10 Juin 2019 Il y a 6 ans
Titre du poste : Consultant national en organisation
Org. Unit : PNUD Tunisie
Durée : 25 jours
Type de contrat : IC
Affectation : Tunis, Tunisie.
Superviseur : Coordinatrice institutionnelle du projet Renforcement de la Gouvernance Démocratique et de la Redevabilité Publique en Tunisie
Le renforcement de l’intégrité, la lutte contre la corruption et la consolidation des normes et principes de bonne gouvernance sont des politiques publiques essentielles pour la réussite des réformes en Tunisie et la consolidation de sa transition démocratique.
La Constitution tunisienne de 2014 consacre ces principes aussi bien dans son préambule que dans des articles 10, 11, 15 et 90, qui nécessitent la mise en conformité de la législation tunisienne et le renforcement du cadre législatif et institutionnel en matière de lutte contre la corruption et de renforcement des mécanismes et dispositifs de redevabilité d’intégrité et de la transparence.
Par ailleurs, l’adoption et la signature le 9 décembre 2016 lors du Congrès National de Lutte contre la corruption, de la Stratégie Nationale de Bonne Gouvernance et de Lutte Contre la Corruption, par les principales parties prenantes et autorités nationales, dote la Tunisie d’un cadre stratégique et d’un plan d’actions opérationnel définissant l’ensemble des réformes juridiques et institutionnelles prioritaires en vue de traduire les dispositions de la Constitution en actions concrètes et efficaces. Ces réformes permettent de lutter efficacement contre la corruption dans divers secteurs et à tous les niveaux, et visent à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions de l’Etat.
Parmi les six buts de la Stratégie Nationale et les principales initiatives stratégiques de son plan d’actions 2017-2018, le renforcement du cadre juridique et institutionnel de la lutte contre l’enrichissement illicite a été identifié comme initiative prioritaire. Cet axe a ainsi été ciblé au niveau des buts et initiatives suivants :
Objectif C : Mettre en place un système efficace de déclaration du patrimoine et des intérêts, de dénonciation de la corruption, de protection des lanceurs d’alerte et de lutte contre l’enrichissement illicite.
Objectif C : Améliorer les connaissances et la mobilisation des agents publics en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption
A travers la mise en place de ce cadre juridique et institutionnel en matière de lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêt, et de déclaration de patrimoine et d’intérêt des agents publics, la Tunisie met également sa réglementation en conformité avec la Convention des Nations Unies contre la Corruption adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 31 octobre 2003 (CNUCC), qu’elle a approuvée en 2008. Dans ce cadre, la CNUCC, stipule :
C’est dans ce cadre que la loi n°10-2017 du 10 Mars 2017 relative à la dénonciation de la corruption et à la protection des lanceurs d’alerte a été élaborée et votée et que son adoption constitue une importante étape du renforcement du cadre légal et institutionnel de la lutte contre la corruption en Tunisie.
Le projet « Renforcement de la Gouvernance Démocratique et de la Redevabilité Publique en Tunisie » (2016-2019) fait suite à une série d’initiatives lancées par le PNUD depuis 2011 pour appuyer la Tunisie dans ses efforts pour la lutte contre la corruption. Cette bataille contre la corruption est considérée comme priorité nationale par la Tunisie et présente un potentiel de réussite fort, en raison d’un certain nombre de facteurs. Il s’agit principalement de (i) l’adoption d’une Constitution favorable en 2014, (ii) de l’existence d’un espace de participation des citoyens aux affaires publiques de plus en plus large, et (iii) de l’adoption par l’ensemble des acteurs d’une
Stratégie Nationale de Bonne Gouvernance et de Lutte contre la Corruption (SNBGLCC) et de son, plan d’action opérationnel, fin 2016.
Elaboré par le PNUD en partenariat avec la KOICA, le projet constitue un instrument national fort pour répondre à la demande croissante d’assistance dans le domaine de la lutte contre la corruption et le mise en œuvre de la SNBGLCC.
