Mission de Commissariat aux Comptes (2024-2025-2026)-WWF عودة إلى الفرص

Présentation de l’organisation WWF North Africa

WWF – North Africa est une association étrangère à caractère environnemental, de droit tunisien régie par les dispositions du décret-loi N° 2011-88 portant organisation des associations.

L’avis de constitution a été publié au journal officiel de la république tunisienne en date du 15 Juin 2017.

Elle fait partie du réseau à l’étranger de la fondation World Wide Fund for Nature et ayant pour objet principal de conserver et de protéger les milieux marins, paysage terrestre et écosystèmes d’eaux douces contre les risques des changements climatiques.

L’objet associatif de WWF North Africa- Tunis consiste à :

• La protection de l’environnement naturel, de la biodiversité et les interventions écologiques dans la région nord-africaine et le bassin méditerranéen en vue de garantir l’amélioration de la qualité de vie des générations actuelles et futures.
• L’amélioration, le financement et l’exécution des programmes et des projets ainsi que les activités relatives à la protection de la nature.
• Le renforcement des développements économiques et sociaux basés sur l’environnement durable à travers la mise en œuvre des programmes de coopération dans les pays en voie de développement
• L’encouragement de la recherche scientifique orientée vers la connaissance et la présentation de solutions aux problématiques relatives à l’environnement durable et à l’innovation 
• Le renforcement du soutien moral et financier afin de préserver la nature dans la région du nord Afrique et du bassin méditerranéen.

Sur le plan fiscal WWF NA n’est pas soumise à l’impôt sur les bénéfices. Elle a le statut d’assujetti partiel à la TVA.

Objet de la mission

La mission consiste à l’audit légal des états financiers de la WWF North Africa pour les exercices 2024, 2025 et 2026 conformément aux dispositions de l’article 43 du Décret – Loi 88-2011 du 24 septembre 2011 portant organisation des associations en Tunisie qui stipulent que toute association dont les ressources annuelles dépassent un million (1.000.000) de dinars doit désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes parmi ceux qui sont inscrits au tableau de l’ordre des experts comptables de Tunisie.

Livrables

Les travaux de commissariat aux comptes auront pour résultat de remettre avant le 30 Juin à l’organisation WWF North Africa, au titre de chaque exercice audité, les rapports suivants : 

-Un rapport d’audit portant sur les états financiers de l’exercice ;

-Une lettre de direction résumant les déficiences majeures relevées dans le système comptable et de contrôle interne.

Dossier de consultation

• Conditions d’éligibilité

Pour être éligible, le soumissionnaire doit :

1. Etre un expert-comptable membre de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie ou une société d’expertise comptable inscrite à l’Ordre.
2. Avoir une expérience dans le domaine de l’audit des associations étrangères implantées en Tunisie.
3. Avoir une expérience dans la vérification des fonds des bailleurs internationaux.

1. Pièces constitutives de l’offre

Le dossier comprend obligatoirement les pièces suivantes :

• Présentation du cabinet : structure et références.
• Attestation d’inscription à l’ordre des experts comptables s’il s’agit d’une société d’expertise.
• Carte d’identification fiscale
• Extrait du registre national des entreprises.
• CV des membres de l’équipe intervenante (ayant une expérience dans l’audit des associations étrangères implantées en Tunisie).
• Justificatifs de références dans le domaine d’audit des associations étrangères implantées en Tunisie 
• Un exemplaire du document « termes de référence » paraphé à chaque page et portant signature et cachet dans la dernière page.

Examen des candidatures :

Les candidatures présentées dans les délais prévus dans l’avis de sélection de commissaire aux comptes seront examinées par la commission compétente de WWF NA.

Seuls les candidats qui remplissement toutes les conditions seront admis à la sélection

L’offre incomplète ou hors délai sera automatiquement exclue de la sélection.

Méthodologie de dépouillement des offres :

Offre technique :

La commission évalue les offres techniques des candidats et attribue une note technique suivant les critères suivants :

Les candidats obtenant une note technique inférieure à 70 points seront exclus.

Offre financière :

• Une offre de prix rédigée conformément à la formule suivante :

« Les honoraires annuels relatifs à l’audit des états financiers de l’organisation WWF-North Africa seront facturés conformément au barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie homologué par Arrêté des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l’artisanat du 28 Février 2003 tel qu’a été amendé par arrêté des ministres des finances et du commerce et du développement de l’exportation du 29 Avril 2022. »

La Commission compétente sera responsable de :

• Arrêter la liste des candidats qui ne sont pas admis, en précisant la raison de l’exclusion. Les participants non retenus ne pourront contester, pour quelques motifs que ce soit, le bien fondé du choix de la commission, ni être indemnisés de ce fait.
• Arrêter la liste des participants admis (classement avec les notes correspondantes).
• La nomination définitive du CAC sélectionné par la commission compétente sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale de l’association.

WWF-NA se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l’appel à candidature si elle juge qu’elle n’a pas obtenu des offres acceptables.