée :

Tous les travaux prévus pour la réalisation de la présente étude doivent être réalisés en langue française.

9. Méthodologie d’évaluation des offres :

a. Constitution des offres techniques et financières :

• Il appartient au soumissionnaire de répondre précisément au dossier d’appel d’offres, et ce en présentant une offre technique et une offre financière sous plis fermés et séparés et comme suit:
  • L’offre technique : comprenant obligatoirement les pièces suivantes :
    • Une présentation du soumissionnaire, les références pertinentes et les justificatifs de ces références ;
    • Les documents administratifs demandés dans la fiche technique de la section 2 du dossier d’appel d’offres associé aux présents termes de reference ;
    • Une présentation sommaire de l’équipe d’experts proposée, en précisant le rôle de chacun d’entre eux et l’expert désigné comme Chef d’équipe ;
    • Les CVs des experts proposés, faisant apparaitre, de manière claire les références pertinentes ;
    • La méthodologie pour la réalisation de l’ensemble des tâches à réaliser ;
    • Un planning de réalisation des tâches prévues, incluant les niveaux d’effort par tâche (en hommes-jours) assignés aux experts proposés.
  • L’offre financière : cette offre doit intégrer et faire apparaître les coûts unitaires et totaux d’hommes-mois ou d’hommes-jours des experts, les frais forfaitaires potentiels de déplacements intérieurs en Tunisie, les frais forfaitaires relatifs aux transports aériens et de séjours à Tunis (pour les experts non-résidents en Tunisie) et les autres frais. Par conséquent, le PNUD ne prendra pas en charge les frais de transport aérien et de séjour à Tunis des experts non-résidents du soumissionnaire sélectionné, étant donné que ces frais ont été intégrés au préalable dans son offre financière. Aussi, les frais d’organisation des ateliers de concertation seront pris en charge par le PNUD et ne doivent pas figurer dans l’offre financière du soumissionnaire.

b. Évaluation des offres :

• La commission d’évaluation procèdera à l’élimination des offres non-conformes à l’objet ou qui ne répondent pas aux conditions du dossier d’appel d’offres associé aux présents termes de référence.
• La commission d’évaluation procèdera à l’évaluation des offres techniques (parmi les offres recevables) en suivant la méthodologie d’évaluation technique ci-après développée.
• Seules les offres ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 700 points seront retenues pour l’évaluation financière.
• La commission d’évaluation procèdera à l’évaluation des offres financières (relatives aux offres techniques ayant obtenu une note supérieure ou égale à 700 points) en suivant la méthodologie d’évaluation financière ci-après développée.
• L’évaluation fera l’objet d’une sélection au mieux disant tenant compte d’une pondération de 70% de la note technique et de 30% de la note financière.
  • Evaluation des offres (soumissions) techniques : Les offres techniques seront évaluées sur la base de leur conformité aux présents termes de référence, à l’aide des critères d’évaluation et du barème de notation suivants :

• Evaluation des offres (soumissions) financières :
  – Toute offre n’ayant pas obtenu la note technique minimale requise (700 points) ne sera pas retenue pour l’évaluation financière.
  – À l’offre financière la moins onéreuse (parmi les offres retenues) est attribuée la note maximale de 1000 points.
  – La note financière d’une offre n est calculée comme suit :
  NFn = (OFmo / OFn) * 1000
  NFn = note financière de l’offre n (sur 1000 points) ;
  OFmo = montant de l’offre la moins onéreuse ;
  OFn = montant de l’offre n.
• Sélection de la meilleure offre :
  – La note globale d’une offre n est calculée comme suit :
  NGn = 70%*NTn + 30%*NFn
  NGn = note globale de l’offre n ;
  NTn = note technique de l’offre n (700 points ≤ NTn ≤ 1000 points) ;
  NFn = note financière de l’offre n.
  – L’offre n retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note globale NGn.