Le Programme des Nations Unies pour le Développement recrute un(e) Consultant(e) National(e) en organisation Retour vers les opportunités

Titre du poste : Consultant national en organisation
Org. Unit : PNUD Tunisie
Durée : 25 jours
Type de contrat : IC
Affectation : Tunis, Tunisie.
Superviseur : Coordinatrice institutionnelle du projet Renforcement de la Gouvernance  Démocratique et de la Redevabilité Publique en Tunisie

Contexte

Le renforcement de l’intégrité, la lutte contre la corruption et la consolidation des normes et  principes de bonne gouvernance sont des politiques publiques essentielles pour la réussite des  réformes en Tunisie et la consolidation de sa transition démocratique.

La Constitution tunisienne de 2014 consacre ces principes aussi bien dans son préambule que dans  des articles 10, 11, 15 et 90, qui nécessitent la mise en conformité de la législation tunisienne et le  renforcement du cadre législatif et institutionnel en matière de lutte contre la corruption et de  renforcement des mécanismes et dispositifs de redevabilité d’intégrité et de la transparence.

Par ailleurs, l’adoption et la signature le 9 décembre 2016 lors du Congrès National de Lutte contre  la corruption, de la Stratégie Nationale de Bonne Gouvernance et de Lutte Contre la Corruption,  par les principales parties prenantes et autorités nationales, dote la Tunisie d’un cadre stratégique  et d’un plan d’actions opérationnel définissant l’ensemble des réformes juridiques et  institutionnelles prioritaires en vue de traduire les dispositions de la Constitution en actions  concrètes et efficaces. Ces réformes permettent de lutter efficacement contre la corruption dans  divers secteurs et à tous les niveaux, et visent à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions de l’Etat.

Parmi les six buts de la Stratégie Nationale et les principales initiatives stratégiques de son plan  d’actions 2017-2018, le renforcement du cadre juridique et institutionnel de la lutte contre  l’enrichissement illicite a été identifié comme initiative prioritaire. Cet axe a ainsi été ciblé au niveau  des buts et initiatives suivants :

• But Stratégique IV : Renforcer l’imputabilité et la responsabilité pour empêcher l’impunité et  assurer l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans discrimination

Objectif C : Mettre en place un système efficace de déclaration du patrimoine et des  intérêts, de dénonciation de la corruption, de protection des lanceurs d’alerte et de  lutte contre l’enrichissement illicite.

• Initiative Stratégique 1 : Renforcement du cadre législatif et règlementaire de  déclaration du patrimoine et des intérêts, de dénonciation de la corruption, de  protection des lanceurs d’alerte et de lutte contre l’enrichissement illicite.
• Initiative Stratégique 2 : Implémentation des mécanismes de mise en œuvre  effective des textes juridiques relatifs à la déclaration de patrimoine et des  intérêts, de la dénonciation de la corruption et de la protection des lanceurs  d’alerte et à la lutte contre l’enrichissement illicite.

• But Stratégique V : Améliorer les outils de travail et renforcer les capacités des parties  prenantes en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption

Objectif C : Améliorer les connaissances et la mobilisation des agents publics en  matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption

• Initiative Stratégique 1 : Mise en place du cadre juridique et réglementaire de  déclaration du patrimoine et des intérêts, de dénonciation de la corruption, de  protection des lanceurs d’alerte et de lutte contre l’enrichissement illicite.

A travers la mise en place de ce cadre juridique et institutionnel en matière de lutte contre  l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêt, et de déclaration de patrimoine et d’intérêt des  agents publics, la Tunisie met également sa réglementation en conformité avec la Convention des  Nations Unies contre la Corruption adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 31  octobre 2003 (CNUCC), qu’elle a approuvée en 2008. Dans ce cadre, la CNUCC, stipule :

C’est dans ce cadre que la loi n°10-2017 du 10 Mars 2017 relative à la dénonciation de la corruption  et à la protection des lanceurs d’alerte a été élaborée et votée et que son adoption constitue une  importante étape du renforcement du cadre légal et institutionnel de la lutte contre la corruption  en Tunisie.

Le projet « Renforcement de la Gouvernance Démocratique et de la Redevabilité Publique en  Tunisie » (2016-2019) fait suite à une série d’initiatives lancées par le PNUD depuis 2011 pour  appuyer la Tunisie dans ses efforts pour la lutte contre la corruption. Cette bataille contre la  corruption est considérée comme priorité nationale par la Tunisie et présente un potentiel de  réussite fort, en raison d’un certain nombre de facteurs. Il s’agit principalement de (i) l’adoption  d’une Constitution favorable en 2014, (ii) de l’existence d’un espace de participation des citoyens  aux affaires publiques de plus en plus large, et (iii) de l’adoption par l’ensemble des acteurs d’une
Stratégie Nationale de Bonne Gouvernance et de Lutte contre la Corruption (SNBGLCC) et de son,  plan d’action opérationnel, fin 2016.

Elaboré par le PNUD en partenariat avec la KOICA, le projet constitue un instrument national fort pour répondre à la demande croissante d’assistance dans le domaine de la lutte contre la corruption  et le mise en œuvre de la SNBGLCC.

