Mission de Commissariat aux Comptes  2023-2024-2025 -DRC عودة إلى الفرص

Mission de Commissariat aux Comptes  2023-2024-2025 /DRC 

1. Qu’est-ce que le Conseil danois pour les réfugiés (DRC) ? 

Établi en 1956, le Conseil danois pour les réfugiés (Danish Refugee Council – DRC) compte parmi les  ONG internationales les plus importantes et est l’une des rares organisations disposant d’une expertise  particulière dans le domaine des déplacements forcés. À travers ses 9.000 employés répartis dans 40  pays, eux-mêmes appuyés par 7.500 bénévoles, le DRC protège les réfugiés et les autres populations  et communautés affectées par les déplacements, promeut leurs droits et les aide à construire un avenir  durable. Le DRC intervient à toutes les étapes du déplacement : lors des crises aigües, durant le  déplacement, lors de l’installation et l’intégration dans un nouveau lieu et/ou au moment du retour.  Le DRC fournit une aide en protection et une assistance humanitaire vitale ; aide les personnes  déplacées à subvenir elles-mêmes à leurs besoins et à s’intégrer dans les sociétés d’accueil ; collabore  avec la société civile et les autorités responsables afin de promouvoir la protection des droits et la  coexistence pacifique. 

Le Conseil Danois pour les Réfugiés organisation non-gouvernementale internationale opérant en  Tunisie pour la protection et l’amélioration des conditions de vie des groupes vulnérables. Ses actions  incluent la formation et l’insertion socioéconomique des groupes marginalisés, dont les jeunes et les  femmes. Le DRC collabore également avec des partenaires locaux pour le renforcement des capacités  des acteurs de la société civile. 

2. Objet de la mission de consultance 

Le Conseil Danois pour les Réfugiés (DANISH REFUGEE COUNCIL – DRC) Tunisie se propose de lancer  un appel d’offres pour la désignation d’un commissaire aux comptes pour un mandat de trois années  couvrant les exercices comptables 2023, 2024 et 2025. Les experts-comptables inscrits à l’Ordre des  experts-comptables de Tunisie, remplissant les conditions légales requises et désirant participer à cette  consultation doivent communiquer leurs candidatures au plus tard le 1er décembre 2024.

3. Objectifs de la mission de consultance 

La mission consiste à effectuer l’exercice de commissariat aux comptes afin de certifier les comptes  annuels et états financiers du Conseil Danois pour les Réfugiés pour les exercices 2023, 2024 et 2025  conformément aux dispositions de l’article 43 du Décret – Loi 88-2011 du 24 septembre 2011 portant  organisation des associations en Tunisie. 

4. Produits/résultats 

Les travaux de commissariat aux comptes auront pour résultat de remettre à l’organisation, au titre  de chaque exercice audité, les rapports suivants : 

• La certification des états financiers 
• Un rapport d’audit et de recommandations portant sur les états financiers de l’exercice ; • Une lettre de direction résumant les déficiences majeures relevées dans le système comptable  et de contrôle interne. 

Le rapport d’audit pour l’exercice 2023 est attendu au 31 décembre 2024. 

5. Durée, calendrier et paiements 

Pour chacun des exercices, la durée totale prévue pour la réalisation intégrale de la mission n’excédera  pas 45 jours à compter de la remise des états financiers. 

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Le paiement s’effectuera à l’issue de la certifiction de chacun des exercices selon un taux prédéfini à la  signature du contrat. LES PAIEMENTS DOIVENT CORRESPONDRE AUX PRODUITS/RÉSULTATS LIVRÉS < 

6. Éligibilité et qualifications/expérience demandées 

Conditions d’éligibilité 

Pour être éligible, le soumissionnaire doit : 

• Être éligible à la certification des comptes soit un commissaire aux comptes enregistrés auprès de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie ou une société d’expertise comptable  inscrite à l’Ordre 
• Avoir une expérience dans le domaine de l’audit des associations étrangères implantées en  Tunisie. 
• Avoir une expérience dans la vérification des fonds des bailleurs internationaux. 

7. Processus de soumission des propositions 

>Insérez une référence à la Demande de propositions (DDP)<

Pièces constitutives de l’offre 

Le dossier comprend obligatoirement les pièces suivantes : 

• Présentation du cabinet : structure et références. 
• Attestation d’inscription à l’ordre des experts comptables s’il s’agit d’une société d’expertise. • Carte d’identification fiscale. 
• Extrait du registre national des entreprises. 
• CV des membres de l’équipe intervenante (ayant une expérience dans l’audit des  associations étrangères implantées en Tunisie). 
• Justificatifs de références dans le domaine d’audit des associations étrangères implantées en  Tunisie. 
• Un exemplaire du document « termes de référence » paraphé à chaque page et portant  signature et cachet dans la dernière page. 

8. Évaluation des offres 

> Insérez une référence à la lettre d’invitation à soumissionner (DDP)< 

Offre technique : La commission évalue les offres techniques des candidats et attribue une note  technique suivant les critères suivants :

Les candidats obtenant une note technique inférieure à 70 points seront exclus.

Offre financière  

Une proposition financière est attendue, indiquant les honoraires individuels pour l’audit, ainsi que  tous les autres coûts nécessaires pour les procédures convenues, y compris les frais d’hébergement,  de logement et de déplacement de l’équipe d’audit. 

Seuls les candidats présélectionnés seront contactés en vue d’un entretien destiné à vérifier leur  compréhension des services de consultance demandés. >optionnel<

CT Procurement 02_Supplier Profile and Registration Form (Standard – Template) (2)

DRC_ALT_TUN_RFP_2024_004_1- Termes de référence_TUN CaC 2023-2025

DRC_ALT_TUN_RFP_2024_004_1- Invitation Latter_TUN CaC 2023-2025

DRC_ALT_TUN_RFP_2024_004_1- Annex A2 Financial Bid Form

DRC_ALT_TUN_RFP_2024_004_1- Annex A1 Technical Bid Form

Annexe C_ General Conditions of Contract

Annex F- Consultant Declaration Form

Annex D_ Supplier Code of Conduct