Le PNUD lance un appel à propositions pour le financement de projets de recherche dans le domaine de l’extrémisme violent عودة إلى الفرص

Appel à propositions 2019 pour le financement de projets de recherche

dans le domaine de l’extrémisme violent

Lignes directrices à l’intention des demandeurs

• Référence :
• Date limite de soumission des propositions :
• Envoi numérique (e-mail) ET Envoi postal : 26 septembre 2019

Présentation

Contexte

Face aux menaces posées par l’extrémisme violent, les autorités publiques tunisiennes ont adopté des réponses sécuritaires plus robustes, mais aussi des mesures préventives dans le cadre d’une approche globale qui s’aligne avec les recommandations du ‘Plan d’action pour la prévention de l’extrémisme
violent’ (PEV) du Secrétaire Général des Nations Unies de 2015.

La nature diffuse et polymorphe de l’extrémisme violent rend complexe le développement d’une compréhension partagée sur ses causes structurelles. Or, l’état de la recherche scientifique sur l’extrémisme violent en Tunisie demeure épars ; les connaissances sur les dynamiques sous-jacentes de l’extrémisme violent restent insuffisantes pour en saisir la complexité, et l’impact des interventions de prévention demeure difficilement déchiffrable de manière empirique. L’implication de la communauté scientifique dans les efforts nationaux de prévention de l’extrémisme violent semble ainsi nécessaire pour poursuivre la réflexion sur les bonnes pratiques dans ce domaine, renforcer l’innovation et informer le développement d’interventions concrètes de prévention qui soient contextualisées et se fondent sur des données empiriques.

La Stratégie Nationale de Lutte Contre l’Extrémisme et le Terrorisme adoptée en 2016, intègre la prévention parmi ses quatre piliers (les trois autres étant la protection, la poursuite et la réponse). De même, la Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme (CNLCT), créée en vertu de l’article 66
de la loi organique n°26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment de capitaux, telle que modifiée et complétée par la loi organique n°9 du 23 janvier 2019, s’emploie à promouvoir la coopération et la coordination des actions entre les différents acteurs (gouvernement, secteur privé et société civile), le Système des Nations Unies, la coopération juridique avec les Etats et le suivi des projets au niveau territorial. Le rôle de consultation et de coordination de la CNLCT, qui relève de la Présidence du Gouvernement et qui se compose de 22 membres regroupant 16 ministères et différent.es expert.es, s’avère ainsi indispensable. De par sa mission, La CNLCT est appelée à contribuer au développement de la recherche et des études pour comprendre le phénomène et mettre à jour la législation antiterroriste afin d’exécuter les programmes nationaux s’alignant avec la SNLCET.

Justification

Dans ce contexte, la CNLCT, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS)(Direction Générale de la Recherche Scientifique) et le PNUD ont initié une collaboration en 2019 pour la mise en place d’un fonds de recherche visant à favoriser une compréhension partagée
des concepts liés à l’extrémisme violent et aux stratégies de prévention pertinentes. A ce titre, le fonds de recherche vise les sous-objectifs suivants :

• Renforcer la connaissance des dynamiques sociales, culturelles, économiques et politiques qui peuvent alimenter l’extrémisme violent, sur la base de données empiriques contextuelles et vérifiées.
• Identifier et valoriser les approches innovantes d’interventions préventives qui soient pertinentes au contexte tunisien, qui promeuvent des stratégies inclusives et collaboratives, et qui soient basées sur des réponses de développement et de promotion des droits humains.
• Accompagner la structuration d’une communauté d’expert.es, réunissant chercheur.ses et praticien.nes du domaine de la PEV, autour d’un cadre d’échange.

Ainsi, le fonds de recherche a pour fonction de financer l’étude de cas pratiques pour la production d’articles scientifiques courts (18.000 mots maximum) sur l’extrémisme violent. Le fonds privilégie l’appui à des projets de recherche qui adoptent une approche participative de recherche-action, qui associent des équipes de recherche hétérogènes (chercheur.es indépendant.es, société civile, jeunes, pluridisciplinarité), qui proposent des solutions innovantes, et qui s’efforcent d’informer des stratégies d’action ou de plaidoyer utiles à la prévention de l’extrémisme violent. Dès lors, la CNLCT, le MESRS et le PNUD lancent un appel à propositions, en août 2019, pour la sélection et l’appui à un premier lot de projets de recherche sur l’extrémisme violent.

Thématiques de recherche concernées

Les projets de recherche soumissionnés devront se positionner par rapport aux domaines et  thématiques de recherche prioritaires suivants :

L’évaluation des propositions encouragera la sélection de projets de recherche qui :

• Prennent en compte la dimension genre de manière transversale aux thématiques de recherche susmentionnées.
• Associent un ou plusieurs partenaires publics, privés et/ou de la société civile.
• Reposent sur une analyse sensible des risques, notamment à travers des mesures de prévention et/ou de mitigation du potentiel de stigmatisation des sujets de recherche.
• Intègrent une approche pluridisciplinaire dans le traitement de la problématique de recherche.
  • Démontrent un potentiel d’utilité pratique pour informer des stratégies de prévention de l’extrémisme violent.

