Oxfam lance un appel à consultation pour l’élaboration d’une note d’orientation sur la migration en Tunisie عودة إلى الفرص

Oxfam

une organisation non gouvernementale internationale qui travaille pour trouver des solutions durables à la pauvreté, aux injustices et aux inégalités. Oxfam opère dans plus de 90 pays à travers le monde en collaboration étroite avec des partenaires locaux et alliés.
En Tunisie depuis 2011, Oxfam est engagé dans (1) La lutte contre les inégalités socio-économiques à travers une meilleure définition et une gouvernance des politiques socio-économiques, (2) La présence d’un espace de société civile dans lequel celle-ci est libre de participer, de s’organiser et de s’exprimer et (3) La réalisation de la justice de genre permettant aux femmes, notamment les plus vulnérables, de revendiquer, d’exercer et de jouir de leurs droits politiques et socio-économiques dans un environnement égalitaire et libre de violences.
Au vu de l’importance de la question des migrations et de l’asile dans le monde, dans la région MENA, et en Tunisie, Oxfam ne cesse d’agir pour avoir des réponses à cette « crise », où les Etats assument leur part de responsabilité pour que partout dans le monde, les droits fondamentaux des personnes migrantes soient respectés. Ces personnes doivent jouir de leurs droits sans discriminations, recevoir l’aide et la protection nécessaires, avoir la possibilité de travailler, de scolariser leurs enfants, de préserver l’unité familiale et d’avoir des perspectives d’avenir.

Cadre général

Plus de 65 millions de personnes à travers le monde sont désormais officiellement « déplacées » en raison des guerres et des persécutions. C’est le chiffre le plus élevé jamais enregistré par les Nations unies depuis la Seconde Guerre mondiale. D’autres personnes quittent leurs pays d’origine pour plusieurs raisons, dont la pauvreté, la faim ou la poursuite d’un avenir économique meilleur.

En 2017, plus de 170 000 personnes migrantes, dont des réfugié(e)s, sont arrivées en Europe par la mer. Près de 120 000 d’entre elles sont passées par la Méditerranée. La plupart, même venant d’autres pays d’Afrique, sont parties de Libye, de Tunisie ou d’Égypte, et ont fait la traversée sur des bateaux de passeurs, risquant ainsi leur vie pour trouver protection et sécurité en Europe. Après avoir traversé la Méditerranée au péril de leur vie, ces femmes, hommes et enfants se retrouvent dans des situations irrégulières et souvent précaires. D’autres se retrouvent « coincées » dans les pays tels que la Tunisie sans pouvoir retourner chez elles ou continuer le voyage vers l’Europe.

En 2015, l’Union européenne a présenté son agenda en matière de migration, véritable projet de gestion des migrations. Les fermetures de frontières et les restrictions d’accès au territoire européen, ainsi que la mise en oeuvre (ou la négociation) des accords entre l’Union européenne et les pays de la rive sud de la Méditerranée ont sensiblement aggravé la situation de ces personnes vulnérables et ont engendré une crise humanitaire.

Le 19 septembre 2016, les Nations unies ont adopté la Déclaration de New York pour les réfugié(e)s et les migrant(e)s, au titre de laquelle les Etats membres se sont engagés à élaborer un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Ce premier accord mondial a été l’occasion pour la communauté internationale de s’engager à protéger et à promouvoir les droits des migrant(e)s , de partager les responsabilités d’accueil et de soutien des réfugié(e)s dans leur territoire et d’encourager les autres pays à leur emboîter le pas.

Aujourd’hui, « le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières » (dit « Pacte de Marrakech », PMM) est un pacte mondial de l’Organisation des Nations unies visant à « couvrir toutes les dimensions de la migration internationale ». Il a été formellement adopté le 19 décembre 2018 par l’Assemblée générale des Nations unies. Appartenant à la catégorie du droit mou, il n’est pas juridiquement contraignant, mais des spécialistes soulignent qu’il pourrait avoir des conséquences en terme de responsabilité internationale.

De plus en plus, la question des Migrations, du Déplacement et de la Mobilité est au coeur de la réflexion sur les droits Humains et le développement, et occupe une place importante dans le travail des ONGs et dans le débat Politique, dans les pays et dans la région.

