L’Observatoire du Sahara et du Sahel recrute un Consultant pour la réalisation d’état des lieux sur la mise en œuvre des conventions de Rio en Côte d’Ivoire et identification des lacunes et besoins en vue d’atteindre leurs objectifs Retour vers les opportunités

1. Contexte de l’étude

Consciente des problèmes environnementaux globaux qui menacent le devenir de la terre, la communauté internationale s’est attelée à la mise en œuvre d’une liste d’accords multilatéraux sur l’environnement (AME) qui visent à protéger et à restaurer l’environnement mondial et à contribuer au développement durable.

C’est dans le contexte du premier Sommet de la Terre, tenu à Rio en 1992 que trois AMEs ont vu le jour. Il s’agit de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (UNFCCC), la Convention des Nations Unies sur la Biodiversité (CBD) et la Convention des Nations Unies sur la Lutte Contre la Désertification (UNCCD). La plupart des pays africains, ceux de la zone d’action de l’OSS en particulier, ont ratifié ces trois conventions de Rio. Un engagement qui marque une adhésion aux principes universels de la gestion de l’environnement, qui offre des possibilités de mobilisation de partenaires et de ressources.

Cet engagement a été marqué par l’élaboration de documents stratégiques et de plans d’action environnementaux (Programme d’Action National De Lutte Contre La Désertification PAN/LCD, Programme d’Action National d’Adaptation PANA-CCNUCC, Plan National d’Adaptation PNA-CCNUCC, Stratégies et Plans d’Action Nationaux pour la Biodiversité SPANB) définissant les approches de la mise en œuvre de ces conventions par les pays. Ces derniers ont pris les dispositions pour traduire ces plans en programmes et projets qui prennent en compte leurs priorités, en adéquation avec les politiques environnementales nationales et les stratégies de gestion des ressources naturelles. A travers leur adhésion aux Conventions des Parties, les pays s’engagent également à élaborer régulièrement des rapports sur l’état de leur mise en œuvre (Communications nationales de la CCNUCC, Système d’examen du rendement et d’évaluation de la LCD – PRAIS, etc.).

Cependant, malgré les volontés politiques affichées et les efforts engagées, force est de constater que de multiples obstacles entravent encore l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre de la mise en œuvre des Conventions et des résultats escomptés de leurs programmes d’action environnementaux.

Le cloisonnement institutionnel, le caractère horizontal des Ministères en charge de l’Environnement, les cadres institutionnels et juridiques insuffisamment adaptés, les faibles moyens techniques et financiers et l’absence d’outils de Suivi-Evaluation sont, entre autres, les principales causes qui justifient le faible niveau d’atteinte des objectifs.

De par ses missions, l’OSS a, depuis sa création, œuvré pour appuyer les efforts de ses pays membres dans la mise en œuvre des AMEs. Sa stratégie 2020 tire ses références à la fois des trois conventions de Rio, du NEPAD et des politiques sectorielles d’intégration des différentes sous-régions économiques de sa zone d’action (UMA, CEDEAO et IGAD), tout en gardant les Objectifs du Développement Durable comme critère de développement.

2. Objectifs

Afin de mieux adapter ses services pour une meilleure mise en œuvre des Conventions de Rio au niveau de sa zone d’action, l’Observatoire du Sahara et du Sahel (OSS) mène actuellement une évaluation de l’état de la mise en œuvre de ces Conventions au niveau de ses pays membres. A cet effet l’OSS entreprendra des études nationales détaillées pour ensuite élaborer un document de synthèse régionale.

La prestation, objet des présents termes de référence, vise la réalisation d’un état des lieux sur la mise en œuvre des AMEs en Côte d’Ivoire. L’accent sera mis sur les trois conventions de Rio (UNFCCC, UNCCD, UNCBD) et éventuellement, les autres accords multilatéraux tels que la CITES, CMS, Ramsar, etc.

L’analyse permettra d’identifier les principales réalisations du pays et de définir les faiblesses afin de proposer des solutions adéquates pour surmonter les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des AMEs.

L’étude prendra en considération les travaux des organes subsidiaires des Conventions de Rio en charge de la révision de leur mise en œuvre ainsi que les organismes scientifiques intergouvernementaux connexes et procédera à une analyse en profondeur des obstacles entravant une mise en œuvre réussie.