Résultats et livrables attendus

Produits attendus

Les projets de recherche sélectionnés viseront la production finale d’articles scientifiques (18.000 mots maximum) qui permettent d’informer des stratégies d’action et de plaidoyer utiles à l’action publique. Les articles de recherche ainsi produits devront offrir une perspective équilibrée et une distanciation scientifique sur des enjeux sociaux, et s’inscrire dans une démarche de valorisation de la recherche avec un accès large et ouvert des résultats d’études.

Dans une phase de lancement, les demandeurs et le comité de pilotage réaliseront une revue du plan d’action aboutissant à la production du projet de recherche définitif et validé. Au cours de la réalisation de leurs projets de recherche, les bénéficiaires du fonds devront produire un rapport d’avancement sur le progrès de leur plan de travail, selon le format préparé par le PNUD.

Tableau récapitulatif des livrables :

Le paiement se fera sur trois tranches, après évaluation et certification par le comité de pilotage que les activités relatives à chaque livrable, tels que listées ci-dessus, ont été réalisées de manière satisfaisante et dans les délais impartis, et les pièces justificatives pour les dépenses ont été livrées. En outre, le paiement de la dernière tranche sera réalisé après validation scientifique de l’article final de recherche.

Les livrables (projet de recherche, rapports d’avancement, article final) seront rédigés en français et soumis par e-mail sous format Word au PNUD. En outre, les articles finaux seront traduits en arabe et en anglais pour faciliter la diffusion des connaissances à l’international.

Les bénéficiaires du fonds de recherche seront seul.es responsables de la qualité technique de leur travail et de la réalisation dans les délais adéquats des livrables assignés.

Les bénéficiaires du fonds de recherche travailleront en étroite collaboration avec le comité de pilotage des projets (PNUD, Direction générale de la recherche scientifique du MESRS, CNLCT et Coopération suisse). A ce titre, ils seront tenus de participer à des réunions de briefing périodiques pour suivre les progrès du plan de travail de leurs projets de recherche.

Une revue de l’état d’avancement de chaque projet de recherche sera formellement organisée pour discuter et valider le rapport d’avancement. Cette revue vise à faciliter le suivi du cheminement des chercheur.ses dans leur projet, à soulever les défis et difficultés rencontrées, et à proposer des mesures d’ajustement pour le plan de travail et la méthodologie scientifique.

La validation scientifique des produits finaux pour publication sera assurée en suivant un processus d’évaluation par les pairs. Un comité de lecture réunissant 2 expert.es indépendant.es, des représentant.es de la Direction générale de la recherche scientifique, de la CNLCT, du PNUD et de la Coopération suisse jugeront de manière critique les travaux ainsi produits.

Une version abrégée des articles sera publiée par le CNLCT ; les auteurs des articles, une fois obtenue l’approbation du comité de pilotage, seront libres de poursuivre des opportunités de publication scientifique.

En outre, un atelier de clôture sera organisé en 2020 pour ouvrir le débat et les échanges, autour des résultats des projets de recherche, avec une communauté d’expert.es (chercheur.ses et praticien.nes) de la prévention de l’extrémisme violent.

Propriété intellectuelle

Les produits des projets de recherche seront la propriété du PNUD qui appuiera l’édition des articles finaux par la CNLCT dans les trois langues de diffusion (français, anglais, arabe). En outre, l’usage des produits sera libre et illimité ; les bénéficiaires du fonds de recherche pourront publier les articles
finaux après approbation du comité de pilotage et à des fins non commerciales et non lucratives.

Modalités de financement

Zone géographique

L’appui financier proposé par le PNUD dans le cadre du présent appel à propositions s’adresse à des projets de recherche qui seront réalisés sur tout le territoire national tunisien.

Montant des subventions

L’appui financier alloué dans le cadre du présent appel à propositions est plafonné à 30.000 TND par projet de recherche.

L’appui du PNUD doit couvrir 100% du coût total du projet. A ce titre, le demandeur n’est pas tenu d’apporter une participation financière supplémentaire au projet de recherche soumis. Le PNUD se réserve la possibilité de réduire et de ne pas attribuer tous les fonds demandés, selon le taux d’avancement du plan de travail et la qualité des livrables soumissionnés.

Durée

La durée d’un projet de recherche doit être de 12 mois.

Conditions de participation

Éligibilité des demandeurs

Le demandeur (coordinateur du projet de recherche) doit satisfaire impérativement aux conditions suivantes pour pouvoir prétendre à une subvention :

• Être un.e chercheur.se rattaché.e à une institution publique de recherche ou d’enseignement supérieur (Maîtres assistants, Maîtres de conférences, Professeurs et grades équivalents)
• Être directement chargé de la préparation et de la gestion du projet de recherche et ne pas se limiter à un rôle d’intermédiaire.

