PNUD recrute un(e) consultant(e) عودة إلى الفرص

Recrutement d’un (e) consultant (e) national (e)
pour réaliser une étude de faisabilité de la mise en place d’un Système de gestion de la construction publique en Tunisie
« Renforcement de la gouvernance démocratique et de la redevabilité publique en Tunisie »

CONTEXTE

Dans le cadre de l’opérationnalisation de la Stratégie Nationale de Bonne Gouvernance et de Lutte Contre la Corruption et son plan d’actions (2016-2018), et en partenariat entre le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en Tunisie et l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC), le projet « Renforcement de la Gouvernance Démocratique et de la Redevabilité Publique en Tunisie », a été élaboré, avec l’appui de l’Agence de Coopération Internationale de la Corée (KOICA). Il constitue un instrument national fort afin de renforcer (1) les capacités, l’efficience et le rôle de coordination de l’INLUCC, (2) le cadre juridique et institutionnel de la lutte contre la corruption, ainsi que (3) les mécanismes de redevabilité des sites pilotes de quatre secteurs (douane, municipalités, forcesintérieures de la sécurité et santé). A travers la mise en place des « îlots d’intégrité» au niveau sectoriel, le projet développe une action collective en partenariat avec les ministères et institutions publiques concernés, afin de réduire les risques de corruption et d’améliorer la confiance des citoyens.

Dans un contexte des premières élections municipales et de mise en œuvre de la décentralisation dans laquelle s’est engagée la Tunisie, l’opportunité d’exercice d’une véritable gouvernance locale permettant aux citoyens de se rapprocher des pouvoirs de décision et de s’impliquer dans la gestion des affaires publiques locales, fait face aux craintes du développement d’un champ plus propice à la corruption à l’échelle locale, d’où l’importance d’accompagner la mise en place d’un cadre adéquat et des mécanismes permettant la prévention de la corruption et le renforcement de l’intégrité, de la transparence, la redevabilité et la participation citoyenne.
Le projet « Renforcement de la Gouvernance Démocratique et de la Redevabilité Publique en Tunisie » permet de partager avec les 03 municipalités pilotes de l’ile de Jerba, des bonnes pratiques et des innovations tant internationales que nationales pour renforcer les mécanismes de redevabilité et réduire les risques de corruption. A ce titre, l’attribution des marchés et le suivi des travaux publics sont des facteurs de mécontentement fréquemment mentionnés dans les enquêtes de perception auprès des citoyens, ainsi que par des diagnostics préliminaires des principaux risques de corruption.
Dans ce sens, un système d’achats publics en ligne, TUNEPS, visant à renforcer la transparence au niveau des processus des achats publics a été mis en place. D’autres instruments ont été testés au niveau international et dont l’impact a été démontré. C’est dans ce cadre que s’inscrit le développement d’un système de gestion des travaux publics : Clean Construction System (CCS). Introduit par la ville de Séoul en 2012, le CCS est l’une des initiatives internationales de transparence les plus remarquables, un système pratique développé et mis en œuvre en partenariat avec la Municipalité de Séoul pour promouvoir l’intégrité et l’efficacité du secteur des travaux publics. A travers une série de systèmes interconnectés, le CCS fournit une approche technologique et
institutionnelle intégré. Il comprend quatre (4) outils de gouvernance électronique. Prenant en considération le contexte tunisien, à ce stade, uniquement les deux outils webs du système (One-PMIS et Allimi) seront développés au niveau des trois municipalités de Jerba. Ils forment le système d’information de gestion de projet et de construction (Open Data System). Grâce à ce système, les citoyens peuvent obtenir des informations pertinentes et précises sur les travaux de construction de proximité et peuvent ainsi, avoir accès à un large éventail des données autour du processus de construction. Une interaction efficace avec les citoyens à travers les avis, les questions et les commentaires, qui permettront d’améliorer le processus, l’efficacité et la redevabilité des activités
C’est dans ce cadre que s’inscrit l’appui de UNDP Seoul Policy Center (USPC) qui accompagnera
la mise en place de cet outil au niveau des 03 municipalités de Jerba. Le projet sera mis en œuvre en étroite collaboration avec les principaux partenaires : l’Instance Nationale de Lutte contre la Corruption, les Services de la Gouvernance à la Présidence du Gouvernement, le Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement, les municipalités, le Ministère de l’Equipement, et d’autres parties prenantes, y compris le secteur privé et les la société civile spécialisée.
Dans cette perspective, le projet : « Renforcement de la Gouvernance Démocratique et de la Redevabilité Publique en Tunisie », lance une mission d’analyse du contexte et de faisabilité de la mise en place du CCS à la lumière du cadre institutionnel et juridique national. Pour ce faire, il a été convenu de recruter un (e ) consultant ( e ) national ( e) chargé (e ) de réaliser une étude de faisabilité du processus de la mise en place du CCS au niveau des trois (03) municipalités de Jerba. Plus spécifiquement, il s’agit de (i) réaliser une revue et évaluation du cadre actuel des systèmes, processus et initiatives en relation avec le suivi de la gestion des travaux et constructions publics en Tunisie avec une identification des besoins et priorités des partenaires nationaux et une compréhension des mécanismes du système CCS, (ii) identifier les préalables pour la mise en œuvre du système CCS en Tunisie et les recommandations pour son adaptabilité et (iii) développer un processus pour la mise en place du système au niveau des trois municipalités de Jerba sur la base de ces recommandations.

