Mission de Commissariat aux Comptes- NDI Retour vers les opportunités

Termes de Référence : MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES 2024-2025-

2026

Mission de Commissariat aux Comptes

2024-2025-2026

Termes de Référence

L’Institut national Démocratique lance un appel d’offres pour la désignation d’un commissaire aux comptes en vue d’un mandat de trois ans couvrant les exercices comptables 2024, 2025 et 2026.

Les cabinets d’expertise comptable inscrits à l’Ordre des Experts-Comptables de Tunisie, répondant aux conditions légales en vigueur, sont invités à soumettre leur candidature dans le cadre de cette consultation.

Présentation de l’organisation:

L’Institut National Démocratique est une organisation à but non lucratif, non partisane, organisation non gouvernementale qui soutient les institutions démocratiques et pratiques dans toutes les régions du monde depuis plus de trois décennies.

Depuis sa création en 1983, le NDI et ses partenaires locaux ont travaillé pour établir et renforcer les organisations politiques et civiques, sauvegarder les élections et Promouvoir la participation citoyenne, l’ouverture et la responsabilité au sein du gouvernement. À Pour en savoir plus sur l’organisation, visitez notre site Web www.ndi.org
NDI opère en Tunisie depuis 2012.

Objet de la mission :

La mission confiée au commissaire aux comptes portera sur l’audit légal des états financiers de L’Institut National Démocratique pour les exercices 2024, 2025 et 2026.

Cette mission devra être réalisée conformément aux dispositions de l’article 43 du Décret-Loi n°88-2011 du 24 septembre 2011, régissant l’organisation des associations en Tunisie.

Le commissaire aux comptes aura pour rôle principal de garantir la conformité des états financiers, d’assurer leur exactitude et d’émettre un rapport détaillé sur leur fiabilité et leur transparence, conformément aux normes comptables et aux exigences légales en vigueur.

Livrables:

Les travaux de commissariat aux comptes auront pour résultat de remettre avant le 30 Mai à l’organisation National Democratic Institute, au titre de chaque exercice audité, les rapports suivants :

-Un rapport d’audit portant sur les états financiers de l’exercice
-Une lettre de direction résumant les déficiences majeures relevées dans le système comptable et de contrôle interne.

Conditions de participation :

Pour être éligible, le soumissionnaire doit impérativement satisfaire aux critères suivants :

● Être un expert-comptable membre de l’Ordre des Experts-Comptables de Tunisie, ou une société d’expertise comptable inscrite à cet Ordre.

● Justifier d’une expérience avérée dans l’audit des associations étrangères implantées en Tunisie.

● Avoir une expertise dans la vérification des fonds provenant de bailleurs internationaux.

Les offres doivent être envoyées avant le 7 Février 2025 à l’adresse email de NDI “nditunisie@ndi.org” ou par sous pli fermé par voie postale recommandée avec accusé de réception ou par Rapide-poste au nom de « National Democratic Institute, 4, rue Larbi Zarrouk – Mutuelle Ville, 1083 Tunisie ». L’enveloppe extérieure doit être anonyme et portera la mention « CAC01/2025 pour le mandat 2024,2025, et 2026 ».

L’offre comprend obligatoirement les pièces suivantes :

● Présentation du cabinet : structure et références.
● Attestation d’inscription à l’ordre des experts comptables s’il s’agit d’une société d’expertise.
● Carte d’identification fiscale
● Extrait du registre national des entreprises.

● CV des membres de l’équipe intervenante (ayant une expérience dans l’audit des associations étrangères implantées en Tunisie).
● Justificatifs de références dans le domaine d’audit des associations locale et étrangères implantées en Tunisie
● Une offre financière et technique. L’offre financière rédigée conformément au barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie homologué par Arrêté des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l’artisanat du 28 Février 2003 tel qu’a été amendé par arrêté des ministres des finances et du commerce et du développement de l’exportation du 29 Avril 2022.»

Tout dossier ne respectant pas ces consignes pourra être disqualifié.

NDI se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l’appel à candidature si elle juge qu’elle n’a pas obtenu des offres acceptables.

Examen des candidatures :

Les dossiers soumis dans les délais impartis, tels que définis dans l’avis de sélection de commissaire aux comptes, seront examinés par la commission de sélection NDI (Équipe de direction).

Seuls les candidats répondant à l’ensemble des exigences seront retenus pour la phase de sélection.
Toute candidature incomplète ou reçue après la date limite sera automatiquement exclue.

Méthodologie d’évaluation des offres :

NDI examine les propositions et attribue une note en fonction des critères suivants :

Les critères d’évaluation/ Le barème d’évaluation/ Nombre de points

-La capacité organisationnelle du cabinet (Effectif, spécialisation des équipes, réseau)/ Petite structure :5 points- Moyenne structure :10 points-Grande structure (plus de 20 collaborateurs) : 20 points /20 points.

-Ancienneté dans l’Ordre des Experts Comptables / Moins de 03 ans: 10 points- Entre 03 et 07 ans: 20 points- Au delà de 07 ans: 25 points/ 25 points.

– Nombre de missions en tant que commissaire aux comptes d’une association tunisienne ayant un budget annuel supérieur à 1 000 000 TND/ 2 points pour chaque mission dans la limite de 10 points/ 10 points.

-Expérience en vérification des fonds de bailleurs internationaux/ 10 points pour chaque mission dans la limite de 20 points / 20 points.

– Coûts des honoraires proposés / Application du Barème des honoraires de l’OECT / 5 points.

-La clarté et l’efficacité de mission de l’audit proposé/ Méthodologie très bien détaillée et adaptée au contexte : 10 points- Méthodologie correcte mais générale : 5 points -Méthodologie vague ou inadéquate : 0 points/ 10 points.

– Référence d’anciens clients / Excellentes références avec preuves écrites : 10 points- Références générales ou insuffisantes : 5 points- Absence de références : 0 points / 10 points.

–Total / 100 points.

Les candidats obtenant une note technique inférieure à 70 points seront exclus.

Rôles et responsabilités de la Commission de sélection :

1. Établir la liste des candidats non admis :

La Commission identifie les candidats exclus et précise les motifs de leur exclusion.

Les offres non retenues ne pourront, en aucun cas, contester les décisions de la Commission ni réclamer une quelconque indemnisation.

2. Établir la liste des participants admis :

La Commission dresse un classement des candidats retenus, accompagné des notes correspondantes.

3. Soumettre la nomination à l’approbation de l’Assemblée Générale :

La désignation finale du commissaire aux comptes sélectionné par la Commission devra être validée par la direction de NDI à travers un PV signé.