Contexte de la mission

La migration internationale représente un aspect fondamental du contexte socio-économique actuel de la Tunisie. En effet, c’est un pays d’origine par excellence avec une communauté très importante à l’étranger mais aussi un nombre grandissant de Tunisien(ne)s souhaitant émigrer principalement pour des raisons économiques. Elle est également, et de plus en plus, un pays de transit et de destination. Compte tenu de l’informalité de ces mouvements, et de l’absence de données fiables, il est difficile d’évaluer l’ampleur de la question migratoire, et d’établir une politique adaptée pour une approche de développement et de promotion des droits humains.
Le contrôle des migrations internationales est souvent organisé formellement par l’administration. Cependant la plupart de ces sources de données administratives sont rarement sensible au genre, peu ou pas accessibles, et ne se reflètent pas dans les statistiques nationales.
La Tunisie s’est dotée d’un cadre légal et institutionnel contre la traite des personnes, la discrimination raciale, et a entamé un processus de réforme légale pour la question des réfugiés. Cependant, le débat persiste quant à l’accès des personnes migrantes aux soins de santé, l’éducation, et la justice. Un certain nombre d’initiatives ont été entreprises ces dernières années par plusieurs partenaires au développement dans le but de promouvoir le potentiel de la migration à contribuer au développement social et économique de la Tunisie ; cependant le pays reste confronté à une série de lacunes liées à la gestion cohérente et coordonnée de la migration dans le cadre de son programme de développement global. Les préjugés et stéréotypes portés sur les personnes migrantes sont également nocifs et peuvent entraver les possibilités pour ces personnes à faire valoir leurs revendications.
La gestion des migrations est aussi au coeur des relations entre la Tunisie et l’Union européenne, outre le fait que la situation des personnes migrantes en Tunisie soit alarmante en terme d’accès aux droits fondamentaux.
Certains acteurs de la société civile ont mis en oeuvre des projets et programmes en relation avec les migrations, certains visant la production de données, d’autres la prise en charge et l’accompagnement, ou encore le plaidoyer et l’influence des lois et des politiques en vigueur. Il est important pour OXFAM d’avoir une vision claire afin d’identifier les pistes d’intervention, en harmonie avec le mandat de l’organisation et sa vision, et en prenant en considération les différentes initiatives et processus déjà en cours.

Objectifs de la mission

OXFAM travaille sur les questions relatives aux migrations dans plusieurs régions et pays, mais ne s’est pas encore positionné sur la question en Tunisie ;
Oxfam a aussi un intérêt particulier à la réductions des inégalités (y compris de genres) et à éradiquer la pauvreté, qui sont intimement liées aux migrations.
A cet effet, OXFAM entreprend cette mission pour l’élaboration d’une « note d’orientation » afin de :

• Construire une compréhension des questions de la mobilité et des migrations en Tunisie
• Mieux intégrer la questions des migrations et des droits des personnes migrantes en Tunisie dans ses programmes et campagnes en cours en Tunisie et pouvoir identifier les niches d’interventions possibles dans le cadre de la Stratégie Pays (2019-2024).
• Contribuer aux efforts régionaux et globaux d’Oxfam dans les pays du Sud et du Nord

La mission du (de la) Consultant(e) :

Oxfam recrute un(e) consultant(e) pour la réalisation d’une « Note d’Orientation » qui portera sur le contexte des migrations en Tunisie.

La mission se déroulera comme suit :

• L’élaboration d’une note de méthodologie: suite à une réunion de cadrage avec l’équipe d’OXFAM, une note méthodologique sera élaborée et validée. Cette note confirmera le chronogramme de la mission, ainsi que la liste des entretiens individuels ou de groupe à réaliser.
• La conduite des entretiens (individuels ou de groupes)
• L’élaboration de « la note d’orientation » qui contiendra :

1. La revue documentaire (textes de lois et bibliographie)
2. Le mapping des acteurs et des initiatives
3. La position de la Tunisie par rapport aux dynamiques et conventions régionales et globales
4. Les chiffres et faits marquants par rapport à la situation des personnes migrantes en Tunisie
5. Des pistes potentielles pour Oxfam en Tunisie
6. Les annexes (listes et contacts des entretiens, PVs des entretiens)

• L’élaboration d’un Rapport Exécutif : qui résumera la note d’orientation et devra apporter les éclairages
  nécessaires pour identifier des pistes potentielles pour les interventions d’OXFAM.

Résultats attendus:

Une Note d’Orientation, ses annexes ainsi qu’un rapport exécutif soumis à l’équipe OXFAM, avant le 31 Mars 2019. La validation de la version finale devra être faite au plus tard le 10 Avril 2018

Livrables attendus

Tous les livrables cités devront être validés par Oxfam. Le (la) consultant(e) est tenu de remettre à Oxfam les livrables sur support numérique.

Conditions de travail et durée :

• Le(la) consultant(e) sera contracté(e) par Oxfam pour la durée de la consultation avec un nombre total de 15 jours de travail effectifs. Le(la) consultante s’engage à soumettre les délivrables aux dates indiquées ici-haut.
• Cette consultation commencera le 25 Février et sera finalisée le 31 Mars (avec un total de 15 jours d’intervention à répartir selon les modalités citées de la mission et les livrables attendus)
• Les objectifs de la mission et la méthodologie seront discutés et convenus avec Oxfam dès le commencement de la collaboration ; L’équipe d’Oxfam remettra au (à la) consultant(e), dès la signature du contrat, un ensemble de documents internes pouvant l’orienter/l’appuyer dans sa recherche.
• Le paiement sera échelonné 40% à la signature, 40% à la soumission des livrables, 20% à la validation finale.