Spécifiquement, la prestation doit cibler les objectifs suivants :

• Evaluer les cadres et contextes de la mise en œuvre des AMEs en mettant l’accent sur les spécificités nationales et les évolutions récentes à l’échelle internationale ;

• Préciser les acquis en termes de stratégies, capacités de mise en œuvre, outils et dispositifs de diffusion et de synergie entre les conventions, etc. ;

• Identifier les besoins, difficultés et lacunes de la mise en œuvre des AMEs sur les plans scientifiques, institutionnels, juridiques et techniques ;

• Identifier les cadres programmatiques, de mobilisation de partenariat et de financement de projets et actions en appui à la mise en œuvre des AMEs ;

• Proposer des pistes d’amélioration de la mise en œuvre des AMEs.

3. Travail demandé

Le(a) consultant(e) travaillera en étroite collaboration avec les équipes techniques du Secrétariat exécutif de l’OSS qui valideront les produits intermédiaires de la prestation et l’accompagneront dans toutes les phases de l’étude.

Pour les besoins de l’étude, le(a) consultant(e) devra échanger avec les partenaires nationaux concernés, et notamment avec les points focaux nationaux, politiques et scientifiques, des trois Conventions de Rio.

Le(a) consultant(e) est appelé à structurer son intervention autour des axes suivants :

• Synthèse bibliographique des documents et ouvrages de référence portant sur les AMEs, leur mise en œuvre et leurs cadres d’actions stratégiques dans le pays

Cette synthèse doit prendre en considération les travaux des organes subsidiaires des conventions de Rio qui sont en charge de la révision de leur mise en œuvre ainsi que ceux entrepris par des organismes et panels scientifiques associés.

• Etude prospective sur les enjeux relatifs aux AMEs concernés par l’étude

Cette prospection doit se baser sur les documents de référence au niveau national. Les prévisions des différents groupes d’experts doivent être prises en compte pour une meilleure contextualisation des problématiques et l’évaluation de leurs ampleurs. L’objectif de cette prospection est de cerner les adaptations nécessaires des documents stratégiques et les approches et outils de leur mise en œuvre.

• Evaluation des acquis, identification des difficultés et analyse des lacunes dans la mise en œuvre des AMEs

Cette évaluation permettra l’établissement d’un constat cohérent et non biaisé sur la base d’échanges structurés ciblant l’ensemble des parties prenantes concernées. Elle visera l’identification des acquis à valoriser, des difficultés à surmonter et des lacunes à combler lors du développement de visions et recommandations visant à parfaire la mise en œuvre des AMEs.

•  Identification des besoins pour une mise en œuvre efficiente des AMEs

Sur la base de l’analyse des acquis, l’identification des difficultés et l’analyse des lacunes et des sollicitations exprimées, le(a) consultant(e) est appelé(e) à identifier les besoins permettant la redynamisation et l’opérationnalisation de la mise en œuvre des AMEs au niveau national. Il s’agira surtout d’identifier le rôle que pourrait jouer l’OSS et ses partenaires pour apporter un appui substantiel dans ce cadre.

• Identification des cadres programmatiques, de partenariats et de financement permettant de concrétiser les recommandations et actions proposées

Cette dernière étape de la prestation portera sur l’identification des moyens et des prérequis permettant le développement et la mise en œuvre de projets et actions en appui aux efforts du pays dans le cadre des AMEs et des Objectifs du Développement Durable.

4. Portée de l’étude

Cette étude portera sur les différents niveaux de la mise en œuvre des trois conventions de Rio (CCNUCC, UNCCD et CDB) ainsi que les autres accords environnementaux intergouvernementaux tels que la CITES, CMS, Ramsar.

5. Livrables attendus

Le(a) consultant(e) est appelé(e) à livrer les produits suivants :

• Un rapport détaillé présentant tous les résultats de la prestation et incluant, à la fois, les résultats de l’analyse et les propositions de projets dont l’objectif global sera de combler les gaps relevés par l’étude,

• Une note de synthèse récapitulant les principaux résultats et recommandations de l’étude Tous les livrables seront fournis dans l’une des deux langues de travail de l’OSS (français ou anglais).

6. Rémunération et modalités de paiement

La durée de la prestation est estimée à 20 jours étalés sur deux mois de travail. Les honoraires de la prestation sont fixés à quatre mille Euros (4 000 €).

Le paiement du montant des honoraires sera effectué par l’OSS sur le compte spécifié par le(a) consultant(e) à la validation par l’OSS du travail demandé.

Le paiement des honoraires de la prestation sera effectué en une seule tranche après la validation finale des livrables.