Novact recrute un(e) expert(e) juridique dans le cadre du projet “SALAM prévenir l’extrémisme violent en Tunisie : une approche basée sur les droits humains et la consolidation de la paix” عودة إلى الفرص

Contexte de la mission

 L’extrémisme violent est un affront aux valeurs de la société civile engagée dans le maintien d’une paix positive et dans la promotion d’une vraie démocratie, de la sécurité humaine, de la protection des droits humains, du développement durable, et de la justice sociale. En propageant le racisme, la xénophobie et la discrimination et en exploitant cyniquement les croyances religieuses, les différences ethniques et les idéologies politiques, « les extrémistes violents » visent à prendre le pouvoir politique en agissant contre les droits humains et les libertés fondamentales. Leurs idéologies peuvent être adoptées par des individus, des groupes, des corporations ou des Etats.

Du 28 au 30 janvier 2017, la Conférence de Barcelone “Vers un nouveau paradigme: prévenir l’extrémisme violent” a accueilli 322 personnes représentant 172 institutions de la société civile de 22 pays de la région euro-méditerranéenne qui ont été impliquées dans un processus participatif pour la formulation de  « La Déclaration de Barcelone : Plan d’Action de la Société Civile euro-méditerranéenne pour prévenir toutes les formes d’extrémisme violent » et le lancement d’une plateforme régionale appelée : Observatoire pour la Prévention de l’Extrémisme Violent (OPEV).

Le 22 février 2017 à Tunis, plus que 60 organisations de la société civile tunisiennes ont participé au séminaire « Renforcer la résilience et les discours alternatifs: vers un nouveau plan d’action tunisien pour la prévention des extrémismes violents», et ont souligné l’importance de la mise en réseau et la collecte d’actions prioritaires en Tunisie. C’est dans ce contexte que l’OPEV-Tunisie est né.

Présentation du projet SALAM

S’inscrivant dans la dynamique de l’OPEV-Tunisie, les porteurs de l’initiative « SALAM : Prévenir l’Extrémisme Violent en Tunisie » visent à contribuer à la promotion des valeurs démocratiques de la paix et de la dignité humaine en Tunisie à travers le renforcement des compétences des acteurs non-étatiques en matière de prévention de l’extrémisme violent (PEV). Ce projet est financé par l’Instrument de la Stabilité (IdS) sous le Partenariat pour la consolidation de la paix de l’Union Européen à travers l’appel à projets EuropeAid/154272/DD/ACT/TN

SALAM est un projet qui s’articule sur deux niveaux :

• un niveau local qui donne la priorité à 5 régions ( 8 Gouvernorats ), à savoir : Kasserine, Tataouine, , Médenine, Le Kef et Grand Tunis (Tunis, Ariana, Manouba et Ben Arous).
• et un niveau national

SALAM s’articule également sur 5 principaux axes à savoir :

•  Le renforcement l’OPEV-Tunisie comme plateforme de dialogue et de propositions pour la SC tunisienne en matière de politiques publiques visant l’extrémisme violent (EV) ;
• La contribution au développement des connaissances sur les causes profondes de l’EV ;
• La promotion de la participation des femmes et des jeunes dans la formulation des politiques publiques en PEV, selon les principes de la recevabilité et de la bonne gouvernance ;
• La contribution au renforcement de la résilience des jeunes aux récits extrémistes violents ;
• La mise en place d’une stratégie pour la PEV dans le milieu carcéral

Dans ce cadre, et en vue de renforcer son expertise juridique et les axes de plaidoyer du projet, l’UGTT fait appel à un expert juridique.

Mission du consultant :

• Conseille et apporte son expertise juridique sur les projets de lois et leur interprétation dans le domaine de la prévention et de lutte contre l’extrémisme violent
• Mène une veille législative, règlementaire et jurisprudentielle au profit des acteurs concernés ;
• Participe et représente l UGTT à des réunions ;
• Apporte un soutien à l’équipe du projet en ce qui concerne les aspects juridiques des activités
• Procède à une revue-diagnostic du système juridique actuel en matière de prévention et de lutte contre l’extrémisme violent.
• Identifie les incohérences de la législation ou de la pratique nationale avec le droit international, les droits de l’Homme, afin qu’elles puissent être incluses et traitées dans les recommandations
• Évalue les principales entraves juridiques, lacunes et éventuellement mauvaise application de la législation et/ou de la réglementation en vigueur ;
• Assure la recherche, la collecte et la mise à disposition des textes légaux et réglementaires nationaux et internationaux liés à la prévention de l’extrémisme violent et de toute autre information relevant du domaine juridique
• Propose les mesures d’atténuation des risques juridiques susceptibles d’handicaper ou de contrarier l’exécution des projets
• Analyse l’ensemble des recommandations ayant trait à la réforme du cadre légal s’appliquant aux activités du Projet ;
• Organise des réunions d’information et de partages d’avis juridiques avec les parties prenantes ;
• Participe aux processus de révision ou d’adoption de textes législatifs et réglementaires sur la prévention de l extrémisme violent

Livrables attendus :

• Au terme de chaque mois de travail, l’expert produira une note résumant ses interventions en appui à la mise en œuvre du projet.

• Au terme de ses travaux, le consultant fournira dans les deux langues arabe et française un rapport de synthèse de l’analyse-diagnostic en matière de prévention et de lutte contre l extrémisme violent

 Durée de la prestation

La prestation est prévue pour une durée de 14 mois