Oxfam lance un appel à consultation عودة إلى الفرص

Consultation pour une étude portant sur :
Revue des politiques affectant les acteurs du secteur de l’huile d’olive en Tunisie

1. Cadre général et contexte de la consultation

Oxfam est une organisation non gouvernementale internationale qui oeuvre pour trouver des solutions durables à la pauvreté, aux injustices et aux inégalités. Oxfam opère dans plus de 90 pays à travers le monde en collaboration étroite avec des partenaires locaux et alliés. En Tunisie depuis 2011, Oxfam est engagé dans (1) La lutte contre les inégalités socio-économiques à travers une meilleure définition et une gouvernance des politiques socio-économiques, (2) La présence d’un espace de société civile dans lequel celle-ci est libre de participer, de s’organiser et de s’exprimer, et (3) La réalisation de la justice de genre permettant aux femmes, notamment les plus vulnérables, de revendiquer, d’exercer et de jouir de leurs droits politiques et socio-économiques dans un environnement égalitaire et libre de violences.

Depuis 2009, Oxfam s’occupe des droits des travailleuses dans la chaîne de valeur des fruits rouges au Maroc. L’approche adoptée demande l’implication de tous les acteurs de la chaîne de valeur : producteurs, institutions publiques, travailleuses et communautés au niveau local, mais aussi entreprises et consommateurs des pays européens. Les résultats positifs à ce jour encouragent l’élargissement de ce travail au Maroc, ainsi que l’exploration d’opportunités de réplication de l’approche dans d’autres pays. Dans ce sens, Oxfam a identifié le secteur de l’huile d’olive en Tunisie comme le plus approprié en raison d’une forte mobilisation de main-d’oeuvre féminine et de son importance comme produit d’exportation, principalement vers les pays européens et les Etats Unis.

Une description assez exhaustive de la chaîne de valeur de l’huile d’olive est disponible dans une étude publiée en 2015 par la FAO1 en collaboration avec la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement. L’étude passe en revue la performance du secteur en Tunisie et ses opportunités, basée en particulier sur l’avantage comparatif dû au faible coût de la main-d’oeuvre. L’étude analyse de manière générale les contraintes en termes de production, de transformation et de commercialisation. Des recommandations sont formulées pour chacune de ces étapes, ainsi que pour la promotion de la consommation au niveau national

En ligne avec l’étude de la FAO, dans la même année, Oxfam a mené une étude en Tunisie pour analyser le rôle des femmes dans la chaîne de valeur de l’huile d’olive2. L’étude a montré les limites du cadre juridique en matière de protection sociale pour les travailleurs occasionnels qui sont surtout des femmes, le non-respect du salaire minimum journalier, avec forts prélèvements par les intermédiaires et un traitement très différent entre les hommes et les femmes. Les conditions de transport inadéquates et les normes de sécurité sur le lieu de travail sont également des problèmes fréquents rencontrés par les femmes. L’étude souligne également la vulnérabilité des petits exploitants, en particulier ceux qui possèdent moins de cinq hectares. Ces producteurs ont un accès limité aux services techniques et financiers avec des problèmes fonciers entravant leur capacité d’investissement. En outre, ils manquent souvent de capacité à gérer directement la récolte et la commercialisation : la vente de la production sur pied aux commerçants est une pratique courante qui réduit considérablement les avantages pour les petits exploitants.

Sur la base de ces constats, Oxfam a lancé un nouveau projet qui vise à accroître l’engagement et les efforts des parties prenantes de la société civile et des secteurs publique et privé pour s’attaquer aux conditions de travail décentes et à la répartition équitable des bénéfices en faveur des femmes et des exploitants à petite échelle dans la chaîne de valeur de l’huile d’olive en Tunisie. Ce projet est relié aux campagnes globales d’Oxfam et en particulier à La face cachée des marques3, qui traite des inégalités dans le système alimentaire, et À égalité4 qui vise, entre autres, à promouvoir des lois pour la parité salariale et des politiques économiques équitables pour les femmes.

2. Objectifs de la consultation

L’étude objet de ces termes de référence vise à analyser les politiques sectorielles, les accords commerciaux, les politiques budgétaires et d’investissements publics affectant les acteurs du secteur de l’huile d’olive en Tunisie.
L’étude contribuera à engager les parties prenantes dans un dialogue politique sur les inégalités qui touchent les femmes et les petits exploitants dans la filière de l’huile d’olive en Tunisie.

3. Résultats attendus

La logique qui sous-tend cette étude est que tout changement de politique ou de pratique doit s’appuyer sur un environnement favorable au dialogue, où les preneurs de décisions sont exposés à des données factuelles démontrant la nature et la source des inégalités.

L’étude permettra de :

1. Analyser tous les facteurs influençant influencer la performance et la gouvernance du secteur de l’huile d’olive en Tunisie, y compris la compensation des prix à la consommation, les quotas d’exportation, les incitations financières et les investissements structurels de l’Etat
2. Mettre en évidence des mesures incitatives disponibles au niveau de la filière pour faciliter une chaine de valeur plus équilibrée et égalitaire.
3. Identifier les acteurs, en Tunisie ou à l’étranger, qui sont les plus outillés pour influencer les instances décisionnelles de la filière
4. Analyser, dans une perspective historique des tendances passées et attendues, les trois dernières saisons agricoles considérées exceptionnelles (2014-2015 et les deux suivantes) à cause de leur faible performance.

4. Livrables

Le consultant est tenu à livrer un rapport d’un maximum de 405 pages plus annexes, incluant la liste des documents et des acteurs clés consultés.
Le rapport doit inclure un résumé rédigé dans un langage adapté à des lecteurs avec une connaissance limitée de la thématique.

5. Méthodologie proposée

Le consultant pourra s’appuyer sur une revue documentaire et des entretiens avec des acteurs clés dans les ministères concernés, agences de promotion des investissements, gestionnaires des programmes sectoriels, bailleurs de fonds et acteurs du secteur privé et de la société civile (y compris les organes de représentation comme UTICA et UTAP). Oxfam pourra faciliter l’accès à certaines sources d’information surtout au niveau du Ministère de l’Agriculture.

Dans tous les cas, il est demandé au consultant de présenter une proposition méthodologique détaillée cohérente avec les présents Termes de référence et la compréhension de ceux-ci.

6. Durée et échéances principales

La consultation se déroulera sur une période d’environ un mois et demi avec un démarrage indicatif le 7 Mai 2018

Le tableau suivant résume les principales étapes et les relatives échéances.