Le National Center For State Courts lance un appel à candidature pour une consultation pour le développement d’une plateforme électronique Retour vers les opportunités

Le National Center for State Courts (NCSC) sollicite la candidature de compagnies d’ingénierie informatique tunisiennes ou étrangères pour le développement d’une plateforme électronique de déclaration de patrimoine et intérêts dans le cadre du « Programme de Renforcement de la lutte contre la corruption », financé par le Département d’Etat américain et mis en œuvre par NCSC en collaboration avec le Ministère de la Justice tunisien et l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC).

Descriptif des travaux

Le prestataire sélectionné sera responsable du design, développement, test et déploiement d’une plateforme électronique de déclaration de patrimoine et intérêts pour les responsables publics et autres assujettis à l’obligation de déclaration en Tunisie. Le cadre du projet est régi par la Loi no. 46-2018 relative à la déclaration de patrimoine et intérêts, la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public. Le bénéficiaire des services est l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), mandatée par la loi pour la mise en œuvre du système de déclaration de patrimoine et intérêts. La plateforme devra permettre :

• La saisie, signature et soumission d’e-déclarations par les assujettis à l’obligation de déclaration dans le cadre de la loi no. 46-2018
• La réception, le traitement, la gestion, la vérification et la publication des déclarations par l’INLUCC
• L’accès et la recherche des déclarations publiées et autres données et documentation relative aux déclarations de patrimoine et intérêt par tout citoyen intéressé

Durée de réalisation des travaux

Les travaux visés par cette consultation sont à réaliser dans un délai de 6 mois à compter de la finalisation du contrat, selon un calendrier détaillé à présenter par le soumissionnaire et validé par NCSC et le comité de pilotage du projet.

Retrait du cahier des charges et dépôt des offres

Les compagnies d’ingénierie informatique intéressées à participer à cette consultation sont invitées à demander le cahier des charges de la consultation par email à l’adresse consultation@ncsc-tn.org.