L’un des principaux résultats est le renforcement des capacités, de l’efficience et du rôle de coordination de l’INLUCC pour lui permettre d’exercer efficacement ses compétences dans l’implémentation de la Stratégie nationale de lutte contre la Corruption.

C’est dans ce cadre que le projet « Renfoncement de la Gouvernance Démocratique et de la  Redevabilité Publique en Tunisie » se propose de recruter un expert en organisation pour appuyer  l’INLUCC à poursuivre l’élaboration des outils organisationnels nécessaires à l’exercice de sa mission  de réception , de suivi des dénonciations de la corruption et de protection des lanceurs d’alerte, au  regard de l’accroissement de son activité à ce niveau, et l’analyse des besoins en renforcement de  capacités pour le volet déclaration de patrimoine et d’intérêts et lutte contre l’enrichissement illicite  et les conflits d’intérêts.

Objectifs

Objectif Général :

La mission a pour but d’appuyer l’INLUCC pour se doter des outils organisationnels nécessaires pour  le bon fonctionnement de l’Unité de réception de dénonciation de la corruption et protection des  lanceurs d’alerte, notamment à travers le numéro vert de l’instance, le site web et l’application  mobile, et l’analyse des besoins en renforcement de capacités pour le volet déclaration de patrimoine et d’intérêts et lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts

Objectifs spécifiques :

La mission de l’expert a pour objectifs spécifiques pour l’unité de réception des dénonciations et de  protection des lanceurs d’élaborer les outils suivants :

• L’élaboration de l’organigramme.
• L’élaboration du manuel de procédures. L’élaboration d’un tableau de bord retracent les indicateurs caractéristiques de l’activité de
  dénonciation, leurs sources, leurs mode et périodicité de production

Ainsi que l’élaboration d’un plan de renforcement de capacités pour le volet déclaration de patrimoine et d’intérêts et lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts.

Taches et méthodologie

Sous la supervision de la coordinatrice du projet, l’expert travaillera en étroite collaboration avec  l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption.

La mission de l’expert sera organisée autour de 3 activités :

1) Activité 1 :
L’expert organisera des réunions internes avec l’INLUCC et facilitera un atelier avec les équipes  concernées afin d’élaborer les outils organisationnels spécifiés.
2) Activité 2 :
L’expert renforcera les capacités des membres de l’Unité réception des dénonciations et de la  protection des lanceurs d’alerte en matière d’utilisation des outils organisationnels développés.
3) Activité 3 :
L’’expert identifiera un plan de renforcement des capacités de l’Unité de déclaration de patrimoine  et d’intérêts et lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêt

Résultats attendus

Les résultats attendus du travail de l’expert au terme de sa mission sont :

• L’Unité de réception des dénonciations et de protection des lanceurs d’alerte dispose d’un  organigramme, d’un manuel de procédures et d’un tableau de bord des indicateurs  caractéristiques de l’activité de dénonciation
• L’Unité de déclaration de patrimoine et d’intérêt et de lutte contre l’enrichissement illicite et le  conflit d’intérêts dispose d’un plan de renforcement de capacités.

Au terme des différentes actions du travail de l’expert, les produits suivants sont attendus :

1) Phase 1 : Organigramme de l’Unité de réception des dénonciations et de protection des lanceurs  d’alerte élaboré et validé par INLUCC.

2) Phase 2 : Manuel des procédures de l’Unité de réception des dénonciations et de protection des  lanceurs d’alerte élaboré et validé.

3) Phase 3 : Tableau de bord de l’Unité de réception des dénonciations et de protection des  lanceurs d’alerte élaborées et validés.

4) Phase 4 : Plan de renforcement de capacités de l’Unité de déclaration de patrimoine et d’intérêt  et de lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêts

Les différents documents produits seront rédigés en français. Les documents seront soumis par e￾mail sous format Word à l’équipe du projet Renforcement de la Gouvernance Démocratique et de la  Redevabilité Publique du PNUD qui assurera la diffusion auprès de l’INLUCC

Tableau récapitulatif des produits attendus :

Evaluation des offres

contenu de l’offre :

Les consultants individuels ayant les qualifications requises décrites au paragraphe  précédent peuvent postuler pour la présente consultation. Le dossier de candidature  devrait comprendre obligatoirement les pièces ci- dessous listées :

Offre technique :

• Les CV de l’expert incluant les expériences/références dans le domaine pertinent  à la présente mission avec contacts des références à l’appui (noms, adresse email  et N° de téléphone) ;
• Une note méthodologique, ne dépassant pas trois (3) pages sur l’approche à  adopter pour la mise en œuvre de la mission (en arabe et en français) ;
• Le chronogramme d’exécution de la mission.

Offre financière :

Elle doit être détaillée selon le tableau suivant

Evaluation des offres

L’évaluation fera l’objet d’une sélection au mieux-disant sur la base d’une grille de  notation et en tenant compte de la pondération sur la note technique et financière  respectivement de 70% et 30%.
L’évaluation technique des offres portera sur les critères indiqués ci-dessous et selon le  barème de notation suivant :

Grille d’évaluation de l’offre technique :

MODALITÉ DE PAYEMENT

Les paiements seront débloqués ce comme suit :

La validation des livrables sera assurée par la coordinatrice du projet après avis du Président de l’INLUCC. Les délais de validation sont de 5 jours.