L’un des principaux résultats est le renforcement des capacités, de l’efficience et du rôle de coordination de l’INLUCC pour lui permettre d’exercer efficacement ses compétences dans l’implémentation de la Stratégie nationale de lutte contre la Corruption.
C’est dans ce cadre que le projet « Renfoncement de la Gouvernance Démocratique et de la Redevabilité Publique en Tunisie » se propose de recruter un expert en organisation pour appuyer l’INLUCC à poursuivre l’élaboration des outils organisationnels nécessaires à l’exercice de sa mission de réception , de suivi des dénonciations de la corruption et de protection des lanceurs d’alerte, au regard de l’accroissement de son activité à ce niveau, et l’analyse des besoins en renforcement de capacités pour le volet déclaration de patrimoine et d’intérêts et lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts.
La mission a pour but d’appuyer l’INLUCC pour se doter des outils organisationnels nécessaires pour le bon fonctionnement de l’Unité de réception de dénonciation de la corruption et protection des lanceurs d’alerte, notamment à travers le numéro vert de l’instance, le site web et l’application mobile, et l’analyse des besoins en renforcement de capacités pour le volet déclaration de patrimoine et d’intérêts et lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts
La mission de l’expert a pour objectifs spécifiques pour l’unité de réception des dénonciations et de protection des lanceurs d’élaborer les outils suivants :
Ainsi que l’élaboration d’un plan de renforcement de capacités pour le volet déclaration de patrimoine et d’intérêts et lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts.
Sous la supervision de la coordinatrice du projet, l’expert travaillera en étroite collaboration avec l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption.
La mission de l’expert sera organisée autour de 3 activités :
1) Activité 1 :
L’expert organisera des réunions internes avec l’INLUCC et facilitera un atelier avec les équipes concernées afin d’élaborer les outils organisationnels spécifiés.
2) Activité 2 :
L’expert renforcera les capacités des membres de l’Unité réception des dénonciations et de la protection des lanceurs d’alerte en matière d’utilisation des outils organisationnels développés.
3) Activité 3 :
L’’expert identifiera un plan de renforcement des capacités de l’Unité de déclaration de patrimoine et d’intérêts et lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêt
Les résultats attendus du travail de l’expert au terme de sa mission sont :
Au terme des différentes actions du travail de l’expert, les produits suivants sont attendus :
1) Phase 1 : Organigramme de l’Unité de réception des dénonciations et de protection des lanceurs d’alerte élaboré et validé par INLUCC.
2) Phase 2 : Manuel des procédures de l’Unité de réception des dénonciations et de protection des lanceurs d’alerte élaboré et validé.
3) Phase 3 : Tableau de bord de l’Unité de réception des dénonciations et de protection des lanceurs d’alerte élaborées et validés.
4) Phase 4 : Plan de renforcement de capacités de l’Unité de déclaration de patrimoine et d’intérêt et de lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêts
Les différents documents produits seront rédigés en français. Les documents seront soumis par email sous format Word à l’équipe du projet Renforcement de la Gouvernance Démocratique et de la Redevabilité Publique du PNUD qui assurera la diffusion auprès de l’INLUCC
Tableau récapitulatif des produits attendus :
Les consultants individuels ayant les qualifications requises décrites au paragraphe précédent peuvent postuler pour la présente consultation. Le dossier de candidature devrait comprendre obligatoirement les pièces ci- dessous listées :
Offre technique :
Offre financière :
Elle doit être détaillée selon le tableau suivant
L’évaluation fera l’objet d’une sélection au mieux-disant sur la base d’une grille de notation et en tenant compte de la pondération sur la note technique et financière respectivement de 70% et 30%.
L’évaluation technique des offres portera sur les critères indiqués ci-dessous et selon le barème de notation suivant :
Grille d’évaluation de l’offre technique :
Les paiements seront débloqués ce comme suit :
La validation des livrables sera assurée par la coordinatrice du projet après avis du Président de l’INLUCC. Les délais de validation sont de 5 jours.
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Appel à candidatures Publié sur Jamaity le 30 mai 2019
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