L’équipe de recherche coordonnée par le demandeur est fortement sollicitée à satisfaire les critères suivants :

• L’intégration de chercheur.ses indépendant.es est un atout.
• La participation d’un ou plusieurs partenaires socio-économiques (chercheur.ses indépendant.es et/ou organisations de la société civile et/ou ONGs internationales avec une présence physique en Tunisie) est fortement recommandée.
• L’association d’un.e jeune chercheur.se est vivement encouragé.e.
• La collaboration entre chercheur.ses de disciplines différentes, dans une logique pluridisciplinaire, est un atout.

Ne peuvent participer à des appels à propositions, ni être bénéficiaires d’une subvention, les demandeurs et les partenaires :

• Qui sont en état ou qui font l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d’activité, ou qui se trouvent dans une situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.
• Qui, dans le cadre d’une subvention accordée par le PNUD ou autre organisation onusienne, ont été déclarés en défaut grave d’exécution en raison du non-respect de leurs obligations contractuelles.
• Sont exclus de la participation à l’appel à propositions ou ne peuvent bénéficier d’une subvention, les demandeurs qui, au moment de l’appel à propositions et pendant son évaluation :
• Se trouvent en situation de conflit d’intérêts ;
• Ont fait de fausses déclarations lors leur candidature à l’appel à propositions ou n’ont pas fourni les renseignements exigés au PNUD.

Éligibilité du projet de recherche

L’éligibilité des actions est déterminée par les conditions suivantes :

• La durée de la recherche ne peut pas être supérieure à 12 mois.
• Les thèmes d’action doivent obligatoirement entrer dans le cadre des thématiques du présent appel à propositions présentées ci haut.
• Les actions doivent être menées dans le cadre de la couverture géographique prévue (la Tunisie).
• La recherche ne peut pas être exclusivement bibliographique et doit contenir un élément important de collecte de données empiriques et d’interaction avec les sujets de la recherche.

Éligibilité des coûts

Seuls les “coûts éligibles” peuvent être pris en considération dans la subvention. Ils représentent les coûts réels, prévus par le projet et validés par le comité de pilotage.

Le comité de pilotage se réserve le droit de demander des clarifications quant au budget soumis pouvant donner lieu à des modifications du budget final approuvé. Le budget ne peut être changé, par la suite, qu’avec l’accord explicite du comité de pilotage. En conséquence, il est dans l’intérêt du demandeur de fournir un budget réaliste avec un bon rapport coût-efficacité.

Toute dépense éligible devra être documentée par des pièces justificatives.

Coûts directs éligibles :

Les coûts directs éligibles doivent respecter les critères suivants :

• Avoir été effectivement encourus pendant la période de mise en oeuvre c’est-à-dire entre la date de démarrage (déterminée par la signature du contrat de financement) et la date de fin du projet.
• Être indiqués dans le budget global estimé du projet.
• Être nécessaires pour la mise en oeuvre du projet financé par le PNUD.
• Être identifiables et contrôlables : ils doivent notamment être enregistrés dans la comptabilité du bénéficiaire et déterminés conformément aux standards de comptabilité du pays.
• Être raisonnables, justifiés et satisfaisant les exigences de bonne gestion financière, en particulier en termes d’économie et d’efficacité.
• Les frais liés à la masse salariale nécessaire à la gestion du projet sont éligibles. Toutefois, ceux-ci ne devront pas dépasser 70% du total des coûts directs.
• Les frais de télécommunication sont éligibles. Toutefois, ceux-ci ne devront pas dépasser 4% du total des coûts directs.

Coûts administratifs éligibles :

Les coûts administratifs couvrent les frais occasionnés au bénéficiaire par l’exécution du projet, hors dépenses directes. Il peut s’agir des frais de personnel non directement liés au projet, de matériel, de consommables, de fournitures de bureau et des locaux (électricité, etc.).

Les coûts administratifs doivent entrer dans les limites d’un montant forfaitaire de 7% des coûts directs du projet.

Coûts inéligibles :

Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :

• L’achat de biens durables.
• Les dettes et les provisions pour pertes ou dettes.
• Les intérêts débiteurs.
• Les coûts déjà financés dans le cadre d’une autre subvention.
• Les achats de terrains ou d’immeubles.
• Les dépenses encourues antérieures à la date de début de mise en oeuvre ou de la signature de l’accord.
• Les crédits à des organismes tiers.
• Les taxes, y compris la TVA, sauf lorsque le bénéficiaire (ou le cas échéant ses partenaires) ne peut les récupérer et si la réglementation applicable n’interdit pas leur prise en charge.

Processus d’évaluation et de sélection des demandes

Les demandes seront examinées et évaluées par un comité de pilotage composé de la Direction générale de la recherche scientifique (MESRS), de la CNLCT et du PNUD, avec l’appui d’expert.es externes (évaluateur.rices) et la participation de la Coopération suisse (membre observateur).

Le processus d’évaluation et de sélection des demandes est détaillé dans la note explicative en annexe.

En outre, le processus suivra le calendrier indicatif suivant :