L’Organisation Tunisienne de Défense des Droits des Personnes Handicapées lance un appel d’offre pour audit عودة إلى الفرص

Lieu de mission : Bureau l’OTDDPH, Tunis

Date de mission : 21/03 /2016

Type de mission : Commissariat aux comptes : Audit comptable externe de l’état financier de l’OTDDPH pour la période de 2013 au 2016.

Durée de mission : 04 semaines / de 21/03/2016 au 21/04/2016.

Financement : MEPI / Projet ” LEAD LOCAL-OTDDPH ”

Coût (prévisionnel) : Suivant le barème fixé par l’OECT

Président de l’OTDDPH : Yousri Mzati

Trésorier de l’OTDDPH : Ibtihel Zouaoui

Nom de Responsable Administratif & financière : Anwer Elhani

Chef de Projet :Rim ABDELWAHED

1. Introduction et Présentation De L’OTDDPH :

L’Organisation Tunisienne de Défense des Droits des Personnes Handicapées « OTDDPH » est uneorganisation à but non lucratif. Elle ne dispose pas d’orientation politique ou religieuse. L’OTDDPH est une organisation crée officiellement en 2012 par des jeunes citoyens et citoyennes en situation de handicap suite à la révolution du 14 janvier 2011.

Nous visons à garantir et à défendre les droits des personnes handicapées en Tunisie, à promouvoir l’approche droit sur la question de handicap ainsi qu’à faire le suivi et la contribution à la mise en œuvre de la Convention Internationale Relative aux Droits des Personnes Handicapées (CRDPH), ratifiée par la Tunisie en 2008.

L’OTDDPH est la première organisation auto-représentative de personnes ayant différentesdéficiences et exerçant selon une approche de droit en Tunisie (OPH).

L’OTDDPH cherche à modifier le regard porté sur le handicap basé sur une approche caritative et purement médicale vers une approche d’égalité et des Droits.

2. Projet réalisés :

• 2011- 2012 : projet « Pour une Participation Active des Personnes Handicapées dans la vie politique » en partenariat avec Handicap International

•  2013 : projet «Youth Initiative» Promouvoir la participation des personnes handicapées et des organisations de la société civile en matière de plaidoyer et promouvoir les droits de la citoyenneté au niveau national et local. Soutenu par OSF.

• 2013-2014 : projet « LEAD » en partenariat avec Handicap International
• 2015-2016 : projet «Un Mouvement consolidé des Droits des personnes Handicapées pour la Réforme Politique et pour une Législative Inclusive en Tunisie  « LEAD LOCAL » financé par MEPI

3. Contexte de la mission :

Dans le cadre du projet « LEAD LOCAL », l’OTDDPH souhaitent obtenir les services d’un cabinet local d’audit ou de comptabilité publique pour exécuter un audit financier et Administrative, et ceux pour améliorer sa structure et la qualité de sa gestion administrative

4. Objectifs de l’audit :

Le principal objectif de la mission d’audit

La mission d’audit de gestion fournira à l’OTDDPH des informations suffisantes sur :

•  la gestion du Fonds de la période de 2013 au 2016 .
•  la conformité des opérations engagées eu égard à la mission du Fonds et vis-à-vis des procédures.

Il est attendu à l’issu des analyses, des recommandations pouvant aider à aller dans l’atteinte des objectifs du Fonds.

5. Étendue de l’Audit :

l’audit externe devra être mené en conformité avec les normes internationales d’audit.L’auditeur doit prêter une attention particulière aux principaux soldes comptables, notamment à l’encours de crédits, débits et aux provisions pour créances douteuses, aux disponibilités et comptes assimilés, et aux soldes des financements. Étant donné la faible activité de l’organisation au cours de la période envisagée, l’auditeur devra analyser les documents comptables de manière exhaustive, qui couvrent les années 2013, 2014,2015 et 2016.

L’OTDDPH n’a pas été auditée les années précédentes. Il sera donc important que l’auditeur externe examine tous les soldes d’ouverture à partir de l’exercice 2012.

L’audit sera exécuté en totalité au siège de l’OTDDPH à Tunis.

Le responsable administratif et financier de l’organisation se tiendra à la disposition des auditeurs. Étendues de l’audit les normes professionnelles d’audit requièrent la mise en œuvre de diligence permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes ne comportent pas d’anomalies significatives. L’audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans les comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. L’audit faisant l’objet des présents termes de référence est envisagé pour un accord contractuel à objectif spécifique pour lequel, outre la conformité aux normes internationales d’audit.

6. Proposition technique

La proposition technique du Cabinet devra contenir les informations suivantes ainsi que tous renseignements additionnels utiles :

• Un dossier administratif (prouvant l’existence du Cabinet, son siège et sa situation fiscale)
•  Une description de la méthodologie de travail
• Un aperçu de l’expérience acquise dans le cadre des prestations similaires durant les trois dernières années ;
• Un aperçu des références du personnel du cabinet et de leurs expériences acquises, avec un CV daté, le personnel affecté à cette mission devra être compétent et qualifié pour ce genre de mission.
• Une proposition de planning d’exécution de la mission .
• Un projet de contrat de services

La proposition technique devra être mise sous en langue Française.

7. Proposition financière

La proposition financière du Cabinet devra prendre en compte toutes les Prestations du Cabinet y compris tous les débours dans le cadre de la réalisation de l’audit de gestion du Fonds de l’OTDDPH.

L’audit externe devra être mené en conformité avec les normes internationales d’audit.

8. Opinion sur l’audit

Les auditeurs fourniront un rapport d’audit indépendant sur les états financiers de l’organisme établis, selon les normes comptables. Le rapport indiquera si les normes de compatibilité ont été appliquées conformément aux règles dans tous leurs aspects significatifs, et l’identification de la période de vérification. Ce rapport devra aussi dévoiler si les états financiers des projets  et les tableaux donnent une image fidèle des recettes et des dépenses de fonds tels que définis par la convention de subvention. Toute divergence matérielle de la convention de subvention sera incluse dans le rapport.

Le modèle de rapport d’audit ne changera que pour des limitations du domaine d’intervention qui affecterait l’audit, ou pour des questions de comptabilité touchant une modification importante des révélations comptables, ou par une opinion mitigée ou défavorable. Le modèle de rapport d’audit indépendant sera communiqué aux auditeurs.

9. Calendrier de la mission :

L’auditeur aura trois semaines pour réaliser la mission d’audit. Il aura ensuite une semaine pour la réalisation et la remise du rapport général. En sus du rapport général, l’auditeur fournira un rapport sur le contrôle interne:

Finalement, l’auditeur aura encore une semaine pour rédiger et remettre le rapport final, l’opinion d’audit et les recommandations.

La date de démarrage est prévue pour le 21/03/ 2016 après validation de TDR et signature de contrat de prestation de service.