2. OBJECTIFS :

L’objectif principal de la mission et de réaliser une étude de faisabilité du processus de la mise en place du système CCS au niveau des trois (03) municipalités de Jerba. Plus spécifiquement il s’agit de

• Réaliser une revue et évaluation du cadre actuel des systèmes, processus et initiatives en relation avec le suivi de la gestion des travaux et constructions publics en Tunisie avec une identification des besoins et priorités des partenaires nationaux et une compréhension des mécanismes du système CCS,
• Identifier les préalables pour la mise en œuvre du système CCS en Tunisie et les recommandations pour son adaptabilité,
• Développer un processus pour la mise en place du système au niveau des trois municipalités de Jerba sur la base de ces recommandations, y compris un planning, et un budget provisoire,

3. RÉSULTATS, LIVRABLES ATTENDUS, MÉTHODOLOGIE :

Sous la supervision de la Coordinatrice Institutionnelle du projet « Renforcement de la Gouvernance Démocratique et de la Redevabilité Publique en Tunisie », et en coordination avec l’experte de suivi de l’îlot d’intégrité Municipalités, le(a) consultant(e) effectuera de façon spécifique sa mission tout en respectant les normes de qualité et des délais dans la remise du document. La mission se fera sur la base des recommandations issues de la réunion par visio-conférence (webinaire) qui s’est déroulée en partenariat avec UNDP Seoul Policy Center (USPC) et avec la participation des principales parties prenantes.
La mission sera réalisée en étroite collaboration avec les partenaires nationaux et locaux, en particulier avec les acteurs responsables de la mise en œuvre de cette initiative, ainsi qu’avec les institutions/départements / unités de gestion de la construction publique en Tunisie. Durant la mission, le (a ) consultant (e) sera amené (e) à organiser des réunions techniques, des consultations et des webinaires avec les partenaires nationaux et internationaux et autres parties prenantes concernées.
Le (a) consultant(e) sera responsable d’atteindre les résultats suivants:

Résultat 1 : une étude de faisabilité du processus de la mise en place du système CCS au niveau des trois (03) municipalités de Jerba. Cela comprendra le revue et évaluation du cadre actuel des systèmes, process et initiatives en relation avec le suivi de la gestion des travaux et constructions publics en Tunisie avec une identification des besoins et priorités des partenaires nationaux et une compréhension des mécanismes du système CCS . Il s’agit aussi d’assurer un examen des cadres  règlementaire et institutionnels. Le(a) consultant(e) procédera également à l’identification des initiatives dans le domaine de l’e- Gouvernance, des données ouvertes, au niveau central et local, mais aussi des dispositifs et outils mis en place par les acteurs institutionnels ou la société civile .
Cette étude englobera également une partie technique qui permettra d’identifier les moyens matériels à mettre en œuvre pour assurer le fonctionnement de la solution (hardware et software). L’expert établira les caractéristiques techniques minimales exigées pour les équipements IT à mettre en place et les licences à acquérir pour cette solution.

Résultat 2 : Elaboration des Tdr identifiant le processus de mise en place du système de gestion des travaux publics (CCS) dans les trois municipalités de Jerba,
Plus spécifiquement Il s’agit de :

• Développer les TDR pour les équipements IT
• Développer les TDR pour le choix du prestataire chargé du développement et de la mise en œuvre de la solution,
• Etablir un budget et un planning pour la mise en place de cette solution
• Participer au processus de sélection du prestataire chargé du développement et de la mise en œuvre de la solution.

Le PNUD fournira toutes les informations relatives à l’expérience coréenne mais également les autres expériences internationales en la matière.

Les livrables attendus sont :

À l’issue de cette mission, le(a) consultant(e) devra fournir :

1. Une approche méthodologique,
2. Une étude de faisabilité de la mise en place du CCS, identifiant les préalables et le processus de sa mise en œuvre dans les trois municipalités de Djerba, y compris une synthèse des recommandations et des conclusions du rapport analytique. Cette synthèse sera présentée au partenaire lors d’un atelier,
3. Les TDR pour la mise en place du CSS avec un planning et un budget provisoire,
4. La participation au processus de sélection des consultants chargés du développement et de la mise en œuvre de la solution,

4. PLANNING PRÉVISIONNEL DE LA MISSION ET PAIEMENT:

• Le(a) consultant (e) est appelé (e) à présenter dans son offre un planning prévisionnel de la mission ne dépassant pas 27 jours de travail sur une période totale de 60 jours.
• La mission se déroulera à Tunis avec des déplacements à Jerba. Le PNUD prendra en charge les déplacements (frais de transport et hébergement) justifiés et sur accord préalable de la Coordinatrice du projet.

Les paiements seront effectués comme suit :

5. CRITERES DE SELECTION:

Seules les candidatures ayant obtenu un minimum de 70 points suite à l’évaluation technique seraient considérées pour l’évaluation financière.

6. CONFIDENTIALITÉ :

Le(a) consultant(e) doit faire preuve de prudence et de discrétion pour éviter toute divulgation, publication ou dissémination des informations dont ils auront connaissance lors de l’exécution de sa mission.
Les contraventions à cette règle engageraient des poursuites contre le titulaire de l’infraction conformément à la législation en vigueur.